Vue d’ensemble

L’Initiative d’aide relative aux stratégies de gestion de la main-d’œuvre (l’Initiative) aide les producteurs primaires et les entreprises de transformation à relever les défis en matière de main-d’œuvre locale dans le secteur agroalimentaire grâce à des projets pilotes qui mettent en œuvre :

  • des stratégies d’attraction novatrices
  • des stratégies de recrutement
  • des stratégies de maintien en poste

Le financement de l’Initiative provient du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), un investissement réparti sur cinq ans (2023-2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Jusqu’à 4 millions de dollars ont été alloués à l’Initiative.

Avis de non-responsabilité

En cas de conflit entre les renseignements figurant sur cette page, les lignes directrices de l’Initiative d’aide relative aux stratégies de gestion de la main-d’œuvre (PDF), les modalités de présentation d’une demande et l’entente conclue entre le demandeur retenu et la province de l’Ontario, ce sont les lignes directrices qui auront préséance.

Dates importantes

La période de réception des demandes débutera le 22 octobre 2024.

La date limite fixée pour présenter une demande est le 2 septembre 2025 à 23 h 59 HE ou jusqu’à ce que les fonds disponibles soient entièrement engagés, selon la première éventualité.

Admissibilité

Consultez les lignes directrices de l’Initiative (PDF) pour connaître les exigences détaillées.

Demandeurs

Vous devez faire partie de l’une des catégories suivantes :

  • producteurs primaires
  • entreprises de transformation
  • organisations industrielles

Projets

Les projets doivent inclure au moins l’une des activités suivantes :

  • la mise à l’essai de mesures de soutien constituant des ajouts pour les travailleurs
  • la mise à l’essai de stratégies de recrutement constituant des ajouts en Ontario
  • l’élaboration de politiques et de programmes nouveaux ou constituant des ajouts en matière de ressources humaines
  • la planification de certains aménagements sur place pour les employés

Financement

Vous pourriez obtenir un financement correspondant à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 40 000 $, pour un projet dans le cadre de l’Initiative.

Dans le cas des organisations industrielles ou des collaborations entre deux entreprises ou plus, le financement pourrait s’élever jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 100 000 $, pour un projet dans le cadre de l’Initiative.

Cumul

Vous ne pouvez pas soumettre une demande pour un projet pour lequel vous avez déjà reçu un financement dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Vous pouvez demander et recevoir d’autres fonds gouvernementaux ou de tiers si d’autres programmes autorisent le cumul.

Si vous avez reçu des fonds pour votre projet auprès d’autres sources, l’aide totale fournie par l’ensemble des sources de financement ne peut être supérieure à 100 % des dépenses admissibles totales. Vous devez inscrire sur le formulaire de demande tous les fonds reçus pour un projet, y compris ceux de sources supplémentaires.

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et lisez les lignes directrices de l’Initiative (PDF).
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (PDF).
  3. Téléchargez et remplissez le formulaire de collaboration (PDF), le cas échéant.
  4. Rassemblez les documents nécessaires.
  5. Soumettez la demande et les documents exigés à SustainableCAP2@ontario.ca

Restrictions

Les demandeurs (demandeurs principaux ou participant à une collaboration) peuvent seulement :

  • soumettre jusqu’à deux demandes à la fois dans le cadre de l’Initiative
  • avoir deux projets approuvés, au total, dans le cadre de l’Initiative

Documents exigés

En plus de votre formulaire de demande, vous devez fournir :

  • des devis écrits de tiers détaillant les dépenses admissibles proposées pour le projet
  • un formulaire de collaboration identifiant toute entreprise supplémentaire participant au projet, le cas échéant

Après la présentation d’une demande

Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel dans les cinq jours ouvrables après la présentation de votre demande.

Nous commencerons à examiner les demandes à mesure que nous les recevrons. S’il manque des renseignements à votre demande, nous ne l’évaluerons pas et nous vous en informerons par courriel.

Processus de sélection

Le personnel du ministère examinera les formulaires de demande remplis pour déterminer le droit de participer à l’Initiative.

Les projets soumis par des demandeurs admissibles seront évalués selon la mesure dans laquelle les critères suivants sont respectés :

  • l’alignement des résultats escomptés du projet
  • les avantages pour le secteur
  • la probabilité de réussite du projet

Si votre projet n’est pas approuvé

Nous vous informerons de la décision prise par courriel. Vous pouvez demander un entretien avec le personnel du ministère.

Si votre projet est approuvé

Nous vous informerons de la décision prise par courriel. Nous vous enverrons également une lettre d’approbation par courriel.

Vous devrez respecter plusieurs obligations, soit :

  • signer la lettre d’approbation
  • vous inscrire auprès de Paiements de transfert Ontario
  • vous inscrire à ApprovisiOntario pour recevoir des paiements
  • soumettre vos demandes de remboursement et le rapport final

Consultez les lignes directrices de l’Initiative (PDF) pour obtenir des directives détaillées.