Examen du ministère de l’évaluation environnementale du Centre de récupération des ressources de la région de la capitale

L’examen du ministère de l’évaluation environnementale d’une nouvelle installation de gestion intégrée des déchets dans la région d’Ottawa.

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Loi sur les évaluations environnementales L.R.O. 1990, paragraphe 7(1)

Le présent examen est assujetti aux dispositions du Règlement de l’Ontario 616/98, qui précise une date limite pour l’achèvement de cet examen. Le présent paragraphe et l’avis d’achèvement donné constituent les avis exigés au paragraphe 7(3) de la Loi sur les évaluations environnementales.

L’examen documente l’analyse que le ministère a faite de l’évaluation environnementale et tient compte des commentaires des organismes gouvernementaux, du public et des communautés autochtones.

Résumé

Qui

Taggart Miller Environmental Services, une coentreprise de Taggart Investments Incorporated et de Miller Waste Systems Incorporated

Quoi

Examen par le ministère d’une évaluation environnementale (EE) de l’entreprise proposée, qui comprend la construction et l’exploitation du Centre de récupération des ressources de la région de la capitale (CRRRC).

Le projet comprend principalement les composants suivants :

une installation de récupération et de recyclage des matières pour les déchets d’arrivée des secteurs industriel, commercial et institutionnel et des entreprises de construction et de démolition;
une installation de traitement des déchets organiques pour la portion du flux de déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel à forte teneur en matières organiques;
une installation de traitement des sols contaminés et de gestion des sols excédentaires;
une installation de gestion des gaz et de production d’énergie renouvelable;
une installation de prétraitement du lixiviat;
une installation d’enfouissement des déchets résiduels qui utilise un lieu d’enfouissement technique d’une capacité pouvant aller jusqu'à 10,7 millions de mètres cubes.

Quand

Présentation de l'EE : 25 juillet 2014

Période de commentaires : 3 janvier au 20 février 2015

Où

Le site du projet est situé dans la ville d’Ottawa, à l’est du chemin Boundary et au sud-est de l’autoroute 417 et de l’échangeur du chemin Boundary. La superficie totale est d’environ 184 hectares (455 acres) dans le canton de Cumberland.

Pourquoi

L’entreprise proposée vise à fournir des installations qui serviraient à récupérer des ressources et à réacheminer des matières destinées à l’élimination qui sont produites par les secteurs industriel, commercial et institutionnel et les entreprises de construction et de démolition à Ottawa et dans l’Est de l’Ontario. L’installation aurait aussi un site d’enfouissement sur le même site pour l’élimination après réacheminement des résidus et des matières qui n'ont pas pu être réacheminés. Le projet pourrait aider à atteindre les objectifs de la ville et de la province en matière de réacheminement des déchets industriels, commerciaux et institutionnels et des déchets de construction et de démolition.

Conclusions

L'EE, les renseignements supplémentaires et les addendas ont été préparés conformément au cadre de référence approuvé et à la Loi sur les évaluations environnementales. Ils renfermaient suffisamment de renseignements pour permettre d’évaluer les conséquences environnementales possibles de l’entreprise proposée.

L’examen lui-même ne constitue pas le mécanisme de prise de décisions de l'EE. Le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique doit décider s'il approuve l’évaluation environnementale.

Processus d'EE

L'EE est un processus de planification mené par le promoteur qui a pour but d’assurer l’inclusion de l’aspect environnemental dans la prise de décisions relative à une entreprise au moyen d’une évaluation de ses conséquences sur l’environnement. En Ontario, la Loi sur les évaluations environnementales (la Loi) définit le contenu général pour la préparation d’une évaluation environnementale, ainsi que le processus d’évaluation du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC; le ministère). Les promoteurs et les entreprises assujettis à la Loi doivent d’abord recevoir une autorisation en vertu de la Loi avant d’exploiter l’entreprise.

Les promoteurs examinent un large éventail de conséquences possibles sur les milieux naturel, social, culturel et économique dans afin d’assurer la protection, la conservation et la gestion judicieuse de l’environnement. L'EE aide à déterminer, en fonction des conséquences environnementales, si une entreprise devrait être exploitée et, le cas échéant, la façon de gérer ses conséquences sur l’environnement.

Les EE permettent de cerner un problème ou une possibilité, d’examiner les autres façons de résoudre le problème ou d’exploiter la possibilité, d’évaluer les conséquences environnementales de ces solutions de rechange et de choisir une entreprise privilégiée. Le promoteur doit envisager des mesures à prendre en vue d’empêcher ou d’atténuer les conséquences possibles sur l’environnement. Pour préparer l'EE, il mène diverses études et consulte les parties intéressées, notamment les organismes gouvernementaux, le public et les communautés autochtones concernées, afin d’évaluer les solutions de rechange et de déterminer l’entreprise privilégiée. Une fois l’entreprise approuvée, le promoteur doit assurer une surveillance pour démontrer que son projet respecte les normes, les règlements et les conditions de l’autorisation de la Loi.

1.1 Cadre de référence

Le processus d'EE comporte deux étapes distinctes : la préparation du cadre de référence et la préparation de l'EE. Les deux documents sont présentés au ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le ministre) aux fins d’approbation. Le cadre de référence est le plan ou le cadre de travail régissant la préparation de l'EE.

Le 17 décembre 2012, le ministre a approuvé le cadre de référence de Taggart Investments Incorporated et de Miller Waste Systems Incorporated (Taggart Miller). Dans le cadre de référence, Taggart Miller a indiqué que l'EE serait préparée conformément à l’alinéa 6(2)(c) et au paragraphe 6.1(3) de la Loi, ce qui lui permettrait de centrer le projet sur la construction et l’exploitation d’un Centre de récupération des ressources de la région de la capitale (CRRRC) en désignant le site à privilégier, le concept d’aménagement et l’option de traitement du lixiviat à privilégier. Le cadre de référence énonçait la façon dont Taggart Miller évaluerait les solutions de rechange, examinerait les conséquences environnementales et consulterait le public pendant la préparation de l'EE.

1.2 Évaluation environnementale

Une fois que le ministre a approuvé le cadre de référence, le promoteur peut passer à la deuxième étape du processus : la préparation de l'EE. Il prépare l'EE conformément au cadre de référence approuvé et aux exigences de la Loi. Lorsque le promoteur a terminé l'EE, y compris la consultation, il la présente au ministère à des fins d’examen et d’approbation par le ministre.

Le 2 janvier 2015, Taggart Miller a présenté l'EE au ministère pour qu'une décision soit rendue à l’égard du CRRRC proposé, qui comprend des installations de réacheminement des déchets, des systèmes de gestion du lixiviat et des gaz d’enfouissement et un nouveau site d’enfouissement pouvant contenir entre 9,4 millions et 10,7 millions de mètres cubes de déchets sur une période de 30 ans. La période de commentaires sur l'EE a pris fin le 20 février 2015.

1.3 Examen du ministère

L'EE a été examinée par une équipe d’examen du gouvernement (EEG). Les membres de l'EEG, y compris des organismes fédéraux, provinciaux et locaux, ont fait l’examen de l'EE conformément à leur mandat respectif pour s'assurer que la teneur de l’évaluation et ses conclusions étaient valides. Le public et les communautés autochtones ont également eu l’occasion d’examiner l'EE et de faire part de leurs observations au ministère. Le ministre examine toutes les observations reçues par le ministère avant de prendre décision à l’égard de l'EE de l’entreprise.

La Loi exige que le ministère mène un examen de l'EE, appelé tout simplement l'« examen du ministère » (examen). L’examen vise à établir si l'EE a été préparée conformément au cadre de référence approuvé, si elle respecte les exigences de la Loi et si l'EE est suffisante pour permettre au ministre de prendre une décision à l’égard de l’entreprise proposée.

L’examen indique si la teneur de l'EE appuie les recommandations et les conclusions relatives à la sélection de l’entreprise proposée. Le personnel du ministère, s'appuyant sur les commentaires de l'EEG, évalue les mérites techniques de l’entreprise proposée, y compris les conséquences environnementales prévues et les mesures d’atténuation proposées. L’examen fournit également un aperçu et une analyse des observations communiquées au sujet de l'EE et de l’entreprise proposée par le public, les organismes et les communautés autochtones.

Pour prendre une décision, le ministre prend en compte la conclusion de l’examen, mais l’examen en soi ne constitue pas le mécanisme de prise de décisions pour l’autorisation. Le ministre prend sa décision après la période de commentaires de cinq semaines sur l’examen. Cette décision est assujettie à l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

La période de commentaires sur l’examen permet à l'EEG, au public et aux communautés autochtones de savoir la suite donnée à leurs préoccupations à l’égard de l'EE et de l’entreprise proposée. Pendant cette période, quiconque peut formuler des observations sur l'EE, l’entreprise et l’examen. De plus, toute personne qui estime que des conséquences environnementales importantes n'ont pas été prises en compte dans l'EE peut demander au ministre de renvoyer l'EE ou toute question connexe au Tribunal de l’environnement. Les demandes d’audience peuvent uniquement être présentées au cours de cette période. Le ministre étudie toutes les demandes et détermine si une audience est nécessaire.

Un avis a été publié en anglais dans Ottawa Citizen et Chesterville Record et en français dans Le Reflet/The News et Le Droit pour signaler que l’examen était terminé et qu'il était mis à la disposition du public pour une période de commentaires de cinq semaines. Des exemplaires de l’examen ont été placés aux mêmes endroits publics que pour la consultation sur l'EE, et d’autres ont été distribués aux membres de l'EEG et aux communautés autochtones intéressées ou susceptibles d’être concernées.

