Le point sur les progrès réalisés au premier anniversaire de Carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action

Message personnel de la première ministre

Au nom du gouvernement de l’Ontario, j’aimerais exprimer toutes mes félicitations et ma gratitude aux champions locaux et aux partenaires qui travaillent sans relâche pour innover et servir leurs collectivités.

Le présent rapport d’étape met en lumière nombre de fournisseurs de services locaux dévoués qui ont découvert des moyens uniques de répondre aux besoins de leurs collectivités. Cependant, il souligne seulement une fraction de l’excellent travail communautaire réalisé au fil des ans, puisque de nombreux carrefours communautaires présentés ici ont été créés avant la nomination par notre gouvernement des membres du groupe consultatif. Ces fournisseurs ont surmonté des obstacles et rassemblé des partenaires dans le but d’améliorer la vie des personnes de leurs collectivités et nous continuons de tirer des leçons de leur expérience.

L’année dernière, lorsque j’ai reçu les recommandations du Groupe consultatif chargé du cadre pour les carrefours communautaires, j’ai affirmé que c'était là une occasion pour notre gouvernement de prendre des mesures significatives pour réaliser des améliorations concrètes. Je suis d’avis que la province doit abolir les obstacles à la création de carrefours communautaires et offrir des mesures de soutien en vue de bâtir des collectivités fortes.

Aujourd'hui, je suis fière de déclarer que c'est ce que nous sommes en train de faire. Nous simplifions et assouplissons les relations en matière de financement provincial et facilitons l’utilisation des écoles à titre de carrefours communautaires. Nous examinons également notre façon d’envisager les besoins des collectivités dans le cadre de notre gestion des biens publics. De surcroît, nous élaborons un réseau de ressources qui permettra aux fournisseurs de services de se brancher à la manne de connaissances accumulée à l’échelle du secteur et d’en tirer parti.

Ce rapport marque une année de progrès qui mérite d’être célébrée dans les collectivités de notre province. Je tiens à remercier le groupe consultatif ainsi que tous nos partenaires de nous avoir accordé leur temps et leur expertise. Je me réjouis à l’idée de poursuivre notre collaboration pour bâtir des collectivités fortes d’un bout à l’autre de l’Ontario.

Kathleen Wynne
Première ministre

Message du ministre de l’Infrastructure

J’aimerais remercier Karen Pitre et les membres du Groupe consultatif chargé du cadre pour les carrefours communautaires pour avoir continué de piloter les travaux de la province en ce qui a trait aux carrefours communautaires.

Les carrefours communautaires ne sont certainement pas un nouveau concept. Depuis des décennies, des champions locaux et leurs partenaires unissent leurs efforts pour créer des carrefours qui répondent aux besoins des collectivités. Aujourd'hui, les carrefours communautaires de la province tout entière offrent une vaste gamme de services, selon une variété de modèles, reflétant la diversité de l’Ontario.

Bien que les collectivités accomplissent un travail remarquable, notre gouvernement reconnaît qu'il nous faut éliminer les obstacles et fournir les outils et l’information dont elles ont besoin pour innover et évoluer au rythme de leurs besoins.

Voilà pourquoi la première ministre Wynne a créé le Groupe consultatif et nommé Karen Pitre à titre de conseillère spéciale en matière de carrefours communautaires et aussi pourquoi le gouvernement a accepté toutes les recommandations formulées dans le document intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action

Je suis très encouragé par les importants progrès réalisés à ce jour et je me réjouis à l’idée de poursuivre l’élaboration d’initiatives de carrefours communautaires dans le cadre de mon nouveau rôle de ministre de l’Infrastructure. Je suis convaincu que nous saurons mettre à profit cette occasion unique de voir comment nous pouvons améliorer l’utilisation des biens publics, favoriser la création de locaux polyvalents et aider les collectivités à établir des modèles de carrefours financièrement viables.

J’aimerais remercier à nouveau le Groupe consultatif pour ses conseils assidus et je souscris au travail réalisé localement et à l’échelle de la province. Je me réjouis à l’idée de collaborer avec tous les partenaires afin de faciliter la création de carrefours communautaires fructueux en Ontario.

Cordialement,

Bob Chiarelli
Ministre de l’Infrastructure

Message de la conseillère spéciale

Les carrefours communautaires sont des centres dynamiques de vie communautaire qui génèrent des avantages socio-économiques tout en accroissant l’efficacité des services locaux. En regroupant les services sous un même toit, les carrefours facilitent l’accès aux services dont les gens ont besoin. Bien que chaque carrefour soit unique, nous savons que l’utilisation adéquate des locaux publics et le regroupement des services en un endroit central bénéficient à tous. La province a admis qu'elle peut faire davantage sur le plan de la création de politiques qui permettent aux carrefours de croître et de prospérer. Reconnaissant l’importance des carrefours communautaires et du besoin d’éliminer les obstacles à l’échelle provinciale, la première ministre Wynne m'a nommée aux postes de conseillère spéciale et de présidente du Groupe consultatif chargé du cadre pour les carrefours communautaires (Groupe consultatif) en 2015.

En août 2015, après de vastes consultations à l’échelle de la province, le Groupe consultatif a publié un document intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action (cadre et plan d’action). Le cadre et plan d’action renfermait des recommandations précises sur la manière dont l’Ontario pourrait s'y prendre pour faciliter l’élaboration et l’exploitation de carrefours communautaires.

Je suis ravie de constater que le gouvernement a accepté toutes les recommandations et qu'il va de l’avant pour les mettre en œuvre. Afin d’assurer les meilleurs résultats possible pour les collectivités, la province a renouvelé le mandat du Groupe consultatif et prolongé ma nomination jusqu'en mars 2017. Dans le cadre de son-rôle conseil auprès du gouvernement en vue de la mise en œuvre du cadre et plan d’action, le groupe consultatif se concentrera sur la promotion de la recommandation fondamentale, soit l’établissement d’un solide leadership provincial concernant les carrefours communautaires.

Bien que les carrefours communautaires soient dirigés localement, la province y joue un rôle important. Je suis encouragée par le niveau élevé d’engagement et de volonté de collaboration qu'a démontré le gouvernement au cours de la dernière année. Beaucoup de travail a été accompli, même s'il reste encore des obstacles à surmonter. Je suis enchantée à l’idée de poursuivre cet important travail, appuyée par le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires au sein du gouvernement, tout en collaborant avec le ministre de l’Infrastructure et d’autres intervenants clés.

Le présent rapport nous offre l’occasion de réfléchir aux progrès importants qui ont été réalisés tant à l’échelle provinciale que locale. Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier nos partenaires, internes et externes, pour leur soutien continu. Ensemble, nous pouvons continuer à changer la vie des Ontariennes et des Ontariens.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Karen Pitre
Conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires

Résumé

Le 10 août 2016 marque le premier anniversaire de la publication du document intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action (cadre et plan d’action) par le Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires. Au cours de la dernière année, le gouvernement de l’Ontario et ses partenaires, avec les conseils du Groupe consultatif, ont réalisé des progrès importants en vue de la mise en œuvre du cadre et plan d’action. Tout en se sensibilisant aux défis particuliers auxquels font face les collectivités.

Le présent rapport décrit les progrès accomplis par rapport aux 27 recommandations présentées au gouvernement de l’Ontario dans le cadre et plan d’action (voir l’annexe) ainsi que les secteurs d’intérêt pour l’avenir. Le rapport fournit également des détails sur les commentaires que le Groupe consultatif et le gouvernement reçoivent, encore aujourd'hui, de la part des collectivités.

En outre, le rapport met en lumière des exemples locaux de carrefours communautaires établis et émergents. En plus de servir de sources d’inspiration, ces récits présentent une variété de modèles de carrefours communautaires et de pratiques exemplaires dont peuvent tirer parti les collectivités. Dans de nombreux cas, ces carrefours communautaires ont été créés avant même la publication du cadre et plan d’action et font foi de la détermination des défenseurs locaux à surmonter les obstacles tout en se concentrant sur les besoins locaux.

Le rapport décrit les progrès importants réalisés dans trois secteurs principaux :

1. Utiliser plus judicieusement les biens publics
   • Afin de faciliter l’utilisation des écoles excédentaires comme carrefours communautaires, les modifications apportées aux règlements comprennent la prolongation de la période de mise en circulation des biens excédentaires pour la faire passer de 90 à 180 jours et l’élargissement de la liste des organismes qui peuvent présenter une offre avant que les écoles excédentaires se retrouvent sur le marché libre.
   • D’autres améliorations sont prévues, notamment la création d’un inventaire des biens, la mise à disposition des données pertinentes dans le cadre de l’initiative Données ouvertes du gouvernement et l’exploration des possibilités de créer un portail à guichet unique pour les biens publics excédentaires. Le gouvernement élaborera également un cadre qui pourrait servir à décider dans quelles circonstances une vente à la juste valeur marchande pourrait ne pas être d’intérêt public et si un investissement de la part du gouvernement serait justifié.
2. Éliminer les obstacles et favoriser le développement des carrefours communautaires
   • Dans le cadre de l’initiative de modernisation de l’administration des paiements de transfert, le gouvernement mettra en œuvre un processus d’inscription commun pour tous les bénéficiaires de paiements de transfert, ce qui réduira le temps consacré à l’administration et augmentera le temps consacré à la prestation des services.
   • La refonte de la politique relative aux Programmes d’immobilisations dans le domaine de la santé communautaire simplifie le processus de demande de financement et en élargit les conditions d’admissibilité pour appuyer le regroupement et l’intégration de multiples services de santé et de services sociaux sous un même toit.
   • Le financement sera doublé dans le cadre de l’initiative d’investissement dans le logement abordable (PILAO). Le financement du PILAO ciblera les secteurs provinciaux prioritaires, notamment les projets de logement abordable à l’appui des carrefours communautaires.
   • La province a récemment annoncé des augmentations importantes du financement des immobilisations concernant les écoles, ce qui comprend du financement ciblant précisément la promotion de l’utilisation des écoles à titre de carrefours communautaires. L’admissibilité au financement a également été élargie de façon à prévoir des locaux de remplacement pour les carrefours communautaires lorsque des écoles sont fermées ou vendues.
   • Les centres de développement de la petite enfance et de la famille ainsi que les centres pour personnes âgées de l’Ontario constituent des exemples de services locaux intégrés et coordonnés.
   • L’initiative d’impact collectif pour les jeunes à risque et les tableaux de situation font état de fournisseurs de services qui travaillent de concert pour mieux répondre aux besoins des clients.
3. Accroître la capacité communautaire et renforcer la planification locale
   • Le gouvernement a annoncé dans le Budget de l’Ontario de 2016 qu'il investira dans un réseau de ressources. La conception et l’élaboration de ce réseau seront fondées sur la participation des partenaires communautaires. On réfléchit également à la tenue d’une conférence sur les carrefours communautaires et l’amélioration de l’accès à des outils locaux de soutien.
   • Le travail de collaboration avec les partenaires se poursuit pour étudier la viabilité financière des carrefours communautaires. Par exemple, la Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social, récemment annoncée, a le potentiel de venir en aide aux carrefours communautaires exploités selon un modèle d’entreprise sociale.
   • Afin d’encourager la planification locale coordonnée, le ministère des Affaires municipales a organisé des forums d’un bout à l’autre de la province.
   • Les changements proposés dans le cadre de l’examen coordonné des quatre plans provinciaux d’aménagement du territoire appuient la collaboration entre les fournisseurs de services dans le but de faciliter au départ la planification préalable de carrefours communautaires largement accessibles.

Dans l’ensemble, le gouvernement et ses partenaires communautaires adoptent le cadre et plan d’action. Toutefois, des barrières et des défis persistent. La publication du rapport d’étape de la première année offre une chance de réfléchir à la manière dont l’Ontario peut continuer de transformer les défis en d’excellentes occasions d’améliorer la vie des gens de l’Ontario.

Utiliser plus judicieusement les biens publics

Ce que nous avons entendu

L’un des principes fondamentaux du cadre et plan d’action consiste à maximiser l’utilisation des biens publics au profit des collectivités. Pour ce faire, il faudrait que la province et les collectivités accordent une plus grande importance aux besoins communautaires au moment de prendre des décisions sur l’utilisation des biens, en ce qui a trait notamment à l’achat, la vente, la location, la construction ou la rénovation. La province peut faire davantage pour s'assurer que les processus et la planification tiennent davantage compte de la valeur qu'accordent les collectivités aux biens publics, surtout si ceux-ci sont sous-utilisés ou ne servent plus à leur fin initiale. La création récente du ministère de l’Infrastructure est une occasion fantastique de tirer profit du potentiel qu'offrent les biens publics tant du point de vue économique que social.

Plus précisément, les collectivités ont déclaré que les écoles sont des carrefours communautaires naturels. Toutefois, les partenaires locaux ont affirmé qu'ils doivent être avisés des occasions qui se présentent pour acheter ou louer des écoles excédentaires et disposer de plus de temps pour les étudier.

Il existe aussi un besoin évident de créer un inventaire des biens publics accessible à la population, y compris les locaux sous-utilisés ou excédentaires qui pourraient servir à la prestation des services nécessaires. Cet inventaire est fondamentalement nécessaire pour améliorer la coordination de la planification et de la prise de décisions aussi bien à l’échelle locale que provinciale.

Les intervenants s'inquiètent toujours du fait que, si l’on se concentre sur la vente de biens publics excédentaires à leur valeur marchande, on risque de laisser passer des occasions qui permettraient de réaffecter des locaux et de reconnaître pleinement leur valeur économique ou communautaire sur le plan local.

Progrès réalisés

Modification du processus de circulation pour l’aliénation des biens scolaires

La province jette les bases d’une vaste transformation à long terme des processus provinciaux et de la planification concernant les biens publics. Cette transformation comprendra la modification de la manière dont la province procède à l’évaluation, à la mise en circulation et à l’aliénation des biens excédentaires. Elle s'appuiera sur les changements apportés en 2015 en vue d’élargir la circulation des biens provinciaux excédentaires pour y inclure les conseils scolaires et les organismes sans but lucratif admissibles.

En mai 2016, le ministère de l’Éducation a annoncé des changements au Règlement de l’Ontario 444/98 (Aliénation de biens immeubles excédentaires) qui entreront en vigueur le 1^er septembre 2016. Les changements, qui énoncent les exigences applicables aux conseils scolaires, visent notamment à :

• doubler l’actuelle période relative à la circulation des biens scolaires excédentaires, la faisant passer de 90 à 180 jours, donnant aux entités inscrites 90 jours pour exprimer leur intérêt à l’égard d’un bien et 90 jours de plus pour présenter une offre;
• élargir l’accès aux écoles excédentaires mises en circulation en allongeant la liste des entités qui peuvent présenter une offre d’achat avant qu'un bien scolaire excédentaire soit offert sur le marché libre.

Il s'agit là de changements importants. Ensemble, ils multiplieront les occasions offertes aux organismes communautaires de planifier et d’étudier des possibilités d’achat ou de location de biens scolaires excédentaires, de sorte que les collectivités continuent de les utiliser.

Pour bon nombre de ces organismes, ces changements présentent un nouveau type d’occasion. Le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires travaillera avec le ministère de l’Éducation et d’autres partenaires pour aider les organismes à déterminer les besoins des collectivités et à entrer en contact avec les partenaires afin de profiter de ces nouvelles perspectives.

Ces mesures sont les premières d’une série qui mèneront à l’amélioration des processus et de la planification de l’utilisation des biens publics. D’autres améliorations sont prévues, notamment la création d’un inventaire des biens et l’élaboration d’un cadre qui pourrait servir à décider dans quelles circonstances une vente à la juste valeur marchande pourrait ne pas être d’intérêt public et si un investissement de la part du gouvernement serait justifié.

Prochaines étapes

Amélioration des processus provinciaux et de la planification en ce qui concerne les biens publics

La province étudie les possibilités d’améliorer la planification relative aux biens provinciaux de façon à favoriser la création de carrefours communautaires locaux. Le ministère de l’Infrastructure envisage plus précisément d’améliorer le processus gouvernemental de circulation des biens provinciaux excédentaires. Les améliorations permettront la planification et l’examen interministériels des biens provinciaux excédentaires. Cette démarche contribuera à faire en sorte que les intérêts de la province soient évalués et que l’on tienne compte des répercussions économiques et communautaires locales avant la prise de décisions.

Élargissement de l’accès aux renseignements sur les biens et création d’un inventaire des biens publics

Des renseignements sur les biens provinciaux excédentaires seront publiés dans le cadre de l’initiative Données ouvertes du gouvernement, qui vise à améliorer l’accès du public aux données de ce dernier. La première étape comprendra les biens actuellement offerts en vente. La province dresse aussi un inventaire des bâtiments et autres actifs détenus et utilisés par le gouvernement et d’autres secteurs, y compris les écoles, les établissements d’enseignement postsecondaire et les hôpitaux.

Ensemble, ces mesures représentent un pas en avant important vers la réalisation des objectifs énoncés dans le cadre et plan d’action et pourraient améliorer considérablement la planification gouvernementale et communautaire.

Ces travaux fourniront aussi l’occasion d’explorer les possibilités d’établissement d’un portail à guichet unique pour les biens publics excédentaires, y compris les biens scolaires. Ce portail serait accessible au public et comprendrait de l’information sur les biens excédentaires ou sous-utilisés dans l’ensemble du secteur parapublic, ainsi que des outils permettant d’accroître la capacité de planification.

