Introduction

Les lésions psychologiques (par exemple, l’état de stress post-traumatique) peuvent être liées au travail et un traitement discriminatoire fondé sur les troubles mentaux et les dépendances peut se produire en milieu de travail. En Ontario, il existe des lois qui traitent de trois domaines distincts abordés ci‑dessous :

  • égalité des droits et obligation de proposer des adaptations
  • sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail
  • santé et sécurité au travail

Droits et responsabilités en milieu de travail

Égalité des droits et obligation de proposer des adaptations

Le Code des droits de la personne dispose que toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d’installations, sans discrimination fondée sur un handicap, entre autres motifs. Un handicap comprend les troubles mentaux et les dépendances.

Par exemple, un employeur ne peut pas congédier un travailleur ou lui refuser un emploi ou une promotion en raison d’un problème de santé mentale ou d’un autre handicap. L’employeur a l’obligation de proposer au travailleur des adaptations répondant aux besoins liés à son handicap, sauf dans le cas où la mise en œuvre de telles adaptations causerait un préjudice injustifié, compte tenu des coûts considérables ou de facteurs liés à la santé et à la sécurité.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario définit le rôle de chacun des trois piliers du système de droits de la personne :

La CODP a pour mandat de protéger, de promouvoir et de faire progresser les droits de la personne en Ontario par l’entremise de l’éducation, de l’élaboration de politiques, d’enquêtes publiques et de procédures judiciaires. Elle a d’ailleurs élaboré une politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances.

En savoir plus sur cette politique et sur l’application du Code des droits de la personne de l’Ontario aux troubles mentaux et aux dépendances dans le lieu de travail.

Sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail

Un travailleur peut avoir droit à une indemnisation en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) s’il présente un stress mental chronique ou traumatique lié au travail.

Présomption d’état de stress post-traumatique

Dans le cas de certains travailleurs faisant l’objet d’un diagnostic d’état de stress post‑traumatique (ÉSPT) par un professionnel précisé, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) peut présumer que l’ÉSPT est lié au travail, sauf si le contraire est démontré.

Cette présomption vise notamment les travailleurs suivants :

  • les premiers intervenants réglementés par la province (par exemple, les auxiliaires médicaux, les agents de police et les pompiers)
  • les infirmières et les infirmiers qui fournissent des soins directs aux patients
  • les travailleurs d’établissements correctionnels précisés
  • et d’autres encore

Trouvez la liste des travailleurs qui pourraient être visés par la présomption d’ÉSPT.

Bien que la LSPAAT soit du ressort du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, c’est la WSIB qui en assure l’application et l’exécution. Visitez le site Web de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail pour obtenir plus de détails sur l’admissibilité à des prestations et la marche à suivre pour demander une indemnisation.

Santé et sécurité au travail

La violence au travail et le harcèlement au travail peuvent entraîner une lésion psychologique. La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) énonce les droits et les obligations de toutes les personnes qui ont un rôle dans la lutte contre la violence au travail et le harcèlement au travail.

Aux termes de la LSST, les employeurs doivent :

  • avoir en place des politiques et des programmes concernant la violence au travail et le harcèlement au travail
  • veiller à ce que les travailleurs reçoivent les renseignements appropriés sur ces politiques et ces programmes

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences est chargé de l’application et de l’exécution de la LSST. Visiter le site du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour de plus amples renseignements sur la violence au travail et le harcèlement au travail, y compris, par exemple :

Ressources

Ressources externes

La santé mentale en tête

ThinkMentalHealth.ca est un effort conjoint des partenaires du système de santé et de sécurité de l'Ontario visant à fournir aux lieux de travail des ressources pour mieux comprendre et prévenir les problèmes de santé mentale.

Ressources des partenaires

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences finance six associations de santé et de sécurité qui offrent aux travailleurs et aux employeurs de la formation, des consultations et des services cliniques liés à la santé mentale en milieu de travail.

Les cliniques de santé au travail pour les travailleurs ontariens

  • Mental injury toolkit : apporte aux travailleurs une compréhension élémentaire du stress professionnel, de leurs droits et du cadre législatif de l’Ontario.
  • StressAssess : à la fois un outil Web et une application mobile, StressAssess est conçu pour aider les personnes à surveiller leur stress lié au travail, et les lieux de travail à analyser les effets du stress sur leur effectif et à aborder les problèmes en suivant des recommandations inspirées d’études fondées sur des données probantes.

Public Services Health and Safety Association

  • Firstrespondersfirst.ca est une trousse d’outils en ligne conçue pour aider à élaborer des plans de prévention de l’ÉSPT.
  • Ressources et stratégies de prévention pour gérer la santé et la sécurité psychologiques au travail, y compris :
    • des ressources et une formation particulières pour le secteur des services communautaires et de santé (par exemple, Beyond Silence, outils de sensibilisation à l’ÉSPT)
    • TruReach Mental Wellness, une application d’accès autonome au mieux‑être mental pour lutter contre la dépression et l’anxiété
    • de l’information sur les normes volontaires de santé et de sécurité psychologiques

Workplace Safety and Prevention Services

Infrastructure Health and Safety Association

  • Formation de premiers soins en santé mentale pour aider les travailleurs à reconnaître les signes et les symptômes de problèmes de santé mentale et fournir l’aide appropriée.
  • Affiche sur la santé mentale en milieu de travail pour promouvoir la sensibilisation à la santé mentale dans les milieux professionnels.

Sécurité au travail du Nord

Workers Health and Safety Centre

  • Formation sur la santé en milieu de travail offerte aux travailleurs et comprenant des cours sur le stress dans le lieu de travail, la violence et le harcèlement au travail, le stress attribuable à un incident grave ou à un traumatisme.

Ressources supplémentaires

  • ConnexOntario est un organisme provincial qui offre aux Ontariennes et aux Ontariens de l’information sur les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances et le jeu problématique. Des spécialistes pivots répondent aux appels, aux courriels ou aux demandes par clavardage sur le Web 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
  • santé mentale au travail propose des ressources pour aider les employeurs à mieux comprendre et aborder les problèmes de santé mentale en milieu de travail.
  • Ça va pas aujourd'hui est une trousse d’outils conçue pour aider les employeurs à améliorer la santé mentale au travail.
  • Mental Health Works est une initiative de la division ontarienne de l’Association canadienne pour la santé mentale qui propose aux lieux de travail des ateliers, des présentations, des webinaires et des guides pour accroître la sensibilisation et encourager des lieux de travail sains et sécuritaires, par exemple le guide intitulé Mental Health in the Workplace: An Accommodation Guide for Managers and Staff.
  • La Commission de la santé mentale du Canada propose des outils, de l’information et un soutien pour aider les employeurs à créer et maintenir des lieux de travail où la santé mentale prévaut.
Mis à jour : 30 juillet 2021
Date de publication : 08 février 2021