Guide sur la délivrance des permis des agences de services de garde en milieu familial
Découvrez comment exploiter une agence de services de garde en milieu familial agréée dans le respect des règles énoncées dans la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGEPE) et le Règlement de l'Ontario 137/15.
Résumé
Le Guide contient de l'information sur les exigences législatives et réglementaires imposées aux fournisseurs et aux agences de services de garde en milieu familial agréées. Il présente notamment :
- les exigences obligatoires définies dans la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGEPE) et le Règlement de l'Ontario 137/15
- l’intention des exigences et leur importance
- des lignes directrices destinées à aider les fournisseurs et les agences de services de garde en milieu familial à comprendre les exigences
- des indicateurs de conformité pour montrer comment la conformité aux exigences est évaluée
- les recommandations de meilleures pratiques pour soutenir l'amélioration de la qualité des programmes
Avis
Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à childcare_ontario@ontario.ca. Délais de réponse :
- Accusé de réception – 3 jours ouvrables
- Contenu demandé – 15 jours ouvrables
Mis à jour : 28 octobre 2024
Date de publication : 12 mai 2021