Intégration du concept de l’utilisation raisonnable dans les activités de gestion des eaux souterraines du MEEO - Ligne directrice B-7
Cette ligne directrice établit la marche à suivre pour déterminer « l’utilisation raisonnable » des eaux souterraines sur les terrains adjacents à des sources de pollution et déterminer les niveaux de rejets polluants acceptables pour le ministère. La ligne directrice vise à faciliter la mise en œuvre des directives de gestion de la qualité des eaux souterraines du document « Procedure B-1-1: Water Management -- Guidelines and Procedures of the Ministry of Environment and Energy », lesquelles se fondent sur la protection des utilisations d’eau existantes et potentielles. La notion d’utilisation raisonnable, dans ce contexte, s’applique seulement à la gestion de la qualité des eaux souterraines.Ce document est disponible en anglais seulement.
Cette publication hautement spécialisée Ligne directrice B-7 : Intégration du concept de l’utilisation raisonnable dans les activités de gestion des eaux souterraines du ministère de l’Environnement et de l’Énergie n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.