Formulaires de renseignements sur le projet
Ce bulletin contient des renseignements sur les formulaires d’information sur les projets (FRP). Il vise à aider les archéologues titulaires d’une licence qui travaillent en Ontario à respecter les conditions de leur licence.
1. Aperçu
En vertu des conditions de chaque licence archéologique, un archéologue doit informer le ministère avant de commencer tout nouveau projet de travail sur le terrain ou toute nouvelle stade d’évaluation archéologique. Pour ce faire, l’archéologue doit soumettre un Formulaire de renseignements sur le projet (FRP) en utilisant le Portail des richesses du passé de l’Ontario (Richesses du passé).
Richesses du passé est le portail archéologique en ligne sécurisé du ministère. Tous les archéologues titulaires d’une licence ont besoin d’un compte Richesses du passé. Pour plus d’informations sur les comptes Richesses du passé, consultez notre site Web .
Informations pour les archéologues-conseils
Les informations sur les FRP destinés aux projets de consultation archéologique seront trouvées formatées de cette manière tout au long de ce document.
Veuillez envoyer un courriel à archaeology@ontario.ca pour toute question ou préoccupation.
2. Formulaires de renseignements sur le projet
Un FRP fournit au ministère des renseignements sur les projets archéologiques prévus en Ontario.
Le ministère utilise les informations contenues dans le FRP pour :
- s’assurer que la licence de l’archéologue est en règle lorsqu’il commence un nouveau projet;
- confirmer que tout directeur sur le terrain possède une licence de recherche appliquée ou une licence professionnelle en règle;
- fixer une date limite pour le rapport (et les éventuels formulaires du site) qui documente le projet et alimente le dossier public.
2.1 Travaux de terrain sous-marins
Un FRP n’est nécessaire que pour les travaux de terrain qui seront effectués sur terre. Si un archéologue prévoit des travaux sous-marins, il devra obtenir une licence pour un site marin pour le projet. Pour obtenir des informations sur ce type de licence, envoyez un courriel au ministère, à l’adresse archaeology@ontario.ca.
2.2 Numéros de FRP
Si les informations figurant sur un formulaire de renseignements sur le projet sont complètes et exactes et qu’elles répondent aux exigences de délivrance de licence ci-dessus, le ministère attribuera un numéro de suivi (numéro de formulaire de renseignements sur le projet) au projet. L’archéologue doit obtenir un numéro de FRP avant de commencer les travaux sur le terrain. Le fait d’effectuer des travaux sur le terrain sans avoir obtenu un numéro de FRP aura une incidence sur le dossier de conformité de l’archéologue et sur sa capacité à renouveler sa licence à l’expiration de celle-ci.
Extrait des Normes et directives pour les archéologues-conseils :
« Le numéro du FRP doit être utilisé dans toute la correspondance et les rapports relatifs au projet. » (Article 7.1, Norme 4)
Un numéro de FRP ne s’applique qu’aux activités de terrain, aux stades et aux sites archéologiques spécifiques décrits dans le formulaire. Si un archéologue souhaite entreprendre des activités ou des stades d’évaluation supplémentaires, ou travailler sur un site différent, il doit soumettre un nouveau FRP.
Une fois qu’un archéologue a déposé un rapport sous un numéro de FRP et que ce rapport a été inscrit au Registre public ontarien des rapports sur les sites archéologiques, aucun autre travail sur le terrain ou rapport ne peut être effectué sous le même numéro de FRP. La seule exception concerne les rapports de fouilles préliminaires (RFP). Si un archéologue a déposé un RFP, il doit également déposer un rapport final de stade 4 sous le même numéro de FRP avant la date limite de dépôt du rapport. Cette règle s’applique quelle que soit l’issue de l’examen du rapport préliminaire de fouilles par le ministère.
3. Quand soumettre un FRP
Un archéologue doit soumettre un FRP et recevoir un numéro de FRP avant de commencer tout nouveau projet de travail sur le terrain ou toute nouvelle stade d’évaluation archéologique. Cette obligation s’applique à tous les archéologues titulaires d’une licence et à tous les types de projets (non-professionnels, de recherche ou de consultation).
Extrait des Normes et directives pour les archéologues-conseils :
« Un formulaire de renseignements sur le projet doit être déposé auprès du ministère pour chaque projet de travaux archéologiques sur le terrain, et le titulaire de licence doit recevoir le numéro du formulaire avant de commencer les travaux sur le terrain. » (Article 7.1, Norme 1)
Un archéologue doit soumettre un FRP au moins cinq jours avant le début des travaux sur le terrain. Cela donne au ministère suffisamment de temps pour traiter le formulaire et attribuer un numéro de formulaire avant le début des travaux.