Vente de biens et juste valeur marchande

En ce qui concerne les avantages économiques et communautaires globaux, le cadre et plan d’action recommande un examen du mandat du gouvernement qui exige actuellement que les biens provinciaux soient vendus à leur juste valeur marchande. Des travaux sont en cours afin de déterminer la meilleure façon de donner suite à cette recommandation. Ces travaux comprennent entre autres l’élaboration d’un cadre qui permet d’évaluer la valeur socio-économique de l’utilisation communautaire des biens publics. Le cadre en question pourrait servir à décider dans quelles circonstances une vente à la juste valeur marchande pourrait ne pas être d’intérêt public et si les avantages économiques et communautaires justifient un investissement de la part du gouvernement pour que des biens puissent être acquis en vue de leur utilisation par la collectivité.

Le cadre et plan d’action recommande aussi que la province prévoie une exemption limitée à l’obligation de vendre les écoles excédentaires à leur juste valeur marchande. Il reconnaît cependant que cela ne devrait pas se faire aux frais des conseils scolaires, puisque ceux-ci dépendent des revenus découlant des ventes pour améliorer l’état des écoles existantes. On en tiendra compte dans l’élaboration en cours du cadre susmentionné.

Élimination des obstacles et promotion de la création de carrefours communautaires

Ce que nous avons entendu

Des politiques bien intentionnées, y compris les critères de financement et les lois sur la protection de la vie privée, peuvent constituer des obstacles à la création de carrefours communautaires. Les partenaires ont affirmé que la province peut faire davantage pour stimuler la création de ces carrefours en simplifiant les relations en matière de financement, en assouplissant les critères de financement des immobilisations et en adoptant des politiques provinciales permettant la prestation de services intégrée.

Au cours de la dernière année, les ministères ont travaillé ensemble et collaboré avec les partenaires en vue d’éliminer les obstacles et de créer des politiques qui tiennent davantage compte des réalités locales et favorisent davantage l’intégration des services. Ces changements ont été étayés par des discussions collaboratives au sein du gouvernement et en dehors.

Progrès réalisés

Simplification des relations en matière de financement des programmes

Les paiements de transfert de la province sont essentiels à de nombreux fournisseurs de services locaux. Il arrive souvent, cependant, que les fournisseurs de services reçoivent du financement pour leurs programmes sous forme de paiements de transfert provenant de multiples ministères, ce qui engendre un fardeau administratif.

La province modernise les processus et les règles d’administration des paiements de transfert pour que les partenaires chargés de la prestation des services puissent consacrer plus de temps à planifier, à coordonner et à obtenir les résultats qu'ils se sont engagés à fournir. La politique gouvernementale de gestion des relations en matière de financement par voie de paiements de transfert, exposée dans la Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert, est en cours d’actualisation. Les commentaires du public ont été sollicités relativement à une version provisoire de la Directive affichée sur Ontario.ca.

Les priorités à prendre en compte dans la version provisoire mise à jour de la Directive ont été établies avec la participation du secteur des organismes sans but lucratif. Le document encourage l’utilisation accrue de modèles d’entente, ce qui améliore la transparence pour les organismes bénéficiaires. L’emploi d’un langage courant fait en sorte qu'il soit plus facile de repérer les changements, les mises à jour ou les exigences contractuelles particulières. Le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse font actuellement l’essai, à titre pilote, d’un modèle d’entente qui peut être utilisé pour structurer les relations en matière de financement de multiples programmes.

Plus important encore, la mise à jour de la Directive ouvre la voie à la création d’un portail en ligne qui simplifiera la façon dont les bénéficiaires fournissent des renseignements relativement à leurs paiements de transfert et accèdent à ces renseignements. Plutôt que d’avoir à transmettre plusieurs fois les renseignements en question à de multiples ministères, ils pourront se connecter à l’aide d’un identifiant unique et visualiser, en un seul et même endroit, tous leurs renseignements en matière de paiement de transfert. Cette initiative favorise et permet la prestation de multiples services, y compris par l’intermédiaire des carrefours communautaires.

Assouplissement du financement des immobilisations

Le gouvernement a apporté des changements à ses programmes de financement des immobilisations pour les rendre plus souples et mieux tenir compte des besoins particuliers des carrefours communautaires en matière d’immobilisations.

Santé

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), en étroite collaboration avec le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires et les partenaires communautaires, a publié une version refondue de la politique relative aux Programmes d’immobilisations dans le domaine de la santé communautaire, qui simplifie et normalise le processus de demande de financement et en élargit les conditions d’admissibilité pour les centres de santé communautaire (CSC).

Avant la mise en œuvre des changements, le MSSLD finançait uniquement les immobilisations destinées aux services de santé. Le programme refondu permet désormais à un CSC d’inclure les services sociaux nécessaires pour répondre aux besoins de la collectivité. La politique refondue accroît la capacité du MSSLD d’offrir du financement en matière de locaux à un bassin élargi d’organismes partenaires de services de santé et de services sociaux connexes qui cohabitent dans un même emplacement ou s'y intègrent.

Depuis sa mise en œuvre en décembre 2015, la politique a été appliquée à de nouveaux projets d’immobilisations dont la planification a été approuvée, de même qu'à ceux déjà en cours de réalisation, engendrant de nouvelles occasions de regrouper les CSC et les services sociaux.

La politique et le cadre de fonctionnement du programme résultent des commentaires des intervenants issus de multiples organismes fournisseurs de services de santé ainsi que de ministères gouvernementaux.

Logement

Des progrès ont été réalisés sur le plan de la reconnaissance de l’importance des carrefours communautaires en ce qui a trait aux projets de logement. En juin 2016, les gouvernements de l’Ontario et du Canada ont annoncé conjointement des mesures visant à améliorer l’accès à des logements plus abordables pour la population ontarienne, en doublant notamment le financement actuel aux termes de l’initiative d’investissement dans le logement abordable (PILAO). Cette mesure appuie la création de logements abordables pour les aînés, ainsi que la construction et la rénovation de refuges et de maisons de transition pour les victimes de violence familiale. L’initiative règle également des problèmes touchant les logements sociaux existants, en ce qui concerne notamment les réparations, l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’utilisation efficiente de l’eau.

Le financement du PILAO ciblera les secteurs provinciaux prioritaires, notamment les projets de logement abordable à l’appui des carrefours communautaires. La création de logements abordables dans le cadre des carrefours communautaires permettra aux gens d’avoir un meilleur accès à des mesures d’appui, notamment en matière d’éducation et de services sociaux et de santé.

Les investissements du PILAO soutiendront également la Stratégie à long terme de logement abordable du gouvernement, le programme de réduction de la pauvreté et l’objectif visant à mettre fin à l’itinérance chronique.

Éducation

La province a récemment annoncé des augmentations importantes du financement des immobilisations concernant les écoles, ce qui comprend du financement ciblant précisément la promotion de l’utilisation des écoles à titre de carrefours communautaires. L’admissibilité au financement a également été élargie de façon à prévoir des locaux de remplacement pour les carrefours communautaires lorsque des écoles sont fermées ou vendues. Parmi les éléments à retenir, notons les suivants :

• 20 millions de dollars pour la création de locaux pour de nouveaux programmes de garde d’enfants ainsi que de soutien des enfants et des familles par l’entremise des centres de développement de la petite enfance et de la famille dans les écoles de l’Ontario;
• 18 millions de dollars pour le réaménagement des locaux réservés aux services de garde dans les écoles afin d’ajouter des places à l’intention des enfants de quatre ans et moins;
• 50 millions de dollars pour rénover les locaux des écoles excédentaires afin de les mettre à la disposition des partenaires communautaires et du public. Les rénovations admissibles pourraient inclure la conversion de locaux pour répondre aux besoins d’un partenaire communautaire. Il pourrait également s'agir de l’installation de rampes ou de portes automatiques pour augmenter l’accessibilité;
• élargissement de l’admissibilité au financement des immobilisations scolaires de manière à inclure la construction de locaux de remplacement pour les partenaires communautaires admissibles dans les nouvelles écoles ou d’ajouts dans l’éventualité où l’emplacement d’origine serait fermé ou vendu. Par exemple, si un fournisseur de services de réadaptation pour enfants utilise un local dans une école qui est sur le point de fermer, il pourrait collaborer avec le conseil scolaire pour présenter une demande de financement de locaux de remplacement dans une autre école.

Intégration de la prestation des services

Des carrefours communautaires qui offrent des services regroupés ou intégrés s'avèrent souvent un moyen efficace de répondre aux besoins de la population ontarienne. Les programmes et les politiques annoncés ou en cours d’élaboration témoignent de l’importance d’abolir les obstacles et d’offrir des services intégrés pour répondre aux besoins des collectivités.

