F-5-2 Assouplissement des exigences visant le degré normal de traitement des effluents des usines de traitement des eaux d’égout municipales ou privées qui sont rejetées dans les eaux de surface
Cette publication donne la procédure à suivre et les renseignements supplémentaires à fournir pour présenter une demande d’assouplissement du niveau de traitement normal pour les réseaux d’égout municipaux et privés qui se déversent dans des eaux de surface.
Cette publication hautement spécialisée F-5-2 Assouplissement des exigences visant le degré normal de traitement des effluents des usines de traitement des eaux d’égout municipales ou privées qui sont rejetées dans les eaux de surface n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.