Finances du troisième trimestre de 2016-2017
Février 2017
Le rapport sur les finances du troisieme trimestre contient des renseignements sur les perspectives financières de l’Ontario pour 2016-2017, en date du 31 décembre 2016.
Introduction
La mise à jour trimestrielle des finances de l'Ontario contient les renseignements les plus récents sur les perspectives financières de l'Ontario pour 2016-2017, y compris les principaux éléments des revenus et des charges établis dans le budget de 2016.
Section A : Perspectives financières pour 2016-2017
Le gouvernement prévoit un déficit de 1,9 milliard de dollars pour 2016-2017, ce qui est une amélioration de 2,4 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2016. Il devrait ainsi dépasser son objectif de réduction du déficit pour la huitième année consécutive.
La vigueur de l'économie ontarienne conjuguée à l'approche adoptée par le gouvernement pour la gestion financière permet au gouvernement de faire des investissements stratégiques tout en continuant à dépasser ses objectifs de réduction du déficit. Les nouveaux investissements signalés dans le présent document englobent les suivants : fonds supplémentaires nécessaires pour le Programme de médicaments de l'Ontario et soutien accordé pour accroître la capacité de traiter des malignités hématologiques, en effectuant notamment des greffes de cellules souches.
Les perspectives de croissance économique de l'Ontario sont en grande partie conformes aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016. La croissance soutenue de l'économie américaine, ainsi que les répercussions continues de la valeur plus concurrentielle du dollar canadien et des faibles prix du pétrole favorisent toujours la croissance économique en Ontario. Cependant, les perspectives de croissance économique sont exposées à des risques. Mentionnons notamment les taux d'intérêt qui ont commencé à monter, ce qui pourrait ralentir l'activité économique dans son ensemble.
Le gouvernement prévoit que le ratio de la dette nette au PIB sera de 38,3 % pour 2016-2017, une amélioration par rapport au 39,6 % prévu dans le budget de 2016.
Traitement comptable des régimes de retraite conjoints
Lors de la préparation des Comptes publics de l'Ontario 2015-2016, les professionnels chargés de la comptabilité au sein du gouvernement provincial et des employés du Bureau de la vérificatrice générale ont eu des discussions sur l'interprétation appropriée des normes comptables du secteur public quant à la comptabilisation des régimes de retraite conjoints.
Dans les Comptes publics de l'Ontario 2015-2016, le gouvernement a adopté l'interprétation de la vérificatrice générale pour le traitement comptable de l'actif net des régimes de retraite pour 2015-2016 en procédant à une modification réglementaire d'une durée limitée (ajustement au titre des régimes de retraite). En fonction de ce traitement comptabConfederation17
le, dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016, on a adopté une approche prudente à l'égard de l'ajustement prévu au titre des régimes de retraite, ce qui a eu une incidence sur les perspectives, dont 2,2 milliards de dollars de charges supplémentaires en 2016-2017.
Pour que l'interprétation appropriée des normes comptables du secteur public soit confirmée, le gouvernement a établi un Comité consultatif d'experts en matière de comptabilisation des actifs des régimes de retraite en novembre 2016.
Le Comité a récemment rendu public son rapport et recommandé notamment que l'actif net des régimes de retraite conjoints soit comptabilisé dans les états financiers de la province. Le gouvernement a accepté la recommandation du Comité. Par conséquent, l'ajustement au titre du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario et du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario a été contrepassé. Cela s'aligne sur le traitement du plan budgétaire de 2016 et est conforme à la façon dont les normes ont été appliquées à ces plans au cours des 15 dernières années.
Résultats financiers de l'exercice 2016-2017
| Poste | 2016-2017 Plan budgétaire |
2016-2017 Perspect. actuelles |
2016-2017 Variation en cours d'exercice |
|---|---|---|---|
| Revenus | 130 589 | 133 113 | 2 524 |
| Charges - Programmes | 122 139 | 123 258 | 1 118 |
| Charges - Intérêt sur la dette | 11 756 | 11 375 | (381) |
| Total des charges | 133 895 | 134 633 | 737 |
| Excédent/(Déficit) avant la réserve | (3 306) | (1 520) | 1 786 |
| Réserve | 1 000 | 400 | (600) |
| Excédent/(Déficit) | (4 306) | (1 920) | 2 386 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
On prévoit que le total des revenus se chiffrera à 133,1 milliards de dollars, soit une amélioration de 2,5 milliards de dollars par rapport aux chiffres du budget de 2016. Cette augmentation est attribuable en grande partie aux revenus plus élevés que prévu tirés du traitement des déclarations de revenus de 2015 et du marché du logement. Cela est en partie neutralisé par les transferts du gouvernement du Canada pour les soins à domicile et l'infrastructure moins élevés que ce qui était prévu dans le budget de 2016. De plus, les revenus de la première vente aux enchères dans le cadre du Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario, prévue pour le mois de mars 2017, seront comptabilisés pour l'exercice 2017-2018 au lieu de 2016-2017, en fonction de la date prévue de la certification et du règlement des revenus.
