Aperçu

Les tarifs inclus dans le barème des frais font partie du Projet pilote des zones de dépannage. Le barème des frais est fourni aux entreprises de dépannage autorisées engagées par le ministère des Transports.

Les entreprises de dépannage autorisées engagées pour une zone de dépannage doivent :

  • s’identifier auprès des clients qui le demandent
  • fournir aux clients le barème des frais et d’autre information sur la tarification

Au sujet des frais

Les frais liés à chacun des services de remorquage sont présentés dans la colonne « tarif de base ».

Les services offerts à un tarif horaire de base sont facturés selon un minimum d’une heure pour la première heure.

Après la première heure, le tarif est calculé en fonction de tranches de 30 minutes. Les tranches de 30 minutes seront arrondies au nombre supérieur et facturées au prorata du tarif de base.

Inclusions

En ce qui concerne les frais liés aux véhicules ou à l’équipement, le tarif de base comprend les frais engagés par les conductrices et conducteurs et les transporteurs.

En ce qui concerne l’immobilisation et la mise en fourrière, le tarif de base comprend le travail préparatoire, l’attelage et le remorquage sur 10 kilomètres.

Entreposage

Le tarif de base pour l’entreposage est calculé suivant le calendrier civil, à compter de l’heure d’arrivée du véhicule, de l’équipement ou du chargement au site d’entreposage. Un jour partiel est calculé comme un jour complet.

Des frais de service après les heures de 60 $ sont facturés au client qui demande l’accès au site d’entreposage en dehors des heures normales d’ouverture.

Barème des frais