Introduction

Promoteur

Office de protection de la nature de Credit Valley et région de Peel

Lieu

Ville de Mississauga

Type

Autre

Numéro de référence

12066

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 11 mai 2015

Sommaire du projet

Le projet LWC créera un parc naturel pour avoir un habitat écologique et des accès publics dans le secteur riverain est de Mississauga en utilisant de façon innovatrice du remblayage propre dans le cadre de la mise à niveau de l’infrastructure entreprise par la région de Peel.

L’historique du projet

  • Évaluation environnementale : approuvé
    • Date de présentation : 2 mai 2014
    • Fin de la période de consultation publique : 20 juin 2014
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : 9 février 2015
    • Date de la décision : 11 mai 2015

  • Cadre de référence : approuvé
    • Date de présentation : 27 juillet 2012
    • Fin de la période de consultation publique : 27 août 2012
    • Date de la décision : 28 novembre 2012

Évaluation environnementale

L’Office de protection de la nature de Credit Valley (CVC) et la région de Peel, avec l’appui de la ville de Mississauga et de l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région (TRCA), ont terminé l’évaluation environnementale (ÉE) de Lakeview Waterfront Connection (LWC).

Les utilisations actuelles et passées du territoire ont, de façon générale, affecté la qualité de l’habitat terrestre et aquatique du rivage est de Mississauga. Le retrait de la pierre, les utilisations industrielles et la proximité des zones urbaines ont entraîné la dégradation de la qualité et de la superficie de l’habitat. De plus, les restrictions de sécurité liées aux activités industrielles de la centrale électrique de Lakeview appartenant à l’OPG et de la station de traitement des eaux usées G.E. Booth de la région de Peel ont empêché l’accès public au secteur riverain du lac Ontario. À l’est de cette station de traitement des eaux usées, le parc Marie Curtis donne un accès public au secteur riverain pour les loisirs.

Le projet LWC créera un parc naturel pour avoir un habitat écologique et des accès publics dans le secteur riverain est de Mississauga en utilisant de façon innovatrice du remblayage propre dans le cadre de la mise à niveau de l’infrastructure entreprise par la région de Peel. Cette partie du secteur riverain de Mississauga a fait l’objet de nombreuses études visant à comprendre la dégradation de l’écosystème de la région et à cerner des moyens d’améliorer la fonction de l’habitat et de favoriser l’accès public et les activités récréatives. L’étude la plus récente, la Lakeview Waterfront Connection Feasibility Study (novembre 2011), a souligné la raison d’être du projet LWC et les problèmes liés à la dégradation de l’habitat et au manque d’accès public.

De plus, par le biais d’un processus de vision publique, les rapports issus de la démarche Inspiration Lakeview ont déterminé que cette zone du secteur riverain était prioritaire pour établir un accès public au secteur riverain de Mississauga et créer de nouveaux habitats. Le projet LWC est la première étape de la mise en œuvre de cette démarche, que le processus de planification urbaine à long terme de la ville de Mississauga appuie entièrement.

Les promoteurs ont organisé plusieurs activités de consultation auprès du public et d’organismes durant le processus d’évaluation environnementale. Les activités de consultation ont été coordonnées par le TRCA, avec l’appui du CVC et de la région de Peel. Elles comprenaient des réunions individuelles avec des organismes et le comité consultatif technique, des réunions avec le comité de liaison communautaire, des centres d’information pour le public, des activités de sensibilisation communautaire directe dans le parc Marie Curtis et Lakefront Promenade, une consultation auprès des Autochtones, des bulletins d’information courants et des sites web.

Le projet doit respecter les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario et a besoin de la décision du ministère sur l’évaluation environnementale distincte. Parmi les autres approbations et autorisations environnementales dont le projet LWC pourrait avoir besoin, on compte les suivantes :

  • Pêches et Océans Canada : Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches;
  • Transports Canada : Approbation officielle en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables;
  • Environnement Canada : Permis en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs;
  • Environnement Canada / Pêches et Océans Canada : Permis en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition;
  • Ministère des Richesses naturelles : Approbation en vertu de la Loi sur les terres publiques; permis en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières; et un permis en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition.
  • TRCA / CVC : Permis en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature et les Règlements 160/06 et 166/06; et servitude/permission pour entrer dans la zone Arsenal Lands et le parc Marie Curtis;
  • Ville de Mississauga : Approbation du plan du site et évaluation du patrimoine.
  • Région de Peel : Servitude d’accès routier et permission pour entrer dans le site.
  • Ontario Power Generation : Une licence ou une convention de bail avec OPG pourrait être nécessaire pour utiliser les plans d’eau d’OPG

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a terminé l’examen de l’évaluation environnementale le 9 décembre 2014. L’examen du ministère a fait l’objet d’une consultation publique auprès du public et des organismes gouvernementaux du 5 janvier au 9 février 2015 durant les heures normales de bureau aux lieux suivants : ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, bureau d’administration de CVC, bureau du greffier de la région de Peel, bureau du greffier de Mississauga, bureaux du greffier de Toronto et dans les bibliothèques indiquées dans l’avis d’achèvement de l’examen du ministère.

Cadre de référence

L’office de protection de la nature de Credit Valley et son copromoteur, la région de Peel, ont soumis au ministère de l’Environnement un cadre de référence pour l’évaluation environnementale de la Lakeview Waterfront Connection, pour qu’il l’examine et rende une décision en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE). Le cadre de référence décrit le plan de travail de Credit Valley et de Peel pour la préparation de l’évaluation environnementale et pour la réalisation de la consultation publique prescrite. S’il est approuvé, le cadre de référence servira de cadre de travail pour la préparation et l’analyse de l’évaluation environnementale du projet proposé, conformément à l’alinéa 6(2)(c) et au paragraphe 6.1(3) de la LEE.

Problématique/évaluation des possibilités

Les utilisations actuelles et passées du territoire ont, de façon générale, affecté la qualité de l’habitat terrestre et aquatique le long du rivage est de Mississauga, ce qui s’est traduit par une dégradation de la qualité et de la superficie de l’habitat. En outre, l’accès public au secteur riverain du lac Ontario a été empêché par des restrictions de sécurité liées aux activités industrielles de la station centrale électrique de Lakeview appartenant à l’Ontario Power Generation et des installations de traitement des eaux usées G.E. Booth situées à Peel. Le projet en question propose de créer un nouveau parc naturel, d’améliorer l’état de l’habitat aquatique et terrestre local et de permettre l’accès public au secteur riverain.

Zone visée par le projet

La zone visée par le projet se trouve dans la ville de Mississauga, limitée à l’est par le ruisseau Etobicoke, à l’est par l’extrémité est de la centrale Lakeview de l’OPG, et au nord par la route Lakeshore, et se prolonge sur environ un kilomètre au sud, dans le lac Ontario.