Évaluation et gestion des risques pour les mines et les installations minières

Objet

Aider les employeurs, les travailleurs et les autres parties du lieu de travail à comprendre les exigences du Règlement 854 – Mines et installations minières pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), concernant l'évaluation et la gestion des risques.

Objectifs

Présenter l’information sur la façon :

• d'évaluer les dangers sur les lieux de travail et de leur attribuer un niveau de risque
• de contrôler les dangers sur les lieux de travail
• de veiller à ce que les parties concernées présentes sur le lieu de travail participent aux processus requis d'évaluation et de gestion des risques
• de veiller à ce que des évaluations des risques soient réalisées à la fréquence appropriée

Exigences prévues par la loi

Les articles 5.1, 5.2 et 5.3 du Règlement 854 pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail énoncent les exigences importantes.

Historique

En 2014 et au début de 2015, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences a dirigé l'Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention (l'Examen) afin d'acquérir une meilleure compréhension des besoins du secteur minier en santé et sécurité au travail.

Dans le cadre de l'Examen, en juin 2014, le ministère a dirigé une séance au cours de laquelle les participants représentant les travailleurs et les employeurs devaient classer officiellement les dangers pour la santé et la sécurité les plus courants dans les mines souterraines. Les participants ont attribué un niveau de risque à chaque danger. Plus de 260 dangers ont été classés, et ce classement a par la suite servi à déterminer les dangers à analyser plus en détail aux étapes suivantes de l'examen.

Des 18 recommandations formulées dans le rapport final de l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention, les suivantes concernent le plus directement l'évaluation et la gestion des risques.

Recommandation 1.1 – Tous les trois ans, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, appuyé par tous les partenaires du système de santé et de sécurité ainsi que tous les experts en la matière pertinents, procédera à une évaluation des risques du secteur minier en collaboration avec les employeurs et les travailleurs.

Recommandation 1.2 – Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences exigera que les employeurs du secteur minier procèdent à des évaluations des risques qui devront inclure les mesures et les procédures visant à maîtriser les risques relevés dans le cadre des évaluations qui sont susceptibles de causer des blessures ou des maladies aux travailleurs. Dans le cadre des évaluations des risques, on doit consulter le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, les délégués à la santé et à la sécurité, le sydicat ou les travailleurs. Les évaluations des risques par l'employeur doivent être effectuées aussi souvent que nécessaire pour assurer que les programmes qui en résultent continuent de protéger les travailleurs.

Information générale

Il est généralement reconnu que les lieux de travail du secteur minier qui adoptent des démarches officielles axées sur les risques afin de cerner, de classer et de gérer les dangers sur les lieux de travail tirent parti de ces méthodes de plusieurs façons, y compris les suivantes :

• En travaillant avec un groupe représentatif des parties présentes sur le lieu de travail pour cerner et classer les dangers réels et potentiels pour la santé et la sécurité en fonction des risques qu'ils présentent, ces lieux de travail obtiennent une adhésion commune et collective quant à la désignation des dangers prioritaires et à la sélection des mesures de contrôle appropriées, qui constituent des moyens d'atténuer les risques associés à un danger.
• En partageant une compréhension acceptée collectivement de ce que sont les dangers pour la santé et la sécurité qui posent les plus grands risques, les parties présentes sur le lieu de travail peuvent orienter leurs efforts en vue de réagir aux dangers hautement prioritaires.
• En promouvant des démarches axées sur les risques en vue d'améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail, chaque lieu de travail s'appuiera davantage sur les données relatives à la qualité pour ce qui est du rendement en santé et sécurité au travail, et sera par conséquent contraint d'améliorer sa façon de collecter, de gérer et d'analyser les données associées aux indicateurs habituels de santé et de sécurité.
• En obligeant les lieux de travail à adopter et à appliquer une démarche axée sur les risques, ces lieux seront mieux placés pour contrôler de façon plus efficace et efficiente les dangers présentant les plus grands risques sur le lieu de travail. Le déploiement d'efforts délibérés, concertés et collectifs par toutes les parties présentes sur le lieu de travail afin de mettre l'accent sur le contrôle de ce qui est convenu et accepté comme les dangers présentant les plus grands risques sur le lieu de travail aura une incidence importante sur la réduction du niveau de risque associé à ces dangers.