Centres de développement de la petite enfance et de la famille

Le gouvernement a annoncé son intention de créer des centres de développement de la petite enfance et de la famille. Ces carrefours offriront aux parents et à leurs enfants une série de programmes de développement de la petite enfance de qualité, ainsi que des services locaux adaptés aux collectivités.

La province finance actuellement quatre programmes offrant une variété de services à différents endroit  :

• Partir d’un bon pas pour un avenir meilleur
• Centres de ressources pour la garde d’enfants
• Centres de développement de la petite enfance de l’Ontario
• Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles

Les centres de développement de la petite enfance et de la famille de l’Ontario regrouperont ces quatre programmes existants pour offrir des services comme :

• des programmes de halte-accueil pour les enfants de zéro à six ans et leur famille
• des programmes et des ateliers personnalisés
• des programmes communautaires spécialisés en fonction des besoins

Les services essentiels doivent être conçus et offerts de manière à s'harmoniser avec les besoins locaux et s'adapter à diverses populations (p. ex., des enfants aux capacités variées, différentes structures familiales, des cultures et des langues diversifiées, ainsi que les personnes nouvellement établies en Ontario). Cela comprend l’offre de programmes en français et culturellement adaptés et de services à l’intention des enfants et des familles autochtones. Les exigences seront établies dans le cadre du processus d’évaluation des besoins et d’une planification communautaire continue au cours des premières années. Les centres seront en place d’ici 2018 afin de créer un système plus transparent et mieux intégré de services et de mesures de soutien pour les familles et les enfants ontariens.

Centres pour personnes âgées

De nombreux centres pour personnes âgées (CPA) tiennent lieu de carrefours communautaires locaux pour les aînés de l’Ontario. Les CPA offrent une gamme de programmes sociaux, culturels, éducatifs et récréatifs à l’intention des personnes âgées. Chaque centre propose une programmation unique en fonction de la collectivité locale, pouvant comprendre des programmes de conditionnement physique, des cours d’informatique, d’arts créatifs et de cuisine et des programmes de halte-accueil. Tous les centres sont axés sur la promotion de la santé, du bien-être et de la participation communautaire des personnes âgées.

Le gouvernement a déposé un projet de loi qui, s'il était adopté, accorderait aux CPA une plus grande souplesse pour répondre aux besoins des personnes âgées de la région. Le projet de loi 209, Loi de 2016 sur les centres de vie active pour personnes âgées, a été déposé le 1^er juin 2016 dans le but de moderniser le programme des centres pour personnes âgées et de faire en sorte que celles-ci continuent d’avoir facilement accès à des programmes dans leur collectivité qui promeuvent le vieillissement actif en santé ainsi que le bien-être. Si la Loi est adoptée, le programme des centres de vie active pour personnes âgées ainsi créé tiendrait compte des nouvelles exigences énoncées dans la Loi.

Le projet de loi permettrait également de dresser le profil des CPA et de favoriser leur rôle en tant que carrefours communautaires offrant un point d’accès central pour une gamme de services sociaux, culturels et de santé à l’intention des personnes âgées. Il réaffirmerait par la même occasion les précieux partenariats que les CPA ont déjà conclus avec les municipalités de la région et favoriserait l’établissement de partenariats futurs avec d’autres organismes communautaires de la région et les collectivités autochtones.

Impact collectif

L’intégration intersectorielle des services constitue l’un des défis les plus importants des carrefours communautaires. Pour le surmonter, on s'appuie sur une démarche d’impact collectif. L’impact collectif est une méthode innovatrice axée sur les résultats qui vise à amener les gens, les pouvoirs publics, les entreprises et les secteurs de la philanthropie et des organismes à but non lucratif à collaborer dans le but d’instaurer un changement social important et durable. C'est aussi une démarche de transformation de la prestation de services qui met l’accent sur la planification locale intégrée à long terme.

Dans son budget de 2016, le gouvernement de l’Ontario a donné au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse la directive de collaborer avec des partenaires provenant des secteurs privé, public, sans but lucratif et philanthropique pour sélectionner des collectivités afin de mieux harmoniser leurs efforts pour aider les jeunes de 15 à 24 ans qui sont sans emploi ou qui ne sont inscrits à aucun programme scolaire ou de formation.

Un conseil intersectoriel de dirigeants a été mis sur pied pour soutenir ces collectivités en accroissant la capacité locale et en travaillant avec elles dans le but de modifier les politiques et les programmes de manière à augmenter l’efficacité de la collaboration et de la prestation de services à l’échelon local.

Ce travail constitue un exemple de projet provincial de prestation de services intégrés qui offre l’occasion d’orienter la création de carrefours communautaires.

Tables d’intervention

Même si les carrefours communautaires visent souvent la prestation de services intégrés, les efforts de protection de la vie privée peuvent prévenir l’échange efficace des renseignements requis pour répondre aux besoins de la clientèle. La manière dont s'y prennent les nombreux fournisseurs de services qui participent aux tables d’intervention pour échanger entre eux des renseignements sur les clients représente, pour l’Ontario, une occasion d’apprentissage.

Les tables d’intervention sont des modèles d’intervention, gérés à l’échelle locale, qui visent à prévenir les préjudices et la victimisation en rassemblant les fournisseurs de services de différents secteurs dans le but d’offrir un soutien coordonné et immédiat aux personnes à risque. Les tables d’intervention se rencontrent pour parler des situations à haut risque soulevées par un organisme participant. Dans les 24 à 48 heures, les fournisseurs de services pertinents organisent une intervention pour aider la personne ou la famille en question à communiquer avec les organismes de soutien et les services appropriés pour répondre à ses besoins immédiats. Grâce à une démarche filtrée d’échange de renseignements, les entités sont capables de mieux répondre aux besoins individuels tout en respectant les politiques de confidentialité existantes.

Les tables d’intervention constituent l’un des modèles d’intervention qui s'harmonisent avec le travail du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en matière de sécurité et de bien-être communautaires. En recourant à une démarche proactive en vertu de laquelle les partenaires s'échangent des renseignements et collaborent pour déterminer et éliminer les principaux risques en matière de sécurité et de bien-être sur le plan local, ces types de modèles favorisent les partenariats multisectoriels afin de réduire la demande d’interventions d’urgence réactives exigeant beaucoup de ressources. Cela contribue à prévenir la criminalité et à améliorer les résultats pour les résidents de la collectivité en veillant à ce qu'ils reçoivent la réponse appropriée des intervenants adéquats, au bon moment.

Prochaines étapes

Simplification de l’administration des paiements de transfert

Dans le cadre de l’initiative de modernisation de l’administration des paiements de transfert, des travaux sont en cours en vue de lancer, à l’automne 2016, un portail d’inscription commun pour les bénéficiaires de tels paiements. Ce portail permettra aux bénéficiaires de fournir et de mettre à jour des renseignements d’inscription standard. Les renseignements n'auront plus à être soumis qu'une fois pour être accessibles à tous les bailleurs de fonds du gouvernement de l’Ontario.

Les bénéficiaires utiliseront, comme identifiant unique pour le portail d’inscription commun, leur numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada. Ce même portail permettra aussi au gouvernement d’afficher les renseignements d’inscription et de financement à l’intention des bénéficiaires. Des discussions de groupe avec des représentants d’organismes sans but lucratif sont en cours pour permettre de planifier l’élaboration d’un portail d’inscription commun amélioré baptisé Mon PT – un compte de paiement de transfert personnalisé doté de fonctionnalités supplémentaires telles que la communication de renseignements financiers exacts complets.

Des renseignements issus de projets de démonstration auxquels prennent part de multiples bailleurs de fonds et organismes bénéficiaires sont en voie d’être recueillis dans le cadre de l’initiative de modernisation de l’administration des paiements de transfert. Cette mesure contribuera à l’établissement de processus opérationnels plus simples et plus cohérents tenant compte des intérêts des carrefours communautaires, concernant notamment la souplesse en matière de budget de fonctionnement. Des pratiques cohérentes simplifieront les processus administratifs, tant pour le gouvernement que pour les organismes bénéficiaires.

Le portail d’inscription commun et les comptes Mon PT qui seront créés par la suite constitueront d’importants jalons qui réduiront le fardeau administratif des fournisseurs de services, y compris ceux qui offrent de multiples services par l’intermédiaire des carrefours communautaires.

Soutien à la prestation de services intégrés

Les carrefours communautaires ont pour objectif de rassembler de multiples services pour répondre aux besoins locaux. Les ministères ont fait d’importants progrès pour ce qui est d’incorporer les idées d’intégration et de carrefours communautaires à leurs processus d’élaboration de politiques. Les ministères et le gouvernement dans son ensemble doivent évaluer, de façon continue, si des changements peuvent être apportés aux processus, aux indicateurs de résultats, aux modèles de financement et à l’engagement communautaire pour favoriser la viabilité des carrefours communautaires et l’intégration des services.