L’entreprise proposée

2.1 Le site et les environs du projet

Le site proposé du CRRRC est situé dans la ville d’Ottawa, à l’est du chemin Boundary et au sud-ouest de l’échangeur du chemin Boundary et de l’autoroute 417. La superficie totale de la propriété représente environ 184 hectares (455 acres) et se trouve dans le canton de Cumberland (figures 1 et 2). Le site et la majorité des terrains qui l’entourent sont désignés secteur rural général dans le plan officiel de la ville d’Ottawa. La majorité des terrains du site se trouvent actuellement en zone rurale, selon le règlement de zonage de la ville d’Ottawa. Toutefois, une petite partie des terrains est située dans une zone d’industrie lourde rurale où sont permis le traitement et le transfert des déchets. La mise en œuvre du CRRRC nécessitera des approbations en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire (plans officiels et règlements municipaux de zonage) étant donné que le CRRRC proposé n'est pas reconnu dans le présent plan officiel et que certaines parties du site du chemin Boundary ne sont pas actuellement zonées pour les activités qui y sont proposées.

Le site est actuellement vacant, sauf pour trois domiciles (appartenant à Taggart Miller) et un club d’aéromodélisme situé le long du chemin Frontier et un domicile sur le chemin Boundary (appartenant également à Taggart Miller). Le reste du site est recouvert de végétation en régénération; il s'agit d’un terrain précédemment agricole. Des terres agricoles sont situées à l’est du site, le long du côté opposé du chemin Frontier et une zone agricole partiellement arborée en régénération est située au sud. Diverses industries et un lotissement industriel et six domiciles dispersés parmi les industries et commerces sont situés immédiatement à l’ouest du site, le long du chemin Boundary. En tout, neuf domiciles sont situés à l’extérieur du site, mais à une distance de moins de 500 mètres du site. Le récepteur sensible le plus près de la partie du CRRRC proposée pour les installations d’enfouissement est un domicile privé qui se trouve à environ 85 mètres de la limite de la propriété. Il y a un domicile privé de l’autre côté de la rue, en face de l’entrée du site, à environ 75 m de la limite de la propriété. Le récepteur sensible le plus près des installations de réacheminement est un domicile privé qui se trouve à environ 400 mètres de la limite de la propriété.

Un parcours de golf se trouve sur le côté nord, à l’opposé de l’autoroute 417. Il y a un lotissement industriel adjacent au site et des activités industrielles et commerciales (par exemple, gestion des sols) immédiatement au nord-ouest du site. Anciennement, un commerce de démolition de voitures occupait une partie du terrain proposé pour le CRRRC.

Deux demandes sont actuellement en cours pour des plans d’implantation dans les environs du site proposé de CRRRC sur le chemin Boundary. La première vise la mise en place d’une installation de découplage de trains routiers au coin sud-est de l’échangeur du chemin Boundary et de l’autoroute 417. La deuxième est pour l’utilisation d’une industrie légère, notamment un entrepôt et un bureau, dans le lotissement industriel directement à l’ouest des terrains proposés pour le CRRRC. Les deux projets sont considérés comme étant de nature industrielle ou commerciale et répondent aux critères établis pour la zone environnante.

Le site du CRRRC repose sur une épaisseur de terre variant de 32 à 40 mètres, ce qui en fait l’une des zones les plus épaisses du secteur. La plupart des dépôts dans ce secteur sont constitués d’argile et de silts marins provenant de l’ancienne mer de Champlain. Ces dépôts marins recouvrent des dépôts de till glaciaire situés sur le substrat rocheux. Vu la qualité médiocre de l’eau naturelle sous la surface et dans le secteur du site, l’eau est habituellement fournie au moyen de puits peu profonds qui obtiennent leur eau principalement de la couche de sable silteux de surface. Les principaux plans d’eau dans les environs du site (c.-à-d. la rivière Castor et le ruisseau Bear Brook) s'écoulent habituellement vers l’est, suivant la pente topographique générale. Le drainage dans les environs du site s'effectue principalement au moyen d’un réseau de fossés agricoles et de trois égouts municipaux. Il y a des fossés le long des chemins Boundary, Devine et Frontier, qui s'écouleront tous éventuellement vers l’est. Le site se caractérise par un mélange de fourrés, de forêts caducifoliées immatures, de marécages, de champs agricoles et d’aires perturbées.

2.2 Description de l’entreprise proposée

L’entreprise proposée comprend la construction et l’exploitation du CRRRC. L'EE du promoteur stipule que le CRRRC proposé vise à fournir des installations et une capacité pour récupérer des ressources et réacheminer des matières destinées à l’élimination pour les déchets solides non dangereux qui sont produits par les secteurs industriel, commercial et institutionnel et les entreprises de construction et de démolition. Plus précisément, Taggart Miller cherche à obtenir l’approbation pour les composants suivants :

une installation de récupération et de recyclage des matières pour les déchets d’arrivée des secteurs industriel, commercial et institutionnel et les entreprises de construction
une installation de traitement des déchets organiques pour la portion du flux de déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel à forte teneur en matières organiques
une installation de traitement des sols contaminés et de gestion des sols excédentaires
une installation de gestion des gaz et de production d’énergie renouvelable
une installation de prétraitement du lixiviat
une installation d’enfouissement des déchets résiduels qui utilise un lieu d’enfouissement technique d’une capacité entre 9,4 à 10,7 millions de mètres cubes

Selon le plan d’aménagement du site, toutes les installations de réacheminement et de soutien dans la section nord de la propriété alors que le site d’enfouissement, les composants de gestion des eaux pluviales qui y sont liés et les zones tampons du périmètre se situeront dans la section sud du site. Le site sera également doté d’une route d’accès, d’un bâtiment administratif, d’un stationnement et d’une petite zone de déchargement. La gestion des eaux de surface consiste en un système de nivelage du sol, de fossés et de ponceaux menant à cinq bassins d’eaux pluviales.

Le site d’enfouissement du CRRRC occupera entre 9,4 et 10,7 millions de mètres cubes de volume d’espace aérien pendant une période de 30 ans. L’empreinte totale du site d’enfouissement est d’environ 84 hectares et recevra un maximum de 450 000 tonnes par année. La base du site d’enfouissement sera entourée d’un talus de confinement périmétrique pouvant accommoder une route périphérique, une canalisation de collecte du lixiviat et de gaz d’enfouissement et d’autres conduites techniques, et permettra l’écoulement des eaux de ruissellement vers le système de gestion des eaux pluviales. Le talus sera conçu avec une barrière hydraulique à faible perméabilité; la faible perméabilité naturelle des dépôts d’argile silteuse permettra de contenir le lixiviat. Le lixiviat s'écoulera dans un système de canalisations perforées et non perforées, et le site d’enfouissement sera doté d’une couverture de drainage en matériaux granuleux et de puisards de lixiviat (trous d’homme).

Le lixiviat sera prétraité sur le site et transporté par camion jusqu'à l’usine de traitement des eaux usées de la ville d’Ottawa, le Centre environnemental Robert-O.-Pickard (CEROP). L’installation de prétraitement sur le site comprendra un réservoir d’équilibre, un bassin de retenue, un réservoir de liqueurs, des chaudières et des échangeurs de chaleur, un système de contingence pour les précipitations afin de réduire les quantités élevés de taux toxiques pour le traitement biologique s'ils apparaissent, un système de réacteur biologique séquentiel (RBS), un bassin de rétention des effluents, une station de remplissage de camion et un système de gestion des boues. L’installation sera chargée du prétraitement du lixiviat provenant du site d’enfouissement de même que de la liqueur produite par l’installation de traitement des matières organiques sur place.

La route de transport principale à partir de l’autoroute 417 serait au sud le long du chemin Boundary jusqu'au point d’accès au site sur le chemin Boundary, à l’extrémité nord du site (voir la figure 1). L’accès secondaire au site (et la sortie) serait situé à l’extrémité nord sur le chemin Frontier.

Une aire de traitement des sols contaminés aux hydrocarbures pétroliers couvrira près de 1,2 hectare et comprend la construction et l’exploitation possibles de huit cellules de biopiles et d’un bâtiment destiné à la réception de terre contaminée. Les sols excédentaires non contaminés pourront être stockés temporairement dans une zone de gestion désignée à cet effet.

Les installations de récupération des matières et de traitement des déchets des entreprises de construction et de démolition constituent les deux bâtiments principaux. L’installation pour les déchets de construction et de démolition abritera les installations de tris mécanique et manuel et les deux bâtiments utiliseront un système de chauffage alimenté au mazout. Chaque bâtiment sera doté d’un système de dépoussiérage doté d’un filtre à manche et d’un cyclone permettant d’évacuer l’air par le toit. Des composants de réacheminement supplémentaires pourraient s'ajouter au CRRRC au fil du temps et des progrès de la technologie et des marchés finaux.

Une installation expérimentale de bioénergie sera placée dans la zone de traitement des matières organiques et sera agrandie au besoin. L’installation expérimentale serait exploitée pendant 24 à 36 mois et pourrait traiter 4 000 tonnes de déchets organiques par mois, sans excéder 23 400 tonnes par année. L’installation sera élargie et intégrée à une usine à pleine échelle après l’achèvement de la phase expérimentale et selon les résultats de cette phase et des demandes du marché. L’installation de bioénergie sera dotée des éléments suivants : bâtiment de prétraitement des matières organiques, biofiltre, réacteur primaire, réacteur secondaire, système d’extraction à pression négative, torchère, équipement pour l’exploitation et matériel de suivi et d’analyse. L’installation de traitement des matières organiques acceptera des matières organiques provenant des secteurs industriel, commercial et institutionnel séparées à la source, assurera leur prétraitement sur le site et veillera au transport des boues organiques qui en résultent à des digesteurs anaérobies agricoles hors site ou à d’autres digesteurs anaérobies offerts sur le marché.

Si l’autorisation prévue par la Loi est obtenue, le CRRRC sera terminé conformément aux conditions décrites dans l'EE, à toute condition d’approbation proposée et inclura les détails énumérés ci-dessus. Par ailleurs, Taggart Miller demeure tenue d’obtenir toute autre approbation requise au cours de la réalisation de l’entreprise proposée.