Ces démarches axées sur les risques s'appuient souvent sur des termes et des concepts en particulier, tels que le « risque », le « danger », les « événements » et les « mesures de contrôle ». L'évaluation des risques comprend l'attribution d'un niveau de risque à chacun des dangers pour la santé et la sécurité courants sur le lieu de travail, suivie d'un classement de ces dangers. Un danger s'entend de toute source d'effets nuisibles à la santé, de dommage ou de préjudice potentiels à l'égard de quelque chose ou de quelqu'un dans certaines conditions au travail. Le risque est généralement considéré comme la probabilité que quelque chose qui aura des répercussions sur la réalisation des objectifs se produise. Il est habituellement mesuré sur le plan de la probabilité de réalisation d'un événement et de ses conséquences. Les risques peuvent être inhérents ou résiduels. Quand ces conditions ou ces situations se matérialisent de façon à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs, elles deviennent des événements.

Une fois ces événements désignés, les lieux de travail doivent déterminer les mesures de contrôle appropriées pour prévenir ou atténuer les risques associés à un danger. Les mesures de contrôle peuvent être des activités, des procédures, du matériel, des objets ou des systèmes. Les mesures de contrôle sont parfois décrites comme préventives (c.-à-d. qu'elles réduisent la probabilité qu'un événement non désiré survienne) et atténuantes (c.-à-d. qu'elles réduisent ou éliminent les conséquences d'un événement non désiré) et comme critiques ou non critiques. Les lieux de travail qui souhaitent en apprendre davantage au sujet de ces concepts peuvent consulter les ressources énumérées à la fin de la présente ligne directrice.

Évaluation des risques

Voici les étapes d'un cadre suggéré qui aideront les parties présentes sur le lieu de travail à démontrer leur conformité à leurs obligations réglementaires concernant les évaluations des risques :

• Désigner la totalité des dangers réels et potentiels pour la santé et la sécurité pour la mine ou l'installation minière concernée.
• Prendre en considération la nature du lieu de travail, le type de travail, les conditions de travail sur le lieu de travail et les conditions de travail courantes dans des lieux de travail semblables.
• La désignation des dangers qui doivent être classés en fonction des risques doit se faire conjointement par l'employeur et le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant (c.-à-d. à l'instar du processus visant à déterminer les tâches dangereuses inhabituelles, prescrit à l'article 62.1 du Règlement 854).
• Attribuer un niveau de risque à chaque danger et classer les dangers en fonction du niveau de risque qu'ils présentent.
• Établir les priorités (c.-à-d. les dangers les plus importants) en vue d'une analyse des causes profondes, qui est un processus systématique de détermination des facteurs et des relations causales qui contribuent à un problème ou à un événement indésirable. Ainsi, il est possible de définir des mesures de contrôle efficaces applicables aux causes profondes cernées.
• Comparer les dangers prioritaires pour la mine ou l'installation minière concernée aux dangers désignés pour le secteur minier dans son ensemble au moyen de la plus récente évaluation ministérielle de classement des risques, afin de comprendre et de confirmer que tous les dangers ont été pris en considération.

La désignation de la totalité des dangers réels et potentiels pour la santé et la sécurité pour une mine ou une installation minière doit comprendre la compilation de toutes les sources d'effets nuisibles à la santé, de blessures ou de préjudice potentiels pour les travailleurs sur ce lieu de travail. En dressant une liste exhaustive des dangers, il convient de tenir compte de l'ensemble des processus et des activités liées au travail qui se déroulent ou qui sont sur le point de se dérouler.

Une fois la liste complète des dangers pour la santé et la sécurité pour une mine ou une installation minière dressée, il faut attribuer un niveau de risque à chaque danger qui figure sur la liste. L'une des pratiques courantes et acceptées pour ce faire comprend l'utilisation d'un modèle de risque standard de type « probabilité versus conséquence » (c.-à-d. comme l'illustre l'exemple du modèle de risque ci-dessous), conjointement à un ensemble de descripteurs gradués qui caractérisent la totalité du spectre des probabilités et des conséquences possibles (c.-à-d. comme le présentent tableau 1 et tableau 2 respectivement). La « probabilité » s'entend habituellement de la mesure de la fréquence à laquelle un événement peut survenir, alors que la « conséquence » est le résultat d'un événement exprimé quantitativement pour ce qui est d'une perte, d'une blessure, d'un inconvénient ou d'une perte d'occasion.

Pour chaque événement ou exposition à un danger indésirable, il faut évaluer sa probabilité et la gravité des conséquences si l'événement se réalise, en sélectionnant les descripteurs les plus appropriés dans les tableau 1 et tableau 2. Une fois la probabilité et les conséquences de chaque événement établies, leur niveau de risque peut être déterminé au moyen du modèle de risque. Une fois qu'un niveau de risque a été attribué à tous les événements, ceux-ci peuvent être classés du plus risqué au moins risqué.

Le niveau de risque présenté dans chaque case du modèle est déterminé en multipliant la cote de probabilité par la cote de la conséquence correspondant à toute case donnée du modèle. Par exemple, le niveau de risque de 25 indiqué dans la case située dans le coin supérieur droit du modèle est obtenu en multipliant la cote de probabilité correspondante (c.-à-d. 5) par la cote de la conséquence correspondante (c.-à-d. 5) pour cette case.

• un risque « critique » est un niveaux de risque allant de 20 à 25
• un risque « élevé » est un niveaux de risque allant de 12 à 16
• un risque « modéré » est un niveaux de risque allant de 5 à 10
• un risque « faible » est un niveaux de risque allant de 1 à 4

Modèle de risque – Probabilité versus conséquence

Tableau 1 - Descripteurs de probabilité

Tableau 2 - Descripteurs de conséquence

Grâce au classement en fonction des risques de tous les dangers pour la santé et la sécurité désignés pour une mine ou une installation minière, il est possible de désigner les dangers prioritaires qui pourraient entraîner des événements de différentes façons. Les méthodes les plus acceptables de désignation des dangers prioritaires sont les suivantes :

• Tout danger qui pourrait entraîner un événement et auquel est attribué un niveau de risque critique doit être considéré comme un danger prioritaire.
• Si aucun danger pouvant entraîner un événement n'a été désigné comme présentant un niveau de risque critique, les dangers qui présentent le plus de risque d'entraîner un événement (c.-à-d. à tout le moins les cinq plus importants) doivent être considérés comme les dangers prioritaires.
• Les dangers qui ont causé des décès à la mine ou à l'installation minière dans le passé doivent être considérés comme des dangers prioritaires.

Une fois que les dangers prioritaires pour la santé et la sécurité pour une mine ou une installation minière ont été désignés, il faut les comparer aux dangers désignés comme prioritaires dans la plus récente évaluation des risques du ministère pour le secteur minier. Cet exercice, que le ministère prévoit de répéter tous les trois ans, permettra aux mines et aux installations minières de l'Ontario :

• de savoir la mesure dans laquelle leur lieu de travail se compare à des lieux de travail semblables dans la province concernant les dangers prioritaires et, si nécessaire, de faire enquête sur les différences afin de comprendre leur origine
• de réévaluer leur processus d'évaluation des risques de leur lieu de travail et, si nécessaire, d'intégrer les dangers pertinents non relevés initialement

Gestion des risques

En vertu du paragraphe 5.1 (1), le but de l'évaluation des risques est de relever, d’évaluer et de gérer les risques, réels et potentiels. Une fois les dangers cernés et évalués, la gestion des risques comprend la surveillance continue et l'ajustement des mesures de contrôle qui ont été adoptées pour atténuer les risques associés à un danger pour la santé et la sécurité. Certaines des catégories courantes de mesures de contrôle sont les suivantes :

• l'élimination, la substitution ou la réduction
• les contrôles techniques
• les pratiques de travail
• les pratiques d’hygiène du travail
• les contrôles administratifs
• l'équipement de protection individuel

L'élimination des mesures de contrôle peut constituer le type de mesure de contrôle privilégié, à condition qu’il soit possible de confirmer que l'élimination d'un danger n'entraîne pas l'introduction d'un nouveau danger présentant un risque plus élevé. La substitution ou la réduction peut être appropriée si des pièces d’équipement ou des processus de travail auxquels sont associés des dangers présentant un risque élevé peuvent être remplacés par un autre équipement ou d’autres processus, qui éliminent ou réduisent les risques associés aux dangers en question. Les mesures de contrôle sont mieux cernées à l'étape de conception d'un processus ou d'une pièce d’équipement. Parmi les exemples de telles mesures de contrôle, notons un changement à la méthode d'extraction minière afin d'éliminer les risques de défaillance d'un type en particulier d'éboulement, ou un changement au type d’équipement mobile visant à éliminer ou à réduire le risque d’émissions nuisibles. Il convient de souligner que la substitution d'un nouveau processus, de l’équipement ou d'une technologie peut entraîner de nouveaux risques qui peuvent exiger une évaluation supplémentaire.

Les contrôles techniques sont activés automatiquement et n'exigent aucune intervention humaine. Ils sont, par conséquent, généralement plus fiables que les types de mesures de contrôle dont le fonctionnement dépend de la participation humaine. Ils sont efficaces parce qu'ils isolent le personnel des sources d'énergie dangereuse. Des exemples de telles mesures de contrôle peuvent comprendre des dispositifs de protection des appareils, des systèmes de soutènement de sol et des systèmes de prévention des chutes.

Les mesures de contrôle concernant les pratiques de travail sont celles qui s'appuient sur les habiletés, les connaissances et l'expérience des personnes. Par conséquent, elles ne sont généralement pas aussi fiables que l'élimination, la substitution ou les contrôles techniques. Parmi les exemples de ces mesures de contrôle peuvent figurer les méthodes et les procédures de travail, la sélection du personnel, la formation, la supervision et la planification du travail.

Les mesures de contrôle des bonnes pratiques d'hygiène industrielle sont celles qui peuvent limiter l'exposition des travailleurs aux dangers pour la santé, y compris les produits chimiques toxiques, les dangers biologiques et les agents physiques dangereux. Des exemples de telles mesures de contrôle peuvent comprendre la surveillance de la qualité de l'air, les systèmes d’élimination de la poussière et les programmes de surveillance médicale.

À l'instar des mesures de contrôle concernant les pratiques de travail, les mesures administratives sont celles qui s'appuient sur les habiletés, les connaissances et l'expérience des personnes. Outre les lois ou les règlements concernant la santé et la sécurité, les exemples d'autres contrôles administratifs peuvent comprendre les politiques, les programmes ou les procédures en matière de santé et de sécurité, les étiquettes de mise en garde ou la gestion des systèmes de changement d'un lieu de travail en particulier.

Les mesures de contrôle concernant l’équipement de protection individuel (EPI) sont celles qui assurent une certaine protection corporelle contre les dangers. Ces mesures sont généralement considérées comme le type de mesures de contrôle le moins efficace pour atténuer les risques associés aux dangers pour la santé et la sécurité au travail. L'efficacité de telles mesures de contrôle dépend de la désignation appropriée de l’équipement nécessaire, de la formation adéquate du personnel sur son utilisation et de son bon entretien. Parmi les exemples de ce type d'équipement, notons les casques de sécurité, les lunettes de protection, les masques antipoussière, les vêtements de sécurité à haute visibilité, les protecteurs auditifs et les chaussures de protection.

Voici les étapes d'un cadre suggéré qui aideront les parties présentes sur le lieu de travail à démontrer leur conformité à leurs obligations réglementaires concernant la gestion des risques :

• Pour chaque type de danger prioritaire, réaliser une analyse des causes profondes qui permettra de désigner clairement les mesures de contrôle pour l'atténuation de chaque danger.
• Gérer chacun des dangers prioritaires grâce à une surveillance continue (et à une amélioration, si nécessaire) de ses mesures de contrôle désignées.

Il existe de nombreux types d'analyses des causes profondes. Voici des exemples de méthodes courantes d'analyse des causes profondes utilisées dans le secteur minier ontarien :

• analyse de l'effet papillon
• analyse des modes de défaillance et de leurs effets
• analyse par arbre de défaillances
• analyse par diagramme en arête de poisson (c.-à-d. Ishikawa)
• analyse de Pareto

Une fois les mesures de contrôle nécessaires pour une mine ou une installation minière officiellement désignées pour chaque danger prioritaire pour la santé et la sécurité, le lieu de travail doit préciser ce qui suit :

• la façon de gérer et de surveiller chaque mesure de contrôle
• les critères qui seront adoptés pour chaque mesure de contrôle afin de déterminer quand cette mesure n'est plus efficace et doit être améliorée ou remplacée

Il est recommandé que les lieux de travail élaborent et tiennent à jour des documents ou des dossiers qui comprennent, à tout le moins, les conclusions de leur évaluation des risques, les initiatives de gestion des risques qu'ils ont effectuées ou qu'ils effectueront, ainsi que toutes les dates pertinentes.