L’Ontario devra continuer de mobiliser les intervenants et d’améliorer la souplesse sur les plans financier et opérationnel pour les fournisseurs communautaires qui répondent aux besoins complexes à multiples facettes d’une population diversifiée en croissance.

Protection de la vie privée

Dans son rapport annuel de 2015 publié en juin 2016, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) a recommandé que le gouvernement modifie les lois en matière de protection de la vie privée dans le but, notamment, de répondre au besoin de modèles de prestation de service collaboratifs et de partage des données à des fins de soutien à la recherche et à l’analyse. Le CIPVP a reconnu la nécessité d’améliorer la façon dont le gouvernement communique l’information à l’interne. Les travaux à cet égard se poursuivent.

Accroître la capacité communautaire et renforcer la planification locale

Ce que nous avons entendu

Les carrefours communautaires ne sont pas un nouveau concept. Globalement, les collectivités ontariennes s'emploient résolument à diriger des initiatives locales de carrefour communautaire. Il existe de nombreux exemples de réussites de carrefours de ce type dans la province, dont certains sont en activité depuis des dizaines d’années. De nombreux groupes et individus d’expérience sont disposés à communiquer les leçons qu'ils ont tirées et à soutenir d’autres collectivités cherchant à lancer des initiatives similaires. La province peut cependant en faire plus pour favoriser l’échange d’information entre les secteurs et renforcer les capacités locales. Bon nombre de collectivités et d’organismes ont plus précisément indiqué avoir besoin d’une source centralisée d’information sur l’établissement de partenariats, l’exploitation de carrefours viables, la marche à suivre pour mesurer les résultats, la formation axée sur les compétences et le perfectionnement professionnel, ainsi que de données et d’outils pour guider la planification communautaire.

La province peut également en faire plus pour encourager la coordination de la planification locale. En l’absence de planification communautaire multisectorielle coordonnée, cela demeure un obstacle important Dans le cadre de la planification locale, il faut tenir compte de l’expérience, des services et des intérêts des municipalités, des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), des fournisseurs de services sociaux, des conseils de planification sociale, des conseils scolaires, des organismes sans but lucratif, etc. afin de comprendre pleinement les besoins de la collectivité et d’y répondre. Cela s'avère encore plus compliqué lorsqu'on ne sait trop, exactement, qui devrait diriger une initiative de carrefour communautaire local.

Des efforts sont actuellement déployés, tant à l’échelle locale qu'à celle de la province, pour réunir divers secteurs et déterminer comment de multiples intervenants aux mandats différents peuvent travailler ensemble afin d’élaborer un plan cohérent pour répondre aux besoins des communautés locales. Les travaux avec les partenaires provinciaux et locaux se poursuivront en vue de relever ce perpétuel défi.

Progrès réalisés

Augmentation de la capacité locale

Réseau de ressources

Donnant suite au cadre et plan d’action et aux nombreux commentaires des intervenants, l’Ontario a annoncé dans son Budget de 2016 que le gouvernement allait de l’avant avec le renforcement de la capacité locale en investissant dans un réseau de ressources pour les partenaires communautaires.

Un solide réseau de fournisseurs de services, appuyé par une composante en ligne, sera essentiel au renforcement de la capacité locale. Le réseau permettra aux gens d’entrer en contact les uns avec les autres et rendra possible l’échange d’information pour faire en sorte que les partenaires communautaires puissent profiter de la manne de connaissances accumulée à l’échelle du secteur. Il donnera par exemple accès aux pratiques exemplaires, à des modèles d’entente ainsi qu'à des données et des outils destinés à appuyer la planification communautaire. Il permettra aussi d’accéder au perfectionnement professionnel et à la formation.

Pour favoriser l’atteinte des objectifs du réseau de ressources, on étudie les possibilités de rassembler, à l’occasion d’une conférence en 2017, des fournisseurs de services et des partenaires des divers secteurs. La conférence offrirait une occasion de réseautage et de discussions ciblées en personne relativement à l’établissement de carrefours communautaires.

Depuis la publication du cadre et plan d’action, de nombreux exemples positifs de réseaux similaires ont été répertoriés en Ontario et dans d’autres territoires de compétence. La province cherchera à mettre à profit ces ressources et à nouer des liens pour appuyer au mieux les fournisseurs des carrefours communautaires.

La conception et le développement du réseau de ressources reposeront sur la collaboration continue avec les intervenants de sorte que la solution finale réponde au mieux à leurs besoins.

Puisqu'il reconnaît que les carrefours communautaires peuvent se trouver dans un espace virtuel ou physique, le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, en partenariat avec la Digital Media Zone de l’Université Ryerson, a organisé une séance de remue-méninges. Des fournisseurs de services numériques du gouvernement et de l’extérieur y ont pris part et ont étudié, à cette occasion, les possibilités de création de carrefours communautaires virtuels.

Soutien à la viabilité des carrefours

Pour renforcer la capacité locale, l’Ontario travaille avec des partenaires afin de déterminer comment les carrefours communautaires peuvent être exploités de façon viable sur le plan financier. Par exemple, un modèle d’affaires d’entreprise sociale pourrait permettre à un carrefour communautaire de générer des revenus et des résultats positifs pour la collectivité. La province maintient son engagement auprès des intervenants pour étudier des modèles et des outils financiers qui permettraient d’assurer la viabilité des carrefours.

Entreprises sociales

Les entreprises sociales utilisent des stratégies d’affaires pour produire un impact social ou environnemental. Tout en générant des revenus par la vente de biens et de services, elles créent des résultats positifs mesurables. Leur impact social s'accroît à mesure que s'étendent leurs activités. L’exploitation des carrefours communautaires en tant qu'entreprises sociales peut améliorer la stabilité financière. Il en va de même pour ce qui est de l’établissement d’entreprises sociales au sein du carrefour.

En juin 2016, le ministère du Développement économique et de la Croissance a lancé une nouvelle stratégie quinquennale pour l’entrepreneuriat social. La Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social pour 2016-2021 détaille les importants engagements qui ont été pris dans trois domaines clés  :

• doter les entreprises sociales de solides bases en affaires;
• aider les entreprises sociales à accéder aux marchés et aux capitaux qui favoriseront leur croissance;
• démontrer la valeur des entreprises sociales et de la finance sociale aux investisseurs, au gouvernement et aux collectivités.

Au cours de la première année de cette stratégie renouvelée, l’Ontario investira plus de six millions de dollars. Les principales initiatives susceptibles de profiter aux carrefours communautaires comprennent notamment :

• l’intégration de mesures de soutien spéciales à l’entrepreneuriat social (comme la mesure de l’impact) dans les programmes d’entrepreneuriat traditionnels, tels que ceux qui sont offerts par le Réseau ontarien des entrepreneurs;
• la formation d’un groupe de travail sur la mesure de l’impact permettant l’établissement de normes de mesure et d’évaluation de l’impact des entreprises sociales;
• la création d’un Centre d’excellence en entrepreneuriat social et en financement social pour aider le gouvernement à mettre à profit les entreprises sociales et le financement social afin que ses programmes atteignent leurs objectifs.

Exemples d’entreprises sociales prospères et émergentes

• Centre for Social Innovation (en anglais seulement)
• Clearwater Farms (en anglais seulement)
• Operation Come HomeOpération rentrer au foyer (en anglais seulement)
• The 519 (en anglais seulement)

Partenariats avec le secteur privé

Le Groupe consultatif et le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires ont organisé, dans le cadre de tables rondes collaboratives, des conversations avec le secteur privé (y compris des promoteurs et des investisseurs), des fournisseurs de services, des entreprises sociales et le gouvernement. Ces conversations ont porté sur la façon dont le secteur privé peut s'associer à la création de carrefours communautaires viables, y compris par le financement social, qui tire parti des investissements privés pour produire des rendements financiers et des retombées sociales positives.

Il a aussi été question, lors des discussions, des difficultés auxquelles se trouvent confrontés les carrefours communautaires et des possibilités qui s'offrent à eux en matière d’immobilier. Des occasions pour les entreprises sociales d’agir en tant que locataires clés des carrefours ont entre autres été cernées. La province continuera de participer à des discussions collaboratives visant à générer des idées entre les fournisseurs des carrefours communautaires et d’autres partenaires pour appuyer la création de carrefours communautaires locaux.

Encourager la planification locale coordonnée

Le ministère des Affaires municipales a fait preuve de leadership en collaborant avec les intervenants et en étudiant les possibilités d’encourager et de soutenir la planification locale coordonnée des carrefours communautaires.

