Objet

Déterminer les qualifications que doivent avoir les personnes qui exploitent les genres de petits réseaux d’eau potable suivants :

  • réseau résidentiel saisonnier non municipal rattaché à un établissement désigné
  • petit réseau non résidentiel et non municipal rattaché à un établissement désigné
  • petit réseau non résidentiel municipal rattaché à un établissement désigné

Contexte

Dans le Règlement de l’Ontario 170/03 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, le terme « personne qualifiée » s’entend d’une personne qui, au cours des 36 mois précédents, a terminé avec succès un cours approuvé par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « directeur ») sur l’exploitation et l’entretien courant des réseaux d’eau potable. Est également considéré comme « personne qualifiée » quiconque est titulaire ou est tenu pour être titulaire d’un certificat d’exploitant de réseau d’eau potable délivré en vertu du Règlement de l’Ontario 128/04.

Cours approuvés par le directeur pour obtenir la désignation de « personne qualifiée »

Comment obtenir la désignation de « personne qualifiée »

Les personnes qui désirent obtenir la désignation de « personne qualifiée » doivent réussir le cours Exploitation de petits réseaux pour personnes qualifiées (Règlement de l’Ontario 170/03) que donne le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau (CWAE). Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du CWAE ou communiquez avec le CWAR au Sans frais : 1 866 515-0550.

Comment maintenir la désignation de « personne qualifiée »

Les personnes qui désirent maintenir leur désignation de « personne qualifiée » doivent réussir un des cours que le directeur a approuvés pour les personnes qualifiées. Ce sont les cours suivants (il ne faut en réussir qu’un) :

  • Exploitation de petits réseaux pour personnes qualifiées (Règlement de l’Ontario 170/03)footnote 1, cours donné en ligne, CWAE
  • Formation de base des exploitants de petits réseaux, cours donné en salle de classe, CWAE
  • Pratiques exemplaires pour les petits réseaux d’eau potable, cours donné en salle de classe ou en ligne, CWAE
  • Atelier pratique sur les petits réseaux d’eau potable, cours donné en salle de classe, CWAE
  • Exploitation et entretien de petits réseaux d’eau potable (en anglais seulement), cours donné en lignefootnote 2 ou par correspondance, État de la Californie

La formation doit avoir été obtenue dans un délai de 36 mois :

  • après avoir obtenu la désignation de « personne qualifiée »,
  • ou après avoir réussi un des cours requis pour maintenir la désignation de « personne qualifiée » (ce sont les cours mentionnés plus haut).

N’oubliez pas de garder la preuve que vous avez obtenu la formation requise et de veiller à ce qu’elle soit facilement accessible si on vous demande de la présenter.

Ces cours figurent dans la liste des cours approuvés par le directeur. Cette liste se trouve au site Web du Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées (BOAE). Consultez le site Web du BOAE pour voir la liste des cours et vous renseigner sur les certificats d’exploitant et la désignation de « personne désignée ».

Si vous avez réussi, durant la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015, un cours approuvé par le directeur qui ne figure pas dans la liste, ce cours peut vous permettre d’obtenir la désignation de « personne qualifiée ».

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique :