Aperçu

Le conseiller spécial Robert Poirier a été nommé en 2024 pour mener un examen du modèle de gouvernance d’OMERS. Cet examen a été lancé en réponse aux préoccupations soulevées par les parties prenantes du régime de retraite en matière d’équité, d’égalité et de transparence.

La dernière évaluation remontait à 2012, soit plus d’une décennie auparavant. Après avoir mené de vastes consultations auprès des principales associations d’employés et des employeurs participant au régime, le conseiller spécial a présenté son rapport au gouvernement, dans lequel il exposait ses conclusions et ses recommandations. Le gouvernement examine actuellement ces recommandations et toute modification future du modèle de gouvernance d’OMERS s’appuiera sur ce rapport de manière à soutenir la viabilité à long terme du régime.

Le gouvernement n’apportera aucune modification aux taux de cotisation, aux prestations du régime ou au régime complémentaire.

Vous trouverez ci-dessous un extrait du résumé du rapport du conseiller spécial.

Résumé du rapport

Cet examen de la gouvernance d’OMERS 2025 marque un tournant décisif dans l’évolution continue d’OMERS. Malgré une période de plus de dix ans depuis l’examen de 2012, les mesures prises pour mettre en œuvre des réformes significatives ont été largement insuffisantes. Au lieu de s’améliorer, la structure de gouvernance est devenue introvertie et s’est éloignée de l’objectif fondamental d’un régime de retraite parrainé conjointement.

La Société de promotion d’OMERS a de plus en plus été exploitée dans les limites du conseil d’administration et de sa société affiliée. Cette focalisation sur elle-même a considérablement limité son engagement auprès de la communauté plus large des promoteurs et des non-promoteurs ainsi que des participants au régime, ce qui a nui à la transparence et à la reddition de comptes.

Face à une structure de gouvernance qui n’a pas su s’adapter et évoluer depuis 2006, les modifications proposées dans le présent rapport visaient à réaligner le modèle de gouvernance sur son objectif initial. Il s’agissait de revenir au principe fondamental de la gouvernance des pensions en tant qu’accord de collaboration entre les employés et les employeurs, dans le cadre duquel les deux parties participent activement à la négociation de la conception du régime, des niveaux de cotisation et des types de prestations qui soutiennent le mieux la sécurité de la retraite des participants.

Pour relever ces défis et rétablir l’alignement avec l’objectif initial d’un régime parrainé conjointement, le rapport propose les recommandations clés suivantes :

  • maintenir le modèle actuel de parrainage conjoint et bicaméral (deux entités)
  • maintenir la représentation et le droit de vote actuels des promoteurs
  • maintenir les pouvoirs statutaires des promoteurs liés aux nominations, prestations et les cotisations
  • remplacer la Société de promotion par un nouveau conseil de promotion
  • ajouter cinq membres supplémentaires sans droit de vote (observateurs) au conseil de promotion
  • établir dans la loi des normes minimales en matière de communication, de transparence, d’engagement et de consultations obligatoires avec les promoteurs et les non-promoteurs (y compris les autres groupes de retraités non-promoteurs) sur des changements spécifiques
  • inscrire dans la loi la durée maximale actuelle de 12 ans pour le mandat des membres du conseil d’administration et permettre des modifications par voie de règlement
  • établir une période de transition et porter la durée maximale du mandat de 12 à 16 ans pour le président indépendant actuellement nommé par les promoteurs, afin de superviser la transition
  • établir un rapport au ministre des Affaires municipales et du Logement sur l’avancement de la mise en œuvre et de la transition d’ici juin 2027
  • mettre en place un examen périodique de la gouvernance par le ministre des Affaires municipales et du Logement dans les cinq ans suivant le présent examen, puis tous les dix ans par la suite

En conclusion, cet examen de la gouvernance de 2025 a constitué une occasion cruciale de rétablir la confiance, la transparence et la reddition de comptes au sein du modèle de gouvernance de l’un des plus grands régimes de retraite.

En adoptant les recommandations contenues dans le présent rapport, OMERS pourra mieux servir ses divers membres, renforcer sa viabilité à long terme et consolider son mandat de protection de la sécurité de la retraite de ses membres.

Examen complet

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