Forums municipaux

Le ministère des Affaires municipales a organisé une série de forums d’information sur la planification de services intégrés à l’échelle de la province. Entre le 30 novembre et le 18 décembre 2015, des forums ont eu lieu à Toronto, à London, à Barrie, à Kingston, à Sudbury et à Thunder Bay. Le ministère a fait appel à une brochette d’experts et de chefs de file de divers secteurs (à but non lucratif, santé, services sociaux, conseils scolaires, municipal, etc.) pour discuter de la manière dont la province et ses partenaires locaux et régionaux peuvent s'y prendre pour mieux appuyer la planification intégrée à long terme des services communautaires. Les forums ont accordé aux intervenants la possibilité de se rencontrer et de collaborer, dans bien des cas pour une toute première fois. Un rapport résumant les commentaires qu'ont fournis les intervenants au cours des forums est accessible à làdresse :http://www.mah.gov.on.ca/Page13749.aspx.

Le ministère des Affaires municipales prend des mesures pour déterminer les changements de politiques qui éliminent les obstacles à la planification de la prestation de services intégrés tout en favorisant la collaboration avec les partenaires locaux, régionaux et provinciaux.

Modifications de l’aménagement du territoire

Le ministère des Affaires municipales a entrepris un examen coordonné des quatre plans provinciaux d’aménagement du territoire :

• le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe,
• le Plan de la ceinture de verdure,
• le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges,
• le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Ensemble, ces plans permettent de gérer la croissance, de bâtir des collectivités à part entière, de freiner l’étalement urbain et de protéger l’environnement naturel. Pour appuyer l’examen coordonné, l’Ontario a nommé un comité, présidé par David Crombie, ayant pour tâche de formuler des recommandations permettant de modifier et d’améliorer les plans. Dans son rapport final, le comité a présenté des recommandations sur la manière de s'y prendre pour mieux soutenir la création de collectivités à part entière, y compris des carrefours communautaires.

Le ministère des Affaires municipales désire maintenant obtenir des commentaires au sujet des modifications proposées à l’égard de ces plans. À la suite des recommandations du comité et du cadre et plan d’action, les changements proposés appuient la collaboration entre les fournisseurs de services dans le but de faciliter la planification préalable de carrefours communautaires facilement accessibles. Les plans favorisent également le regroupement des services publics en un même emplacement en plaçant prioritairement les carrefours dans des installations existantes, près de secteurs de croissance stratégiques, et dans des endroits accessibles au moyen du transport actif et du transport en commun.

Prochaines étapes

Augmentation de la capacité locale

Réseau de ressources

Le réseau de ressource sera déployé par étapes, à compter de 2017. La mobilisation des intervenants sera essentielle pour veiller à ce que ce réseau réponde aux besoins des fournisseurs de services et des collectivités. À l’automne 2016, la province dirigera les efforts d’engagement avec des experts et des praticiens locaux pour concevoir les ressources, les outils et les mesures de soutien qui seront offerts. La province collaborera également avec les partenaires pour étudier les carrefours virtuels.

Tout organisme ou toute personne intéressé à prendre part à l’élaboration du réseau de ressources aura la possibilité de fournir des commentaires. Les mises à jour seront publiées sur le site.

Accès aux ensembles de données et aux outils

L’abordabilité, la qualité et la disponibilité des données, de même que la capacité limitée de bon nombre de petits organismes de les interpréter, constituent des obstacles à la planification locale des carrefours communautaires.

Pour surmonter ces défis, le réseau de ressources offrira un accès à des ensembles de données, notamment ceux qui sont fournis par l’entremise de l’initiative Données ouvertes du gouvernement. Dans le cadre de cette initiative, la province prépare la publication d’un inventaire public de toutes les données créées, recueillies ou gérées par le gouvernement. L’inventaire permettra aux ministères de prioriser la publication des données et de déterminer lesquelles sont utiles à la planification communautaire. Au fur et à mesure que se développe le réseau de ressources, on examinera comment le jumeler et l’intégrer à un portail à guichet unique pour les biens publics excédentaires.

L’analyse des données et les outils de visualisation intégrés au réseau de ressources, notamment la technologie SIG, permettront aux partenaires locaux d’interpréter et de visualiser les données, comme les renseignements démographiques, l’emplacement des services et d’autres données sur les quartiers, au moyen d’un système en ligne unique. Ces types d’outils et d’ensembles de données permettront aux collectivités de cerner leurs besoins et les lacunes en matière de services pour éclairer les premières étapes de la planification des initiatives locales de carrefours.

Le réseau de ressources tentera de fournir des données uniformes de grande qualité pour éclairer les décisions comme la nature des services les plus nécessaires et leur emplacement. L’amélioration de l’accès aux données fera en sorte que les partenaires locaux puissent s'appuyer sur une source d’information commune plutôt que de puiser dans des ensembles de données disparates provenant de sources différentes dont l’exactitude varie.

Élaborer des outils d’évaluation

La province et les collectivités locales doivent s'efforcer de mesurer les résultats en se fondant sur des données probantes; il s'agit là d’une tâche compliquée en raison de la variété et du caractère unique des carrefours communautaires d’un bout à l’autre de l’Ontario. Grâce au réseau de ressources, la province cherchera à appuyer la capacité de mesurer le succès au moyen d’outils et de mesures de soutien supplémentaires. Les fournisseurs de la collectivité et les pouvoirs publics pourront alors mieux évaluer l’efficacité des carrefours communautaires. Les outils qui seront offerts par l’entremise du réseau de ressources s'appuieront sur les travaux existants, comme le partenariat entre Langs et les Services à l’enfance et à la famille de la région de Waterloo, qui mène un projet pilote d’évaluation de l’impact collectif de leurs modèles de carrefours communautaires au sein des collectivités de Cambridge et de Kitchener-Waterloo.

Soutenir des carrefours viables

Le travail se poursuit en ce qui concerne les recommandations de soutien à des carrefours financièrement viables énoncées dans le cadre et plan d’action. Cela comprend un examen des options de financement, comme :

• la finance sociale;
• les entreprises sociales;
• les partenariats public-privé;
• l’admissibilité à des prêts provinciaux;
• les outils municipaux;
• les fournisseurs de services provinciaux jouant le rôle de « locataires clés ».

Le groupe conseil et le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires continueront de prendre part aux conversations au sein du gouvernement et avec les partenaires, y compris ceux du secteur privé et de l’entreprise sociale, afin de voir comment les carrefours communautaires peuvent devenir financièrement viables. On continuera également d’étudier la possibilité pour les bureaux de services du gouvernement de jouer le rôle de locataires clés dans les édifices et les locaux pouvant offrir de multiples services communautaires.

Renforcer la planification locale

La coordination de la planification locale est une entreprise difficile. Chaque collectivité a des besoins particuliers et dispose de ressources, de fournisseurs de services et de leaders différents. Il n'existe aucune solution universelle pour déterminer qui devrait diriger l’élaboration ou l’exploitation d’un carrefour communautaire. C'est pourquoi la province continuera de collaborer avec les partenaires locaux, tels que les municipalités, les conseils de planification sociale et d’autres, dans le but de repérer et d’éliminer les obstacles pour assurer l’intégration de la planification locale.

Soutien local à la facilitation

Dans certaines collectivités, on remarque un besoin en matière de ressources et d’expertise spéciales permettant de relever le défi que représente l’harmonisation des intérêts de partenaires locaux multiples aux différentes étapes du processus de création des carrefours. Selon les besoins de la collectivité, ces ressources pourraient inclure des personnes agissant à titre d’intégrateurs, de facilitateurs ou de médiateurs locaux.

Le gouvernement peut jouer un rôle de soutien auprès de ces collectivités afin de parvenir à une solution et à un consensus en améliorant leur accès à ce type de services. Cela aiderait les partenaires locaux à établir des relations étroites et constructives et à trouver des solutions aux défis constants que soulève la création des carrefours communautaires.

Conclusion

Le premier anniversaire de la publication du document intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action constitue un jalon important du parcours visant à faciliter la création de carrefours communautaires locaux viables et fructueux dans l’ensemble de la province.

Même si le gouvernement de l’Ontario a effectivement joué un rôle central dans la modification des politiques et des processus afin d’éliminer certains des obstacles au développement et à la croissance des carrefours communautaires, il n'a pas fait cavalier seul. Cette réalisation découle des efforts concertés de centaines d’intervenants communautaires et de chefs de file, y compris les municipalités,les conseils scolaires, les centres de santé, les bibliothèques, les centres culturels, les services communautaires, les partenaires autochtones, les organismes sans but lucratif, etc. Les efforts infatigables et le dévouement de toutes les personnes concernées ont permis à l’Ontario et à ses collectivités d’atteindre cette étape. Le présent rapport n'est que l’un des nombreux jalons à venir.

