Renseignements sur le programme

Entreprise d’été est un programme du gouvernement de l’Ontario qui offre des conseils et du financement aux jeunes entrepreneurs âgés de 15 à 29 ans qui aimeraient mettre sur pied une entreprise pendant l’été.

Un réseau d’organismes prestataires comprenant les centres d’encadrement des petits entrepreneurs choisis par le ministère offre le programme dans votre collectivité.

Si votre candidature est retenue, vous recevrez :

  • une subvention pouvant aller jusqu’à 3 000 $ 
    • un premier versement d’un maximum de 1 500 $ pour les coûts de démarrage
    • un deuxième versement d’un maximum de 1 500 $ si vous répondez à tous les critères de réussite du programme
  • l’encadrement
  • le mentorat pratique en entrepreneuriat offert par des chefs d’entreprise de votre région et votre prestataire du programme

Vous pourrez aussi conserver tous les profits réalisés grâce aux activités de votre entreprise.

Critères d’admissibilité et de participation pour les candidats

Vous êtes admissible au programme si :

  • vous avez entre 15 et 29 ans au 30 avril 2022 (un parent ou un tuteur doit signer la demande si vous avez moins de 18 ans)
  • vous démarrez une nouvelle entreprise (si vous n’êtes pas certain de votre projet, communiquez avec un prestataire du programme)
  • vous êtes élève ou étudiant et retournez aux études à l’automne (que vous fassiez des études à temps plein, à temps partiel, à la maison, en ligne, à distance, en apprentissage, dans une école de métier, etc.)
  • vous résidez en Ontario
  • vous êtes citoyen canadien ou résident permanent
  • vous n’avez pas d’autre emploi ou n’allez pas à l’école plus de 12 heures par semaine pendant la durée du programme
  • vous répondez à la définition de « travailleur indépendant » de l’Agence du revenu du Canada
  • vous vous engagez à consacrer pendant la durée du programme :
    • au moins 280 heures à votre entreprise si vous fréquentez l’école secondaire
    • au moins 420 heures si vous fréquentez un établissement d’enseignement postsecondaire

Le ministère pourrait approuver certaines exceptions.

Vous devez répondre à toutes les exigences ci-dessus.

Vous n’êtes pas admissible au programme si vous avez déjà reçu une subvention dans le cadre du programme.

Critères d’admissibilité pour les entreprises

Vous pouvez créer n’importe quel type d’entreprise, pourvu que celle-ci remplisse les conditions suivantes :

  • être une entreprise à propriétaire unique ou constituée en personne morale dont l’actionnaire majoritaire est le demandeur
  • être une entreprise commerciale autonome
  • être une nouvelle entreprise, ne pas avoir été enregistrée ou être exploitée de façon continue
  • ne pas avoir de lien de dépendance avec d’autres entreprises familiales;
  • être exploitée en Ontario
  • fonctionner à temps plein, conformément à votre plan d’entreprise
  • respecter les règles et règlements gouvernementaux relatifs à l’exploitation d’une entreprise

Les entreprises doivent répondre à toutes les exigences ci-dessus.

Consultez l’annuaire des entreprises d’été pour voir des exemples d’entreprises lancées par d’anciens participants.

Entreprises non admissibles au programme

Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles au programme :

  • les sociétés en nom collectif et les coopératives
  • les franchises
  • les concessions
  • les entreprises constituées en personne morale contrôlées directement ou indirectement par une personne non admissible au programme
  • les filiales ou divisions d’une entreprise existante
  • les entreprises qui sont la continuation d’une entreprise commerciale existante;
  • la vente à commission
  • les entreprises de commercialisation à paliers multiple;
  • les événements uniques, p.ex., productions théâtrales, spectacles de DJ, concerts musicaux, fêtes ou danses, collectes de fonds, tournois sportifs
  • les entreprises reposant uniquement sur la méthode du paiement au clic;
  • les entreprises 1 900

Conditions

Le programme fait vivre aux jeunes une expérience complète de gestion d’entreprise. SVP noter que :

  • L’organisme prestataire peut, à sa discrétion, décider qu'une entreprise particulière n'est pas admissible au programme Entreprise d’été.
  • les entreprises en ligne sont admissibles, mais doivent également permettre la vente de leurs produits en personne.
  • les produits offerts par les entreprises d’applications et de technologie doivent être prêts à être commercialisés et doivent générer des ventes avant la fin de l’été.
  • si vous prévoyez gérer une entreprise qui nécessite une accréditation, vous devrez fournir une preuve de cette accréditation à votre prestataire de programme. Si vous n’êtes pas certain des exigences en matière d’accréditation, informez-vous auprès de votre prestataire. En voici quelques exemples :
    • accréditation en manipulation des aliments pour une entreprise de production ou de vente d’aliments
    • certificat Sauveteur national pour une entreprise offrant des cours de natation
    • certification de spécialiste en entraînement professionnel (CanFitPro) pour une entreprise d’entraînement personnel
    • permis pour une entreprise de photographie avec un drone

