Guide : Évaluation environnementale de site, friches contaminées, réaménagement des friches contaminés, et dépôt d’un dossier de l’état des sites contaminés
Dans ce guide sont décrites les règles relatives à la détermination de l’état d’un terrain, à la dépollution de friches industrielles et au dépôt d’un dossier sur l’état d’un terrain dans le Registre environnemental des sites.
Ce guide est mis à jour.
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Mis à jour : 05 juillet 2021
Date de publication : 26 février 2017