La province a réalisé d’importants progrès relativement à l’optimisation de l’utilisation des biens publics, à l’élimination des obstacles afin de favoriser la création de carrefours communautaires, au renforcement des capacités communautaires et au renforcement de la planification locale. Grâce aux conseils du Groupe consultatif du cadre pour les carrefours communautaires, le gouvernement continuera de mettre en œuvre de nouvelles initiatives stimulantes qui développeront et amélioreront les efforts visant à faire de l’Ontario un meilleur endroit pour toutes les personnes qui y vivent.

Il reste encore beaucoup de travail à faire et le cadre et plan d’action demeurera un guide permettant de s'assurer que l’Ontario et ses collectivités restent sur la voie du succès.

Pleins feux sur les carrefours communautaires

Artscape

Transformation de locaux pour qu’ils soient utilisés par la collectivité à des fins créatives et culturelles

Artscape est un organisme d’aménagement urbain sans but lucratif qui fait appel à la créativité pour transformer les collectivités. Son travail consiste à regrouper des gens créatifs dans le cadre de projets immobiliers qui répondent aux besoins de la communauté artistique et culturelle. Il promeut également de nombreux objectifs en matière de politiques publiques, les intérêts liés au développement privé, les aspirations de la collectivité et des quartiers, ainsi que des missions philanthropiques.

Artscape Young place est une ancienne école. L’organisme favorise la création, l’apprentissage et la collaboration au moyen de programmes, d’expériences et d’événements novateurs au sein d’un environnement social inspirant afin de renforcer la collectivité et de favoriser sa croissance.

Artscape Wychwood Barns est un ancien atelier de réparation de tramways centenaire. Il s’agit maintenant d’un carrefour communautaire culturel où l’on trouve une combinaison dynamique d’activités et d’initiatives communautaires en matière d’art, de culture, de sécurité alimentaire, d’agriculture urbaine, d’environnement et autre sous un même toit.

Centre de santé communautaire Carlington

Centre de santé communautaire avec logements destinés aux personnes âgées

La Société de logement communautaire d’Ottawa et le Centre de santé communautaire (CSC) Carlington collaborent dans le cadre de l’aménagement d’un nouvel immeuble de quatre étages. Celui-ci sera utilisé pour regrouper la clinique de soins primaires du CSC Carlington et les logements pour les personnes âgées de la Société de logement communautaire d’Ottawa dans un même endroit. Cela améliorera l’expérience des clients et l’accès grâce à des gains en matière d’efficacité et de conception, plus précisément :

• l’élargissement du rez-de-chaussée des locaux existants de la Société de logement communautaire d’Ottawa
• l’aménagement d’un hall d’entrée au rez-de-chaussée de l’immeuble à logements communautaires qui sera construit au-dessus de la clinique agrandie
• l’aménagement de 42 logements communautaires au deuxième étage et aux étages supérieurs de l’immeuble
• la construction d’un parc de stationnement extérieur

Community Hub 33 à Leamington

Rassembler le gouvernement et les fournisseurs de services sans but lucratif

Le Community Hub 33  (en anglais seulement)est un exemple de regroupement de services de santé et de services sociaux. Bien situé dans les quartiers résidentiels de Leamington, le carrefour rassemble des organismes ayant des vues similaires qui répondent aux besoins des résidents dans un même endroit

Le Community Hub 33 comprend :

• la Société d’aide à l’enfance de Windsor-Essex;
• les services d’emploi et les services sociaux / l’équipe du programme Ontario au travail de la ville de Windsor;
• le Bureau de santé du comté de Windsor-Essex;
• Community Living Essex (services destinés aux personnes atteintes d’une déficience intellectuelle);
• Children First (services pour les familles ayant des enfants d’âge préscolaire qui risquent de souffrir de problèmes de santé mentale ou de développement, ou qui en sont atteints);
• Youth Diversion (programmes communautaires à l’intention des jeunes qui ont des problèmes à la maison ou à l’école, ou qui ont des démêlés avec la justice).

Ce concept novateur découle d’une planification et de consultations ayant pour objectif de rassembler les programmes communautaires afin d’améliorer la qualité de la prestation des services aux enfants et aux familles du comté d’Essex.

The Link à Georgina

L’innovation dans un carrefour communautaire créatif

Ancienne école, The Link est un carrefour communautaire créatif qui encourage la participation à des activités artistiques et culturelles, à des programmes, à des formations et à des événements uniques. Les rénovations récentes financées par la ville, le gouvernement fédéral, la Fondation Trillium de l’Ontario et d’autres ont favorisé une démarche holistique davantage axée sur le client à l’égard des services et de la participation communautaire.

Initiative City School du Collège Mohawk

L’apprentissage est à vos portes

Le Collège Mohawk (en anglais seulement) a fait preuve de leadership en établissant des carrefours d’apprentissage afin de lutter contre la pauvreté dans la collectivité.

En octobre 2015, le Collège Mohawk a ouvert les portes du premier emplacement City School dans le quartier Keith de Hamilton, à l’Eva Rothwell Resource Centre, une ancienne école primaire. D’autres services se trouvent dans le bâtiment de City School, y compris un garde-manger d’urgence et une salle de dons de vêtements, des programmes destinés aux jeunes, Passeport pour ma réussite de Hamilton et la St. Matthew's House de Hamilton. Une équipe, composée de membres du corps enseignant et du personnel qui travaillent au centre à tour de rôle, intervient des étudiants qui éprouveraient autrement de grandes difficultés à accéder aux services d’éducation et d’emploi. City School a récemment ouvert un deuxième point de service dans le quartier Jamesville de Hamilton, dans l’immeuble de la bibliothèque municipale de Hamilton qui comprend également le Learning Annex.

La vision ultime consiste à établir, dans les quartiers prioritaires cernés par la Neighbourhood Action Strategy de la ville de Hamilton, des carrefours d’apprentissage communautaires dont les services offerts sont choisis en consultant les résidents qui en bénéficieront.

Centres du voisinage de Toronto

Des carrefours communautaires depuis plus de 100 ans

Les carrefours communautaires ne sont pas un nouveau concept. Depuis plus de 100 ans, les centres du voisinage de Toronto (en anglais seulement) servent de carrefours et de points d’ancrage qui favorisent la participation sociale. Les centres du voisinage élaborent et offrent des services communautaires, notamment :

• des programmes destinés aux personnes âgées, aux jeunes et aux familles;
• des formations axées sur l’emploi et l’acquisition de compétences;
• des services d’aide à l’établissement;
• des initiatives de développement communautaire;
• des programmes d’alphabétisation et des programmes d’anglais langue seconde;
• des services d’accès au logement et à la nourriture;
• des activités sociales récréatives.

Les centres du voisinage ont continué d’évoluer avec les collectivités qu'ils desservent de manière à devenir plus inclusifs sur les plans de leur mandat, des services offerts et de leur affiliation religieuse ou de leur laïcité.

Projet pilote du ministère des Services sociaux et communautaires

Des carrefours pilotes pour améliorer les services offerts aux femmes et aux enfants victimes de violence

Le ministère des Services sociaux et communautaires s’est engagé à accroître l’utilisation du modèle de service des carrefours afin d’éliminer les obstacles à l’accès auxquels les femmes et les personnes à charge sont confrontées et d’améliorer la coordination et l’intégration des services à l’intention des femmes victimes de violence. Les carrefours pilotes font partie du travail effectué par le ministère dans le cadre du Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels.

Le projet pilote a pour objet de soutenir quatre carrefours pilotes en matière d’élaboration de procédures, de sensibilisation et de mesure du rendement afin d’orienter l’élaboration globale éventuelle d’un modèle de carrefours provincial dans le secteur de la lutte contre la violence faite aux femmes.

Les quatre carrefours faisant partie de ce projet pilote sont les suivants :

• le Safe Centre of Peel (SCoP)
• le York Region Centre for Community Safety (YRCCS)
• le Support Team for Abuse Response Today (START)
• le Durham Region’s Intimate-relationship Violence Empowerment Network (DRIVEN)

Les carrefours communautaires du secteur de la lutte contre la violence faite aux femmes proposent une variété de programmes et de services offerts par des organismes partenaires (p. ex., services communautaires, juridiques, de soins de santé et d’éducation) qui se trouvent dans des locaux ou un établissement communs. Chaque carrefour, qui est unique, tient compte des besoins de sa collectivité. Les carrefours servent de point d’accès central permettant aux victimes d’agression sexuelle et de violence familiale d’accéder à une variété de services, qui comprennent notamment les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, le counseling, l’aide juridique, les services aux victimes, les services de police, la planification de la sécurité, des services de soutien pour les enfants, des travailleurs des services de soutien des tribunaux, des refuges, Ontario au travail et des services de logement.

