Introduction

Les présentes directives portent sur la protection au point d'opération. Elles s'appliquent à tout type d'équipement de compactage mobile, y compris les suivants :

  • équipement de compactage à chargement avant
  • équipement de compactage à chargement arrière
  • équipement de compactage à chargement latéral
  • équipement de levage de conteneurs
  • véhicules de recyclage à compartiments multiples
  • équipement de ramassage combiné

Il existe bien des dangers qui ne sont pas abordés dans les présentes directives, mais dont vous devez tenir compte pour assurer la santé et la sécurité des personnes qui utilisent votre équipement de compactage mobile. D'autres éléments importants dont ces directives ne traitent pas sont, entre autres :

  • le matériel de protection individuelle
  • l'hygiène
  • l'ergonomie
  • le contrôle de la circulation
  • les vêtements réfléchissants
  • le verrouillage
  • le blocage
  • la prévention des chutes

Ces directives visent à offrir des conseils généraux quant aux mesures à prendre face à d'éventuels dangers pour la santé et la sécurité au travail. Elles ne prétendent pas fournir une liste complète des dangers possibles ni des moyens d'y faire face.

Elles ne remplacent ni la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), ni ses règlements et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme des conseils juridiques. Les inspectrices et inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent la loi en se fondant sur les faits qui leur sont présentés sur le lieu de travail.

Pour en savoir plus sur les devoirs des employeurs et d'autres personnes, veuillez vous reporter au Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Si vous souhaitez obtenir un complément d'information sur les exigences en matière de santé et de sécurité, veuillez soit appeler l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, joignable au Sans frais : 1 877 202-0008, de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, soit visitez le site webohs@ontario.ca.

Comment utiliser ces directives

Pour se conformer à la LSST, les employeurs peuvent appliquer :

  • les principes généraux de protection énoncés à la section 1
  • les exemples précis de protections énoncés à la section 2
  • les principes énoncés dans la norme CSA Z432, Protection des machines
  • une quelconque combinaison de ce qui précède, selon les circonstances particulières du lieu de travail.

Section 1 : Principes généraux de protection

Aperçu

Les principes de protection présentés dans ces directives sont basés sur ceux prévus par la norme CSA Z432, Protection des machines.

Pour l'essentiel, les principes généraux de protection visent à prévenir toute blessure d'une personne (travailleur ou travailleuse) et à empêcher l'accès de celle-ci à la source d'un danger.

Ces objectifs peuvent être atteints en faisant ce qui suit :

  • empêcher l'accès des travailleurs à un point de pincement
  • empêcher tout mouvement de l'équipement en présence d'un travailleur
  • éloigner les travailleurs du point d'opération

Lorsque plusieurs travailleurs sont présents au point d'opération, il s'agit de voir comment protéger chacune de ces personnes.

Point de pincement

Le risque de blessure survient lorsque quelqu'un est exposé à un danger. Dans le cas de l'équipement de compactage mobile, le danger existe au point de pincement du point d'opération.

Un point de pincement se trouve là où une partie du corps risque d'être prise entre deux éléments mobiles encore entre un élément mobile et un élément fixe de l'équipement : par exemple, à l'endroit où soit le panneau de compactage, soit un conteneur, rejoint le corps du véhicule.

Méthodes de protection

Certaines méthodes de protection sont plus efficaces que d'autres et plus fréquemment utilisées avec l'équipement de compactage mobile.

Les trois solutions les plus courantes pour empêcher l'accès des travailleurs à une source de danger sont les suivantes :

  • commande à pression continue
  • protecteur interverrouillable
  • maintien d'une certaine distance

Le respect des principes énoncés dans cette section aidera les employeurs à se conformer aux exigences de la LSST. Les employeurs sont libres de choisir leurs propres solutions en matière de protection, adaptées à leurs circonstances particulières.

Solution 1 : Commande à pression continue

Le moyen de protection le plus efficace et le plus répandu dans l'industrie de nos jours est le maintien d'une pression continue par l'entremise d'un dispositif spécial.

Il s'agit d'une commande que quelqu'un doit tenir pour que l'équipement bouge. Dès que la personne qui tient la commande la lâche, le mouvement cesse.

Dans la pratique

Si la commande est proche de la source du danger, il faut utiliser les deux mains pour la tenir. Si la commande est située plus loin et qu'il est, de là, impossible d'atteindre la source du danger, la personne qui veut l'activer peut se servir d'une seule main pour appliquer une pression continue sur la commande qui assurera ainsi sa protection.