Les perspectives des charges de programmes provinciaux se chiffrent à 123,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,1 milliard de dollars par rapport aux projections du budget de 2016, en raison des investissements stratégiques faits dans les secteurs tels que la santé et des mesures d'allégement du coût de l'électricité qui ont pris effet le 1er janvier 2017.
On prévoit que les charges liées à l'intérêt sur la dette pour 2016-2017 seront de 11,4 milliards de dollars, soit 0,4 milliard de dollars de moins que les prévisions du budget de 2016, en raison des besoins d'emprunt et des taux d'intérêt moins élevés que prévu. Cela est conforme à ce qui était indiqué dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016.
Les perspectives de 2016-2017 comportent toujours une réserve de 0,4 milliard de dollars visant à protéger les perspectives financières contre des variations défavorables imprévues des revenus et des charges de la province qui pourraient se produire avant la fin de l'exercice.
Des précisions supplémentaires sur le plan financier de la province seront fournies dans le budget de 2017.
Section B : Détails des variations en cours d'exercice
Revenus
Les perspectives de revenus pour 2016‐2017, qui se chiffrent à 133,1 milliards de dollars, sont supérieures de 2,5 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2016, en raison de ce qui suit :
- Les revenus tirés de l'impôt des sociétés sont de 1 041 millions de dollars supérieurs aux projections du budget de 2016 en raison des revenus plus élevés découlant du traitement des déclarations de revenus de 2015 depuis la publication du budget de 2016. Les nouvelles cotisations de l'impôt pour les années précédant 2015 ont aussi amélioré les perspectives en 2016-2017.
- Les revenus de la taxe de vente sont de 803 millions de dollars supérieurs à ce qui était estimé dans le budget de 2016, ce qui est largement dû à des estimations plus élevées de la part de la taxe de vente harmonisée (TVH) revenant à l'Ontario pour 2015. Cette augmentation est en grande partie attribuable à la vigueur du marché du logement de l'Ontario en 2015, ce qui a accru la part des revenus générés par la TVH revenant à l'Ontario.
- Les revenus combinés de l'impôt sur le revenu des particuliers et de la Contribution-santé de l'Ontario sont supérieurs de 728 millions de dollars aux prévisions en raison surtout des revenus plus élevés découlant du traitement des déclarations de revenus de 2015.
- Les revenus tirés des droits de cession immobilière sont de 514 millions de dollars supérieurs aux projections du budget de 2016 en raison des gains continus générés par la revente de logements et les prix de revente en Ontario.
- Tous les autres revenus fiscaux combinés sont inférieurs de 118 millions de dollars en raison surtout des revenus plus faibles générés par l'impôt-santé des employeurs et la taxe sur les carburants, ce qui est en partie compensé par les revenus plus élevés tirés des impôts fonciers prélevés à des fins scolaires.
- Les transferts du gouvernement du Canada sont de 176 millions de dollars inférieurs en raison surtout des transferts moins élevés que ce qui était prévu dans le budget de 2016 pour les soins à domicile et l'infrastructure. Les perspectives tiennent compte du financement annoncé depuis la publication du budget de 2016 pour le logement abordable, l'éducation postsecondaire, les projets relatifs au traitement de l'eau et des eaux usées et le soutien aux initiatives de prévention dans les communautés des Premières Nations.
- Les revenus tirés des entreprises publiques sont de 185 millions supérieurs en raison des meilleurs résultats affichés depuis le début de l'exercice 2016-2017 par la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et la Régie des alcools de l'Ontario.
