Instructions relatives à la soumission d'une demande d'autorisation environnementale pour l'installation de pompes géothermiques à boucle fermée à la verticale
Ce document souligne les exigences minimales requises par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour une demande d’autorisation environnementale en cas de construction, de modification, d’extension ou de remplacement de pompes géothermiques à boucle fermée à la verticale, conformément au Règlement de l’Ontario 98/12 figurant dans la Loi sur la protection de l’environnement (LPE).
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