Assurer la salubrité de l’eau potable conformément au Règl. de l’Ont. 170/03 et à la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

Introduction

Le Programme d’analyse de la teneur en plomb de l’eau dans les collectivités est une exigence du Règl. de l’Ont. 170/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

Dans les réseaux d’eau potable municipaux et non municipaux, il faut prélever des échantillons dans les installations de plomberie d’un certain nombre de résidences privées et d’immeubles non résidentiels, ainsi que dans le réseau de distribution. Les échantillons ne peuvent être prélevés qu’avec le consentement de l’occupant des lieux. Les résultats des analyses permettront de déterminer si la présence de plomb dans l’eau potable est un problème existant, imminent ou possible dans la collectivité en question.

Les échantillons doivent être prélevés pendant deux périodes : entre le 15 décembre et le 15 avril et entre le 15 juin et le 15 octobre.

La norme prescrite pour la teneur en plomb est de 0,010 milligramme par litre, ce qui équivaut 10 microgrammes par litre.

Échantillonnage normalisé ou réduit

Il y a deux sortes d’échantillonnage : l’échantillonnage normalisé et l’échantillonnage réduit. L’échantillonnage réduit peut remplacer l’échantillonnage normalisé si les résultats d’analyse remplissent certains critères. La présente feuille de renseignements décrit les étapes du passage de l’échantillonnage normalisé à l’échantillonnage réduit.

Le tableau ci-après indique le nombre de points de prélèvement requis pour l’échantillonnage normalisé.

Échantillonnage normalisé – Nombre de points d’échantillonnage
Population que dessert le réseau d’eau potableNombre de points d’échantillonnage dans les installations de plomberie qui desservent des résidences privéesNombre de points d’échantillonnage dans les installations de plomberie qui ne desservent pas de résidences privéesNombre de points d’échantillonnage dans le réseau de distribution
1 - 99511
100 - 4991012
500 - 3,2992024
3,300 - 9,9994048
10,000 - 49,99960612
50,000 - 99,99980816
100,000 ou plus1001020

Notre réseau d’eau potable dessert moins de 50 000 personnes. Quelles sont les exigences à remplir pour avoir droit à l’échantillonnage réduit ?

Pour un réseau qui dessert une population de moins de 50 000 personnes, le nombre de points d’échantillonnage et la fréquence de prélèvement et d’analyse des échantillons peuvent être réduits si :

  • lors de deux périodes semestrielles consécutives d’analyse effectuées sur une année, pas plus de 10 %  de tous les échantillons prélevés dans des installations de plomberie dépassent 5 microgrammes par litre et aucun ne dépasse la norme prescrite de 10 microgrammes de plomb par litre; ou
  • lors de quatre périodes semestrielles consécutives d’analyse effectuées sur deux ans, pas plus de 10 % des échantillons prélevés dans des installations de plomberie dépassent 10 microgrammes de plomb par litre.

Pour avoir droit à l’échantillonnage réduit, il faut prendre en compte les échantillons prélevés dans des installations de plomberie aussi bien résidentielles que non résidentielles. Des deux échantillons prélevés le même jour à partir d’un même point d’une installation de plomberie, celui dont la concentration en plomb est la plus faible n’est pas pris en compte dans les calculs.

Si le réseau répond aux critères ci-dessus, la fréquence des analyses est réduite à deux périodes semestrielles consécutives une fois tous les trois ans et le nombre de points d’échantillonnage est réduit, conformément au tableau ci-dessous.

Pour les réseaux admissibles, il n’est pas nécessaire de demander au ministère l’autorisation de procéder à un échantillonnage réduit, ni de lui envoyer un formulaire ou de l’avertir. Il pourrait être utile d’enregistrer les calculs qui prouvent l’admissibilité du réseau à l’échantillonnage réduit et de conserver ces

registres en tant que meilleure pratique de gestion..

Notre réseau d’eau potable dessert plus de 50 000 personnes. Quelles sont les exigences à remplir pour avoir droit à l’échantillonnage réduit ?

Pour un réseau qui dessert une population de 50 000 personnes ou plus, le nombre de points d’échantillonnage et la fréquence de prélèvement et d’analyse des échantillons peuvent être réduits si :

  • lors de quatre périodes semestrielles consécutives d’analyse, pas plus de 10 % des échantillons prélevés dans les installations de plomberie dépassent la norme prescrite de 10 microgrammes de plomb par litre.

