Enregistrer une naissance (nouveau-né)

Quand un enfant naît en Ontario, sa naissance doit être enregistrée auprès du gouvernement de l’Ontario, dans les 30 jours.

Si vous ne pouvez pas enregistrer une naissance dans les 30 jours

Pour certains parents, l’enregistrement d’une naissance dans les 30 jours n’est pas toujours possible.

Dans ce cas, si vous êtes admissible, vous pouvez encore enregistrer une naissance en ligne, gratuitement, dans les 12 mois suivant la naissance.

Après 12 mois, le processus d’enregistrement de la naissance est plus long et coûte 50 $.

Si vous déménagez

Si vous déménagez au cours des deux prochains mois, veuillez indiquer votre nouvelle adresse postale.

Si vous devez déménager de façon inattendue après avoir utilisé le Service d’enregistrement, téléphonez à ServiceOntario dès que possible au :

• Sans frais : 1 800 461-2156 si vous êtes à l’extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord
• 416 325-8305 si vous êtes dans la région du Grand Toronto ou à l’extérieur de l’Amérique du Nord
• ATS : 416 325-3408 (ATS/Téléscripteur)

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant par le biais du Service d’enregistrement des nouveau-nés 5 en 1. C’est gratuit, rapide et facile à utiliser.

En une seule demande, vous pouvez :

1. Enregistrer la naissance de votre enfant
2. Demander un certificat de naissance
3. Demander un numéro d’assurance sociale (NAS)
4. Demander l’allocation canadienne pour enfants (y compris la Prestation ontarienne pour enfants)
5. Demander une consultation pour l’épargne-études

L’enregistrement d’une naissance en Ontario se fait généralement en deux étapes :

1. Une Déclaration de naissance vivante est remplie par les parents et envoyée à ServiceOntario.
2. Un Avis de naissance vivante est rempli par un membre du personnel médical et envoyé à ServiceOntario.

Il est plus rapide et plus facile pour les parents d’enregistrer une naissance en ligne que d’envoyer par courrier un formulaire papier de Déclaration de naissance vivante. Si vous déclarez une naissance par courrier, vous devrez demander les documents de votre enfant séparément.

Enregistrer une naissance en ligne

Vous pouvez déclarer une naissance en ligne par le biais du Service d’enregistrement des nouveau-nés 5 en 1 :

• l’enfant est né en Ontario;
• l’enfant a moins de 12 mois;
• la naissance de l’enfant n’a pas encore été enregistrée.

Remarque : Tous les parents doivent être présents en utilisant le service d’enregistrement en ligne afin d’attester la naissance.

Avant d’effectuer l’enregistrement, vérifiez que vous connaissez :

• la date de naissance de l’enfant;
• le nom de l’enfant
• les renseignements sur les parents (par exemple : nom, date et lieu de naissance des parents)
• le nom de l’hôpital ou du centre de naissance;
• le nom de la personne qui a fait l’accouchement (médecin, infirmière ou infirmier praticien, sage-femme ou autre);
• le poids de l’enfant;
• la durée de la grossesse en semaines.

Demandez le pack nouveau-né 5 en 1

Enregistrer une naissance par la poste

Remarque : L’enregistrement d’une naissance en ligne se fait plus rapidement.

Marche à suivre pour enregistrer une naissance par la poste :

1. remplissez une Déclaration de naissance vivante :
   • un maximum de 2 parents
   • 3 ou 4 parents
2. Envoyez par la poste tous les documents et formulaires dûment remplis à l’adresse suivante :
   
   Bureau du registraire général
   189 Red River Rd, Boîte postale 4600
   Thunder Bay (Ontario)
   P7B 6L8

Choisissez l’une des options d’acte de naissance suivantes à un coût

Mode de paiement

Vous pouvez payer avec une carte Visa, Visa Débit, Mastercard ou Mastercard Débit.

Autres services

Quand vous effectuez l’enregistrement de la naissance de votre enfant en ligne, vous pouvez choisir le titre parental de «  mère  », «  père  » ou «  parent  » pour chaque parent inscrit sur l’enregistrement de naissance. Le titre que vous choisissez doit être celui qui représente mieux votre famille et votre relation avec le bébé.

Si vous enregistrez la naissance d’un bébé âgé d’1 an ou plus, vous devez :

1. demander un certificat de naissance;
2. ServiceOntario procédera à des vérifications pour confirmer que la naissance de votre bébé n’a pas déjà été enregistrée et vous fera parvenir une trousse d’enregistrement de naissance différé par la poste;
3. remplir les documents contenus dans la trousse et les retourner par la poste à l’adresse indiquée sur la trousse.