Présentation de votre demande

Pour présenter votre demande :

  • vérifiez votre admissibilité au programme
  • vous devez présenter votre demande par l’intermédiaire d’un centre d’encadrement des petits entrepreneurs

Présentez votre demande sans tarder. Le nombre de places est limité, et les places se remplissent vite.

Processus de sélection

Une fois que vous avez présenté votre demande :

  • votre organisme prestataire communiquera avec vous et vous demandera de remplir une demande, qui comprend le plan d’entreprise et l’état des flux de trésorerie. Il vous aidera à la remplir, si nécessaire.
  • si votre projet d’entreprise répond aux critères du programme, votre organisme prestataire vous invitera à passer un entretien.
  • après l’entretien, votre organisme prestataire vous annoncera si votre participation au programme est approuvée.
  • Votre organisme prestataire vous versera une somme pouvant atteindre 1 500 $ pour couvrir les frais de démarrage.

Critères de participation au programme

Après l’approbation de votre demande, il vous faudra :

  • signer une lettre d’entente avec l’organisme prestataire décrivant les droits et les responsabilités de chaque partie (un parent ou un tuteur doit signer cette entente si vous avez moins de 18 ans);
  • signer un formulaire de renonciation et de consentement (un parent ou un tuteur doit signer cette entente si vous avez moins de 18 ans);
  • présenter à votre organisme prestataire le document d’enregistrement du nom commercial de votre entreprise ainsi que tout permis ou licence requis à des fins de vérification
  • ouvrir et tenir un compte bancaire pour votre entreprise;
  • dépenser le premier  versement  dans les 30 premiers jours après le démarrage de votre entreprise;
  • consacrer à votre entreprise au cours de l’été et selon votre plan d’entreprise et votre flux de trésorerie 
    • au moins 280 heures si vous fréquentez l’école secondaire
    • au moins 480 heures si vous fréquentez un établissement d’enseignement postsecondaire
  • rencontrer les mentors et votre organisme prestataire local à l’occasion d’un minimum de quatre réunions afin de faire le suivi de votre situation et de vos progrès
  • accepter une visite sur place par votre organisme prestataire
  • tenir un registre des dépenses et des revenus et conserver les reçus
  • participer à une formation sur les affaires offerte par l’organisme prestataire

Critères de réussite du programme

Pour recevoir le deuxième versement du programme (maximum de 1 500 $), vous devrez avoir :

  • démontré que vous avez rempli tous les critères de participation au programme (énumérés ci-dessus);
  • participé à une entrevue de conclusion à la fin du programme
  • présenté, de façon professionnelle, les documents suivants à votre organisme prestataire à des fins d’examen :
    • un état des flux de trésorerie de votre entreprise;
    • une copie de tous vos relevés bancaires;
    • une copie de tous les reçus et factures de l’entreprise bien ordonnés et  totalisés démontrant que vous avez dépensé le premier paiement sur les coûts de démarrage
  • présenté une attestation signée confirmant la poursuite de vos études à l’automne
  • rempli le sondage anonyme en ligne à la fin du programme

Si vous ne respectez pas tous les critères de réussite du programme, vous ne recevrez pas le deuxième versement, et le ministère pourrait vous demander de rembourser le premier versement.

Si vous répondez à tous les critères de réussite du programme, mais que vous n’avez pas dépensé tout le premier versement avant la date limite de 30 jours, la différence sera déduite du deuxième versement.

Durée du programme

Vous pouvez démarrer ou continuer d’exploiter votre entreprise pendant que vous êtes aux études; toutefois, pour des raisons administratives liées au programme, les entreprises doivent commencer leurs activités après le 1er avril et les cesser avant la fête du Travail.

Traitement fiscal de la subvention

La subvention du programme Entreprise d’été est imposable en vertu des lois de l’impôt sur le revenu du Canada et de l’Ontario. Un feuillet de déclaration T4A sera remis au candidat titulaire de la subvention.

Questions? Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de votre admissibilité ou des exigences du programme, composez le summer.company@ontario.ca, ou communiquez avec votre organisme prestataire.