- Les autres revenus non fiscaux sont de 453 millions de dollars inférieurs en raison surtout du fait que les revenus de 478 millions de dollars devant être générés par la vente aux enchères de mars 2017 dans le cadre du Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario seront comptabilisés en 2017-2018 au lieu de 2016-2017, en fonction de la date prévue de la certification et du règlement des revenus, et d'une légère modification, en 2016-2017, de l'incidence sur les revenus nets de la stratégie pluriannuelle d'optimisation des actifs. Cette diminution a été en partie compensée par des revenus plus élevés que prévu découlant de recouvrements supérieurs des dépenses de l'exercice précédent en fonction des résultats de 2015-2016.
Les perspectives de revenus sont toujours assujetties à des risques qui pourraient entraîner des changements d'ici la publication du budget de 2017. Mentionnons notamment des révisions potentielles aux perspectives économiques, aux revenus tirés des impôts administrés par la province et des mises à jour des ministères, des entreprises publiques et des organismes publics consolidés.
En outre, à compter du budget de 2017, les revenus déclarés des entreprises du secteur de l'électricité tiendront compte d'une modification apportée au périmètre de consolidation, selon laquelle les Normes internationales d'information financière (IFRS) ont remplacé les principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP) à compter du 1er avril 2016, conformément à la recommandation de la vérificatrice générale. On ne s'attend pas à ce que ce changement ait une incidence considérable pour 2016-2017.
Charges
Les perspectives de charges totales pour 2016‐2017 se chiffrent à 134,6 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 0,7 milliard de dollars aux prévisions du budget de 2016. Les charges de programmes ont connu les variations suivantes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016, et le plan financier a été rajusté en conséquence.
Les principales variations des charges de programmes, contrebalancées par des montants provenant des fonds de prévoyance, comprennent les suivantes :
- Réforme du système de justice pénale : un investissement de 10,4 millions de dollars pour des mesures immédiates visant à moderniser le système des services correctionnels, dont l'amélioration des conditions d'incarcération, l'établissement de moyens autres que l'isolement, le renforcement des capacités en matière de santé mentale, la réduction des délais pour les procès et le renforcement du système de cautionnement et de renvoi.
- Parité salariale pour les services policiers des Premières Nations : un investissement de 6,5 millions de dollars pour appuyer la parité salariale pour les policiers du Service de police de la nation Nishnawbe-Aski qui sont assujettis à l'entente sur les services policiers des Premières Nations de l'Ontario (Ontario First Nations Policing Agreement).
- Programme de secours en cas de catastrophe à l'étranger : une contribution ponctuelle à la Croix-Rouge canadienne de 0,3 million de dollars pour appuyer les secours à Haïti, à la suite de l'ouragan Matthew.
Voici d'autres variations importantes des charges de programmes :
- Programme de médicaments de l'Ontario : l'octroi d'une somme supplémentaire de 106,0 millions de dollars pour combler les besoins de financement du Programme de médicaments de l'Ontario.
- Malignités hématologiques, dont les greffes de cellules souches : un investissement de 95,4 millions de dollars pour renforcer la capacité d'effectuer des greffes de cellules souches en Ontario, qui nécessitent des installations et du personnel spécialisés, dont l'établissement d'une nouvelle unité au Centre Sunnybrook des sciences de la santé, ainsi que le paiement par l'Assurance-santé de l'Ontario des frais engagés hors pays pour les greffes de cellules souches ne pouvant être effectuées en Ontario.
- Initiatives de prévention dans les communautés des Premières Nations : un versement ponctuel de fonds fédéraux de 5,8 millions de dollars pour appuyer les programmes de santé mentale et de prévention du suicide pour les enfants et les jeunes de 132 communautés des Premières Nations.
On prévoit que les charges liées à l'intérêt sur la dette pour 2016-2017 seront de 11,4 milliards de dollars, soit 0,4 milliard de dollars de moins que les prévisions du budget de 2016 en raison des besoins d'emprunt et des taux d'intérêt moins élevés que prévu. Cela est conforme à ce qui était indiqué dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016.
Prudence financière
Les perspectives de 2016-2017 comportent toujours une réserve de 0,4 milliard de dollars, ce qui est inférieur de 0,6 milliard de dollars à la réserve du budget de 2016, mais conforme à celle du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016. En maintenant la réserve à ce niveau, on protège les prévisions financières contre des variations défavorables des revenus et des charges de la province pouvant se produire avant la fin de l'exercice.
Les perspectives actuelles comportent aussi des fonds de prévoyance de 0,6 milliard de dollars qui visent à atténuer les risques liés aux charges – surtout dans des cas où la santé et la sécurité, ou encore les services aux personnes les plus vulnérables, pourraient être en péril – qui pourraient avoir sinon une incidence négative sur les résultats financiers de l'Ontario.
Section C : Perspectives économiques de l'Ontario
Les perspectives de croissance économique de l'Ontario sont toujours conformes à ce qui était indiqué dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016. Au 8 février 2017, les prévisionnistes du secteur privé projetaient en moyenne une croissance du PIB réel de l'Ontario de 2,6 % en 2016 et de 2,2 % en 2017, ce qui est similaire à ce qu'ils projetaient lors de la préparation du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016.
Les perspectives de croissance économique sont exposées à des risques. Mentionnons notamment les taux d'intérêt qui ont commencé à monter, ce qui pourrait ralentir l'activité économique dans son ensemble.
Section D : Résultats économiques
Malgré l'incertitude qui règne à l'échelle mondiale, la croissance de l'économie de l'Ontario se poursuit. Le PIB réel a progressé de 0,7 % au troisième trimestre de 2016, grâce surtout à la hausse des exportations, des dépenses des ménages et des investissements dans le logement. Au cours des trois premiers trimestres de 2016, la croissance du PIB réel de l'Ontario a dépassé celle de tous les pays du G7.
La vigueur de l'économie ontarienne a favorisé une hausse constante de l'emploi. Au total, 76 400 nouveaux emplois nets ont été créés en 2016, soit une augmentation supérieure à celle des deux années précédentes. Le taux de chômage s'est aussi beaucoup amélioré. En janvier 2017, ce taux était de 6,4 %, en deçà du taux national pour le 22e mois consécutif.
D'autres indicateurs économiques clés ont aussi affiché de bons résultats en 2016. Par exemple, dans le secteur des entreprises, les ventes du secteur de la fabrication et le commerce de gros ont progressé plus rapidement que la moyenne enregistrée dans les autres provinces. Sur le plan de la consommation, l'Ontario a aussi enregistré de forts gains au chapitre de la vente au détail et du marché du logement en 2016.
Résultats économiques de l'Ontario
| Poste | Données trimestrielles T1 2016 |
Données trimestrielles T2 2016 |
Données trimestrielles T3 2016 |
Données trimestrielles T4 2016 |
Données annuelles 2015 |
Données annuelles 2016 / jusqu'ici |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit intérieur brut - PIB réel | 0,9 | 0,2 | 0,7 | N.D. | 2,5 | N.D. |
| Produit intérieur brut - PIB nominal | 1,3 | 0,4 | 1,0 | N.D. | 4,9 | N.D. |
| Marché du travail - Emploi (variation en milliers) | 34,8 | 15,8 | (10,8) | 53,3 | 45,3 | 76,4 |
| Marché du travail - Population active (variation en milliers) | 32,4 | 6,0 | (14,5) | 38,1 | 7,5 | 63,4 |
| Marché du travail - Taux de chômage (%) | 6,7 | 6,6 | 6,6 | 6,3 | 6,8 | 6,5 |
| Autres principaux indicateurs économiques - Ventes au détail1 | 1,4 | (0,2) | 0,9 | N.D. | 4,2 | 4,8 |
| Autres principaux indicateurs économiques - Mises en chantier de logements | 5,6 | (3,3) | (0,4) | 1,4 | 18,6 | 6,8 |
| Autres principaux indicateurs économiques - Reventes de logements | 2,8 | 4,0 | 1,0 | 1,6 | 9,5 | 9,4 |
| Autres principaux indicateurs économiques - Ventes de biens manufacturés2 | 2,3 | (2,3) | 0,9 | N.D. | 1,7 | 4,3 |
| Autres principaux indicateurs économiques - Commerce de gros3 | 1,9 | 0,3 | 1,5 | N.D. | 6,5 | 6,4 |
| Autres principaux indicateurs économiques - Indice des prix à la consommation4 | 1,7 | 1,9 | 1,6 | 2,0 | 1,2 | 1,8 |
[1], [2], [3] Données disponibles jusqu'en novembre 2016.
[4] Variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant, données non désaisonnalisées.
N.D. = Données non disponibles.
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement et Association canadienne de l'immeuble.