Vous pouvez enregistrer la naissance d’un bébé en ligne avec un nom unique, si la culture traditionnelle de votre enfant, ou la vôtre en tant que parent, a pour pratique de donner un nom unique.

Avant de commencer l’enregistrement en ligne, assurez-vous que vous avez :

• une Demande d’enregistrement de naissance pour un nom unique dûment remplie 
• fait signer et assermenter le formulaire
• obtenu les documents justificatifs requis, indiqués sur le formulaire

Après avoir fini d’utiliser le service en ligne d’enregistrement des nouveau-nés 5 en 1, expédiez par la poste le formulaire additionnel et les documents justificatifs requis au Bureau du registraire général afin de terminer l’enregistrement. Tous les parents doivent être présents pendant l’utilisation du service d’enregistrement en ligne afin de s’entendre sur le nom unique.

Bureau du registraire général
189 Red River Rd, Boîte postale 4600
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6L8

Vous pouvez enregistrer la naissance d’un enfant avec un nom de famille qui diffère de celui du ou des parents en utilisant le service d’enregistrement en ligne. Tous les parents doivent être présents au moment de l’enregistrement afin de s’entendre sur le nom de famille.

Enregistrer une naissance en ligne

En vertu de la Loi portant réforme du droit de l’enfance, dans certaines circonstances établies par les nouvelles règles, vous pouvez être reconnu comme le parent d’un enfant, par exemple :

• si l’enfant est né de votre conjointe, lorsque l’enfant a été conçu par procréation assistée ou par insémination par un donneur de sperme;
• si vous êtes partie d’une convention de filiation antérieure à la conception de cet enfant si l’enfant n’a pas plus de quatre parents signataires de la convention;
• si l’enfant est né d’un substitut, si vous aviez une convention de gestation par autrui avant la conception de votre enfant, et si le substitut accepte de céder son droit à la filiation au moins 7 jours après la naissance de l’enfant.

Vous pouvez enregistrer la naissance en ligne dans tous les cas cités ci-dessus.

Si la naissance a recours à un substitut, assurez-vous que les formulaires ci-dessous sont dûment remplis, signés et assermentés devant un commissaire aux affidavits avant de commencer l’enregistrement en ligne. Vous devrez les expédier par la poste au Bureau du registraire général afin de terminer l’enregistrement.

• Déclaration statuaire - Substitut
• Déclaration statuaire – Parents d’intention

À envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du registraire général
189 Red River Rd, Boîte postale 4600
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6L8

Contactez-nous

Pour en savoir plus sur l’enregistrement d’une naissance avec de multiples parents, avec une convention de gestation par autrui ou avec des parents utilisant des titres inclusifs, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire général pour obtenir de l’aide :

• Sans frais : 1 800 461-2156 si vous êtes à l’extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord
• 416 325-8305 si vous êtes dans la région du Grand Toronto ou à l’extérieur de l’Amérique du Nord
• ATS : 416 325-3408 (ATS/Téléscripteur)

Toute personne ayant un enregistrement de naissance en Ontario a maintenant l’option de ne pas faire figurer le champ de désignation du sexe sur ses certificats de naissance.

Un parent peut choisir, pour un nouveau-né, un certificat de naissance où le genre est neutre. Le choix de cette option du genre neutre ne modifie rien sur votre enregistrement de naissance – il élimine seulement le champ de désignation du sexe sur votre certificat de naissance.

Cette option n’est pas offerte pour une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance où la désignation du sexe consignée sur votre enregistrement de naissance continuera d’être inscrite.

Si vous présentez votre demande en ligne en utilisant le Service d’enregistrement des nouveau-nés 5 en 1, vous pouvez vérifier où en est votre demande en suivant les instructions suivantes :

• Certificat de naissance : faites le suivi en ligne de votre demande;
• Numéro d’assurance sociale (NAS) : appelez Service Canada au 1 866 274-6627
• Allocation canadienne pour enfants : consultez Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou MesPrestations ARC, ou appelez l’ARC au 1 800 387-1193
• Service de référence pour l’épargne-études : consultez la liste des promoteurs du REEE pour la consultation pour l’épargne-études (contactez le promoteur de REEE mentionné sur la page du reçu que vous avez imprimé pendant le processus d’enregistrement de naissance).

Ce calendrier de vaccination vous permettra de mieux comprendre le programme d’immunisation gratuit de l’Ontario et facilitera le suivi des vaccinations recommandées pour votre famille.

Vérifier l’état d’une demande de certificat de naissance faite en ligne

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