La commande doit être située de manière à éviter toute possibilité de contact entre une partie quelconque du corps de la personne qui l'active, y compris son pied, et la source du danger. La personne qui active la commande doit toutefois pouvoir voir l'intégralité du point de pincement, afin de pouvoir arrêter le mouvement si quelqu'un d'autre, travailleur ou membre du public, s'approche de la source du danger.

Éléments à considérer

La commande à pression continue ne protège que la personne qui la tient. Si plus d'une personne a besoin de protection, il faut prévoir plus d'une commande de ce type.

Au moment de choisir quel type de commande utiliser sur un véhicule, il s'agit de tenir compte de ce qui suit :

  • l'ergonomie
  • le port de gants lors de l'utilisation de la commande
  • les conditions environnementales
  • la possibilité pour une travailleuse ou un travailleur de passer outre l'utilisation de la commande

Solution 2 : Protecteur interverrouillable

On entend ici par « protecteur interverrouillable » une barrière mobile dotée d'un dispositif à enclenchement interverrouillable.

Les fonctions dangereuses pour lesquelles le protecteur doit être mis en place ne doivent pas être exécutées tant qu'il ne l'est pas, sachant toutefois que la mise en place et le verrouillage du protecteur ne déclenchent pas automatiquement l'exécution de ces fonctions dangereuses.

Par contre, si le protecteur est ouvert pendant l'exécution des fonctions dangereuses, celles-ci s'interrompent automatiquement. Les dispositifs d'enclenchement sont inviolables.

Un protecteur interverrouillable protège quiconque se trouve à proximité de l'équipement. Les dispositifs d'enclenchement d'un protecteur interverrouillable peuvent être :

  • électriques
  • mécaniques
  • hydrauliques
  • pneumatiques

Pour en savoir plus sur la conception des protecteurs interverrouillables ou d'autres mécanismes de protection, veuillez vous reporter à la norme CSA Z432 Protection des machines.

Éléments à considérer

Le protecteur interverrouillable doit être assez grand pour éviter qu'une travailleuse ou un travailleur ne puisse passer outre et atteindre le point de pincement. Il s'agit d'inspecter le protecteur interverrouillable et de le mettre à l'essai assez fréquemment pour garantir l'intégrité permanente de toutes les fonctions qui assurent son efficacité comme dispositif de protection.

Solution 3 : Maintien d'une certaine distance

Lorsqu'une personne ne peut pas atteindre la source d'un danger, on dit qu'elle en est protégée par la distance. Voici quelques exemples :

  • une longue goulotte où l'équipement mobile est au bout le plus éloigné, hors d'atteinte du travailleur
  • un équipement qu'une personne peut uniquement mettre en marche lorsqu'elle se trouve au poste de conduite du véhicule, dans le cas d'un équipement opéré par une seule personne.

Autres moyens de protection

Il existe bien d'autres moyens d'empêcher l'accès des travailleurs à la source d'un danger.

Protecteur fixe

Un protecteur fixe empêche l'accès à la source d'un danger en raison de ses dimensions et de son emplacement à distance de la source du danger. Les protecteurs fixes sont fabriqués dans une variété de matériaux, solides et durables, et installés de façon inamovible et permanente.

Toute ouverture dans un protecteur fixe doit être trop petite pour permettre l'atteinte de la source du danger par une main ou une quelconque autre partie du corps.

Pour en savoir plus sur les ouvertures dans les protecteurs, veuillez vous reporter au graphique pertinent dans la norme CSA Z432 Protection des machines afin de connaître la distance minimale à respecter entre une telle ouverture et la source du danger.

Dispositif de protection

Accessoire ou dispositif de protection mécanique, autre qu'un protecteur, qui :

  • décèle et empêche l'accès à une source de danger au point d'opération durant tout mouvement dangereux de l'équipement
  • empêche tout mouvement dangereux de l'équipement durant l'accès à une source de danger au point d'opération.

Voici quelques exemples :

  • des capteurs de pression continue, qui obligent une personne à s'éloigner de la source du danger
  • des dispositifs de détection d'une personne (dispositifs de détection de présence), tels que des rideaux de lumière et des tapis de sécurité, lesquels détectent la présence de quelqu'un et interrompent le mouvement dangereux de l'équipement.

