Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au volet Financement à l’intention des secteurs d’En plein essor : initiative pour l’innovation agroalimentaire. La plus récente période de réception de demandes dans ce volet est maintenant terminée. Les demandeurs seront avisés une fois les décisions finalisées.

Aperçu

Le gouvernement de l’Ontario aide les secteurs des produits agroalimentaires et agricoles de la province à prendre de l’essor grâce à En plein essor : initiative pour l’innovation agroalimentaire - un programme qui aidera à stimuler l’innovation, à réduire les formalités administratives et à aborder les priorités de l’industrie. Cette nouvelle initiative comprend un volet « aide financière pour les secteurs » et appuiera les partenaires de la chaîne de valeur agricole et alimentaire en abordant les enjeux et les possibilités qui émergent pour le secteur afin de créer des avantages à l’échelle du secteur.

Aide financière pour les secteurs

Offrir de l’aide financière aux partenaires de la chaîne de valeur agricole et alimentaire en offrant des possibilités d’aide financière à frais partagés afin d’aborder les priorités et les résultats de l’entreprise qui ont été circonscrits dans les domaines suivants :

Catégories de projets

Protection et assurance

Salubrité et traçabilité des aliments
Santé des animaux
Santé des végétaux

Gérance environnementale

Santé des sols et qualité de l’eau

Développement économique

Conditions du programme relatives à l’aide financière pour les secteurs

Comment présenter une demande

Les demandeurs admissibles peuvent présenter une demande dans le cadre du volet Financement à l’intention des secteurs à compter du 26 novembre 2020. Le formulaire de demande du volet Financement à l’intention des secteurs est disponible ici. Le formulaire supplémentaire pour les demandeurs qui ne sont pas l’entité principale est disponible ici. L’appel de demandes à frais partagés demeurera ouvert jusqu'à 16 h, heure normale de l’Est, le 26 novembre 2020.

Remarque : Le formulaire doit être rempli à l’aide d’un logiciel Adobe, comme Adobe Reader ou Adobe Pro. Les autres logiciels de lecture de fichiers PDF, y compris votre navigateur Internet, ne sont pas compatibles. Si aucun logiciel Adobe n'est présent dans votre ordinateur, vous pouvez en télécharger une version gratuite.

Les demandes remplies et la documentation exigée doivent être envoyées par courriel à agpartnership@ontario.ca. Si vous soumettez une demande par courriel et ne recevez pas un accusé de réception dans les deux jours ouvrables, veuillez communiquer avec le MAAARO au 1 877 424-1300.

FAQ pour le volet Financement à l’intention des secteurs du programme En plein essor

Q1. Quels sont les changements apportés au programme dans le cadre du présent appel de demandes?

L’éclosion de COVID-19 a créé des enjeux pour le secteur agroalimentaire, raison pour laquelle nous passons en revue tous les programmes découlant du Partenariat canadien pour l’agriculture afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins du secteur. Cela comprend En plein essor : initiative pour l’innovation agroalimentaire, qui aide nos agriculteurs, entreprises de transformation, entreprises et organismes sectoriels à innover et à croître.

Afin d’aborder ces besoins, nous avons ajouté une nouvelle catégorie de projet au volet Financement à l’intention des secteurs du programme En plein essor :

  • La catégorie Planification et intervention en matière de relance et de contingence mettra l’accent sur les projets qui renforcent la capacité de l’industrie à reconnaître et à gérer les risques grâce à des mesures de planification et de mise en œuvre en matière de relance et de contingence pour un secteur, ou pour une partie importante ou définie d’un secteur, d’une chaîne de valeur ou d’une région en réaction aux enjeux ou occasions circonscrits durant la pandémie de COVID-19.

Q2. Les demandes en vertu du volet Solutions stratégiques du programme En plein essor seront-elles acceptées durant cette période?

L’éclosion de COVID-19 a créé des enjeux pour le secteur agroalimentaire, raison pour laquelle nous passons en revue tous les programmes découlant du Partenariat canadien pour l’agriculture afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins du secteur. Cela comprend En plein essor : initiative pour l’innovation agroalimentaire, qui aide nos agriculteurs, entreprises de transformation, entreprises et organismes sectoriels à innover et à croître.

Pour le moment, nous n'acceptons pas de demandes aux termes du volet Solutions stratégiques. Les dates pour l’appel de demandes dans le cadre du volet Solutions stratégiques seront publiées lorsqu'elles seront finalisées.

Q3. Les activités reliées au secteur de l’aquaculture sont-elles admissibles à une aide financière à frais partagés?

Les activités reliées à la production d’aliments aquaponiques ainsi qu'à la production et à la transformation des produits de l’aquaculture, d’algues, de poissons et de fruits de mer sont inadmissibles à l’aide financière dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA), avec les exceptions suivantes :

  • la commercialisation internationale pour les produits de poissons et de fruits de mer est admissible à l’aide financière du PCA;
  • la traçabilité pour les poissons et les fruits de mer est admissible à l’aide financière du PCA.

Q4. Les dépenses payées par un partenaire à un autre peuvent-elles être considérées comme des dépenses admissibles?

Non, la facturation entre partenaires est inadmissible. Cela va dans le sens des critères d’admissibilité du projet aux termes des lignes directrices du programme, qui restreignent les dépenses admissibles aux coûts des biens et services achetés de fournisseurs sans lien de dépendance avec l’entité principale et les partenaires du projet.

