Aperçu

Le Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) fournit un soutien ponctuel aux municipalités admissibles pour les coûts supplémentaires liés à la tempête de verglas de mars 2025.

La période prévue pour présenter les formulaires de demande dans le cadre du Programme d’AMTV est terminée. Nous n’acceptons plus de demandes. Si vous avez des questions au sujet de la demande que vous avez soumise, veuillez envoyer un courriel à MunicipalDisasterAssistance@ontario.ca.

Zone touchée

La zone touchée est mise en évidence sur la carte de la tempête de verglas.

Admissibilité

Pour être admissible au Programme AMTV, votre municipalité doit :

  • avoir des coûts supplémentaires directement liés à la tempête de verglas de 2025 (en sus des budgets ordinaires);
  • avoir adopté une résolution du conseil demandant de l’aide;
  • avoir soumis l’enquête sur la déclaration d’intérêt au plus tard le 28 juillet 2025;
  • avoir soumis un dossier de demande dûment rempli au plus tard le 31 octobre.

Coûts admissibles

Votre municipalité peut être admissible à une aide pour :

  • les coûts de fonctionnement qui dépassent les budgets ordinaires et qui sont nécessaires pour protéger la santé et la sécurité publiques ou l’accès du public aux services essentiels;
  • les coûts d’immobilisations liés à la réparation de l’infrastructure ou des biens publics.

Ne sont pas admissibles les coûts qui :

  • sont couverts par une assurance;
  • auraient été engagés indépendamment de la tempête de verglas.

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour obtenir une liste détaillée des coûts admissibles et non admissibles.

Aide dans le cadre du Programme AMTV

Les demandes seront examinées par le ministère des Affaires municipales et du Logement et sont soumises à l’approbation finale du financement par le ministre.

Si la demande est approuvée, la province et la municipalité concluront une entente de paiement de transfert. Tous les paiements en vertu de l’entente seront fondés sur les coûts admissibles engagés par la municipalité en raison de la tempête de verglas de 2025.

Le programme utilise une formule de partage des coûts à échelle progressive :

  • pour les coûts admissibles jusqu’à concurrence de 3 % des impôts que votre municipalité prélève à ses fins (tel qu’indiqué dans la rubrique SLC 10 0299 01 du dernier Rapport d’information financière de la municipalité), la province remboursera 75 % des dépenses et la municipalité assumera les 25 % restants;
  • pour les coûts admissibles supérieurs à 3 % des impôts que votre municipalité prélève à ses fins, la province remboursera 95 % des dépenses et la municipalité assumera les 5 % restants.

Lignes directrices du programme

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour déterminer l’admissibilité au programme, les documents et les éléments de preuve nécessaires pour appuyer une demande, ainsi que la façon de demander de l’aide et de présenter une demande.