Figure 1

Plan de situation montrant la zone sur laquelle porte l’étude d’évaluation environnementale du centre de récupération des ressources de la région de la capitale, par rapport aux routes, aux voies ferrées, aux réseaux de services publics, aux eaux de surface, aux plans d’eau et aux zones peuplées qui se trouvent à proximité. Carlsbad Springs (au nord), Vars (à l’est), North Russell (au sud) et Edwards (à l’ouest) sont parmi les zones peuplées qui se trouvent près du centre de récupération des ressources. La zone visée par l’étude est délimitée au nord par l’autoroute 417, à l’est par Frontier Road, au sud par Devine Road et à l’ouest par Boundary Road.

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Figure 2

Plan d’aménagement montrant le centre de récupération des eaux qui est proposé et ce qui se trouve aux alentours de celui-ci. Cela comprend les bâtiments proposés, les aires de réacheminement extérieures, les routes, les limites du terrain, les écrans de végétation, les écrans construits, le lieu d’enfouissement, le talus autour du lieu d’enfouissement et les bassins de gestion des eaux pluviales. Les bâtiments sont situés au coin nord-est du terrain. Le lieu d’enfouissement couvre presque toute la moitié sud du terrain. Tout le terrain est entouré d’un écran de végétation.

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Conclusions de l’examen du ministère

L’examen fournit une analyse de l'EE. Son but n'est pas de résumer l'EE ni de reprendre les renseignements qui s'y trouvent. Pour obtenir des renseignements sur le processus décisionnel, veuillez consulter l'EE. L'EE et les documents à l’appui présentent le processus de planification de l'EE et décrivent la manière dont le promoteur a choisi l’entreprise privilégiée et a pris sa décision.

3.1 Conformité avec le cadre de référence et la Loi

3.1.1 Analyse du ministère

Le ministère a coordonné l’analyse de l'EE avec l'EEG pour déterminer, entre autres, si les exigences du cadre de référence ont été respectées. Le ministère a conclu que l'EE a respecté les engagements pris dans le cadre de référence ainsi que les exigences de la Loi.

L’annexe A résume cette analyse et explique en quoi l'EE respecte les exigences du cadre de référence.

3.1.2 Consultations

L’une des exigences premières de la Loi est la tenue d’une consultation pendant la préparation de l'EE. Cette consultation est la responsabilité du promoteur, qui doit la mener avant la présentation de l'EE et conformément au plan de consultation énoncé dans le cadre de référence.

En préparant l'EE, Taggart Miller a mené un processus de consultation au cours duquel l'EEG, le public et les communautés et organismes autochtones ont eu de nombreuses occasions d’échanger et d’étudier des renseignements à l’égard du projet proposé.

Conformément aux engagements à l’égard des consultations qui ont été énoncés dans le cadre de référence approuvé, Taggart Miller a utilisé les méthodes de consultation suivantes pendant la préparation de l'EE :

dresser et tenir à jour une liste des parties intéressées;
fournir et mettre à jour des renseignements sur le projet tout au long du processus d'EE à l’aide d’un site Web consacré au projet, de la publication des principaux jalons du projet et des activités de consultation dans des bulletins, de communications écrites et électroniques, de visites du site et de la tenue de quatre journées portes ouvertes;
envoyer des lettres et des courriels au public (y compris aux personnes qui avaient demandé à faire partie de la liste d’envoi du projet), à l'EEG et aux organismes et communautés autochtones;
rencontrer des représentants des communautés autochtones concernées;
tenir à jour une base de données sur les consultations et un dossier de consultation dans lesquels sont consignées toutes les questions ou préoccupations qui avaient été soulevées pendant la préparation de l'EE ainsi que les réponses à celles-ci;
mettre la version provisoire de l'EE à la disposition de l'EEG, du public et des communautés autochtones afin de solliciter leurs commentaires avant l’achèvement de l’évaluation et sa présentation au MEACC. Le document principal de cette version provisoire (à l’exception des annexes techniques) pouvait être consulté en français et en anglais.

Conformément aux exigences du paragraphe 6(3) de la Loi, Taggart Miller a créé un dossier de consultation qui fournit un résumé des questions et des préoccupations soulevées à l’égard de l'EE pendant le processus de consultation. Le dossier de consultation a été fourni dans le volume II de l'EE.

Une fois que l'EE est présentée au ministère, celui-ci tient une consultation sous forme de période de commentaires sur l'EE. L'EEG, le public et les communautés autochtones concernées ont la possibilité d’examiner l'EE et de présenter au ministère des observations sur le respect ou non des exigences du cadre de référence, sur l'EE même et sur l’entreprise proposée. Toutes les observations adressées au ministère pendant la période de commentaires sur l'EE ont été communiquées à Taggart Miller pour qu'elle y réponde. Les tableaux 1 et 2 présentent un résumé des observations reçues et des réponses de Taggart Miller. Des copies des observations sont également fournies à l’annexe B. Veuillez communiquer avec le ministère pour obtenir les réponses complètes aux observations du public. Les sections 3.2.1 et 3.3.1 du présent examen résument les principales préoccupations soulevées.

Équipe d’examen du gouvernement

Taggart Miller a sollicité les commentaires des membres de l'EEG, y compris des ministères provinciaux et fédéraux, des organismes municipaux, des services publics, des sociétés privées et d’autres entités. Pendant la préparation de l'EE, Taggart Miller a demandé aux membres de l'EEG de cerner les organismes de réglementation et du gouvernement pouvant être intéressés par l’entreprise proposée ou ayant un mandat connexe à l’entreprise proposée et de déterminer les autorisations et permis exigés relevant de leur compétence ainsi que toute préoccupation éventuelle relative à l’entreprise proposée.

Taggart Miller a consulté l'EEG par divers moyens (appels téléphoniques, réunions officielles, communication écrite et électronique). Le volume II et la section 3 de l'EE présentent un résumé des consultations effectuées auprès des membres de l'EEG pendant la préparation de l’évaluation.

Une version provisoire de l'EE a été mise à la disposition de l'EEG à des fins d’examen et de commentaires du 11 juin au 31 juillet 2014. Les annexes K-2 et K-3 du volume II de l'EE présentent les observations de l'EEG au sujet de cette version provisoire ainsi que les réponses de Taggart Miller à cet égard. Après la présentation de la version définitive de l'EE au ministère, des exemplaires de l'EE ont été remis aux membres de l'EEG représentant divers organismes pour qu'ils l’examinent pendant la période de commentaires de sept semaines, allant du 2 janvier au 20 février 2015. Les commentaires des membres de l'EEG et les réponses de Taggart Miller se trouvent au tableau 1 et à l’annexe B. Les sous-sections 3.2.1 et 3.3.1 du présent examen résument les principales préoccupations soulevées.

Consultation publique

Pendant la préparation de l'EE du CRRRC, des membres du public (grand public, groupes d’intérêt, organismes locaux, propriétaires fonciers et autres parties intéressées) ont eu plusieurs occasions de participer et de s'exprimer. Taggart Miller a procédé aux consultations auprès des membres du public pendant la préparation de l'EE par divers moyens : tenue de quatre journées portes ouvertes, envoi de communications écrites, publication dans les journaux d’avis sur les principaux jalons de l'EE et les occasions de consultation et publication de renseignements et de documents sur un site Web consacré au projet.

L’objectif de cette consultation était de communiquer aux membres du public qui étaient intéressés des renseignements sur le processus d'EE et l’entreprise proposée et de solliciter leurs commentaires. La section 3 du volume I de l'EE contient un sommaire des activités de consultation publique qui ont été menées pendant la préparation de l'EE.

Une version provisoire de l'EE a été mise à la disposition du public à des fins d’examen et de commentaires pendant une période de 45 jours, du 11 juin au 31 juillet 2014. L’annexe K-1 du volume II de l'EE présente les observations reçues du public à l’égard de la version provisoire ainsi que les réponses de Taggart Miller à celles-ci. Les membres du public ont également eu l’occasion d’examiner l'EE et de faire part de leurs commentaires à son égard pendant la période de sept semaines qui a suivi la présentation officielle de la version définitive de l'EE le 2 janvier 2015. Le ministère a coordonné cette période de consultation et a invité les membres du public à lui communiquer directement leurs observations à des fins d’examen.

Pendant la période de commentaires officielle sur l'EE, le ministère a reçu des observations d’environ 70 parties intéressées ou membres du public et un certain nombre de lettres types provenant de personnes qui s'opposaient au projet proposé en raison de préoccupations liées à la qualité de l’eau, au milieu naturel et à la circulation. Les principales préoccupations soulevées se trouvent à la sous-section 3.3.1 du présent examen. Comme pour les observations reçues de l'EEG, le ministère a transmis toutes les observations du public à Taggart Miller pour qu'elle y réponde. Le tableau 2 du présent examen fournit un résumé par préoccupation des observations reçues du public et des réponses de Taggart Miller.

Consultation auprès des communautés autochtones

En plus des consultations publiques, les promoteurs ont l’obligation de consulter les communautés autochtones qui ont revendiqué avec crédibilité des droits ancestraux ou des droits issus de traités sur lesquels le projet pourrait avoir des effets préjudiciables. Au cours de la préparation de l'EE, Taggart Miller est entrée en contact avec le MEACC, le ministère des Affaires autochtones et Affaires autochtones et du Nord Canada pour obtenir leur aide afin d’établir une liste des communautés autochtones qui devraient être consultées au cours du processus d’évaluation. Les communautés et organismes autochtones suivants ont été identifiés comme ayant un intérêt possible à l’égard de l’entreprise proposée :

Nation métisse de l’Ontario
Conseil de la Nation métisse d’Ottawa
Bureau de consultation des Algonquins de l’Ontario
Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn
Mohawks d’Akwesasne
Algonquins d’Ottawa

Les communautés autochtones ont été consultées aux principaux jalons de la préparation de l'EE. Elles ont notamment reçu un avis de commencement, les avis de journées portes ouvertes et l’avis d’achèvement. La section 3.6.7 du volume I et l’annexe G du volume II de l'EE résument la consultation auprès des communautés autochtones. Trois communautés ont pris part à la préparation de l'EE : les Algonquins d’Ottawa, les Algonquins de l’Ontario et le Conseil des Mohawks d’Akwesasne.

