Vue d’ensemble

Si vous êtes propriétaire d’un bien-fonds en Ontario, vous devez payer un impôt foncier chaque année. Cet impôt paie notamment les services suivants :

  • l’éducation publique;
  • les services de lutte contre les incendies;
  • les services de police locaux;
  • les bibliothèques.

Calcul de l’impôt

Le calcul de l’impôt foncier dépend des éléments suivants :

Taux d’imposition municipal

Les taux d’imposition municipaux sont fixés par votre municipalité et ils peuvent varier en fonction du type de bien-fonds qui vous appartient.

Chaque année, les municipalités déterminent de combien elles souhaitent augmenter les impôts fonciers pour payer les services et fixent le taux d’imposition en fonction de ce montant.

Pour connaître les taux d’imposition de votre municipalité locale, veuillez communiquer avec son service des finances. Certaines municipalités proposent un outil de calcul de l’impôt foncier sur leur site Web.

Taux d’imposition scolaire

Les impôts scolaires aident à financer les écoles primaires et secondaires en Ontario. Les taux d’imposition scolaires sont déterminés par le gouvernement provincial.

Les immeubles résidentiels de l’Ontario sont tous soumis au même taux d’imposition scolaire. Les taux d’imposition scolaires sont indiqués dans le Règlement de l’Ontario 400/98.

Paiement de l’impôt foncier

Chaque année, votre municipalité vous enverra une facture d’impôt foncier par la poste pour chaque bien-fonds qui vous appartient.

Le montant que vous devez payer dépendra des éléments suivants :

  • le budget de votre municipalité;
  • la valeur relative de l’ensemble des biens-fonds de votre municipalité par rapport à votre bien-fonds.

Pour la majorité des Ontariens, il revient à la municipalité locale de faire ce qui suit :

  • préparer la facture d’impôt foncier;
  • fixer les dates d’envoi et d’échéance.

Les factures d’impôt foncier sont normalisées pour l’ensemble des municipalités, afin de résumer clairement aux propriétaires de biens-fonds les frais qu’ils sont tenus de payer.

Biens-fonds à l’extérieur des limites municipales

L’impôt foncier provincial est celui que vous devez payer si votre bien-fonds ne se trouve pas dans les limites d’une municipalité.

Si votre bien-fonds ne se trouve pas dans les limites d’une municipalité, veuillez communiquer avec le Bureau de l’impôt foncier provincial de Thunder Bay pour obtenir des réponses à vos questions sur vos comptes, paiements, certificats d’imposition ou factures d’impôt foncier provincial :

Valeur d’un bien-fonds

La Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) détermine la valeur de votre bien-fonds. La valeur de votre bien-fonds est indiquée sur un avis d’évaluation foncière de la MPAC et votre facture d’impôt foncier annuelle.

Les valeurs des biens-fonds sont revues tous les quatre ans. En 2016, la MPAC a réévalué les biens-fonds de l’ensemble de l’Ontario, et les valeurs établies sont effectives de 2017 à 2020. Selon la réévaluation, les hausses sont appliquées sur quatre ans pour une stabilité et une prévisibilité accrues.

Pour de plus amples renseignements sur la méthode de calcul des valeurs de biens-fonds de la MPAC, vous pouvez :

Appels

Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation de votre bien-fonds, vous pouvez soumettre gratuitement une demande de réexamen à la MPAC.

Si vous êtes en désaccord avec la réponse de la MPAC à votre demande de réexamen, vous pouvez déposer une demande d’appel à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF).