4. Enregistrer votre entreprise en ligne

Si votre entreprise a des employés, des installations ou des bureaux en Ontario, vous devez vous inscrire au Registre des entreprises de l’Ontario.

Vous aurez besoin d’une adresse électronique valide pour l’inscription en ligne et d’une carte de débit ou de crédit valide pour le paiement. Les frais d’inscription dépendent du type d’entreprise que vous enregistrez.

1. Effectuez une recherche gratuite dans le Registre des entreprises de l’Ontario pour déterminer si le nom de votre entreprise est déjà enregistré.
2. Créez un compte ONe-key il s’agit d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisés.
3. Ouvrez une session et inscrivez-vous à un compte ServiceOntario (ils tiennent les registres d’enregistrement des entreprises).
4. Ouvrez une session avec votre compte ONe-key pour enregistrer votre entreprise en tant que :
   • Proprietaire unique — 60 $
   • Société en nom collectif — 60 $
   • Société en comandite de l’Ontario — 60 $ (Il s’agit d’un modèle hybride de société en nom collectif et de personne juridique. Les associés peuvent être des particuliers, des sociétés ou une combinaison des deux).
   • Société en commandite extraprovinciale — 60 $ (Il s’agit d’une société en commandite précédemment enregistrée dans une autre province).
   • Société en commandite — 210 $
   • Société par actions — 300 $

     Si vous vous inscrivez en tant que société par actions, vous devrez également commander un rapport de recherche de nom Nuans biaisé ou pondéré par l’Ontario pour réserver votre nom d’entreprise si vous n’utilisez pas un nom numérique. Une recherche de nom Nuans biaisée par le Canada (fédéral) ne sera pas accepté. Le rapport Nuans doit être obtenu auprès d’une entreprise privée de recherche de noms. Afin de commander votre rapport, vous pouvez trouver une telle entreprise en ligne ou vous adresser à un membre Nuans de votre région (en anglais seulement).

Vous pouvez consulter le Registre des entreprises de l’Ontario pour obtenir une liste complète des structures du capital social et leurs exigences visant le dépôt.

1. Un numéro d’identification d’entreprise (NIE) à neuf chiffres vous sera attribué par Service Ontario. Vous aurez besoin de ce numéro pour :
   • vous constituer en société;
   • créer un compte d’importation ou d’exportation;
   • ouvrir un compte auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Veuillez noter que le NIE délivré par Service Ontario est différent du numéro d’entreprise (NE) fourni par l'ARC.