Le chef des Algonquins d’Ottawa a assisté à la journée portes ouvertes numéro 3 au cours de laquelle il a signifié qu'il était satisfait des renseignements présentés et que les sites seraient localisés sur des terrains privés. Le chef a également indiqué que le projet proposé n'avait aucune incidence sur les intérêts des Algonquins d’Ottawa et que le Bureau de consultation des Algonquins de l’Ontario se penchait sur le projet au nom de l’ensemble des Algonquins de l’Ontario. Toutefois, le promoteur a ajouté les Algonquins d’Ottawa à la liste de consultation puisqu'ils n'avaient pas été identifiés précédemment comme ayant un intérêt possible envers le projet. Les Algonquins d’Ottawa n'ont pris part à aucune journée portes ouvertes ni fourni de commentaires sur la version provisoire ou définitive de l'EE.

L’équipe de consultation a rencontré les Algonquins de l’Ontario (AOO) à deux reprises. Lors de la première rencontre, l’équipe de consultation est parvenue à mieux comprendre qui représentait l'AOO et ses intérêts dans la réalisation du CRRRC. La deuxième rencontre a eu lieu à la suite de l’examen par l'AOO de la version provisoire du rapport d’évaluation archéologique de stade 1, sur lequel l'AOO avait émis des commentaires (voir le volume II, annexe G-3 de l'EE) de même que pour discuter de l’opinion de l'AOO concernant les concepts d’aménagement du site. L'AOO a également demandé que le CRRRC lui présente un rapport d’état du projet à une rencontre subséquente. Une mise à jour a été fournie à une date ultérieure, laquelle comprenait des concepts de rechange pour l’aménagement du site ainsi qu'un résumé.

Le Conseil des Mohawks d’Akwesasne a demandé à rencontrer des représentants de Taggart Miller à la suite de la réception de la version provisoire de l'EE. Une réunion a eu lieu pour présenter le promoteur, le projet et son évolution, la disposition et la structure de la version provisoire du rapport d'EE, un examen de certains résultats de l'EE et un résumé des efforts de sensibilisation de la population autochtone. La réunion a reçu un accueil favorable et une réunion ultérieure visant à aborder les occasions de collaboration a eu lieu.

En plus des mesures susmentionnées, une version provisoire de l'EE a été mise à la disposition des communautés et des organismes autochtones à des fins d’examen et de commentaires pendant une période de 45 jours, du 11 juin au 31 juillet 2014. Les communautés et organismes autochtones ont également eu la possibilité d’examiner et de commenter la version définitive de l'EE pendant la période de consultation de sept semaines qui a commencé au moment de la présentation officielle de l'EE, le 2 janvier 2015. Le ministère a coordonné la période de consultation, et les communautés et organismes autochtones ont pu émettre leurs observations directement au ministère.

Le ministère a fait un suivi auprès des communautés et organismes autochtones pour confirmer la réception de la version définitive de l'EE. La Nation métisse de l’Ontario, le bureau de consultation des Algonquins de l’Ontario, la Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn et les Mohawks d’Akwesasne ont confirmé avoir reçu la version définitive de l'EE. Ils n'ont par contre pas émis de commentaires. Le promoteur a fourni les confirmations de livraison au ministère démontrant que les documents de l'EE avaient été remis à toutes les communautés et à tous les organismes inscrits à la liste de consultation des communautés autochtones.

3.1.3 Conclusion

Le ministère convient que la consultation effectuée par le promoteur respecte les exigences de la Loi et est conforme au cadre de référence approuvé. Qui plus est, le ministère croit que Taggart Miller a fourni un nombre suffisant d’occasions de consultation aux membres de l'EEG, au public, aux parties intéressées et aux communautés et organismes autochtones pendant la préparation de l'EE.

Les documents de l'EE consignent les méthodes de consultation utilisées par le promoteur pour faire participer les examinateurs du gouvernement, les communautés autochtones et les membres du public au cours de la préparation de l'EE. L'EE décrit les préoccupations soulevées et la manière dont elles ont été résolues ou seront résolues si l'EE est approuvée.

3.2 Processus d'EE

Une EE est un processus de planification qui requiert qu'un promoteur cerne un problème ou une possibilité, examine les autres façons de résoudre le problème ou d’exploiter la possibilité, évalue les conséquences possibles de ces diverses solutions de rechange par rapport à certains critères précis et choisit une solution privilégiée. En général, Taggart Miller a suivi un processus de prise de décision logique et transparent, lequel est décrit dans l'EE présentée. Un résumé des méthodes de l'EE de Taggart Miller, y compris les zones d’étude utilisées et la méthodologie pour évaluer les options et leurs conséquences sur l’environnement, se trouve ci-dessous. Veuillez consulter l’annexe A du présent examen pour lire l’analyse faite par le ministère de la façon dont l'EE satisfait les exigences de la Loi et respecte le cadre de référence approuvé.

EE ciblée

Dans le cadre de référence, Taggart Miller a précisé qu'elle effectuerait une EE ciblée pour évaluer le CRRRC. Le cadre de référence du promoteur comprenait une évaluation des solutions de rechange qui visait à déterminer si ces solutions étaient susceptibles de réaliser la possibilité cernée; si elles étaient viables sur le plan financier; si Taggart Miller était capable de les mettre en œuvre; et si elles avaient le potentiel d’être approuvées et d’être réalisées au moyen d’une technologie éprouvée. Grâce à cette évaluation, Taggart Miller a pu déterminer que l’établissement d’une installation de réacheminement sur un site dont elle est propriétaire et la gestion de l’élimination des matières résiduelles non réacheminées dans un site d’enfouissement sur le même site était la seule solution raisonnable. Un résumé de l’évaluation a été fourni dans la section 5 de l'EE.

L'EE évalue les autres sites potentiels ainsi que d’autres concepts d’aménagement, notamment les routes de transport pour le CRRRC, et les systèmes de gestion du lixiviat pour le site privilégié, conformément au cadre de référence approuvé.

Zone d’étude

La zone d’étude dans le cadre du processus d'EE comprend la zone du site et une zone tampon de 500 mètres qui entoure la limite du site et de la route de transport, ce qui comprend les routes d’accès et de transport principales de l’autoroute 417 jusqu'au site. La zone tampon a été modifiée ou élargie en fonction des composantes environnementales individuelles, au besoin.

Le promoteur a indiqué dans son EE que le CRRRC n'est pas situé dans une zone protégée de sources d’eau.

Évaluation des options et conséquences sur l’environnement

Taggart Miller a énuméré neuf composantes environnementales à évaluer dans le cadre de son examen : l’atmosphère, la géologie, l’hydrogéologie et la géotechnique; la circulation; l’eau de surface; la biologie; l’environnement agricole; la conception et l’exploitation; l’utilisation des sols et les aspects socioéconomiques; et les ressources patrimoniales et culturelles. Les conséquences de chaque méthode de rechange, de la route de transport et des options de gestion du lixiviat sur ces composantes ont été examinées et utilisées pour mettre au point des mesures d’atténuation appropriées.

Évaluation des options

Afin de désigner le site privilégié, Taggart Miller a comparé deux sites potentiels (le site du chemin Boundary et le site du chemin Russell nord) selon une série de critères et d’indicateurs pour chacune des composantes environnementales. Il a envisagé différentes techniques d’atténuation intégrées à la conception et comparé les avantages et désavantages de chacune. À la suite de cette évaluation, Taggart Miller a choisi le site du chemin Boundary comme site privilégié pour le CRRRC. L’évaluation du promoteur pour les autres sites possibles est incluse dans la section 7 et le document d’aide technique numéro 1 de l'EE.

Dans le cadre de référence, Taggart Miller a repéré cinq routes de transport possibles pour le site du chemin Russell nord; dans le cas du site du chemin Boundary, il n'en a repéré qu'une seule, le chemin Boundary. Comme l’indique l'EE de Taggart Miller, seule la route de transport du site du chemin Boundary a été évaluée dans le cadre de l'EE, puisque le site du chemin Russell nord, de même que ses autres routes de transport, ont été écartés au moment de l’évaluation comparative des deux sites.

Deux concepts d’aménagement possibles (concepts A et B) pour le site du chemin Boundary (plan d’aménagement du site) ont été évalués dans la section 9 de l'EE. Le promoteur a choisi le concept d’aménagement privilégié en se basant sur les commentaires provenant d’une journée portes ouvertes, du site Web du projet, des examinateurs techniques du gouvernement et des communautés autochtones. Il a ensuite déterminé les avantages et les désavantages de chaque concept d’aménagement et conclu que le concept A constituait l’option privilégiée, qu'il a ensuite définie davantage dans l'EE (figure 2 du présent examen).

Des options pour la gestion du lixiviat du site d’enfouissement et de l’installation de traitement des matières organiques ont ensuite été déterminées et évaluées dans la section 12 de l'EE de Taggart Miller. Une évaluation comparative des composantes environnementales a été effectuée pour le prétraitement sur le site et le traitement hors site de même que pour le traitement complet sur le site. Cette évaluation a permis de déterminer que l’option privilégiée de gestion du lixiviat serait d’assurer le prétraitement sur le site et le traitement hors site, au CEROP de la ville d’Ottawa.

Conséquences environnementales

L’évaluation de la qualité de l’air et des odeurs a reposé principalement sur la prévision des changements dans les concentrations de certains composés indicateurs, ainsi que sur une évaluation des gaz à effet de serre. Taggart Miller a évalué le bruit associé aux activités d’enfouissement et aux installations connexes, ainsi que le bruit associé à la circulation des camions en dehors du site le long de la route de transport, en utilisant des récepteurs sensibles et en comparant les résultats modélisés aux normes du ministère.