Section E : Détails des finances de l'Ontario
Revenus
| Poste | 2016-2017 Plan budgétaire |
2016-2017 Perspectives actuelles |
2016-2017 Variation en cours d'exercice |
|---|---|---|---|
| Revenus fiscaux - Impôt sur le revenu des particuliers | 32 167 | 32 842 | 675 |
| Revenus fiscaux - Taxe de vente1 | 23 976 | 24 779 | 803 |
| Revenus fiscaux - Impôt des sociétés | 12 050 | 13 091 | 1 041 |
| Revenus fiscaux - Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 | 5 834 | 5 914 | 80 |
| Revenus fiscaux - Impôt-santé des employeurs | 6 007 | 5 896 | (111) |
| Revenus fiscaux - Contribution-santé de l'Ontario | 3 604 | 3 657 | 53 |
| Revenus fiscaux - Taxe sur l'essence | 2 522 | 2 554 | 32 |
| Revenus fiscaux - Droits de cession immobilière | 2 051 | 2 565 | 514 |
| Revenus fiscaux - Taxe sur le tabac | 1 221 | 1 168 | (53) |
| Revenus fiscaux - Taxe sur les carburants | 790 | 721 | (69) |
| Revenus fiscaux - Taxe sur la bière et le vin | 611 | 600 | (11) |
| Revenus fiscaux - Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) | 515 | 515 | ― |
| Revenus fiscaux - Autres impôts et taxes | 471 | 485 | 14 |
| Revenus fiscaux - Total | 91 819 | 94 787 | 2 968 |
| Gouvernement du Canada - Transfert canadien en matière de santé | 13 858 | 13 893 | 35 |
| Gouvernement du Canada - Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 5 128 | 5 141 | 13 |
| Gouvernement du Canada - Péréquation | 2 304 | 2 304 | ― |
| Gouvernement du Canada - Programmes relatifs à l'infrastructure | 1 017 | 940 | (77) |
| Gouvernement du Canada - Programmes relatifs au marché du travail | 989 | 989 | ― |
| Gouvernement du Canada - Logement social | 434 | 434 | ― |
| Gouvernement du Canada - Autres paiements fédéraux | 914 | 767 | (147) |
| Gouvernement du Canada - Total | 24 644 | 24 468 | (176) |
| Entreprises publiques - Société des loteries et des jeux de l'Ontario | 1 953 | 2 118 | 165 |
| Entreprises publiques - Régie des alcools de l'Ontario | 2 025 | 2 045 | 20 |
| Entreprises publiques - Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd./Brampton Distribution Holdco Inc. | 1 049 | 1 049 | ― |
| Entreprises publiques - Total | 5 027 | 5 212 | 185 |
| Autres revenus non fiscaux - Remboursements | 983 | 983 | ― |
| Autres revenus non fiscaux - Droits – permis de conduire et immatriculation des véhicules | 1 751 | 1 751 | ― |
| Autres revenus non fiscaux - Redevance de liquidation de la dette (électricité) | 625 | 625 | ― |
| Autres revenus non fiscaux - Recouvrements – Contrats d'achat d'électricité | 643 | 643 | ― |
| Autres revenus non fiscaux - Ventes et locations | 2 421 | 2 346 | (75) |
| Autres revenus non fiscaux - Revenus tirés du Programme de plafonnement et d'échange | 478 | ― | (478) |
| Autres revenus non fiscaux - Autres droits et permis | 987 | 987 | ― |
| Autres revenus non fiscaux - Réduction nette du passif lié aux conventions d'achat d'électricité | 129 | 129 | ― |
| Autres revenus non fiscaux - Redevances | 287 | 287 | ― |
| Autres revenus non fiscaux - Autres revenus non fiscaux | 795 | 895 | 100 |
| Autres revenus non fiscaux - Total | 9 099 | 8 646 | (453) |
| Total des revenus | 130 589 | 133 113 | 2 524 |
[1] Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l'Ontario ni le volet énergie du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.
