Participation

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  • 135 messages privés*
  • 65 textes législatifs commentés

* en anglais et en français

Observations recueillies

Objet : Loi sur les mines

Les évaluations fédérales et provinciales des projets d’exploitation minière doivent être coordonnées de façon à éliminer le plus possible le dédoublement des efforts. Le processus doit également être rationalisé et simplifié le plus possible. Une fois les données de base recueillies, le processus d’évaluation environnementale ne devrait pas être plus long que l’aménagement de la mine elle-même. 

Objet : Loi sur les évaluations environnementales

L’interprétation et l’application de la loi doivent demeurer uniformes tout au long du processus (c’est-à-dire dans les ministères, les régions et les districts, et à la Direction des autorisations). 

Objet : Loi de 2009 sur la réduction des toxiques

Je suis d’accord avec l’objectif de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, soit de réduire l’utilisation, la création et l’élimination de substances toxiques qui posent un risque pour la santé et l’environnement. Toutefois, l’obligation de soumettre un plan de réduction de substance toxique ne doit pas s’appliquer aux substances naturelles (les métaux) essentielles à l’industrie minière et de la minéralurgie de l’Ontario. En outre, l’obligation de soumettre un plan de réduction pour chacun des métaux, qu’il soit présent sous forme de traces dans le minerai traité ou qu’il s’agisse du produit de l’extraction, constitue un fardeau inutile pour l’industrie.

Objet : Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières

Actuellement, le processus de délivrance de permis et de consultation pour les barrages et les digues à rejet nécessite l’approbation de trois ministères (le MRNF, le MEACC et le MDNM) et de l’office de protection de la nature local. L’élaboration d’une approche à guichet unique permettrait de simplifier le processus. 

Textes législatifs les plus commentés

  1. Plans et permis d’exploration (32 commentaires)
  2. Processus d’évaluation environnementale (24 commentaires)
  3. Santé et sécurité au travail dans les mines et les installations minières (23 commentaires)

Catégories les plus commentées

  1. Exploration et exploitation minières (89 commentaires)
  2. Protection de l’environnement (77 commentaires)
  3. Santé et sécurité (54 commentaires)

Participants

  • 137utilisateurs inscrits au total
  • 63utilisateurs inscrits travaillant dans le secteur

Profil démographique des utilisateurs inscrits

Professionnels détenant un titre :

gestionnaires ou superviseurs :

20 %

employés :

15 %

autres :

13 %

fournisseurs de services professionnels :

9 %

propriétaires d’entreprise :

8 %

fonctionnaires :

8 %

retraités :

6 %

représentants d’associations sectorielles :

6 %

gens de métier qualifiés :

6 %

préfèrent ne pas répondre :

4 %

étudiants ou apprentis :

4 %

sans emploi :

1 %

Employeurs

grandes entreprises (plus de 500 employés) :

34 %

travailleurs autonomes :

22 %

petites entreprises (de 5 à 50 employés) :

16 %

moyennes entreprises (de 51 à 500 employés) :

15 %

non divulgué :

10 %

microentreprises (de 1 à 4 employés) :

3 %