Système d’évaluation des terres humides

Le Système d’évaluation des terres humides a été créé afin d’éclairer le processus d’aménagement du territoire de l’Ontario.

Le ministère propose des manuels qui décrivent de quelles façons les terres humides sont évaluées et offre une formation annuelle aux professionnels qui désirent devenir des évaluateurs de terres humides qualifiés.

Processus d’évaluation

Le processus d’évaluation des terres humides définit, identifie et mesure les fonctions et les valeurs des terres humides.

Les terres humides sont évaluées en fonction de leur importance perçue pour préserver des processus naturels (valeurs écosystémiques). Elles sont également évaluées selon les avantages qu’elles apportent pour la société (valeurs humaines).

Valeurs écosystémiques

Les valeurs pour les écosystèmes sont notamment :

  • le stockage et l’évacuation des eaux souterraines
  • la préservation d’habitats pour les espèces sauvages
  • la productivité des écosystèmes et la diversité biologique

Valeurs humaines

Les valeurs humaines sont notamment :

  • la prévention des dommages causés par les inondations
  • la création de produits exploitables
  • l’amélioration de la qualité de l’eau
  • les possibilités de loisirs

Le Système évalue les terres humides les unes par rapport aux autres.

Les zones humides ne peuvent être évaluées que par des évaluateurs formés.

Des évaluateurs formés peuvent mener des évaluations et des réévaluations des terres humides, ou des mises à jour cartographiques de celles-ci, en suivant les éditions révisées des manuels du SETHO la :

L’évaluateur des zones humides doit.

  • Attester que l’évaluation ou la réévaluation de terres humides, ou la mise à jour cartographique de celles-ci, a été réalisée conformément à la nouvelle édition du manuel du SETHO (janvier 2023) en signant le dossier d’évaluation et de notation des terres humides.
  • Aviser tous les propriétaires fonciers des propriétés contenant une terre humide de la délimitation définitive de celle-ci et de son statut.
  • Envoyer l’évaluation finale (y compris la cartographie indiquant les limites des terres humides) à l’autorité compétente en matière de planification (tel qu'un municipalité) – pour les zones situées en dehors des limites municipales, prière de consulter le manuel du SETHO applicable (Nord ou Sud) afin de déterminer à qui l’évaluation doit être envoyée, et, dans les régions de la province où il n’y a pas d’organisation municipale, transmettre l’évaluation finale au ministère à des fins de tenue des dossiers.
  • Soumettre la cartographie numérique finale des limites de la terre humide et le statut de celle-ci (tel qu’importante) dans les 30 jours suivant l’évaluation au ministère à wetlands@ontario.ca.
  • Soumettre la cartographie des limites de la terre humide dans un fichier de forme numérique, selon une norme conforme à la catégorie « terres humides » de l’entrepôt de données d’Information sur les terres de l’Ontario (ITO) et produite à l’aide de systèmes SIG. Un fichier de forme numérique doit être soumis avec tous les champs requis, y compris le statut de la terre humide, c.-à-d.. « Evaluated-Other » (évaluée – autre) ou « Evaluated-Provincial » (évaluée – province).

Manuels et guides

Ces manuels sont des documents d’orientation technique qui permettent d’évaluer avec précision la valeur des terres humides et de les comparer, selon des critères scientifiques.

Les manuels abordent les « procédures d’évaluation » mentionnées dans la Déclaration de principes provinciale. Ils servent à déterminer l’importance des terres humides conformément au paragraphe 2.1 de ce document. Les terres humides côtières des Grands Lacs sont évaluées à l’aide de ces manuels.

Il y a deux manuels d’évaluation qui s’attardent chacun à des régions différentes :

  • le manuel sur le Système d’évaluation des terres humides du Sud de l’Ontario utilisé pour toutes les terres humides situées dans les écorégions 6 et 7
  • le manuel sur le Système d’évaluation des terres humides du Nord de l’Ontario utilisé pour toutes les terres humides situées dans les écorégions 2, 3, 4 et 5

Ontario Wetland Evaluation System Southern Manual (PDF) (en anglais seulement)

Ontario Wetland Evaluation System Northern Manual (PDF) (en anglais seulement)

Sommaire - Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario

Trouver un évaluateur des terres humides

Pour trouver un évaluateur de terres humides qualifié qui a terminé avec succès la formation sur le Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario :

  1. Effectuez votre propre recherche sur le Web pour trouver des sociétés d’experts-conseils qui font des évaluations de terres humides.
  2. Consultez la liste des évaluateurs des terres humides. Ces évaluateurs ont autorisé la diffusion de leurs coordonnées sur ce site Web.

Comment se qualifier pour évaluer des terres humides

Pour devenir une évaluatrice ou un évaluateur de terres humides qualifié(e) en Ontario, vous devez :
  1. Suivre la formation sur le Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario.
  2. Réussir l’examen.

Nous dispensons le cours ou autorisons quelqu’un pour le faire.

Qui peut suivre la formation

Cette formation est obligatoire si vous faites des examens des évaluations de terres humides (par exemple, les offices de protection de la nature, les municipalités, les conseillers en matière de terres humides, les groupes environnementaux et les fonctionnaires ontariens.

La formation est ouverte à toutes et tous. Cependant, en raison de sa nature technique, il est préférable que vous ayez des compétences spécialisées et compreniez des données techniques sur les sujets suivants :

  • écologie des terres humides
  • fonctions des terres humides
  • identification des plantes
  • utilisation des guides de terrain et des repères
  • sytèmes d’information géographique

La formation est offerte uniquement en anglais.

Ce que propose le cours

La formation couvre ce qui suit :

  • comment évaluer les terres humides et déterminer leur importance provinciale
  • les manuels sur le Sud et le Nord

Comment vous inscrire

Il y a actuellement une liste d’attente en ligne pour s’inscrire aux formations portant sur le Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario.

Pour vous inscrire sur la liste d’attente :

  1. Ouvrez une session sur le site Web Learning Compass (anglais seulement) ou créez un compte.
  2. Choisissez « Wetland Courses ».
  3. Sélectionnez la formation certifiée portant sur le Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario.

Les inscriptions sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Nous communiquerons avec vous par courriel lorsqu’une place sera disponible.

Si vous avez des questions au sujet de l’inscription, des frais ou des formations à venir, veuillez consulter la page Web de l'université Nipissing (en anglais seulement), ou communiquer avec :

Jeff Dech
Université Nipissing
Courriel : jeffreyd@nipissingu.ca

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir des renseignements sur la cartographie numérique, consultez CarrefourGéo Ontario d’Information sur les terres de l’Ontario et faites une recherche dans la catégorie de données « terres humides », ou consultez l’application Web Créer une carte des espaces naturels patrimoniaux de l’Ontario.