[2] Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Total des charges
| Charges des ministères | 2016-2017 Plan budgétaire |
2016-2017 Perspectives actuelles |
2016-2017 Variation en cours d'exercice |
|---|---|---|---|
| Affaires autochtones1 | 77,0 | 79,9 | 3,0 |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales2 | 915,9 | 915,9 | ― |
| Procureur général | 1 867,8 | 1 867,8 | ― |
| Commission de régie interne | 219,9 | 219,9 | ― |
| Services à l'enfance et à la jeunesse | 4 346,1 | 4 454,6 | 108,5 |
| Affaires civiques, Immigration et Commerce international | 220,8 | 176,8 | (44,0) |
| Services sociaux et communautaires3 | 11 467,5 | 11 470,8 | 3,3 |
| Sécurité communautaire et Services correctionnels | 2 649,5 | 2 665,4 | 15,9 |
| Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation4 | 1 177,0 | 1 176,4 | (0,7) |
| Éducation5 | 25 635,8 | 25 672,3 | 36,6 |
| Énergie6 | 322,1 | 322,0 | (0,0) |
| Environnement et Action en matière de changement climatique7 | 531,4 | 531,4 | ― |
| Bureaux du corps exécutif8 | 44,0 | 45,2 | 1,2 |
| Finances9 | 963,1 | 968,6 | 5,5 |
| Office des affaires francophones | 5,7 | 5,7 | ― |
| Services gouvernementaux et Services aux consommateurs | 607,6 | 605,6 | (2,0) |
| Santé et Soins de longue durée10 | 51 785,2 | 52 132,8 | 347,6 |
| Travail | 309,5 | 309,3 | (0,2) |
| Affaires municipales et Logement11 | 900,0 | 900,0 | ― |
| Richesses naturelles et Forêts12 | 750,6 | 750,1 | (0,6) |
| Développement du Nord et Mines | 790,7 | 790,7 | ― |
| Tourisme, Culture et Sport13 | 1 250,8 | 1 290,1 | 39,3 |
| Formation, Collèges et Universités | 7 876,8 | 8 096,6 | 219,8 |
| Transports14 | 3 850,9 | 3 849,6 | (1,4) |
| Secrétariat du Conseil du Trésor15 | 316,9 | 347,7 | 30,8 |
| Intérêt sur la dette16 | 11 756,0 | 11 375,0 | (381,0) |
| Autres charges17 | 4 056,8 | 4 412,6 | 355,7 |
| Économies à la fin de l'exercice18 | (800,0) | (800,0) | ― |
| Total des charges | 133 895,4 | 134 632,8 | 737,4 |
[1], [2], [3], [4], [5], [6], [7], [8], [9], [10], [11], [12], [13], [14], [15], [17] Les détails des autres charges des ministères se trouvent dans le tableau Détails des autres charges.
[16] Les charges liées à l'intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 183 millions de dollars en 2016-2017.
[18] Comme par les années passées, les économies de fin d'exercice témoignent des gains d'efficience résultant de la gestion des dépenses en cours d'exercice et de la sous-utilisation des fonds attribuable à différents facteurs comme la gestion des programmes ou encore des modifications aux plans de démarrage ou de mise en oeuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
L'incidence de la restructuration des ministères depuis la publication du budget de 2016 sera présentée dans de futures mises à jour.
Détails des autres charges
| Charges des ministères | 2016-2017 Plan budgétaire |
2016-2017 Perspectives actuelles |
2016-2017 Variation en cours d'exercice |
|---|---|---|---|
| Affaires autochtones - Initiatives – Fonds d'investissement vert | – | 5,0 | 5,0 |
| Affaires autochtones - Investissements ponctuels – y compris les règlements | – | 0,4 | 0,4 |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales - Investissements ponctuels dans l'infrastructure | – | 116,4 | 116,4 |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales - Investissements de durée limitée | – | 3,1 | 3,1 |
| Services sociaux et communautaires - Investissements de durée limitée dans les logements avec services de soutien et abordables | – | 23,0 | 23,0 |
| Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation - Initiatives – Fonds d'investissement vert | – | 99,0 | 99,0 |
| Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation - Programmes d'infrastructure fédéraux-provinciaux | 618,7 | 316,3 | (302,4) |
| Éducation - Régime de retraite des enseignantes et des enseignants | (452,0) | (452,0) | – |
| Énergie - Initiatives – Fonds d'investissement vert | – | 108,0 | 108,0 |
| Énergie - Gestion des actifs et réorganisation stratégiques au titre du PAPE de Hydro One | 70,9 | 70,9 | – |
| Énergie - Rabais provincial de 8 % pour les consommateurs d'électricité | – | 300,0 | 300,0 |
| Environnement et Action en matière de changement climatique - Initiatives – Fonds d'investissement vert | – | 1,0 | 1,0 |
| Bureaux du corps exécutif - Aide provisoire | – | 1,0 | 1,0 |
| Finances - Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario | 505,0 | 505,0 | – |
| Finances - Coûts des contrats d'approvisionnement en électricité | 643,1 | 643,1 | – |
