Guide sur la délivrance des permis des agences de services de garde en milieu familial
Découvrez comment exploiter une agence de services de garde en milieu familial agréée dans le respect des règles énoncées dans la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGEPE) et le Règlement de l'Ontario 137/15.
Résumé
Le Guide contient de l'information sur les exigences législatives et réglementaires imposées aux fournisseurs et aux agences de services de garde en milieu familial agréées. Il présente notamment :
- les exigences obligatoires définies dans la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance et le Règlement de l'Ontario 137/15
- la raison d'être de ces exigences et pourquoi les services de garde en milieu familial doivent les respecter
- certaines directives pour aider les agences de services de garde en milieu familial et les fournisseurs à comprendre et à interpréter les exigences
- les mesures servant à évaluer la conformité aux exigences
- les recommandations pour d'autres moyens de prouver la conformité et d'améliorer la qualité des programmes
Avis
Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à information.met@ontario.ca. Délais de réponse :
- Accusé de réception – 3 jours ouvrables
- Contenu demandé – 15 jours ouvrables
Mis à jour : 15 octobre 2021
Date de publication : 12 mai 2021