La composante hydrogéologique a été évaluée au moyen de modèles régionaux d’écoulement et de contamination de l’eau souterraine afin d’étudier la possibilité que le projet ait une incidence sur les niveaux d’eau souterraine à l’extérieur du site et l’approvisionnement. L’évaluation des conséquences géologiques possibles s'est appuyée sur l’examen et l’interprétation des renseignements publiés sur la géologie et les séismes de la région. Des études géotechniques ont également été menées. La quantité d’eau de surface et la qualité de cette eau ont été évaluées en comparant les résultats avant l’aménagement à la modélisation après l’aménagement.

Une étude des écosystèmes terrestres et aquatiques existants a permis d’évaluer la composante biologique. Taggart Miller a déterminé, obtenu et utilisé de la documentation, des données et des documents officiels accessibles afin d’aider à décrire les caractéristiques naturelles dans la région, y compris des études antérieures des caractéristiques naturelles pour le site et ses environs. Un certain nombre de visites sur les lieux ont été effectuées dans le but de vérifier et d’évaluer les renseignements publiés. Plusieurs relevés terrestres ont été effectués, y compris les domaines aviaires, l’utilisation des terrains par les mammifères et les chevreuils, les amphibiens, les reptiles, les papillons et les libellules, ainsi que les espèces en péril. Les relevés aquatiques ont compris des relevés de la communauté de poissons et de la communauté benthique pendant les saisons appropriées.

L’évaluation de l’utilisation des sols et des aspects socioéconomiques a été divisée en trois sous-composants : utilisation des sols, aspects socioéconomiques et esthétique visuelle. Le promoteur a passé en revue le plan officiel, la Déclaration de principes provinciale de 2014, ainsi que les lignes directrices du ministère pour déterminer la compatibilité du projet proposé avec les utilisations des sols avoisinantes. Dans le cadre de l’évaluation socioéconomique, Taggart Miller a recueilli des données sur l’emploi, les recettes fiscales, les biens et les services requis pour la construction ainsi que les répercussions sur les entreprises. Elle a réalisé une évaluation visuelle à l’aide d’un modèle 3D du site proposé.

Dans le cadre de son EE, le promoteur a également évalué les répercussions in-situ et hors-site sur les terres agricoles. Les répercussions sur la circulation ont été évaluées en déterminant le nombre de déplacements générés par le site. Les activités au point d’accès au site sur le chemin Boundary et aux intersections dans la région du site ont également été évaluées.

Évaluation des conséquences cumulatives

Bien qu'une évaluation des conséquences cumulatives ne constitue pas une exigence pour le processus d'EE provincial, Taggart Miller a évalué les conséquences cumulatives en tenant compte de l’orientation du processus d'EE fédéral et d’autres territoires de compétence.

Dans cette analyse, il a examiné les conséquences résiduelles du CRRRC et la possibilité que ces conséquences puissent toucher d’autres projets ou activités qui, une fois conjugués, peuvent produire une conséquence préjudiciable sur une composante environnementale. Dans son EE, le promoteur a cerné les composantes environnementales aux fins d’analyse ainsi que les projets passés, présents et (ou) prévisibles dans un avenir raisonnable. Les conséquences prévues du CRRRC et la possibilité que les conséquences des autres projets et activités cernés chevauchent ceux du CRRRC au fil du temps, dans l’espace et au niveau du type de conséquence ont été examinées. Enfin, l’importance des conséquences cumulatives résiduelles cernées a été évaluée.

Selon cette analyse, les seuls aspects pouvant avoir des conséquences cumulatives importantes sont la qualité de l’eau de surface, en raison des concentrations élevées actuelles de certains paramètres (fer et phosphore) dans l’eau de surface, et la circulation. Le plan de gestion des eaux pluviales proposé du CRRRC comprend un certain nombre d’éléments visant à assurer que l’eau de surface quittant le site est conforme aux exigences réglementaires, et il comprend aussi des mesures d’urgence fondées sur les résultats de la surveillance continue. L'EE du promoteur indique qu'il existe une certaine incertitude quant aux conséquences cumulatives sur la circulation à l’échangeur du chemin Boundary et de l’autoroute 417. La ville pourrait envisager des mesures d’atténuation de la circulation au moment de l’évaluation de projets futurs, notamment des améliorations de la route. Par conséquent, aucune mesure d’atténuation de la circulation supplémentaire au-delà de la voie de virage à gauche et des améliorations de la route déjà proposées pour l’accès au CRRRC à partir du chemin Boundary n'a été déterminée par suite de l’évaluation des conséquences cumulatives du promoteur.

Changements climatiques

À la section 11.2.2.2 du volume I de l'EE, le promoteur fait une évaluation du cycle de vie portant sur la réduction éventuelle des émissions de gaz à effet de serre (GES), dans laquelle il compare le réacheminement d’une partie des déchets entrants des sites d’enfouissement à l’enfouissement de tous les déchets. Selon l'EE du promoteur, si le CRRRC reçoit le nombre maximal proposé de 450 000 tonnes de déchets par année, la réduction annuelle des émissions de GES devrait se situer entre 113 000 tonnes et 257 000 tonnes d’éq. CO2 (équivalent en dioxyde de carbone), par rapport au simple enfouissement de ces déchets.

De plus, le site d’enfouissement sera muni d’un système de captage de gaz d’enfouissement actif, relié à une torchère, ainsi que de moteurs produisant de l’énergie. Le système de captage de gaz d’enfouissement proposé consistera en un réseau de tuyaux de collecte des gaz horizontaux installés à l’intérieur du site d’enfouissement, qui permettra de maximiser le captage des GES produits par le site d’enfouissement avant qu'ils soient rejetés dans l’atmosphère.

La Ville d’Ottawa fait partie du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) de la Fédération canadienne des municipalités. Le programme PPC précise cinq principales étapes que les municipalités doivent atteindre pour lutter contre le changement climatique, grâce aux activités entreprises par la municipalité et la collectivité. En mai 2014, la Ville d’Ottawa a publié la mise à jour de son Plan de gestion de la qualité de l’air et des changements climatiques. Le plan vise notamment à réduire la dépendance aux combustibles fossiles en mettant en œuvre des programmes qui sont axés sur l’énergie renouvelable et en réduisant les GES grâce à l’amélioration continue des systèmes de gestion des gaz d’enfouissement. Le promoteur a indiqué que les composants et les activités proposés du CRRRC, tels qu'ils sont décrits ci-dessus, aideront la Ville à progresser vers l’atteinte des objectifs énoncés dans le plan de gestion.

Pendant la période suivant la fermeture, les variations à plus long terme dans les précipitations et la température pourraient avoir une incidence sur la croissance de la couverture végétale sur le site d’enfouissement fermé et (ou) sur l’écoulement de l’eau de surface provenant à la fois du site d’enfouissement et des installations de réacheminement du CRRRC, ainsi que sur le rendement des éléments qui composent le système de gestion des eaux pluviales. Par exemple, une hausse des précipitations et (ou) une augmentation de l’intensité ou de la durée des tempêtes causerait un plus grand écoulement, ce qui pourrait entraîner l’érosion de la surface du recouvrement final du site d’enfouissement végétalisé et le dépassement de la capacité des bassins d’eaux pluviales. Dans un tel cas, ces conséquences seraient gérées dans le cadre des activités de surveillance et d’entretien qui suivent la fermeture, en augmentant par exemple la capacité des bassins d’eaux pluviales et en procédant au reverdissement des zones érodées. Le système de gestion des eaux pluviales sera conçu de façon à gérer les violentes tempêtes.

3.2.1 Principales préoccupations

Les consultations menées avant la présentation de l'EE et durant la période de commentaires sur l'EE ont fait ressortir les principales préoccupations concernant le processus d'EE mené par Taggart Miller pour le CRRRC. Une préoccupation a été soulevée à l’égard du processus d'EE par un certain nombre de membres du public. Le ministère a lui aussi fait ressortir une préoccupation relativement au processus d'EE. Les sections qui suivent présentent un résumé de ces préoccupations et des réponses fournies par le promoteur. Les tableaux 1 et 2 renferment toutes les observations, y compris les réponses de Taggart Miller et le niveau de satisfaction du MEACC.

Justification et nécessité du projet

Un certain nombre d’observations ont été reçues concernant la nécessité d’une capacité d’enfouissement supplémentaire dans la région d’Ottawa. Selon ces observations, il n'est pas nécessaire d’accroître la capacité d’enfouissement puisque la capacité actuelle répond déjà aux besoins de la région. Dans sa réponse, Taggart Miller a invité les auteurs de ces commentaires à consulter le document à l’appui numéro 1 du cadre de référence approuvé (qui est aussi résumé à la section 4 de l'EE), qui démontre la justification du projet et qui indique qu'une capacité d’enfouissement pour les flux de déchets industriels, commerciaux et institutionnels et de déchets de construction et de démolition serait nécessaire au cours de la période de planification jusqu'en 2046, pour la Ville d’Ottawa et l’Est de l’Ontario.

Cette évaluation reposait sur la sélection d’un secteur de service potentiel (Ville d’Ottawa et Est de l’Ontario), déterminant les installations de réacheminement et d’élimination connues pour les déchets industriels, commerciaux et institutionnels et les déchets de construction et de démolition, compilant les données à la disposition de Taggart Miller liées à la production et au réacheminement des déchets dans le secteur de service potentiel et estimant la production de déchets et les matériaux des secteurs industriel, commercial et institutionnel et des secteurs de la construction et de la démolition qui exigent une gestion à l’aide du réacheminement et de l’élimination. La méthode d’évaluation a compris une démarche permettant d’estimer le volume de production de déchets (des secteurs industriel, commercial et institutionnel et des secteurs de la construction et de la démolition) comme fonction directe de la population. Le ministère considère que la justification du projet a été fournie dans le cadre de référence approuvé.

