Information devant être soumise pour obtenir l’approbation de sources fixes de bruit (NPC-233)
Description des renseignements de nature technique qu’il faut remettre au ministère pour obtenir l’autorisation de faire fonctionner des appareils qui produisent du bruit ou des vibrations. Le guide se rapporte aux nouvelles sources de bruit ou de vibrations, ainsi qu’à l’élargissement, à la modification ou à la conversion de sources qui existent déjà. Il a été rédigé pour favoriser l’uniformité des demandes et simplifier l’examen et l’approbation des demandes.
Cette publication hautement spécialisée Information devant être soumise pour obtenir l’approbation de sources fixes de bruit (NPC-233) n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.