Aperçu

Le Programme d’aide aux entreprises suite à la tempête de verglas (AETV) offre un soutien financier ponctuel aux petites entreprises, aux petites exploitations agricoles et aux organismes sans but lucratif pour les coûts admissibles liés à la tempête de verglas de mars 2025.

La date limite pour présenter une demande est le 31 octobre 2025.

Zone touchée

La zone touchée est mise en évidence sur la carte de la tempête de verglas.

Admissibilité

Pour être admissible au Programme AETV, vous devez :

  • être une petite entreprise exploitée par son propriétaire, une petite exploitation agricole exploitée par son propriétaire ou un organisme sans but lucratif (consultez les lignes directrices du programme pour confirmer votre admissibilité);
  • avoir des coûts admissibles liés à la tempête de verglas qui ne sont pas couverts par une assurance;
  • soumettre un formulaire de demande dûment rempli et les documents à l’appui avant le 31 octobre 2025.

Coûts admissibles

Vous pouvez être admissible à une aide pour :

  • les dépenses d’urgence et de nettoyage;
  • les coûts de réparation ou de remplacement des biens essentiels de l’entreprise.

Vous n’êtes pas admissibles pour :

  • les coûts liés à des éléments non essentiels à l’exploitation de l’entreprise;
  • les pertes de revenus;
  • les coûts de fonctionnement normaux;
  • les franchises d’assurance.

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour obtenir une liste détaillée des coûts admissibles et non admissibles propres à votre type d’organisation.

Aide dans le cadre du Programme AETV

Vous pourriez être admissible à :

  • jusqu’à 250 000 $ par demande;
  • un remboursement pouvant s’élever jusqu’à 90 % du total de vos coûts admissibles;
  • une aide, assujettie à une franchise de 500 $.

Pour recevoir du financement, vous devez :

  • fournir la preuve que votre propriété a été endommagée lors de la tempête de verglas de mars 2025;
  • fournir les documents attestant que vous avez engagé des coûts admissibles, notamment :
    • les reçus et les factures payées;
    • les preuves de paiement.

Si vous ne pouvez pas fournir suffisamment de documents pour justifier que les montants que vous demandez sont admissibles, vous pourriez ne pas recevoir d’aide financière.

Il existe des exigences précises en matière de documentation pour les différents types de demandeurs. Consultez les lignes directrices du programme pour plus de détails.

Assurance et autres formes d’assistance

Le Programme AETV ne remplace pas les assurances. Vous devez :

  • soumettre une réclamation à votre assureur avant de présenter une demande;
  • divulguer tout paiement d’assurance ou toute autre aide reçue;
  • comprendre que les paiements d’assurance et les contributions d’autres sources seront déduits de vos coûts admissibles.

Les franchises d’assurance ne sont pas admissibles.

Vous pouvez être admissible au financement au titre de l’AETV seulement si votre couverture d’assurance est insuffisante pour couvrir les coûts essentiels. Le programme vise à aider les petites entreprises, les petites exploitations agricoles et les organismes sans but lucratif à répondre aux besoins de base pour redémarrer leurs activités.

Processus de réexamen

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision concernant votre demande, vous avez 45 jours civils pour déposer une demande de réexamen à compter de la date indiquée sur la lettre de décision.

Vous pouvez présenter une demande de réexamen concernant :

  • votre admissibilité au programme;
  • le montant d’argent que vous avez reçu.

Pour que votre demande soit réexaminée, veuillez :

  1. remplir le formulaire de demande de réexamen;
  2. recueillir des documents pour appuyer votre demande;
  3. nous soumettre le formulaire et les documents.

Lignes directrices du programme

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour déterminer l’admissibilité au programme, les documents et les éléments de preuve nécessaires pour appuyer une demande, ainsi que la façon de présenter une demande.

Soumission de votre demande

Pour présenter une demande dans le cadre du Programme AETV :

  1. Lisez les lignes directrices du programme
  2. Remplissez le formulaire de demande
  3. Recueillez les documents à l’appui
  4. Conservez des copies de votre demande et de vos documents

  5. Soumettez votre demande et vos documents à l’une des adresses suivantes :

    Courriel :

    DisasterAssistance@Ontario.ca

    Poste :

    Ministère des Affaires municipales et du Logement
    Programme d’aide aux entreprises suite à la tempête de verglas
    C.P. 73038
    Bureau de poste Wood Street
    Toronto (Ont.) M4Y 1X4

Après avoir présenté votre demande, vous recevrez une confirmation de réception de notre part. Votre dossier sera attribué à un expert en sinistres pour examen. Si vous avez des coûts supplémentaires liés à la catastrophe après votre demande, vous pouvez envoyer des documents supplémentaires directement à votre expert en sinistres.