F-6 Installation d’égouts et de conduites maîtresses : Exigences visant la distance de séparation
Cette ligne directrice vise principalement à réduire/minimiser les dangers potentiels pour la santé des consommateurs d’eau advenant un bris d’une conduite maîtresse ou d’une canalisation d’égout qui entraînerait la contamination du réseau de distribution d’eau. La procédure F-6-1 appuie cette ligne directrice.Ce document est disponible en anglais seulement.
Cette publication hautement spécialisée F-6 Installation d’égouts et de conduites maîtresses : Exigences visant la distance de séparation n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.