Moyens de protection combinés

Il peut s'avérer nécessaire de recourir à plusieurs moyens de protection pour pouvoir conduire et utiliser certains camions de manière sécuritaire et efficace. Un camion avec un protecteur mobile, par exemple, peut être ce qu'il a de plus pratique quand il est possible de fermer un protecteur, mais il pourrait être nécessaire d'utiliser aussi par moments un dispositif de maintien d'une pression continue, à savoir lors du chargement de grands objets qui empêcheraient la fermeture du protecteur.

Section 2 : Exemples de protections pour différents types d'équipement

Cette section présente quelques exemples précis de protections dont l'installation va dans le sens de la conformité à la LSST. Ces exemples ne sont pas exhaustifs, vu l'évolution de la technologie dans l'industrie. L'utilisation d'un seul véhicule pour plusieurs opérations peut donner naissance à des dangers additionnels qui ne sont pas abordés dans les sections des présentes directives consacrées aux différentes parties de l'équipement. Pour ces véhicules multifonctionnels et pour tout véhicule qui n'est pas spécifiquement décrit dans les présentes directives, veuillez vous reporter aux principes généraux de protection énoncés à la section 1.

Si vous souhaitez vous conformer à la LSST en vous basant sur les exemples fournis dans cette section, sachez que l'équipement doit respecter la norme ANSI Z245.1 (en anglais seulement) relative à l'équipement mobile de collecte, compactage et transport de déchets et matériaux recyclables, de même que toute autre exigence énoncée dans les exemples ci-après. Pour vous assurer d'être en situation de conformité, veuillez vous reporter à la LSST et à ses règlements d'application pertinents.

Équipement de compactage à chargement avant

Ces véhicules sont utilisés pour la collecte de déchets et de matériaux recyclables qui se trouvent dans des contenants prévus à cet effet. Les fourches de levage situées à l'avant du camion soulèvent automatiquement les conteneurs et déversent leur contenu dans une ouverture sur le haut du véhicule.

Image d'un camion de compactage à chargement avant. Les fourches à l'avant du camion soulèvent les conteneurs par-dessus l'habitacle du conducteur pour en déverser le contenu dans le camion par le haut.
Figure 1 : Camion de compactage à chargement avant (fourches de chargement rétractées)

L'utilisation d'un équipement de compactage à chargement avant respectant la norme ANSI Z245.1 relative à l'équipement mobile de collecte, compactage et transport de déchets et matériaux recyclables serait une précaution raisonnable à prendre pour protéger les travailleurs.

Équipement de compactage à chargement arrière

Ces véhicules sont utilisés pour la collecte de déchets et de matériaux recyclables. Les déchets et matériaux recyclables sont versés manuellement dans une ou plusieurs ouvertures situées à l'arrière du véhicule.

Image d'un camion de compactage à chargement arrière vu de dos. On y voit le panneau de compactage.
Figure 2a : Équipement de compactage à chargement arrière
Image montrant les commandes latérales d'un camion de compactage à chargement arrière. On y voit les commandes de compactage et les commandes à pression continue activées avec la paume de la main.
Figure 2b : Équipement de compactage à chargement arrière
Image d'un camion à chargement arrière vu de dos. L'ouverture de la trémie à l'arrière du compacteur est divisée en deux compartiments, ce qui permet la collecte simultanée de deux types de matériaux différents.
Figure 3 : Chargement arrière dans un camion à double usage

Remarque : L'équipement à chargement arrière simple (figure 2) et double (figure 3) présente les mêmes types de dangers et nécessite les mêmes types de protections – la seule différence entre les deux est que dans le premier, la trémie n'a qu'une ouverture et dans le second, elle en a deux. La figure 3 montre aussi le dispositif de levage des conteneurs, décrit dans une section distincte.

Exemple de protection : Protecteur mobile

Tout protecteur mobile utilisé pour empêcher l'accès d'une personne au point de pincement du point d'opération durant le cycle de compactage doit répondre aux exigences suivantes :

  • Le protecteur mobile doit être interverrouillé, rendant sa mise en place obligatoire sans quoi le panneau de compactage ne peut pas se déplacer jusqu'à 150 mm (six pouces) du point de pincement.
  • Le protecteur mobile doit être conçu de manière à ne pas présenter lui-même de danger et à éliminer tout danger possible venant d'éventuels projectiles durant le cycle de compactage.

Pour en savoir plus sur l'interverrouillage d'un protecteur, veuillez vous reporter à la section 1.