Richesses du passé empêche les archéologues de soumettre un FRP plus de 15 jours ouvrables avant la date de début des travaux sur le terrain. Cela permet de s’assurer que le FRP contient les informations les plus récentes sur le projet. Voir la section 6 pour savoir comment apporter des modifications à un FRP après qu’il ait été soumis.
4. Comment soumettre un FRP
Les archéologues doivent soumettre les FRP en utilisant Richesses du passé. Vous trouverez des instructions stade par stade dans le Centre de ressources de Richesses du passé.
Informations pour les archéologues-conseils
L’article 7 des Normes et directives énumère les normes à respecter pour remplir et soumettre un FRP au ministère.
Un archéologue peut avoir besoin de soumettre plusieurs FRP pour l’évaluation archéologique d’une seule propriété. Selon les circonstances du projet, il peut être nécessaire de soumettre un FRP distinct pour :
- chaque stade individuelle de l’évaluation archéologique;
- différentes parties de la propriété (si elles sont évaluées à des moments différents).
4.1 Combinaisons d’activités autorisées sur un FRP
Richesses du passé classe les projets archéologiques et divise les FRP en deux catégories en fonction des activités prévues :
- projets non-professionnels et de recherche;
- projets de consultation.
Toutes les stades définies de l’évaluation archéologique (stade 1, stade 2, etc.) sont des projets de consultation. Tous les projets de consultation doivent suivre les Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils.
Richesses du passé n’autorisera un archéologue à soumettre un FRP que pour les types de projets et d’activités de terrain autorisés par sa licence.
4.1.1 Projets de recherche
Un archéologue peut soumettre un FRP pour n’importe quelle combinaison d’activités de travail sur le terrain énumérées dans la rubrique Projets non-professionnels et de recherche, pour autant que ces activités soient autorisées par les conditions de sa licence.
4.1.2 Projets de consultation
Seuls les archéologues titulaires d’une licence de catégorie professionnelle peuvent sélectionner les stades de l’évaluation archéologique dans le cadre des projets de consultation.
Seules les stades 1 et 2 peuvent être combinés sur un même formulaire. Chaque stade 3 et chaque stade 4 nécessite son propre numéro de FRP. Les FRP des stades 3 et 4 ne peuvent concerner que des travaux sur un seul site archéologique.
Informations pour les archéologues-conseils
Les travaux de terrain effectués lors de certaines combinaisons de stades d’évaluation peuvent être rapportés ensemble dans des rapports. Voir le bulletin des rapports archéologiques pour plus de détails.
4.2 Cartes et documents d’appui
Pour soumettre un FRP, l’archéologue doit téléverser dans Richesses du passé des copies de la carte de la zone du projet et de tout autre document justificatif sous forme de pièces jointes. Le ministère peut demander d’autres documents justificatifs au cas par cas.
4.2.1 Cartes
Chaque FRP nécessite une carte montrant l’emplacement de la propriété. Selon le projet, il peut s’agir :
- d’une carte de la zone concernée : cette carte doit montrer clairement l’emplacement géographique de la zone du projet. L’échelle doit être suffisamment grande pour que la zone du projet soit clairement délimitée;
- d’une carte de développement : pour les projets de consultation, il s’agit du plan de développement proposé.
4.2.2 Permis
Si un projet concerne un site désigné en vertu de l’article 52 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et figurant dans le Règlement 875 ou 880, l’archéologue doit obtenir un permis distinct pour effectuer tout travail sur le terrain sur le site. Veuillez envoyer un courriel au ministère à archaeology@ontario.ca pour obtenir des renseignements sur l’obtention d’un permis.
4.3 Numéros Borden pour les travaux sur les sites archéologiques
Richesses du passé demande à l’archéologue d’entrer le numéro Borden de tout site sur lequel il travaille lorsqu’il soumet un FRP. Cela peut inclure, sans s’y limiter, les sites suivants :
- Projets de consultation
- Stade 3 - Évaluation du site
- Stade 4 - Évitement et protection du site
- Stade 4 - Excavation du site
- Projets non-professionnels et de recherche
- Inspection de l’état du site
- Ramassage de surface contrôlé
- Excavation de l’unité de test
- Excavation du site
4.4 Recherche de données sur le site
Les informations de recherche provenant de la base de données des sites archéologiques de l’Ontario sont un élément important de tous les projets archéologiques, en particulier des projets de consultation sur les évaluations archéologiques.
