Aperçu

Les gouvernements de l’Ontario et du Québec investissent chacun 250 000 $ en 2022-2023 dans le cadre de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie pour soutenir des projets élaborés conjointement par des organismes francophones de l’Ontario et du Québec et qui visent à :

  • encourager le développement de la culture francophone
  • tirer parti des possibilités économiques liées à la francophonie
  • améliorer la compréhension mutuelle entre nos deux provinces

Description

Dans le cadre de cet accord, le ministère des Affaires francophones de l’Ontario et le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes financent des projets élaborés et réalisés conjointement par des organismes francophones de l’Ontario et du Québec. Chaque projet doit être soumis par un demandeur d’une province et un co-demandeur de l’autre province.

Pour 2022-2023, l’Ontario et le Québec investissent chacun 250 000 $ à l’appui de projets admissibles. La limite maximale de subvention par projet est de 40 000 $.

Bien que des projets de tous les secteurs soient admissibles, une priorité sera accordée aux projets dans les secteurs du développement économique, de la culture, de l’éducation et du tourisme.

Période de candidature et échéances

La période de demande pour l'édition 2022-2023 a pris fin le 2 mars 2022.

Les soumissionnaires des projets sélectionnés recevront confirmation du financement de leur projet au printemps 2022.

Admissibilité

Les demandeurs ou co-demandeurs admissibles de l’Ontario doivent être des organismes francophones enregistrés ayant leur siège social en Ontario.

Les candidats peuvent soumettre une proposition s’ils vivent en Ontario et représentent (entre autres) :

  • un organisme à but non lucratif
  • une entreprise
  • une école
  • une municipalité

Pour plus de détails sur les projets et les organismes admissibles, veuillez consulter les lignes directrices du Programme d’appui à la francophonie canadienne.

Votre proposition de projet est admissible si :

  • elle est soumise en partenariat avec un organisme du Québec
  • elle fait la promotion de la langue française et de la vitalité de la communauté francophone en Ontario et au Québec

Les candidats suivants ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre de ce programme :

  • les particuliers
  • les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario ou d’autres gouvernements au Canada
  • les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) du gouvernement du Canada
  • les partis politiques autorisés ou enregistrés ou organismes reconnus par les autorités électorales
  • les organisations de formation politique
  • les demandeurs qui ne se sont pas conformés aux exigences de l’Ontario ou du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes en matière de reddition de comptes pour tout projet antérieur

En outre, tout projet financé dans le cadre de ce programme ne peut pas être financé par le Programme d’appui à la francophonie ontarienne du ministère des Affaires francophones ni par d’autres programmes du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes.

Tous les projets soumis doivent tenir compte des circonstances particulières créées par la pandémie, notamment en ce qui a trait aux directives liées aux déplacements interprovinciaux et aux mesures de sécurité sanitaire provinciales.

Lignes directrices du programme

Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site internet du gouvernement du Québec, y compris les lignes directrices, les FAQ techniques et les autres documents de référence.

Les organismes demandeurs devront s’inscrire dans la banque des partenaires pour accéder aux formulaires de demande du programme et soumettre leur demande et les documents requis.

Visitez la page de la section FAQ sur le site du gouvernement du Québec pour plus d’informations sur le processus de demande.

Les projets provenant d’organismes de l’Ontario et du Québec seront analysés par un comité de sélection bilatéral Ontario-Québec composé de représentants du ministère des Affaires francophones et du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, qui sollicitera également l’avis du Bureau du Québec à Toronto. Certaines demandes pourront être soumises aux ministères concernés pour avis.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions sur ce programme, veuillez communiquer avec le ministère des Affaires francophones à OFA@ontario.ca.

Les organismes québécois peuvent communiquer avec le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes à sqrc.francophonie@mce.gouv.qc.ca.