Exemple de protection : Commandes

Toute commande utilisée pour empêcher l'accès d'une personne à la source d'un danger doit répondre aux exigences suivantes :

  • L'activation de la commande garantit l'interruption du mouvement en cours et, de plus :
    • d'une part, l'activation de la commande doit garantir l'arrêt du panneau de compactage à non moins de 150 mm (six pouces) et au plus 406 mm (seize pouces) de tout point de pincement;
    • d'autre part, un second geste de la travailleuse ou du travailleur doit être requis pour activer de nouveau la commande et ainsi redémarrer le cycle de compactage.
  • L'activation de la commande pour redémarrer et achever le cycle de compactage doit se faire par pression manuelle continue.
  • Il faut situer la commande de manière à garantir que la personne qui l'active :
    • ne peut pas atteindre le point de pincement au point d'opération
    • peut voir clairement le point d'opération

Protection de travailleurs additionnels

Lorsqu'il s'agit d'empêcher l'accès de travailleurs additionnels à la source d'un danger par le moyen de commandes, il faut de plus :

  • prévoir une commande de pression manuelle continue par personne additionnelle (responsable de la formation compris, le cas échéant)
  • prévoir une activation simultanée des commandes pour redémarrer le cycle de compactage
  • placer les commandes de manière à rendre l'activation simultanée de plus d'une commande impossible pour une seule personne
  • placer toutes les commandes du côté du véhicule opposé à celui faisant habituellement face à la circulation

Écran protecteur

Un écran créé une barrière matérielle entre la personne qui active les commandes et le panneau de compactage.

Image d'un véhicule de compactage à chargement arrière sur laquelle différentes parties sont identifiées (telles qu'énumérées)

Figure 4 : Écran métallique déployé à l'arrière d'un camion à chargement arrière

  1. Commandes de compactage
  2. Possibilité de « voir clairement » le point d'opération et impossibilité pour quiconque active les commandes de l'atteindre
  3. Commande de pression manuelle continue

L'écran métallique déployé à l'arrière du camion à chargement arrière dans la figure 4 permet de voir clairement le point d'opération. De plus, il empêche la travailleuse ou le travailleur, au moment d'activer une commande, d'atteindre le point d'opération avec son pied en position debout sur la plateforme sur laquelle elle ou il se tient lorsque le camion roule.

Un écran fait d'autres matériaux peut être acceptable pourvu qu'il permette de voir clairement le point d'opération et qu'il soit bien entretenu. 

Treuillage, mouflage et système hydraulique

Il est possible d'utiliser des commandes pour protéger les travailleurs qui opèrent un équipement de compactage à chargement arrière doté d'un treuillage, d'un mouflage ou d'un système hydraulique de levage et déversement.

Image de la partie arrière d'un camion à chargement arrière. Une benne est rattachée à un treuil par le haut et tirée vers l'ouverture de la trémie pour en déverser le contenu.
Figure 5 : Levage d'une benne par un camion de compactage à chargement arrière

L'utilisation de systèmes de treuillage, de systèmes de mouflage ou de systèmes hydrauliques de levage et de déversement respectant la norme ANSI Z245.1 relative à l'équipement mobile de collecte, compactage et transport de déchets et matériaux recyclables serait une précaution raisonnable à prendre pour protéger les travailleurs.

Équipement de compactage à chargement latéral

Ces véhicules sont utilisés pour la collecte de déchets et de matériaux recyclables. Les déchets et matériaux recyclables sont versés manuellement dans une ouverture située sur un côté du véhicule.

Cette figure montre une vue latérale d'un camion à chargement latéral. On y voit le panneau de compactage, les commandes du panneau de compactage, l'ouverture de la trémie et les commandes de compactage.
Figure 6 : Équipement de compactage à chargement latéral

Remarque : La figure 6 montre aussi le dispositif de levage des conteneurs, décrit dans une section distincte.

Exemple de protection : Protecteur mobile

Tout protecteur mobile utilisé pour empêcher l'accès d'une personne au point de pincement du point d'opération durant le cycle de compactage doit répondre aux exigences suivantes :

  • Le protecteur mobile doit être interverrouillé et mis en place avant le démarrage du cycle mettant en mouvement le panneau de compactage.
  • Le protecteur mobile doit être conçu de manière à ne pas présenter lui-même de danger et à éliminer tout danger possible venant d'éventuels projectiles durant le cycle de compactage.

Pour en savoir plus sur l'interverrouillage d'un protecteur, veuillez vous reporter à la section 1.