Procédure de modification

Le promoteur a inclus dans l'EE une procédure de modification pour apporter des changements mineurs à l’entreprise. Le ministère a demandé à ce que la procédure de modification soit supprimée ou révisée puisque les changements apportés à l’entreprise devront respecter les exigences prévues par le Règlement de l’Ontario 101/07 (réglementation des déchets) pris en application de la Loi. Le promoteur a modifié l'EE en remplaçant la procédure de modification initiale par un texte indiquant que des modifications mineures peuvent être apportées à l’entreprise une fois que le ministère a été consulté pour confirmer que les exigences en vertu de la Loi ont été satisfaites, le cas échéant. Le texte révisé est fourni sur le site Web du promoteur. Le ministère est satisfait de la procédure de modification révisée.

3.2.2 Conclusion

Dans l’ensemble, le ministère est satisfait du processus décisionnel de Taggart Miller, notamment de la façon dont la justification de l’entreprise proposée a été démontrée. L'EE renferme une explication du problème à l’origine de l’évaluation. Taggart Miller présente un éventail raisonnable d’options pour réaliser l’entreprise et les évalue dans une zone d’étude bien définie en tenant compte de la définition large que la Loi donne de l’environnement.

L'EE décrit l’environnement qui est susceptible d’être touché dans les zones d’étude et détermine les conséquences possibles des solutions de rechange. L'EE comprend également des plans de surveillance et d’urgence pour assurer que les conséquences négatives possibles de l’entreprise sont réduites au minimum.

Elle décrit adéquatement les avantages et les inconvénients pour l’environnement de l’entreprise proposée en s'appuyant sur les conséquences possibles sur l’environnement. Les exigences énoncées dans la Loi relativement à la consultation du public, de l'EEG et des communautés autochtones ont été satisfaites. Le ministère considère que l'EE a été menée conformément au cadre de référence approuvé et aux exigences de la Loi.

3.3 Entreprise proposée

3.3.1 Principales préoccupations

Les principales préoccupations concernant l’entreprise proposée ont été recueillies au cours de la consultation précédant la présentation et pendant la période de commentaires lors de l’examen de l'EE. Les principales préoccupations soulevées sont résumées ci-dessous. Toutes les observations, y compris les réponses de Taggart Miller et le niveau de satisfaction du ministère, se trouvent aux tableaux 1 et 2.

Réacheminement des déchets

Au cours de la période d’examen de sept semaines, les membres du public ont indiqué qu'ils étaient inquiets que Taggart Miller proposait un taux visé de seulement 16 % pour le réacheminement des déchets industriels, commerciaux et institutionnels. Taggart Miller a précisé que la composition des déchets prévue au CRRRC comprend les matières organiques, les sols, les déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel (sans compter les matières organiques) et les matières provenant des entreprises de construction et de démolition. Comme le mentionne l'EE du promoteur, différents taux de réacheminement sont proposés pour chacun de ces quatre volets. Les taux de réacheminement reflètent les processus et la technologie de réacheminement, de même que les marchés finaux pour les matières réacheminées. Pour les déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel, tous déchets confondus (sans compter les matières organiques), le tableau 9.1-1 de l'EE indique que Taggart Miller vise un taux de 16 % de réacheminement, dans une fourchette variant de 11 % à 28 %. De là vient peut-être la confusion que le taux visé du CRRRC n'inclurait que 16 % de toutes les matières reçues. Toutefois, la fourchette du taux de réacheminement global visé pour l’installation du CRRRC se situe entre 43 % et 57 %, comme l’indique le tableau 9.1-2 de l'EE.

L’examinateur des déchets du ministère a commenté que Taggart Miller a besoin de prioriser le réacheminement des déchets à l’installation du CRRRC. Le promoteur a répondu en fournissant un protocole de réacheminement des déchets concernant les manières proposées par l’installation pour maximiser le réacheminement au fil du temps (annexe C du présent examen). Le CRRRC proposé concentrera ses efforts sur des services de gestion intégrée des déchets pour les secteurs industriel, commercial et institutionnel et les secteurs de la construction et de la démolition. Le promoteur affirme qu'un élément important afin d’augmenter le rendement du réacheminement des déchets au fil du temps sera la collaboration avec des producteurs et des transporteurs de déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel et des secteurs de la construction et de la démolition qui utilisent l’installation en mettant en œuvre une série de protocoles tant sur le site que hors site.

En ce qui concerne les efforts de réacheminement hors site, Taggart Miller s'est engagée à collaborer avec des producteurs pour détecter les matières récupérables et organiques dans leur flux de déchets, à faciliter les vérifications documentées des flux de déchets du client, à formuler des recommandations en vue d’un tri efficace à la source, à rédiger des lignes directrices et à livrer les conteneurs appropriés en nombre suffisant, à coordonner des ateliers et à assurer un suivi au moyen d’ateliers et de rencontres, au besoin. Des protocoles opérationnels sur le site visant à atténuer l’élimination sont décrits dans le rapport Conception et exploitation, au volume IV de l'EE présentée.

Le promoteur a signifié son intention de mettre en œuvre ces initiatives avant le début des activités à l’installation du CRRRC, de collaborer avec le gouvernement et les associations de l’industrie en vue de promouvoir les règlements et les politiques favorisant le réacheminement, et de rendre compte annuellement au ministère des progrès réalisés dans le cadre de ce protocole de réacheminement des déchets. Pour de plus amples détails au sujet du protocole de réacheminement des déchets, veuillez consulter l’annexe C du présent examen.

Le ministère est satisfait des réponses du promoteur et n'a aucune préoccupation en suspens concernant le réacheminement des déchets. Si l’entreprise est approuvée en vertu de la Loi, le promoteur pourrait être assujetti à la condition de rendre compte des initiatives de réacheminement des déchets décrites dans le protocole, et ce, en tout temps pendant l’exploitation du site.

Gestion du lixiviat

L’examinateur des eaux usées du ministère s'est dit préoccupé que la gestion des eaux usées du site soit conditionnelle à l’acceptation de la Ville d’Ottawa du lixiviat prétraité au CEROP. Si la Ville d’Ottawa n'accordait pas son approbation, Taggart Miller se verrait dans l’obligation de revoir son évaluation comparative des options de gestion du lixiviat en vue de la sélection d’une option privilégiée. L’examinateur des eaux usées a indiqué que cette évaluation comparative révisée, s'il y a lieu, devrait être effectuée avant l’approbation de l'EE.

Taggart Miller a répondu qu'au printemps 2015, le conseil de la Ville d’Ottawa a approuvé une résolution qui autorise la Ville à recevoir le lixiviat prétraité provenant du CRRRC au CEROP, confirmant l’option privilégiée choisie dans l'EE. Le ministère convient que le lixiviat prétraité du CRRRC sera transporté par camion au CEROP, et n'a aucune autre préoccupation en suspens concernant la gestion du lixiviat au CRRRC.

Conception du site d’enfouissement

De nombreux membres du public ont soumis des observations concernant l’aménagement du site d’enfouissement, notant en particulier que le site dépendra d’une atténuation naturelle grâce à un talus de confinement périmétrique et à une couche d’argile géosynthétique le long des côtés du site en vue de la gestion du lixiviat. Des membres du public ont mentionné que le site est situé sur l’argile à Leda et ont affirmé que l’argile était structurellement faible et qu'elle ne saurait supporter un site d’enfouissement avec atténuation naturelle. De plus, de nombreux membres du public ont mentionné un rapport réalisé par un expert-conseil retenu par la région d’Ottawa-Carleton en 1984 en vue d’un plan directeur de la gestion des déchets. Le plan directeur de gestion des déchets a été publié en 1987 et identifiait le site du chemin Boundary, nommé site 10 dans ledit plan directeur et site privilégié dans l'EE du CRRRC, comme étant l’emplacement privilégié pour un nouveau site d’enfouissement. Les membres du public ont indiqué que le site 10 avait ensuite été rejeté à cause de la nappe d’eau qui se trouve près de la surface et de l’argile à Leda qui est structurellement instable.

Le promoteur a répondu en les dirigeant vers la foire aux questions (FAQ) publiée sur le site Web du projet du CRRRC, laquelle décrit les conclusions du plan directeur de gestion des déchets. Taggart Miller explique que le site n'a pas été retenu pour devenir un nouveau site d’enfouissement à la suite de la publication du plan directeur de gestion des déchets, parce qu'il avait été déterminé que les décisions prises par la région d’Ottawa-Carleton n'avaient pas été adéquatement documentées pendant l’élaboration du plan directeur. En fin de compte, il a été déterminé que, pour cette raison, il serait difficile de faire approuver le plan directeur. Ce ne sont donc pas les conditions du site qui ont empêché la mise en place du plan directeur de gestion des déchets. En général, les experts techniques ont conclu qu'il n'existait aucune répercussion environnementale importante qui ne pouvait être atténuée.

Les ingénieurs en hydrogéologie et en gestion des déchets ont passé en revue les observations du public et sont satisfaits des réponses fournies par le promoteur. Les ingénieurs conviennent également que la conception du site d’enfouissement, en plus des plans d’intervention d’urgence et de surveillance proposés, suffiront pour gérer le lixiviat et protéger les eaux souterraines.

Ressources naturelles Canada (NRCan) et la Commission géologique de l’Ontario (CGO) examineront le rapport Golder, ainsi que toute observation du public reçue en lien avec la structure de la couche inférieure du sol, pendant la période d’examen du ministère, et les réponses du promoteur avant qu'une décision soit prise par le ministère par rapport à l’entreprise proposée.

Évaluation de la circulation

Le ministère des Transports (MTO) a soulevé des préoccupations par rapport à l’évaluation incluse au document d’aide technique numéro 9 : Étude d’impact sur la circulation, notamment que l’intersection des chemins Boundary et Thunder ne faisait pas partie de l’évaluation. Taggart Miller a préparé un addenda en réponse aux préoccupations du MTO. Cet addenda fournit une évaluation de l’activité de l’intersection en question pendant les heures de pointe de l’avant-midi et de l’après-midi. L’intersection se trouve à environ 600 mètres au nord du site proposé du CRRRC. L’analyse opérationnelle incluse à l’addenda concernant l’intersection des chemins Boundary et Thunder a déterminé que les répercussions en raison de la circulation additionnelle attendue du site du CRRRC seraient faibles et qu'aucune modification à l’intersection ne serait donc requise. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’addenda complet publié sur le site web du promoteur.