Extrait des Normes et directives pour les archéologues-conseils :
« L’étude préliminaire doit comprendre des informations de recherche provenant de la liste la plus récente des sites de la base de données des sites archéologiques du ministère dans un rayon de 1 km autour de la propriété. » (Article 1.1, Norme 1)
Pour s’assurer que l’archéologue dispose des informations dont il a besoin pour respecter cette norme, Richesses du passé exige une recherche de données sur les sites lorsqu’il soumet un FRP de stade 1 ou de stades 1 et 2. Une recherche de données sur les sites fournira une liste à jour des sites figurant dans les dossiers du ministère. Un archéologue peut également vouloir répéter la recherche de données sur le site lorsqu’il demande un FRP de stade 3 ou de stade 4, afin de s’assurer qu’il est au courant de tous les sites récemment découverts autour de la propriété.
Le guide de référence rapide de Richesses du passé intitulé Comment rechercher des données de site contient des instructions étape par étape. Vous le trouverez dans le Centre de ressources de Richesses du passé.
4.4.1 Rapports sur des travaux de terrain antérieurs effectués dans un rayon de 50 mètres de la zone du projet
Un archéologue peut également utiliser les résultats d’une recherche de données sur les sites pour trouver des rapports sur des travaux archéologiques antérieurs qui documentent des sites dans un rayon de 50 mètres autour de la zone du projet.
Extrait des Normes et directives pour les archéologues-conseils :
« L’étude contextuelle doit inclure des informations de recherche provenant des rapports de travaux archéologiques antérieurs sur le terrain dans un rayon de 50 m autour de la propriété. » (Article 1.1, Norme 1)
Le guide de référence rapide de Richesses du passé intitulé Comment rechercher des rapports sur un travail de terrain antérieur contient des instructions stade par stade. Vous le trouverez dans le Centre de ressources de Richesses du passé.
5. Comment le ministère traite les demandes de FRP
5.1 Délais de traitement du FRP
Lorsqu’un archéologue soumet un FRP, il reçoit un courriel automatique de PastPort@ontario.ca pour confirmer que le système a reçu la demande.
Dans les cinq jours ouvrables, l’archéologue recevra l’un des documents suivants :
- un courriel fournissant le numéro de FRP attribué au projet;
- un courriel demandant des informations supplémentaires;
- un courriel indiquant que le ministère n’est pas en mesure de traiter le FRP et expliquant pourquoi.
Les raisons pour lesquelles le ministère peut ne pas traiter un FRP sont les suivantes :
- le FRP contient des informations inexactes ou incohérentes;
- le directeur de terrain figurant sur le FRP n’est pas autorisé à entreprendre de nouveaux projets de travail de terrain;
- il est probable qu’il y ait des conditions qui affectent la visibilité (par exemple, une couverture de neige) au moment où le projet doit commencer.
5.1.1 Dates limites de dépôt des rapports et des formulaires de site
Si un FRP est traité et qu’un numéro de FRP est attribué, le courriel comprendra également la date limite à laquelle l’archéologue doit déposer le rapport et tout formulaire de site pour le projet.
Pour plus d’informations sur :
- les dates limites de remise des rapports, voir le bulletin des rapports archéologiques .
- les dates limites pour les formulaires de sites, voir le bulletin des formulaires de sites archéologiques.
5.2 Le projet prévu et la stratégie de travail sur le terrain
En général, le ministère ne commente pas les informations fournies dans un FRP. Le fait que le ministère ait attribué un numéro de FRP à un projet ne garantit en aucun cas le soutien du ministère au projet prévu ou à la stratégie de travail sur le terrain. Pour des conseils sur les stratégies de travail sur le terrain pour les projets d’évaluation archéologique, voir la section 8.
Si un archéologue n’est pas certain que le travail sur le terrain qu’il prévoit de réaliser répondra aux exigences du ministère, y compris aux Normes et directives pour les archéologues-conseils, il doit demander l’avis du ministère avant ou pendant le travail sur le terrain.
6. Comment apporter des modifications à un FRP
Des modifications inattendues d’un projet peuvent survenir et faire en sorte que les informations contenues dans le rapport ne correspondent pas à celles du FRP.
6.1 Changements avant le début du travail sur le terrain
Si des modifications sont apportées à un projet avant le début des travaux sur le terrain, ou si les travaux sur le terrain sont retardés, annulez le numéro du FRP et soumettez un nouveau FRP lorsque les travaux sont sur le point de commencer. Voir la section 7 pour plus d’informations.
6.2 Changements après le début du travail sur le terrain
Si un changement est intervenu et que le travail sur le terrain a déjà commencé, veuillez en informer le ministère à l’adresse archaeology@ontario.ca.
Ces changements peuvent inclure :
- les informations sur la localisation ou les limites de la zone d’étude;
- le titulaire de licence ou le directeur de terrain responsable;
- un changement de proposant ou de coordonnées du proposant.
Le ministère mettra à jour le FRP avec les nouvelles informations fournies et pourra demander des informations supplémentaires.
Toute modification du stade du travail sur le terrain nécessitera l’annulation du FRP original et la soumission d’un nouveau FRP.
Extrait des Normes et directives pour les archéologues-conseils
« Un titulaire de licence qui prend la responsabilité d’un projet en cours, que ce soit au cours d’un stade ou entre deux stades, doit déposer un nouveau FRP pour le reste du projet. » (Article 7.1, Norme 3)
7. Comment annuler un numéro de FRP
Un numéro de FRP ne peut être annulé que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- le travail sur le terrain n’a pas encore commencé;
- l’archéologue n’a pas préparé de rapport archéologique, ni déposé de rapport auprès du ministère;
- l’archéologue n’a pas fourni de rapport archéologique formulant des recommandations à un proposant de projet.
Pour annuler un numéro de FRP, veuillez envoyer un courriel au ministère à l’adresse archaeology@ontario.ca. Le courriel doit inclure la raison de l’annulation.
Si des travaux sur le terrain ont été entrepris dans le cadre du projet, y compris une inspection facultative de propriété de stade 1, l’archéologue doit déposer un rapport pour documenter tous les travaux sur le terrain qui ont eu lieu.
Si un archéologue a besoin d’un report de la date d’échéance, il peut soumettre une demande de report de la date d’échéance à partir de la page d’aperçu du FRP associé dans Richesses du passé.
Extrait des Normes et directives pour les archéologues-conseils
« Si aucun travail sur le terrain n’est entrepris (par exemple, le projet est annulé ou retardé), le titulaire de la licence doit en informer le ministère par écrit avant la date limite de dépôt du rapport, sinon le ministère considérera que le rapport est en retard. » (Article 7.1, Norme 7)
8. Demander l’avis du ministère
Avant et pendant le travail sur le terrain, l’analyse des artefacts et la rédaction du rapport, un archéologue peut consulter le ministère pour savoir si la méthode ou l’approche proposée pour le travail sur le terrain est appropriée. Veuillez envoyer vos demandes d’avis par courriel à archaeology@ontario.ca.
Lorsque vous demandez des conseils, veuillez fournir autant d’informations que possible, notamment :
- le numéro de FRP associé (si disponible);
- l’avancement des travaux et les constatations à date;
- une carte actualisée des résultats les plus récents;
- les descriptions, photographies ou images du travail sur le terrain ou des conditions de travail sur le terrain;
- les prochaines étapes souhaitables.
Tout conseil fourni par le ministère ne doit être considéré comme valide que dans la mesure où les informations fournies par l’archéologue sont exactes. Tout conseil fourni doit être considéré comme s’appliquant uniquement au projet en question et non comme un précédent pour d’autres projets. Les archéologues doivent inclure une copie PDF de ces conseils qu’ils reçoivent en tant que documentation supplémentaire dans leur dossier de rapport de projet.
Le ministère s’efforcera de fournir une réponse à chaque demande dans les meilleurs délais; toutefois, le temps de réponse peut varier en fonction de la nature et de la complexité de la question.
8.1 Suite aux recommandations du rapport précédent
Les informations contenues dans cette section s’appliquent aux projets de conseil en évaluation archéologique.
Lorsqu’ils entreprennent les stades ultérieurs de l’évaluation archéologique, les archéologues doivent suivre les recommandations des rapports des stades précédents. Par exemple, si un archéologue prévoit d’entreprendre une évaluation de stade 3 pour un projet commencé par un autre archéologue, il doit suivre les recommandations du rapport de stade 2 rédigé par l’autre archéologue.
Les exceptions comprennent les cas où :
- l’archéologue a l’intention d’utiliser une autre stratégie de travail sur le terrain qui respecte les normes et les directives;
- les recommandations antérieures ne sont pas conformes aux Normes et directives (par exemple, le rapport antérieur a été préparé en vertu des Directives techniques pour l’évaluation archéologique de 1993). Dans ces cas, le stade actuel de l’évaluation doit respecter les Normes et directives.
Pour faciliter le traitement de ces cas, un archéologue peut demander conseil au ministère.