La porte latérale d'accès au camion doit soit être interverrouillée avec le panneau de compactage, soit cadenassée.

Exemple de protection : Commandes

Toute commande utilisée pour empêcher l'accès d'une personne à la source d'un danger doit répondre aux exigences suivantes :

  • L'activation de la commande pendant l'intégralité du cycle de compactage doit se faire par pression manuelle continue.
  • Il faut situer la commande de manière à garantir que la personne qui l'active :
    • ne peut pas atteindre le point de pincement au point d'opération
    • peut voir clairement le point d'opération
  • La commande doit se trouver sur le côté du véhicule sur lequel se fait le chargement.

Lorsqu'il s'agit d'empêcher l'accès de travailleurs additionnels à la source d'un danger par le moyen de commandes, il faut de plus :

  • prévoir une commande de pression manuelle continue par personne additionnelle (responsable de la formation compris, le cas échéant)
  • prévoir une activation simultanée des commandes pour redémarrer le cycle de compactage
  • placer les commandes de manière à rendre l'activation simultanée de plus d'une commande impossible pour une seule personne

Éléments à considérer

Si une personne additionnelle assume le rôle de « conducteur seulement » en raison d'une « adaptation du travail », il n'est pas nécessaire de prévoir une commande de pression manuelle continue pour cette personne. Il s'agit toutefois d'adopter des politiques opérationnelles interdisant à pareil conductrice ou conducteur d'activer les commandes du panneau de compactage.

Plateformes de chargement de l'équipement de compactage à chargement latéral

Toute plateforme de chargement d'un équipement de compactage à chargement latéral doit être dotée d'un dispositif de protection sensible à la pression et en parfait état de fonctionnement, ou l'équivalent. Pareil dispositif de protection sensible à la pression doit interrompre le mouvement du panneau de compactage dès que quelqu'un monte sur la plateforme de chargement. Il faut prévoir une fonction manuelle de remise à zéro et redémarrage du cycle de compactage.

Équipement de compactage à chargement latéral de type II, style torpille

Ces véhicules à chargement latéral dotés de mécanismes de levage recueillent, compactent, transportent et déchargent des déchets ou des matériaux recyclables.

Image montrant un camion de compactage à chargement latéral de type deux, style torpille, vu de côté.
Figure 7 : Équipement de compactage à chargement latéral de type II, style torpille

Exemple de protection : Protecteur mobile

Tout protecteur mobile utilisé pour empêcher l'accès d'une personne au point de pincement du point d'opération du panneau de compactage doit répondre aux exigences suivantes :

  • Le protecteur mobile doit être interverrouillé et mis en place avant le démarrage du cycle de compactage.
  • Le protecteur mobile doit être conçu de manière à ne pas présenter lui-même de danger et à éliminer tout danger possible venant d'éventuels projectiles durant le cycle de compactage.

Pour en savoir plus sur l'interverrouillage d'un protecteur, veuillez vous reporter à la section 1.

Exemple de protection : Commandes

Toute commande utilisée pour empêcher l'accès d'une personne à la source d'un danger doit répondre aux exigences suivantes :

  • L'activation de la commande pendant l'intégralité du cycle de compactage doit se faire par pression manuelle continue.
  • Il faut situer la commande de manière à garantir que la personne qui l'active :
    • ne peut pas atteindre le point de pincement au point d'opération
    • peut voir clairement le point d'opération

Lorsqu'il s'agit d'empêcher l'accès de travailleurs additionnels à la source d'un danger par le moyen de commandes, il faut de plus :

  • prévoir une commande de pression manuelle continue par personne additionnelle (responsable de la formation compris, le cas échéant)
  • prévoir une activation simultanée des commandes pendant l'intégralité du cycle de compactage
  • placer les commandes de manière à rendre l'activation simultanée de plus d'une commande impossible pour une seule personne

Plateformes de chargement sur un camion de compactage à chargement latéral de type II

Toute plateforme de chargement sur un camion de compactage à chargement latéral de type II doit être dotée d'un dispositif de protection sensible à la pression et en parfait état de fonctionnement, ou l'équivalent. Pareil dispositif de protection sensible à la pression doit interrompre le mouvement du panneau de compactage dès que quelqu'un monte sur la plateforme de chargement. Il faut prévoir une fonction manuelle de remise à zéro et redémarrage du cycle de compactage.