L’addenda du document d’aide technique numéro 2 au numéro 9 : Étude d’impact sur la circulation a également été préparé par le promoteur pour répondre à une série de commentaires et de préoccupations formulés par le MTO :

l’utilisation de recensements de la circulation plus récents fournis par la Ville d’Ottawa et le MTO au moment de prévoir des plans de lotissement à l’opposé du chemin Thunder;
la mise à jour du pourcentage de camions à l’intersection selon les recensements de la circulation et le pourcentage de camions déterminé dans l’étude d’impact sur le transport menée par Dillon pour le terminal de transbordement de camions proposé;
une analyse à jour examinant l’impact du site du CRRRC à cinq ans et à dix ans de la date prévue d’ouverture de 2017;
l’assurance que la circulation additionnelle occasionnée par le personnel et l’entretien varie de nul à minime étant donné que les heures d’ouverture de 6 h à 18 h diffèrent des heures de pointe de l’avant-midi et de l’après-midi;
l’assurance que la circulation est suffisante pour prévoir une voie réservée pour un virage à gauche sur le chemin Boundary en direction sud pour accéder au site du CRRRC et une autre pour accéder au chemin Thunder en direction nord par le chemin Boundary;
l’assurance que le nombre de voyages de camions sera enregistré dans le cadre des activités et que le nombre de camions aux heures de pointe sera comparé au nombre évalué dans l’étude et ensuite inscrit au rapport annuel de surveillance du site;
l’assurance que le talus et l’écran d’arbres proposés pour la torchère et les unités de production d’électricité seront suffisants pour bien camoufler ce matériel à la vue de la circulation sur l’autoroute 417.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’addenda numéro 2 complet publié sur le site web du promoteur. Le MTO convient que l’addenda supplémentaire de Taggart Miller répond à ses préoccupations.

Gestion de l’air et des odeurs

Senes, une société d’experts-conseil, et l’analyste de la qualité de l’air du ministère, ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet de l’évaluation de la qualité de l’air faite par le promoteur dans l'EE pour le site d’enfouissement et l’installation de traitement des matières organiques. En particulier, l’analyste de la qualité de l’air du ministère a demandé la soumission d’un nouveau modèle pour la hauteur des émissions du site d’enfouissement; des renseignements supplémentaires sur les sources potentielles d’odeurs liées au chargement et au déchargement de l’installation de traitement des matières organiques et la manutention générale des matières organiques pouvant dégager des odeurs; des renseignements sur les répercussions possibles sur la qualité de l’air à la suite du broyage et du déchiquetage du bois et sur le potentiel d’émissions plus importantes de particules liées à l’utilisation des sols contaminés pour le recouvrement journalier; et une révision du taux de production de gaz d’enfouissement pour le calcul des taux d’émissions utilisés dans les modèles de dispersion des polluants. Le ministère a demandé qu'un addenda portant sur l’évaluation de l’air lui soit soumis à des fins d’examen pour répondre aux préoccupations de l’analyste de la qualité de l’air du ministère.

Le promoteur a fourni un addenda sur la qualité de l’air répondant aux préoccupations du ministère. En ce qui concerne les répercussions possibles du déchiquetage du bois, le promoteur a indiqué que cette activité n'aurait lieu que rarement, et que les répercussions ne seraient donc pas importantes. Le promoteur a fourni des renseignements supplémentaires concernant l’atténuation de l’incidence possible des odeurs résultant de la manipulation de boue organique. Le promoteur a révisé le modèle pour la hauteur des émissions du site d’enfouissement et a inscrit les résultats détaillés dans l’addenda. Des détails additionnels ont également été fournis concernant les pratiques exemplaires de gestion et les engagements portant sur l’utilisation des sols contaminés pour le recouvrement journalier et la réduction de la poussière sur les routes revêtues.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’addenda d’évaluation de l’air publié sur le site web du projet. Le ministère convient que l’addenda supplémentaire fourni par Taggart Miller répond à ses préoccupations concernant la qualité de l’air et les odeurs.

Études et évaluation biologiques

Un membre du public a soulevé un certain nombre de préoccupations à l’égard des études et de l’évaluation fournies dans le document d’aide technique numéro 4 : Biologie et dans l'EE du CRRRC. Les préoccupations portaient sur le caractère inadéquat des études sur le terrain et des études de bureau réalisées et mettaient en doute les ressources utilisées pour mener l’évaluation et les études sur le terrain.

Taggart Miller a répondu en indiquant que les études de bureau, les études sur le terrain et l’évaluation ont été effectuées conformément au cadre de référence approuvé, au moyen des sources d’information et des documents d’orientation applicables reconnus par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF). Le MRNF a passé en revue les observations adressées par ce membre du public ainsi que les réponses du promoteur et formulé d’autres commentaires à des fins d’examen par le promoteur. Ces observations supplémentaires portaient sur la possibilité de repérer la rainette faux-grillon de l’Ouest, une espèce protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada, et la chélydre serpentine, une espèce protégée en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune à l’intérieur de la zone d’étude. De plus, le MRNF a demandé la reconnaissance de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes et a indiqué qu'une proposition détaillée serait requise s'il s'avérait nécessaire de procéder au sauvetage et au déplacement des poissons pendant des inondations potentielles du site.

Le promoteur s'est engagé à respecter les lois applicables si la chélydre serpentine ou la rainette faux-grillon de l’Ouest sont repérées sur le site pendant la construction ou l’exploitation de l’entreprise. Bien que la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes n'ait pas été en vigueur lorsque l'EE a été effectuée, le promoteur a indiqué qu'il tiendrait compte des exigences applicables de cette loi dans l’aménagement du site. Le promoteur s'est engagé à obtenir un permis de pêche scientifique auprès du MRNF avant le sauvetage des poissons. Ces engagements supplémentaires ont été communiqués au ministère dans une liste à jour des engagements pris dans l'EE. En s'appuyant sur ces engagements, le ministère et le MRNF sont satisfaits des études et de l’évaluation documentées dans le document d’aide technique numéro 4 : Biologie et dans l'EE du CRRRC.

Sismicité

La version provisoire de l'EE a été remise à Ressources naturelles Canada (RNCan) en vue de l’examen de la géologie du substrat rocheux et du sédiment superficiel, ainsi que de la sismicité. Les observations de RNCan sur l’examen provisoire ont été communiquées à la Commission géologique de l’Ontario (CGO) à des fins d’examen et de commentaires. RNCan a soulevé des préoccupations à l’égard de l’interprétation de la couche limoneuse et de sa pertinence dans l’évaluation des mouvements de failles possibles à l’intérieur du site. RNCan a toutefois indiqué que la probabilité que des mouvements de failles futurs entraînent des déplacements à la surface ou à la subsurface peu profonde est négligeable et n'a aucune importance ou peu d’importance sur le plan technique ou environnemental. RNCan s'est également dit préoccupé que les données sur les échantillons de forage ne justifient pas entièrement la déclaration selon laquelle ladéformation du dépôt d’argile limoneux sous-jacent au site n'est pas causée par les tremblements de terre. Pour aborder cette question, RNCan a demandé que le promoteur envisage la possibilité qu'il y ait eu une déformation à plus petite échelle du dépôt d’argile limoneux. RNCan a également demandé que le promoteur envisage la possibilité que le mécanisme ayant déclenché une telle faille soit un glissement de l’argile sensible et une secousse sismique à grande échelle.

Taggart Miller a répondu aux préoccupations de RNCan dans le cadre de la présentation de la version définitive de l'EE, le cas échéant, et les observations adressées à RNCan relativement à la version provisoire de l'EE sont consignées à l’annexe K du dossier de consultation. En réponse à la demande de RNCan voulant que le promoteur aborde la possibilité d’une déformation à plus petite échelle du dépôt d’argile limoneux, Taggart Miller a convenu qu'il ne pouvait pas éliminer la possibilité de perturbations à petite échelle au site du CRRRC. Toutefois, en raison de la continuité verticale et latérale de la couche repère, il n'y a pas de bouleversement tectonique ou de secousse sismique. En ce qui a trait à la possibilité qu'un glissement de terrain soit causé par une secousse sismique, le promoteur a répondu qu'en raison de la distance de deux kilomètres qui sépare l’ancienne marge de paléochenaux et le site du CRRRC, l’empiétement d’un glissement de terrain au site du CRRRC est négligeable.

La Coalition des citoyens de la région de la capitale pour la protection de l’environnement (CCRCPE) a soulevé des préoccupations quant à l’évaluation de la sismicité dans la version définitive de l'EE du CRRRC. Un géologue, au nom de la CCRCPE, s'est montré critique à l’égard des études entreprises et des renseignements présentés dans les volumes I et III de la trousse de l'EE. Les principales préoccupations portaient sur l’interprétation par le promoteur des conditions géologiques du site et de la région et sur le non-repérage de failles ou de failles probables dans le substrat rocheux, les dangers associés aux tremblements de terre éventuels, y compris les secousses du sol et la liquéfaction, et leurs répercussions possibles sur le site d’enfouissement du CRRRC.

Le promoteur a présenté un rapport supplémentaire rédigé par sa société d’experts-conseils, Golder Associés (Golder), en réponse aux observations de la CCRCPE sur l'EE portant sur l’évaluation sismique. Ce rapport est publié sur le site Web du promoteur.

En résumé, le rapport fournit des renseignements qui mettent en doute l’analyse présentée par le géologue au nom de la CCRCPE. De plus, le rapport supplémentaire indique que le géologue de la CCRCPE n'a pas fourni suffisamment de données probantes pour établir l’existence et l’activité quaternaire des escarpements peu élevés que le géologue a appelées les failles de North Russell et du East Ridge. Golder précise que son analyse sismique pour l’empreinte du site d’enfouissement du CRRRC a tenu compte des antécédents de tremblements de terre dans le Sud-Est du Canada, des répercussions potentielles de la rupture de failles en surface, des tremblements de terre de grande intensité et de la liquéfaction possible du dépôt d’argile sous-jacent au site du CRRRC.