Le nombre de points d’échantillonnage est réduit de 50 % environ, conformément au tableau ciaprès, mais la fréquence d’échantillonnage reste

la même. Des deux échantillons prélevés le même jour à partir d’un même point d’une installation de plomberie, celui dont la concentration en plomb est la plus faible n’est pas pris en compte dans les calculs.

Quand l’échantillonnage réduit cesse-t-il de s’appliquer ?

L’échantillonnage normalisé doit être rétabli si plus de 10 % de tous les échantillons prélevés sur les installations de plomberie durant une période d’analyse (c.-à-d. de décembre à avril ou de juin à octobre) dépassent la norme. Si deux échantillons sont prélevés le même jour à partir d’un même point d’une installation de plomberie, le résultat ayant la plus faible concentration de plomb n’est pas pris en compte dans les calculs.

Échantillonnage réduit – Nombre de points d’échantillonnage
Population que dessert le réseau d’eau potableNombre de points d’échantillonnage dans les installations de plomberie qui desservent des résidences privéesNombre de points d’échantillonnage dans les installations de plomberie qui ne desservent pas de résidences privéesNombre de points d’échantillonnage dans le réseau de distribution
1 - 99301
100 - 499511
500 - 3,2991012
3,300 - 9,9992023
10,00 - 49,9993034
50,000 - 99,9994048
100,000 - ou plus50510

Est-il possible d’être exempté de l’échantillonnage pour l’analyse du plomb ?

Si votre réseau d’eau potable dessert une population de moins de 50 000 personnes, il peut être exempté de l’échantillonnage aux fins de l’analyse de la teneur en plomb dans les installations de plomberie, à condition de satisfaire aux deux conditions suivantes :

  • votre réseau effectue un échantillonnage réduit, ou effectue des prélèvements dans des installations de plomberie en vertu d’une dispense accordée par le ministère;
  • pendant deux périodes consécutives d’échantillonnage réduit, y compris les deux périodes hivernale et estivale, moins de 10 % des points d’échantillonnage dans les installations de plomberie dépassent la norme.

Cette exemption est automatique; aucun formulaire n’est à envoyer au ministère et le ministère ne fournira aucune notification.

Une fois exemptée, l’analyse du plomb dans les installations de plomberie peut être réimposée par une directive du directeur si des changements dans la composition chimique de l’eau sont susceptibles d’augmenter la teneur en plomb de l’eau potable fournie par les installations de plomberie reliées au réseau d’eau potable.

Si votre réseau est exempté de l’échantillonnage pour l’analyse du plomb, vous devez néanmoins continuer à prélever des échantillons dans votre réseau de distribution comme suit :

  • prélèvement pour la mesure du pH et de l’alcalinité chaque année, pendant chacune des périodes hivernale et estivale;
  • prélèvement pour le plomb une fois tous les trois ans, pendant chacune des périodes hivernale et estivale.

Pour connaître les exigences applicables à votre cas particulier, vous devez consulter le texte officiel du Règl. de l’Ont. 170/03 et de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, qui sont accessibles sur le site Lois-en-ligne. Pour toute question d’ordre juridique concernant l’application ou l’interprétation de la loi ou du règlement, veuillez consulter un avocat.

Si vous souhaitez obtenir d’autres guides ou feuilles de renseignements sur l’eau potable, veuillez visiter le site du ministère, Eau potable Ontario, ou vous adresser au Centre d’information du ministère de l’Environnement, par courriel à picemail.moe@ontario.ca, ou par téléphone au 416 325-4000 / 1 800 565-4923.

Survol du Programme d’analyse de la teneur en plomb de l’eau potable dans les collectivités

Télécharger une version imprimable de tableau l’aperçu 1. (JPEG)

Télécharger une version imprimable de tableau l’aperçu 2. (JPEG)

Télécharger une version imprimable de tableau l’aperçu 3. (JPEG)

  • * μg/l = microgramme par litre
  • μg/l = 0,001 mg/l

Information fournie à titre indicatif. Consulter le Règl. de l’Ont. 170/03 pour des renseignements précis.