Équipement de levage de conteneurs

Ces véhicules sont utilisés pour la collecte tant de déchets que de matériaux recyclables. Ils sont dotés de systèmes semi-automatisés ou entièrement automatisés de levage et de déversement des déchets et matériaux soit dans une ouverture située à l'arrière ou sur le côté du véhicule, soit dans une benne située à l'avant du véhicule.

Image du dispositif de levage de conteneurs fixé sur l'ouverture de la trémie d'un camion à chargement arrière.
Figure 8a : Dispositifs de levage de conteneurs d'un camion à chargement arrière et d'un camion à chargement latéral
Image du dispositif de levage de conteneurs fixé sur l'ouverture de la trémie d'un camion à chargement latéral.
Figure 8b : Dispositifs de levage de conteneurs d'un camion à chargement arrière et d'un camion à chargement latéral
Image du dispositif de levage fixé sur une benne sur les fourches d'un camion à chargement avant.
Figure 9 :Dispositif de levage de conteneurs d'un camion à chargement avant

Exemple de protection : Commandes

L'utilisation de commandes à pression continue respectant la norme ANSI Z245.1 relative à l'équipement mobile de collecte, compactage et transport de déchets et matériaux recyclables serait une précaution raisonnable à prendre pour protéger les travailleurs.

Véhicules de recyclage à compartiments multiples

Ces véhicules sont utilisés pour la collecte et le tri de matériaux recyclables. Les matériaux sont répartis dans plusieurs trémies sur le côté du véhicule, puis mécaniquement levés et versés dans des compartiments par le haut du véhicule.

Image d'un véhicule de recyclage à compartiments multiples sur laquelle différentes parties sont identifiées (telles qu'énumérées)

Figure 10 : Véhicule de recyclage à compartiments multiples

  • Bennes de chargement
  • Commandes pour le cycle de « levage-déversement-retour » situées dans l'habitacle du conducteur (activées de l'extérieur de l'habitacle)

Exemple de protection : Commandes

L'utilisation de commandes à pression continue respectant la norme ANSI Z245.1 relative à l'équipement mobile de collecte, compactage et transport de déchets et matériaux recyclables serait une précaution raisonnable à prendre pour protéger les travailleurs.

Glossaire

La présente directive utilise la terminologie ci-après.

Voir clairement
La travailleuse ou le travailleur peut voir l'intégralité du point d'opération. Voir clairement lui permet d'interrompre le mouvement du panneau de compactage si quelqu'un s'approche trop du point de pincement.
Ouverture de la trémie
L'ouverture dans le corps du camion par laquelle se fait le chargement des déchets ou des matériaux recyclages.
Dispositif d'interverrouillage (interverrouillage)
Il s'agit d'un dispositif mécanique, électrique, hydraulique, pneumatique ou autre qui sert à empêcher l'opération de divers éléments de l'équipement et d'interrompre leur opération dans des circonstances particulières.
Point de pincement
Il s'agit d'un point où une partie du corps risque d'être prise entre :
  • des parties mobiles de l'équipement
  • des parties mobiles et fixes de l'équipement
  • des éléments en cours de chargement et des parties mobiles de l'équipement
Dangers au point d'opération
Ces dangers incluent :
  • le point de pincement créé par la fermeture du panneau de compactage
  • les projectiles durant le compactage
Commande à pression continue
Cette commande active des parties mobiles ou interrompt leur mouvement et ne permet leur mouvement qu'aussi longtemps qu'elle est activée par l'application d'une pression continue provenant d'une ou de deux mains d'une travailleuse ou d'un travailleur. Quand la travailleuse ou le travailleur enlève sa main de la commande, le mouvement cesse.

Annexe A : Accès aux parties supérieures d'un camion

L'accès des travailleurs aux parties supérieures d'un camion alors qu'il est en circulation ne doit être autorisé qu'à des fins de maintenance d'urgence, de travaux d'entretien ou de réparation, ou encore en cas d'impératifs opérationnels.

Les précautions à prendre pour assurer la protection des travailleurs qui accèdent aux parties supérieures d'un camion sont les suivantes :

  • adoption et application de procédures écrites
  • procédures de blocage pour protéger la travailleuse ou le travailleur des parties mobiles du camion
  • blocage de tout élément surélevé
  • blocage ou immobilisation des roues
  • utilisation d'équipement de protection contre les chutes approprié, en fonction d'une évaluation des risques que présente le travail à effectuer sur le camion
  • formation des travailleurs sur la sécurité lors de l'accès aux parties supérieures d'un camion