L’entité principale et les partenaires du projet doivent avoir une relation sans lien de dépendance mutuel et détenir un intérêt direct dans le projet. Les partenaires du projet influencent directement le projet (en fournissant des investissements monétaires, des ressources, une supervision du projet ou une expertise) afin de pouvoir profiter des résultats du projet. Même si les distributeurs/fournisseurs peuvent apporter des ressources ou une expertise au projet, leur contribution n'est pas entièrement vouée à la réalisation des résultats du projet.

Q5. En quoi consistent les « nouveautés et avancées » d’un projet et les activités de celui-ci?

Nous encourageons les demandeurs à fournir le plus de détails possible pour démontrer que leur projet et les activités connexes représentent des nouveautés et des avancées.

Les projets et les activités connexes représentant des nouveautés et des avancées sont ceux qui n'ont pas été adoptés à grande échelle par les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario.

Q6. Existe-t-il des documents à l’appui que je peux présenter afin de renforcer ma demande?

Les demandes complètes sont évaluées en fonction des renseignements soumis. Celles qui respectent les critères d’admissibilité sont évaluées en fonction des critères d’évaluation fondés sur le mérite. Les documents à l’appui peuvent aider à démontrer comment un projet satisfait les critères fondés sur le mérite de la manière suivante :

  • les dépenses du projet sont corroborées (p. ex. des devis, une ventilation des dépenses en nature, des détails sur les activités budgétaires particulières, etc.);
  • un plan de travail détaillé est en place pour le projet et démontre les ressources internes et externes qui favoriseront le déploiement du projet;
  • des études ou des plans (d’affaires, de commercialisation, de recherche, etc.) sont en place pour soutenir le déploiement du projet;
  • des lettres d’appui provenant de parties pertinentes et impartiales constituent des documents de grande valeur puisqu'elles démontrent que le projet proposé peut être entrepris avec succès et est appuyé par l’industrie.

Q7. Dans le cadre du volet « Financement à l’intention des secteurs » du programme En plein essor, quelles sont les responsabilités de l’entité principale du point de vue du programme?

L’entité principale :

  • doit être une entité juridique située en Ontario et le projet doit être à l’avantage du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario.

Processus de demande :

  • remplir la demande, au nom des partenaires du projet et fournir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (<abbr>ARC</abbr>) dans le cadre du processus de demande;
  • signer la demande et être lié par les conditions du programme à frais partagés En plein essor;
  • être la personne-ressource principale pour la demande.

Mise en œuvre du projet :

  • pouvoir conclure une entente de contribution avec la province au nom de tous les partenaires du projet, si le projet est en fin de compte approuvé;
  • être inscrit au Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert (<abbr>SCEPT</abbr>) de la province de l’Ontario (un outil d’inscription en ligne);
  • gérer le projet;
  • avoir la capacité financière d’obtenir des liquidités pour toutes les dépenses du projet et recevoir toute l’aide financière du projet versée par le MAAARO;
  • fournir au ministère toute la documentation exigée pour le remboursement de l’aide financière;
  • préparer et présenter les rapports d’étape et le rapport final;
  • communiquer et partager les renseignements concernant le projet avec l’ensemble des partenaires du projet.

Q8. Dans le cadre du volet « Financement à l’intention des secteurs » du programme En plein essor, quelles sont les responsabilités des partenaires du projet du point de vue du programme?

Deux entités juridiquement reconnues ou plus qui n'ont aucun lien de dépendance l’une envers l’autre et qui travaillent ensemble comme partenaires sur un projet peuvent présenter une demande, pourvu que chaque entité :

  • participe au projet et fasse des contributions en argent ou en nature destinées au projet;
  • œuvre dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles;
  • respecte toutes les exigences de la loi et accepte de respecter les exigences de la loi pendant toute la durée du projet.

Les auteurs d’une demande doivent être représentés par une entité principale apte à conclure un accord de financement avec la province de l’Ontario.

Consultez les lignes directrices pour connaître les détails.

Q9. Dans le cadre du volet « Financement à l’intention des secteurs » du programme En plein essor, pourquoi les entités principales doivent-elles posséder la capacité financière pour le coût total du projet?

Les projets font l’objet d’un contrat uniquement avec l’entité principale. De plus, l’aide financière du programme est offerte sur la base d’un remboursement, ce qui veut dire que l’entité principale doit pouvoir fournir d’avance des liquidités pour les coûts du projet.

Afin d’examiner la capacité financière, il importe de tenir compte des éléments suivants :

  • Les contributions en nature sont considérées comme des dépenses admissibles jusqu'à la limite de 15 pour cent de la valeur approuvée des dépenses du projet admissibles. Les contributions en nature doivent être définies et approuvées dans la demande d’un projet approuvé. Les paiements pour les contributions en nature seront versés une fois le projet réalisé avec succès.
  • Le cumul est admissible jusqu'à 100 pour cent de l’aide financière admissible pour le projet.

Q10. Dans le cadre du volet « Financement à l’intention des secteurs » du programme En plein essor, dois-je présenter des devis ou des estimations au soutien du plan de travail qui accompagne ma demande?

Oui, le formulaire de demande du volet « Financement à l’intention des secteurs » précise que chaque activité doit être détaillée sous la forme d’un coût et les demandeurs doivent inclure des devis, des estimations, etc. au soutien des activités du projet circonscrites dans le plan de travail.