Le rôle des parties présentes sur le lieu de travail dans l'évaluation et la gestion des risques

Il incombe à chaque employeur de veiller au respect des exigences réglementaires concernant l'évaluation et la gestion des risques. Le règlement exige que l'employeur soumette les résultats écrits de l'évaluation des risques au comité mixte sur la santé et la sécurité ou au délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un. Il exige en outre que l'employeur consulte le comité ou le délégué afin d'élaborer et de tenir à jour des mesures visant l'élimination, dans la mesure du possible, ou le contrôle, si l'élimination est impossible, des dangers réels et potentiels cernés dans une évaluation des risques.

Il convient de souligner que les membres du comité ou les délégués peuvent participer à d'autres étapes du processus et que les autres parties présentes sur le lieu de travail peuvent également assumer un rôle dans ce processus, par une participation directe ou un appui à une consultation subséquente.

Les employeurs des mines et des installations minières doivent veiller à ce que la bonne expertise soit sollicitée au moment d'évaluer et de gérer le risque. Par exemple, au moment de réaliser l'évaluation des risques sur le lieu de travail, les employeurs doivent retenir les services d'experts compétents afin de cerner et de classer les dangers. En faisant une analyse des causes profondes des risques associés à un événement indésirable, les employeurs doivent également consulter les personnes possédant les habiletés et l'expérience nécessaires pour gérer les dangers pour la santé et la sécurité concernant l'événement analysé. Ces experts en la matière peuvent provenir du lieu de travail (c.-à-d. des membres du comité ou des délégués à la santé et à la sécurité, des travailleurs ou des superviseurs, d'autres lieux de travail possédant des connaissances, une expérience et une expertise en particulier) ou de l'extérieur du lieu de travail (c.-à-d. des conseillers ou des professionnels), selon les circonstances.

Consultation du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

Le paragraphe 5.2 (1) oblige un employeur à consulter le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, afin d’élaborer et de maintenir des mesures visant à éliminer les risques (réels et potentiels) cernés dans le cadre de l'évaluation des risques et à les contrôler. Lorsque la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou ses règlements exigent la prise d'une mesure en consultation avec une autre partie, y compris, mais sans s'y limiter, le comité ou un délégué, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences s'attend à ce que l'employeur prenne part à une interaction significative (c.-à-d. y compris, mais sans s'y limiter, un dialogue, une discussion et la transmission de tous les renseignements pertinents) avec le comité ou le délégué.

Il faut fournir une occasion réelle au comité ou au délégué de commenter, et ces commentaires doivent être reçus et pris en compte de bonne foi. L’employeur doit, notamment, prendre en compte toute rétroaction et réponse du comité ou du délégué avant de prendre des mesures (comme la mise en place d’un plan ou d’un programme) et la réponse à toute recommandation découlant de la consultation.

La consultation ne consiste pas uniquement à informer le comité ou le délégué que l'employeur prévoit de prendre des mesures.

Fréquence d'évaluation

L'évaluation des risques doit être examinée aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par année, conformément au paragraphe 5.3 (1). Cette fréquence vise à assurer que les nouveaux dangers ou les dangers existants pouvant avoir changé pendant la période écoulée sont gérés, et que les mesures de contrôle adoptées pour atténuer les risques sur le lieu de travail sont toujours efficaces. Souvent, des changements peuvent être apportés au lieu de travail comme tel, ou les processus et les pratiques de travail appliqués dans ce lieu de travail, en raison, par exemple, de l'introduction d'une nouvelle technologie. Ces changements peuvent entraîner des dangers nouveaux ou modifiés ou peuvent avoir une incidence sur les mesures de contrôle existantes. Les examens périodiques et réguliers sont importants pour faire en sorte que le système d'évaluation et de gestion des risques sur le lieu de travail continue d'atténuer efficacement les dangers sur le lieu de travail et les risques connexes.

Ces ressources ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent ces lois et les font respecter en se fondant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.