6. Confirmer si vous devez facturer la taxe de vente harmonisée
La plupart des entreprises de l’Ontario sont tenues de s’inscrire auprès du gouvernement fédéral pour obtenir un compte de taxe sur les produits et les services (TPS) et sur la taxe de vente harmonisée (TVH) ainsi que de percevoir la taxe sur les ventes taxables. Si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires brut de 30 000 $ ou plus au cours d’une année ou de quatre périodes consécutives, vous devrez facturer la TPS et la TVH. Un trimestre civil est une période de trois mois commençant le premier jour de janvier, avril, juillet ou octobre de chaque année civile. Pour en savoir davantage sur la TPS et la TVH, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada, y compris si vous devez vous enregistrer pour un compte de TPS et TVH.
La plupart des entreprises de l’Ontario sont tenues de s’inscrire auprès du gouvernement fédéral pour obtenir un compte de taxe sur les produits et les services (TPS) et sur la taxe de vente harmonisée (TVH) ainsi que de percevoir la taxe sur les ventes taxables. Si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires brut de 30 000 $ ou plus au cours d’une année ou de quatre périodes consécutives, vous devrez facturer la TPS et la TVH.
Un trimestre civil est une période de trois mois commençant le premier jour de janvier, avril, juillet ou octobre de chaque année civile.
Pour en savoir davantage sur la TPS et la TVH, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada, y compris si vous devez vous enregistrer pour un compte de TPS et TVH.