Aperçu

Les exploitantes et exploitants d’écoles privées en Ontario doivent remettre chaque année au ministère de l’Éducation un avis d’intention de faire fonctionner leur établissement. Une telle obligation s’applique à toutes les écoles privées, nouvelles ou existantes.  

L’avis d’intention de faire fonctionner une école privée doit :

  • être remis au plus tard le 1er septembre de chaque année
  • énoncer les exigences en matière de politiques de l’Ontario concernant les critères relatifs aux écoles privées
  • comprendre des renseignements tels que la ou le propriétaire de l’école, la directrice ou le directeur, l’adresse et les heures d’enseignement

Nouvelles exploitantes et nouveaux exploitants d’écoles

Pour établir une école privée, il faut :

  • demander l’accès au Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) par courriel, à l’adresse onsis_sison@ontario.ca et faire une demande de compte d’avis d’intention (AVI) de faire fonctionner une école privée
  • soumettre l’AVI par voie électronique dans le SISOn au plus tard le 1er septembre.
  • payer des frais non remboursables de 300 $, par chèque ou mandat, à l’ordre du ministre des Finances (ces frais sont exigés seulement pour la première année d’activité).
    • Indiquer clairement le nom de l’école au verso du chèque

    • Envoyer le chèque par la poste à l’adresse suivante :


      Ministère de l’Éducation
      Unité de l’inspection des écoles privées et de l’éducation internationale
      315, rue Front Ouest, 12e étage
      Toronto (Ontario)
      M7A 0B8

Veuillez inclure un mandat ou un chèque certifié/banque (pas un chèque personnel) à l'ordre du "Ministre des Finances" d'un montant de 300 $. Si vous envoyez votre paiement depuis l'étranger, veuillez utiliser un mandat international libellé en dollars canadiens (CAD).

Les écoles n’ayant pas accès à Internet peuvent soumettre leur formulaire en format papier.

Documents préalables à l’inspection

Les documents préalables à l’inspection doivent être soumis au plus tard aux dates suivantes :

  • Pour les cours donnant droit à un crédit qui commencent en septembre : 1er septembre.
  • Pour les cours donnant droit à un crédit qui commencent en février : 1er décembre.
  • Pour les cours donnant droit à un crédit qui commencent en juillet : 1er mai.

Télécharger les documents préalables à l’inspection

Veuillez noter que le pouvoir d’accorder des crédits est octroyé à la direction de l’école, et que les crédits ne peuvent être accordés qu’aux élèves de cette école.

Exploitantes et exploitants d’écoles existants

L’AVI électronique de sera accessible en juin. Vous le trouverez dans votre compte du SISOn.

Ressources

Prenez connaissance du Manuel des politiques et procédures à l’intention des écoles privées.

Instructions sur la façon de trouver la latitude et la longitude de votre entreprise

Résumé

Cette ressource fournit la marche à suivre pour déterminer la latitude et la longitude d’une école. Cette information est requise dans l’avis d’intention (AVI) de faire fonctionner une école privée.

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Écoles privées inspectées

Vous trouverez ci-dessous des ressources et des documents préalables à l’inspection pour les écoles privées qui souhaitent avoir le droit d’accorder des crédits menant à l’obtention du DESO :

Inspections

Le ministère de l’Éducation inspecte toute école secondaire privée qui en a fait la demande en vue d’autoriser la direction à accorder des crédits dans les matières menant à l’obtention du Diplôme d’études secondaires de l’Ontario.

L’inspection concerne les normes d’enseignement. Le Ministère ne vérifie pas l’équipement médical ni les pratiques relatives à la sécurité et à la dotation.