Programme ontarien de remise pour les coûts à l'intention des entreprises

Le Programme ontarien de remise pour les coûts à l'intention des entreprises accepte en ce moment les demandes.

Les entreprises admissibles qui sont forcées de fermer ou de réduire leur capacité en raison des mesures sanitaires récemment annoncées bénéficieront de remises sur une portion de la taxe foncière et de leurs coûts en énergie tant que ces mesures sont en vigueur. Les entreprises admissibles à qui on demande de réduire de 50 % leur capacité, comme les petits détaillants, recevront un versement qui correspond à 50 % de leurs coûts, alors que les entreprises à qui on demande d’interrompre leurs activités à l'intérieur, comme les restaurants et les centres d’entraînement, recevront un versement qui correspond à 100 % de leurs coûts. Plus tard au cours du mois, quand nous commencerons à accepter les demandes, nous publierons une liste complète des types d’entreprises admissibles.

Cliquez ici pour en savoir plus et faire une demande.

Entreprises industrielles et commerciales

Aide aux entreprises industrielles et commerciales (en anglais seulement)
Le 1er janvier 2021, le Plan exhaustif relatif à l’électricité a été adopté pour réduire les prix de l’électricité des grandes et moyennes entreprises industrielles et commerciales grâce à une réduction des frais de rajustement global. Les tarifs sont plus bas parce que nous payons une partie des coûts de contrats pour des projets d’énergie renouvelable non produite à partir de l’hydroélectricité.

Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel (en anglais seulement)
Le programme de l'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel (IEEMI) permet aux consommateurs dont la demande mensuelle moyenne d'électricité en période de pointe est supérieure à 1 mégawatt (MW), ainsi qu'aux fabricants et aux serres de plus de 500 kilowatts (kW), de réduire leurs coûts d'électricité en diminuant leur consommation pendant les cinq heures de pointe les plus importantes de l'année.

Si vous êtes un consommateur dont la consommation moyenne par mois en période de pointe est supérieure à 5 MW, vous êtes automatiquement inscrit. Si vous ne voulez pas participer, vous devez vous retirer du programme d’ici le 15 juin.

Si votre consommation moyenne par mois en période de pointe se situe entre 1 MW et 5 MW, ou entre 500 kW et 1 MW pour les fabricants et les serres, communiquez avec votre distributeur d’électricité pour :

  • voir si vous êtes admissible;
  • savoir comment vous inscrire.

Si vous voulez participer, vous devez vous inscrire. Une fois inscrit, si vous ne voulez plus participer, vous devez vous retirer du programme en fonction des exigences de votre distributeur.

Enchère de capacités (en anglais seulement)
Les entreprises admissibles peuvent participer aux enchères de capacités annuelles de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité pour générer des recettes.

Les participants retenus reçoivent de l’argent lorsqu’ils offrent de la capacité dans le réseau d’électricité par la production, le stockage, l’importation ou la réduction de la demande d’électricité. Les paiements sont basés sur la capacité totale dégagée et le prix de rajustement de l’enchère applicable.

Les fournisseurs de ressources pour l’enchère de capacités peuvent également participer à d’autres mécanismes de marché, tels que l’énergie et les réserves d’exploitation, à condition que les règles de marché applicables soient respectées.

Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN)
Le PRTE-SIN offre un rabais de 2 cents par kWh pour les exploitations minières, forestières et de production d’acier admissibles dans le nord de l’Ontario qui utilisent au moins 50 000 MWh d’électricité par an.

Petites entreprises, bâtiments institutionnels et certains espaces commerciaux

Le gouvernement de l’Ontario fournit un allègement du tarif d’électricité pour aider les petites entreprises, ainsi que les travailleurs et les familles qui passent plus de temps à la maison tandis que la province est à l’étape 2 modifiée. À partir de 0 h 01 le mardi 18 janvier 2022, et ce, pendant 21 jours, le tarif d’électricité sera établi 24 heures sur 24 au tarif applicable aux périodes creuses de 8,2 cent par kilowattheure, ce qui est moins de la moitié du coût du tarif actuel durant les périodes de pointe. Le tarif pour les périodes creuses s’appliquera automatiquement aux résidences, petites entreprises et fermes qui paient les tarifs réglementés par la Commission de l’énergie de l’Ontario et qui reçoivent une facture d’un service public. Les clients inscrits aux plans de tarification selon l’heure de consommation et de tarification par palier pourront profiter de tarif réduit.

Programme d'amélioration du rendement (en anglais seulement)
Obtenez des incitatifs pour moderniser votre éclairage (y compris les commandes), les équipements (tel que le CVCA), l'automatisation et plus encore.

Éclairage pour petites entreprises
Obtenez une évaluation gratuite du système d'éclairage et jusqu'à 2 000 $ en incitatifs pour tous les types d'entreprises ayant 50 employés ou moins sur place, en tout temps.

Programme de conseillers en énergie (en anglais seulement)
Obtenez de l'aide pour établir les possibilités d'économiser l'énergie, élaborer des plans de gestion de l'énergie et remplir les demandes d'incitatifs dans le cadre des programmes Économisez l'énergie.

Initiative de modernisation des processus et des systèmes (en anglais seulement)
Obtenez un financement, des outils et des ressources qui vous aideront à identifier, à mettre en œuvre et à valider divers projets d'efficacité énergétique du début à la fin.

Programme de rendement énergétique (en anglais seulement)
Les clients avec un ou plusieurs établissements peuvent bénéficier d'incitatifs pour accroître leurs économies d'énergie avec le temps, réduire les coûts opérationnels et améliorer la productivité.

Entreprises autochtones

Programme de modernisation des édifices communautaires des Premières Nations (en anglais seulement)
Les bâtiments commerciaux et institutionnels appartenant à la bande peuvent obtenir jusqu’à 100 000 $ par communauté pour des projets d’efficacité énergétique personnalisés admissibles.

Autres ressources

Remise de l'Ontario pour l'électricité

Les petites entreprises et les autres consommateurs qui consomment 250 000 kWh d'électricité ou moins par année ou dont la demande est de 50 kW ou moins, ainsi que les fermes, ont droit à la remise de l'Ontario pour l'électricité.

À compter du 1er novembre 2021, la remise proposée aux consommateurs admissibles par la province sera de 17 % sur le sous-total de leur facture d'électricité.

Programme de facturation nette
Obtenez de l'électricité du réseau électrique quand vous en avez besoin et recevez des crédits sur votre facture d’électricité pour la production excédentaire renvoyée au réseau.