Aperçu

En Ontario, les écoles privées fonctionnent de la même façon qu’une entreprise ou un organisme sans but lucratif, indépendamment du ministère de l’Éducation , dans le respect des exigences énoncées dans la Loi sur l’éducation. Elles ne reçoivent aucun financement du ministère.

Le paragraphe 1 (1) de la Loi sur l’éducation définit l’école privée comme un « [é]tablissement qui, entre 9 h et 16 h un jour de classe, dispense à cinq élèves ou plus qui ont atteint ou dépassé l’âge de scolarité obligatoire un enseignement portant sur toute matière du programme d’études du niveau élémentaire ou secondaire et qui n’est pas une école au sens du présent article. »

Toutes les écoles privées de l’Ontario doivent se conformer aux mêmes exigences générales. Cela dit, il existe des exigences particulières pour celles qui veulent pouvoir accorder des crédits menant à l’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO).

Le ministère de l’Éducation ne participe pas à la réglementation, à l’agrément, à l’accréditation ou à la supervision des activités des écoles privées. Il revient donc aux parents, aux tuteurs et aux élèves de faire leurs recherches avant de choisir une école privée. Il leur est recommandé de demander de l’information sur son programme éducatif et ses pratiques et politiques internes directement à l’école.

Dans une école privée, la direction et le personnel enseignant n’ont pas à être membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Notez que les enseignantes et enseignants inscrits figurent au registre public de l’Ordre, sur son site Web.

Questions à poser avant d’inscrire votre enfant

Les parents, les tuteurs et les élèves ont intérêt à poser les questions suivantes avant de signer un contrat avec une école privée :

  • L’école suit-elle le curriculum de l’Ontario?
  • Demande-t-elle à son personnel de fournir un relevé des antécédents criminels?
  • A-t-elle un code de conduite ou une autre politique disciplinaire?
  • Emploie-t-elle des enseignantes et enseignants membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario?
  • Publie-t-elle les résultats du Test provincial de compétences linguistiques (TPCL)?
  • Publie-t-elle sa politique d’admission?
  • Signe-t-elle des contrats avec les parents concernant les frais, les remboursements et d’autres politiques?
  • A-t-elle une procédure pour résoudre les plaintes des parents et des élèves?
  • A-t-elle une politique sur l’accès aux dossiers des élèves, par exemple le Relevé de notes de l’Ontario ou le Dossier scolaire de l’Ontario (DSO)?
  • Publie-t-elle le nombre d’années écoulées depuis son ouverture?
  • A-t-elle souscrit une assurance de la responsabilité civile pour les accidents impliquant des élèves?

Rôle de la province

Le gouvernement de l’Ontario :

  • met en ligne la liste des écoles privées
  • recueille tous les ans l’avis d’intention de fonctionner comme une école privée auprès de chaque établissement concerné
  • inspecte toutes les écoles secondaires privées qui veulent obtenir le droit d’accorder des crédits au titre du DESO

Nous exigeons des écoles privées qu’elles aient :

  • une directrice ou un directeur à leur tête
  • un contrôle sur la qualité de l’enseignement et le rendement des élèves
  • un contrôle sur le contenu de leur programme d’études
  • une politique d’évaluation commune à toute l’école
  • une procédure commune pour rendre des comptes aux parents
  • une politique en matière d’assiduité commune à toute l’école
  • un bureau central pour la tenue des dossiers des élèves

Seul le gouvernement provincial a le pouvoir de déterminer le programme d’études que doit suivre un élève pour obtenir le DESO.

Écoles privées actuellement en fonction

La liste de toutes les écoles élémentaires et secondaires privées actuellement en fonction en Ontario peut être consultée dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario. Elle contient des renseignements généraux sur chaque école, comme l’affiliation religieuse et l’offre de crédits menant à l’obtention du DESO.

Les écoles privées sont exploitées de façon indépendante; leur présence sur la liste ne signifie donc pas qu’elles sont endossées par le gouvernement de l’Ontario.

Inspections

Il y a deux types d’écoles privées en Ontario :

  • les écoles privées non inspectées
  • les écoles privées inspectées

Écoles privées non inspectées

Font partie des écoles privées non inspectées toutes les écoles élémentaires privées ainsi que les écoles secondaires privées qui n’offrent pas de cours donnant droit à des crédits pour l’obtention du DESO. Ces établissements ne font l’objet d’aucune inspection provinciale et ne sont pas tenus de suivre le curriculum de l’Ontario. Cela dit, ils doivent tout de même enseigner les matières prévues dans les programmes d’études de l’école, à l’élémentaire comme au secondaire.

Écoles privées inspectées

Nous inspectons toutes les écoles secondaires privées qui demandent ou ont obtenu l’autorisation d’accorder des crédits de cours menant à l’obtention du DESO, conformément au paragraphe 16 (7) de la Loi sur l’éducation.

L’inspection vise à déterminer si les normes d’enseignement relatives aux cours offerts qui conduisent à l’obtention du DESO répondent aux exigences provinciales. Lors des inspections de la conformité à la Loi sur l’éducation, du curriculum et des pratiques d’évaluation, nous ne tenons pas compte de l’état des lieux, des pratiques de santé et de sécurité ou des questions de dotation. Les inspections peuvent être planifiées ou non.

Ce n’est qu’après cette inspection provinciale qu’une école secondaire privée peut recevoir l’autorisation d’accorder des crédits, laquelle inspection peut aussi mener au retrait d’une telle autorisation. Le statut d’octroi de crédits d’une école est indiqué sur le site Web de celle-ci.

Les écoles qui donnent des crédits pour l’obtention du DESO sont inspectées sur une base régulière, le but étant de vérifier si elles continuent de respecter les exigences provinciales relatives au curriculum et aux politiques d’évaluation. La fréquence des inspections dépend des résultats consignés par les inspectrices et inspecteurs provinciaux, qui peuvent recommander qu’une école soit réinspectée dans un délai de deux ans, dans l’année scolaire suivante ou durant l’année scolaire en cours, selon les circonstances.

Après l’inspection, les inspectrices et inspecteurs provinciaux rédigent un rapport pour y consigner leurs recommandations et les problèmes qu’il reste à résoudre et y indiquer si la direction peut ou non accorder des crédits. Des frais d’inspection sont demandés aux écoles.

Une inspection peut aussi devoir être menée sans préavis, par exemple en cas de préoccupations ou de plaintes relatives aux normes d’enseignement ou à l’intégrité des crédits.

Les inspections se fondent sur les données recueillies lors :

  • de l’examen du prospectus et des plans de cours des programmes d’études de l’école, pour tous les cours donnant droit à des crédits qui conduisent à l’obtention du DESO
  • de l’examen de documents sur place
  • de discussions approfondies avec la direction et d’autres membres du personnel de l’école
  • d’observations dans les salles de classe et de l’examen de travaux d’élèves et de leur évaluation par les enseignantes et enseignants
  • de l’examen des politiques et procédures de l’école et de ses dossiers

Les nouvelles écoles sont inspectées le plus tôt possible durant leur première année d’activité.

Toutes les écoles privées doivent fournir des statistiques entre autres sur les inscriptions, le personnel et les programmes d’études, au besoin et à la demande du ministre ou du ministère de l’Éducation.

Coordonnées

Pour obtenir de l’information sur les écoles privées, communiquez avec l’Unité de l’inspection des écoles privées et de l’éducation internationale du ministère de l’Éducation :