| Santé et Soins de longue durée - Investissements de durée limitée dans les logements avec services de soutien et abordables | – | 4,7 | 4,7 |
| Affaires municipales et Logement - Initiatives – Fonds d'investissement vert | – | 92,0 | 92,0 |
| Affaires municipales et Logement - Investissements de durée limitée dans le parc de logements sociaux et abordables des municipalités | 160,3 | 543,6 | 383,3 |
| Affaires municipales et Logement - Investissements de durée limitée | – | 0,9 | 0,9 |
| Richesses naturelles et Forêts - Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt | 69,8 | 134,8 | 65,0 |
| Tourisme, Culture et Sport - Investissements de durée limitée pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 | 88,6 | 88,6 | – |
| Transports - Initiatives – Fonds d'investissement vert | – | 20,0 | 20,0 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor - Fonds de prévoyance – immobilisations | 100,0 | 97,3 | (2,8) |
| Secrétariat du Conseil du Trésor - Fonds de prévoyance – fonctionnement | 1 100,0 | 537,9 | (562,1) |
| Secrétariat du Conseil du Trésor - Avantages sociaux et prestations de retraite | 1 152,5 | 1 152,5 | – |
| Total des autres charges | 4 056,8 | 4 412,6 | 355,7 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. L'incidence de la restructuration des ministères depuis la publication du budget de 2016 sera présentée dans de futures mises à jour.
Dépenses liées à l'infrastructure en 2016-2017
| Secteur | Perspectives actuelles 2016-2017 Investissement dans les immobilisations1 |
Perspectives actuelles 2016-2017 Transferts et autres dépenses – infrastructure2 |
Perspectives actuelles 2016-2017 Dépenses totales liées à l'infrastructure3 |
|---|---|---|---|
| Transports - Transports en commun | 4 701 | 660 | 5 361 |
| Transports - Routes provinciales | 2 108 | 43 | 2 150 |
| Transports - Autres – transports, biens et planification | 603 | 186 | 788 |
| Santé - Hôpitaux | 2 621 | 263 | 2 884 |
| Santé - Autres – santé | 60 | 248 | 308 |
| Éducation | 2 390 | 171 | 2 561 |
| Postsecondaire - Collèges et autres | 704 | 13 | 716 |
| Postsecondaire - Universités | – | 375 | 375 |
| Social | 12 | 801 | 814 |
| Justice | 58 | 200 | 257 |
| Autres secteurs4 | 436 | 745 | 1 181 |
| Total | 13 693 | 3 703 | 17 396 |
[1] Comprend 183 millions de dollars d'intérêts capitalisés durant la construction.
[2] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.
[3] Comprend les investissements de tiers dans les hôpitaux, collèges et écoles, et les contributions fédérales provisoires aux investissements provinciaux dans l'infrastructure.
[4] Comprend l'administration du gouvernement, les ressources naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Principales statistiques financières et économiques
| Poste | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | Chiffres réels 2015-20162 |
Perspectives actuelles 2016-20173 |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | 113 369 | 115 911 | 118 546 | 128 377 | 133 113 |
| Charges - Programmes | 112 248 | 115 792 | 118 225 | 120 925 | 123 258 |
| Charges - Intérêt sur la dette1 | 10 341 | 10 572 | 10 635 | 10 967 | 11 375 |
| Total des charges | 122 589 | 126 364 | 128 861 | 131 891 | 134 633 |
| Excédent/(Déficit) avant la réserve | (9 220) | (10 453) | (10 314) | (3 514) | (1 520) |
| Réserve | – | – | – | – | 400 |
| Excédent/(Déficit) | (9 220) | (10 453) | (10 314) | (3 514) | (1 920) |
| Dette nette | 252 088 | 267 190 | 284 576 | 294 564 | 304 875 |
| Déficit accumulé | 167 132 | 176 634 | 187 511 | 192 028 | 193 948 |
| Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché | 680 084 | 695 349 | 727 962 | 763 276 | 796 860 |
| Revenu primaire des ménages | 459 111 | 472 921 | 490 023 | 511 781 | 531 545 |
| Population – Juillet (en milliers) | 13 414 | 13 556 | 13 685 | 13 797 | 13 983 |
| Dette nette par habitant (en dollars) | 18 793 | 19 710 | 20 795 | 21 350 | 21 803 |
| Revenu des ménages par habitant (en dollars) | 34 226 | 34 886 | 35 807 | 37 094 | 38 014 |
| Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus | 9,1 | 9,1 | 9,0 | 8,5 | 8,5 |
| Dette nette en pourcentage du PIB | 37,1 | 38,4 | 39,1 | 38,6 | 38,3 |
| Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 24,6 | 25,4 | 25,8 | 25,2 | 24,3 |
[1] L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 134 millions de dollars en 2013-2014, 202 millions de dollars en 2014‐2015, 165 millions de dollars en 2015‐2016 et 183 millions de dollars en 2016‐2017.
