Remarque : nous n’acceptons plus les commentaires ou les mémoires concernant l’examen.

À propos de la WSIB

En Ontario, le système d’assurance contre les accidents du travail propose des prestations et des services à un grand nombre de travailleurs souffrant de blessures ou de maladies liées au travail.

L’assurance contre les accidents du travail est un système hors‑faute basé sur la responsabilité collective des employeurs. Il permet aux travailleurs de recevoir des prestations d’assurance contre les accidents du travail sans avoir à prouver que leur employeur était responsable de leur blessure ou de leur maladie. Il leur suffit de démontrer que la blessure ou la maladie était liée au travail. En échange, les employeurs bénéficient d’une protection qui les met à l’abri de toute poursuite concernant des blessures liées au travail en contribuant à un fonds d’assurance contre les accidents du travail.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est un organisme du gouvernement de l’Ontario qui administre le système d’indemnisation des travailleurs conformément à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Le mandat de la WSIB consiste à :

  • promouvoir la santé et la sécurité au travail;
  • favoriser le retour au travail en aidant les victimes d’accidents du travail à se rétablir et à réintégrer le marché du travail;
  • offrir une indemnité et d’autres prestations aux victimes d’accidents du travail et à leurs survivants.

La WSIB est entièrement financée par les primes des employeurs et le rendement de ses investissements.

Régie par un conseil d’administration, la WSIB :

  • établit les politiques et les procédures qui déterminent la façon dont elle fixe et atteint ses objectifs;
  • assume les rôles et les responsabilités qui lui sont confiés aux termes de la loi;
  • rend des comptes au gouvernement de l’Ontario pour l’exécution de son mandat, par l’entremise de la ministre du Travail.

La WSIB a récemment éliminé son passif non provisionné  et jouit à présent d’une situation financière plus stable. Le passif non provisiononné était la différence entre le coût des prestations à verser aux travailleurs et les fonds disponibles dans le fonds d’assurance.

À propos de l’étude

Nous avons désigné deux experts chargés de mener une étude opérationnelle de la WSIB. Cette étude :

  • fournira au gouvernement une vue en profondeur des opérations de la WSIB et lui indiquera comment ces dernières se mesurent aux pratiques exemplaires des autres compétences et du secteur de l’assurance;
  • permettra d’achever les travaux entrepris par un groupe de travail qui est sous la direction d’un député provincial et qui examine tous les organismes provinciaux.

L’étude portera essentiellement sur les points suivants :

  • surveillance financière : la viabilité du fonds d’assurance de la WSIB et les contrôles qui s’y appliquent;
  • administration : l’efficacité du modèle de gouvernance actuel et de la structure de gestion;
  • efficacité : l’efficacité et la rentabilité des opérations de la WSIB, comparativement à ce qui se fait au sein d’autres compétences et chez les assureurs du secteur privé.

Les examinateurs ne prendront pas en compte la façon dont la WSIB prend les décisions concernant les demandes d’indemnisation (règlement des demandes) ou le montant des prestations à verser et ne se pencheront pas sur les demandes d’indemnisation individuelles.

L’étude devrait être terminée d’ici la fin de 2019.

Lire la suite dans le Budget de l’Ontario 2019 : Protéger l’essentiel.

À propos des examinateurs

Sean Speer possède une expertise en politiques et en gestion publiques. Il est chercheur principal en politiques publiques à la Munk School of Global Affairs and Public Policy de l’Université de Toronto et membre du conseil d’administration de l’Université Lakehead. Son expertise en matière de recherche comprend l’administration publique canadienne et les politiques économiques.

M. Speer est titulaire d’une maîtrise en histoire décernée par l’Université Carleton et a étudié l’histoire de l’économie dans le cadre d’un programme de doctorat à l’Université Queen’s.

Linda Regner Dykeman possède une expertise dans le domaine de l’assurance. Elle compte 25 ans d’expérience en assurance commerciale et en gestion et possède une expertise qui englobe la tarification, les opérations, la conformité, le développement des entreprises et la stratégie. Mme Dykeman a rempli divers rôles de haute direction dans lesquels elle était responsable de la mise en œuvre et de la bonne exécution de la stratégie d’assurance commerciale et du développement des relations avec les courtiers.

À l’heure actuelle, Mme Dykeman est directrice de MidCorp Canada, une division d’Allianz. Elle possède les titres de FCIP et de CRM et est titulaire d’un baccalauréat ès arts décerné par l’Université de Toronto.

Comment participer

Nous acceptions les commentaires et les mémoires jusqu’au 16 août 2019.

Votre vie privée

Votre rétroaction sera examinée par le ministère du Travail pour mieux éclairer l’étude de la WSIB. Elle pourrait être publiée dans le rapport des examinateurs.

Il se pourrait que nous utilisions les renseignements personnels contenus dans vos observations, par exemple votre nom ou votre courriel, pour communiquer avec vous afin de clarifier vos réponses ou d’obtenir d’autres renseignements.

Vos renseignements personnels ne seront divulgués d’aucune autre façon à des tiers, sauf si la loi l’exige ou nous y autorise.

Si vous avez des questions sur la protection de vos renseignements personnels pour prévenir leur utilisation ou leur communication non autorisées, veuillez consulter notre Déclaration concernant la protection de la vie privée ou communiquer avec le :

Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Ministère du Travail
400, avenue University, 10e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1T7
Téléphone : 416 326-7786