Détermination des limites de confinement et des zones d’atténuation - Procédure B-7-1
La ligne directrice B-7-1 fait fond sur la ligne directrice B-7 (Reasonable Use Guidance), où sont décrites les attentes du ministère relativement aux terrains (lieux d’enfouissement de déchets, grandes fosses septiques, sols où sont épandus des liquides, etc.) où a lieu un rejet de polluants qui pourrait dégrader des eaux souterraines, l’accent étant mis sur les effets possibles sur les terrains voisins. La ligne directrice B-7-1 décrit les renseignements techniques que les promoteurs doivent obtenir et la méthode qu’ils doivent employer pour déterminer si leur activité est acceptable du point de vue de ses effets sur les eaux souterraines.
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