Golder souligne que les parties pertinentes du volume III de l'EE ont été préparées par une équipe de professionnels autorisés canadiens provenant de son entreprise et par des experts indépendants travaillant dans des établissements postsecondaires qui possèdent une expertise dans la géologie structurale, l’hydrologie, la sismicité, l’évaluation des aléas sismiques et le génie et l’analyse parasismiques géotechniques. Golder soutient que la méthode utilisée a été tirée du cadre de référence approuvé pour l'EE et est d’avis que les répercussions sur le CRRRC ont été étudiées en profondeur et sont scientifiquement soutenables.

Avant que le ministre prenne une décision à l’égard de l’entreprise proposée, RNCan et la CGO passeront en revue le rapport de Golder, ainsi que les observations du public reçues en lien avec la sismicité pendant la période d’examen du ministère et les réponses du promoteur à celles-ci.

Surveillance

L'EE du CRRRC de Taggart Miller n'a cerné aucune conséquence préjudiciable sur l’un ou l’autre des composants environnementaux évalués. Taggart Miller a proposé un plan pour surveiller la poussière, le bruit, l’eau souterraine, l’aspect géotechnique de l’aménagement du site d’enfouissement, l’eau de surface, la communauté benthique et des sédiments, ainsi que la mise en place d’un protocole de gestion de plaintes. Le ministère est satisfait du programme de surveillance proposé dans l'EE, sous réserve des approbations supplémentaires pouvant être requises pour le CRRRC. Si l’entreprise proposée est approuvée en vertu de la Loi, cette approbation sera assortie d’une condition d’approbation type exigeant du promoteur qu'il procède à une surveillance de la conformité et qu'il en présente les conclusions.

3.3.2 Conclusion

Taggart Miller a répondu à toutes les observations reçues, y compris à celles qui n'ont pas été abordées en détail ci-dessus. Un résumé de toutes les observations examinées et des réponses de Taggart Miller se trouve aux tableaux 1 et 2 du présent examen.

Le personnel du ministère considère que Taggart Miller a respecté les exigences du cadre de référence et de la Loi en ce qui a trait aux aspects de l'EE qui sont abordés à la section 3.3.1 ci-dessus, ainsi qu'à ceux présentés aux tableaux 1 et 2.

Le ministère considère également que le CRRRC proposé sera conçu et exploité conformément aux normes du ministère et que les conséquences environnementales de l’entreprise proposée peuvent être gérées grâce aux engagements pris dans l'EE, au moyen des conditions d’approbation ou des travaux supplémentaires qui devront être exécutés par Taggart Miller à l’appui des demandes d’approbation futures, si l'EE est approuvée.

La publication du présent examen sera suivie d’une période d’examen finale et d’une recommandation au ministre relativement à l’entreprise décrite dans l'EE. Si le ministre approuve l’entreprise proposée, des conditions pourraient être rattachées à l’approbation afin d’assurer la protection continue de l’environnement.

Résumé de l’examen du ministère

L’examen a présenté l’analyse faite par le ministère de l'EE du CRRRC de Taggart Miller.

Le présent examen conclut que l'EE a été préparée conformément aux exigences du cadre de référence approuvé et de la Loi. L'EE a fourni suffisamment de renseignements pour qu'une décision puisse être rendue à l’égard de la demande en vue de réaliser l’entreprise.

L’examen conclut que l'EE examine des options avant de déterminer l’entreprise à privilégier (c.-à-d. le site, le concept d’aménagement et la gestion du lixiviat), évalue les conséquences possibles de ces options et de l’entreprise proposée sur l’environnement et décrit les mesures d’atténuation et de surveillance qui seront prises pour aborder les conséquences néfastes possibles sur l’environnement de l’entreprise proposée.

Le ministère considère que Taggart Miller a fourni à l'EEG, au public, aux parties intéressées et aux communautés et organismes autochtones suffisamment de possibilités de s'exprimer durant la préparation de l'EE. Taggart Miller a répondu aux préoccupations soulevées par l'EEG et le public ou s'est engagée à les régler au cours des travaux supplémentaires qui seront menés dans le cadre des exigences d’approbation futures.

Si l’entreprise proposée est approuvée en vertu de la Loi, une telle approbation renferme plusieurs conditions types, notamment l’exigence de procéder à une surveillance de la conformité et d’en présenter les résultats et l’obligation d’élaborer un protocole pour répondre aux plaintes reçues à toutes les étapes de l’entreprise. Certaines conditions particulières peuvent également être imposées à l’entreprise proposée, si nécessaire.

Prochaines étapes

L’examen sera mis à la disposition de toutes les parties intéressées pour une période de commentaires de cinq semaines. Durant cette période, le public, l'EEG et les communautés autochtones pourront soumettre des observations au ministère au sujet de l’entreprise proposée, de l'EE ou de l’examen du ministère. Toute personne qui estime ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante à ses préoccupations pourra alors demander au ministre de renvoyer la totalité ou une partie de l'EE au Tribunal de l’environnement.

À la fin de la période de commentaires de l’examen, le personnel du ministère présentera au ministre une recommandation indiquant si l'EE a été préparée conformément au cadre de référence et aux exigences de la Loi et si l’entreprise proposée doit être approuvée. En prenant sa décision, le ministre tiendra compte de l’objet de la Loi, du cadre de référence, de l'EE, de l’examen du ministère, des observations soumises pendant les périodes de commentaires sur l'EE et sur l’examen et de toute autre question qu'il estime pertinente.

Le ministre prendra l’une des décisions suivantes :

autoriser l’exploitation de l’entreprise;
autoriser l’exploitation de l’entreprise sous certaines conditions;
refuser d’autoriser l’exploitation de l’entreprise.

Avant de rendre sa décision, le ministre peut également renvoyer la totalité ou une partie de l'EE en médiation ou au Tribunal de l’environnement pour obtenir une décision.

Le lieutenant-gouverneur en conseil doit appuyer la décision du ministre à l’égard de l’entreprise, peu importe la décision rendue.

5.1 Autres approbations requises

Si l’autorisation aux termes de la Loi est accordée, Taggart Miller doit tout de même obtenir d’autres approbations législatives pour la conception, la construction et l’exploitation de l’entreprise. La section 1.7 du volume I de l'EE énumère les approbations supplémentaires qui peuvent être exigées. Ces approbations peuvent comprendre ce qui suit :

autorisation environnementale en vertu de la partie V de la Loi sur la protection de l’environnement et de l’article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
lettre de concurrence en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
approbations en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire pour le zonage des parties du site du chemin Boundary
approbation réglementaire par la Conservation de la Nation Sud à prévoir, en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature, en raison des modifications nécessaires au drainage
approbation en vertu de la Loi sur le drainage en raison de la présence d’un drain municipal

Ces approbations ne peuvent pas être délivrées avant l’obtention de l’autorisation en vertu de la Loi.

5.2 Modification de l’entreprise proposée

Le code de pratique dans l'EE décrit la marche à suivre pour apporter des modifications mineures ou majeures à une entreprise approuvée. Toute modification proposée de l’entreprise doit être étudiée compte tenu des dispositions de la Loi et du Règlement de l’Ontario 101/07 (projets de gestion des déchets), et toutes les exigences en matière d’évaluation environnementale doivent être remplies avant qu'une modification puisse être apportée à l’entreprise.

Emplacement des dossiers publics

Le dossier public concernant cette évaluation environnementale peut être consulté pendant les heures normales d’ouverture au bureau du ministère indiqué ci-dessous :

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Direction des autorisations environnementales
135, avenue St. Clair Ouest, 1^er étage
Toronto (Ontario)
Téléphone : 416 314-8001 / 1 800 461-6290
Télécopieur : 416 314-8452

L’examen et l’avis d’achèvement sont également disponibles aux endroits suivants :

Taggart Miller Environmental Services
Taggart Realty
225, rue Metcalfe, bureau 708
Ottawa (Ontario) K2P 1P9
Téléphone : 613 234-7000 poste 235

Centre communautaire Carlsbad Springs
6020, chemin Piperville
Carlsbad Springs (Ontario) K0A 1K0
Consultez le site Web pour les heures d’ouverture et les coordonnées

Bibliothèque publique du canton de Russell
1053, rue Concession
Russell (Ontario) K4R 1E1
Téléphone : 613 445-5331

Bibliothèque publique d’Ottawa, succursale Blackburn Hamlet
199, promenade Glen Park
Ottawa (Ontario) K1B 5B8
Téléphone : 613 824-6926

Comtés unis de Prescott-Russell
59, rue Court
L’Orignal (Ontario) K0B 1K0

Municipalité de canton de Russell
717, rue Notre-Dame
Embrun (Ontario) K0A 1W1
Téléphone : 613 443-3066

Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Téléphone : 613 580-2424

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Bureau du district d’Ottawa
2430, promenade Don Reid
Ottawa (Ontario) K1H 1E1
Téléphone : 613 521-3450

Vous désirez présenter une observation

Une période de consultation publique se terminant le 20 mai 2016 fera suite à la publication du présent examen. Pendant cette période, toute partie intéressée peut présenter des observations sur l’entreprise proposée, l’évaluation environnementale ou le présent examen. Si vous souhaitez présenter une observation, veuillez l’adresser à :

Directeur
Direction des autorisations environnementales
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
135, avenue St. Clair Ouest, 1^er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Télécopieur : 416 314-8452

Objet : Évaluation environnementale du Centre de récupération des ressources de la région de la capitale
À l’attention de : Andrew Evers, agent des projets spéciaux

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, à moins d’indication contraire dans l’observation, tout renseignement personnel comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété inclus à toute observation devient parti du dossier public et peut être divulgué sur demande.

Annexes

Les annexes de nature technique de cette publication n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 1 800-461-6290 ou au 416 314-8001.

Mis à jour : 05 juillet 2021

Date de publication : 15 avril 2016