[2], [3] Les chiffres réels de 2015-2016 et les perspectives de 2016-2017 tiennent compte de la comptabilisation de l'actif net des régimes de retraite conjoints du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREEO) et du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) dans les états financiers de la province, conformément au budget de 2016.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.
Section F : Programme d'emprunt de l'Ontario, 2016-2017
Programme d'emprunt
| Poste | 2016-2017 Plan budgétaire |
2016-2017 Perspectives actuelles |
2016-2017 Variation en cours d'exercice |
|---|---|---|---|
| Déficit/(Excédent) | 4,3 | 1,9 | (2,4) |
| Investissement dans les immobilisations | 11,2 | 11,7 | 0,6 |
| Redressements sans effet sur la trésorerie | (5,8) | (5,2) | 0,6 |
| Autres prêts/investissements nets | (0,9) | (0,9) | – |
| Dette arrivant à échéance | 21,5 | 20,9 | (0,5) |
| Rachats de titres de créance | 0,1 | 0,0 | – |
| Total des besoins en matière de financement | 30,3 | 28,5 | (1,8) |
| Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada | (0,1) | (0,1) | – |
| Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme | (1,0) | – | 1,0 |
| Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (2,7) | (2,5) | 0,2 |
| Emprunts anticipés de 2015-2016 | – | (2,0) | (2,0) |
| Emprunts anticipés en 2016-2017 pour 2017-2018 | – | 0,8 | 0,8 |
| Total des besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics | 26,4 | 24,6 | (1,8) |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Mise à jour sur les emprunts (au 10 février 2017)
| Poste | Contractés | % | Restants | Total |
|---|---|---|---|---|
| Province | 24,6 | 103,3 | 0,0 | 24,6 |
| Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 24,6 | 103,3 | 0,0 | 24,6 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Au 10 février 2017, 24,6 milliards de dollars avaient été empruntés à long terme sur les marchés publics, dont 800 millions de dollars en emprunts anticipés :
| Poste | (en milliards de dollars) |
|---|---|
| Émissions sur le marché canadien | 17,6 |
| Émissions sur le marché international/en dollars américains/autres | 7,0 |
| Total | 24,6 |
Les emprunts à long terme de 24,6 milliards de dollars, dont les 800 millions de dollars d'emprunts anticipés pour 2017-2018, représentent 103,3 % des perspectives d'emprunt de 23,8 milliards de dollars présentées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016.
Pour le reste de l'exercice 2016-2017, tirant profit de la demande des titres de créance de l'Ontario, la province fera des emprunts anticipés en plus des 800 millions de dollars déjà empruntés de façon anticipée lorsque les conditions du marché seront favorables.
Ministère des Finances
Pour de plus amples renseignements au sujet des Finances du troisième trimestre de 2016-2017, appeler, sans frais :
Demandes en français et en anglais :
Téléimprimeur (ATS) :
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2017
Description du graphique
Graphique : Prévisions de croissance économique
Ce graphique à barres montre les prévisions de croissance du PIB réel de l'Ontario pour 2016 et 2017. Pour le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016, les hypothèses de planification du ministère des Finances de l'Ontario pour la croissance du PIB réel étaient de 2,5 % en 2016 et de 2,2 % en 2017. Selon les projections moyennes actuelles du secteur privé, la croissance du PIB réel de l'Ontario se situe à 2,6 % pour 2016 et à 2,2 % pour 2017.