Résumé

Le Guide contient de l'information sur les exigences législatives et réglementaires imposées aux fournisseurs et aux agences de services de garde en milieu familial agréées. Il présente notamment :

  • les exigences obligatoires définies dans la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGEPE) et le Règlement de l'Ontario 137/15
  •  l’intention des exigences et leur importance
  • des lignes  directrices destinées à aider les fournisseurs et les agences de services de garde en milieu familial à comprendre les exigences
  • des indicateurs de conformité pour montrer comment la conformité aux exigences est évaluée
  • les recommandations de meilleures pratiques pour soutenir l'amélioration de la qualité des programmes

Avis

Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à childcare_ontario@ontario.ca. Délais de réponse :

  • Accusé de réception – 3 jours ouvrables
  • Contenu demandé – 15 jours ouvrables