Westwinds Shores

Établir des partenariats dans le Nord pour répondre aux besoins de la collectivité

À Thessalon, PHARA (Physically Handicapped Adults Rehabilitation Association) a créé Westwinds Shores en transformant et en adaptant l’endroit où se trouvait précédemment l’Algoma Manor. Cet ancien établissement qui devait être démoli a été transformé afin de créer 33 logements abordables modifiés qui offrent des services d’aide à la vie autonome aux personnes âgées en collaboration avec le Centre d’accès aux soins communautaires du Nord-Est.

Cet établissement offre également :

• un local pour un centre d’enseignement aux adultes;
• des salles réservées au carrefour communautaire / des clubs café;
• des salles communes pour les activités et les événements.

L’étage inférieur de l’immeuble abrite l’Hôpital de Thessalon et la clinique dirigée par du personnel infirmier praticien de North Channel, en plus d’être relié à l’établissement de soins de longue durée.

Annexe : Progrès réalisés par rapport aux recommandations contenues dans le document intitulé

Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action

Recommandation

• Officialiser une structure de responsabilisation au sein du gouvernement pour la supervision de la mise en œuvre du cadre et du plan d’action pour les carrefours communautaires.

Progrès réalisés et prochaines étapes

• Le gouvernement a annoncé dans le Budget de 2016 que, pour orienter la mise en œuvre d’initiatives clés du cadre et plan d’action, la province prolonge le mandat de la conseillère spéciale, Karen Pitre, et du Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires jusqu'en mars 2017.
• Dans le cadre de son rôle conseil auprès du gouvernement en vue de la mise en œuvre du cadre et plan d’action, le groupe consultatif se concentrera sur la promotion de la recommandation fondamentale, soit l’établissement d’un solide leadership provincial concernant les carrefours communautaires.

Recommandation

Prestation des services intégrés

• Établir des mesures incitatives pour les organismes qui montrent une prestation des services intégrés.
• Simplifier les exigences de responsabilisation à l’égard des paiements de transfert afin d’accroître la souplesse en matière de financement et de réduire le fardeau administratif pour les fournisseurs de services.
• Collaborer avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée afin de mettre à profit le travail actuellement effectué pour établir des protocoles qui protègent les renseignements personnels tout en permettant le partage approprié des renseignements sur les clients.
• Évaluer l’efficacité des projets provinciaux actuels et prévus de prestation de services intégrés afin d’examiner les possibilités qui pourraient s'appliquer aux carrefours communautaires.

Progrès réalisés et prochaines étapes

• Le Secrétariat du Conseil du Trésor a récemment organisé un laboratoire pour le changement novateur dans le but de faire jaillir des idées fraiches et créatives quant aux façons dont le gouvernement pourrait transformer les relations avec les carrefours communautaires en matière de financement pour faciliter l’innovation et l’intégration des services. Dans le cadre de cette initiative, des fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement et des organismes de carrefours communautaires tels que Common Roof, l’Ontario Nonprofit Network, le carrefour communautaire de Rexdale et Centraide Toronto – Région de York ont été mis au défi de mettre en application les principes de gouvernement ouvert à la résolution de problèmes. Le laboratoire pour le changement a notamment donné l’occasion aux participants d’entendre directement ce qu'avaient à dire les bénéficiaires du financement, de recourir à des principes de modernisation administrative conçus de façon participative et de trouver des idées créatives qui contribueront à l’atteinte de meilleurs résultats pour le public.
• Dans le cadre de l’initiative de modernisation de l’administration des paiements de transfert, le gouvernement mettra en œuvre un processus d’inscription commun pour tous les bénéficiaires de paiements de transfert, ce qui réduira le temps consacré à l’administration et augmentera le temps consacré à la prestation des services.
• L’initiative interministérielle d’amélioration de l’administration des prestations, mise de l’avant par le ministère des Finances, cherche des moyens d’améliorer l’accès aux prestations fondées sur le revenu tout en augmentant l’efficience de l’administration. Un nouveau cadre législatif visant l’administration et la prestation intégrées des programmes fondés sur le revenu, qui constitue le fondement de ce travail, a reçu la sanction royale au printemps 2016.
• Dans son rapport annuel de 2015 publié en juin 2016, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) a recommandé que le gouvernement modifie les lois en matière de protection de la vie privée dans le but, notamment, de répondre au besoin de modèles de prestation de service collaboratifs et de partage des données à des fins de soutien à la recherche et à l’analyse. Le CIPVP a reconnu la nécessité d’améliorer la façon dont le gouvernement communique l’information à l’interne. Les travaux à cet égard se poursuivent.
• En juillet 2016, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a organisé un sommet sur l’intégration des données au sein de la fonction publique de l’Ontario. Le sommet a rassemblé des ministères de l’ensemble du gouvernement pour discuter des obstacles et des occasions que présente l’échange de données. Le ministère poursuit sa collaboration avec d’autres ministères pour étudier les occasions pertinentes d’échange de données au sein de la fonction publique de l’Ontario en vue de favoriser l’intégration des services et de mieux répondre aux besoins des collectivités.

Recommandation

Élaboration d’une stratégie provinciale relative aux biens publics

• Dresser un inventaire complet des biens publics provinciaux et financés par la province, y compris ceux qui appartiennent au secteur parapublic (p. ex., centres de santé communautaire, centres de services de garde / d’apprentissage pour jeunes enfants, bibliothèques, centres pour personnes âgées, logements abordables, écoles, hôpitaux, collèges, universités, etc.).
• À l’aide de cet inventaire, effectuer une analyse des possibilités d’intégration de la prestation des services et de partage des locaux.
• Modifier le processus d’aliénation des biens publics excédentaires afin d’examiner les besoins publics et d’étudier la faisabilité des partenariats éventuels avant qu'une décision finale ne soit prise.
• Examiner le mandat du gouvernement d’exiger l’aliénation des biens publics à la juste valeur marchande, y compris ceux qui appartiennent au secteur parapublic, et mettre au point des méthodes d’analyse coûts-avantages des biens excédentaires en tenant compte des avantages sociaux et économiques élargis pour les collectivités.
• Dresser une liste de circulation des biens immobiliers plus exhaustive et plus complète et accorder suffisamment de temps à l’examen des biens excédentaires avant leur aliénation.
• Élaborer des mesures pour analyser l’utilisation communautaire des biens financés par la province afin de mieux éclairer la prise de décisions sur les locaux excédentaires.
• Mettre en œuvre une stratégie à court terme pour les écoles.

Progrès réalisés et prochaines étapes

• Le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires est à l’écoute et poursuivra son travail sur les projets de prestation de services intégrés du gouvernement, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’administration des prestations, l’impact collectif pour les jeunes à risque des Services à l’enfance et à la jeunesse, les centres de la petite enfance, les centres pour personnes âgées et la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario.
• Le ministère de l’Infrastructure envisage d’améliorer le processus gouvernemental de circulation des biens provinciaux excédentaires. Les améliorations permettront la planification et l’examen interministériels des biens provinciaux excédentaires. Cette démarche contribuera à faire en sorte que les intérêts de la province soient évalués et que l’on tienne compte des répercussions économiques et communautaires locales avant la prise de décisions.
• Des renseignements sur les biens provinciaux excédentaires seront publiés dans le cadre de l’initiative Données ouvertes du gouvernement, qui vise à améliorer l’accès du public aux données de ce dernier. La première étape comprendra les biens actuellement offerts en vente. La province dresse aussi un inventaire des bâtiments et autres actifs détenus et utilisés par le gouvernement et d’autres secteurs, y compris les écoles, es établissements d’enseignement postsecondaire et les hôpitaux. Ces travaux fourniront l’occasion d’explorer les possibilités d’établissement d’un portail à guichet unique pour les biens publics excédentaires, y compris les biens scolaires. Ce portail serait accessible au public et comprendrait de l’information sur les biens excédentaires ou sous-utilisés dans l’ensemble du secteur parapublic, ainsi que des outils permettant d’accroître la capacité de planification.
• Pour faciliter l’utilisation d’écoles excédentaires à titre de carrefours communautaires, le ministère de l’Éducation a apporté des changements au Règlement de l’Ontario 444/98 – Aliénation de biens immeubles excédentaires, qui entrera en vigueur le 1^er septembre 2016. Les changements comprennent ce qui suit :
  1. doublement de l’actuelle période relative à la circulation des biens scolaires excédentaires, pour la faire passer de 90 à 180 jours, donnant aux entités inscrites 90 jours pour exprimer leur intérêt à l’égard d’un bien et 90 jours de plus pour présenter une offre;
  2. élargissement de l’accès aux écoles excédentaires mises en circulation en allongeant la liste des organismes qui peuvent présenter une offre avant qu'un bien scolaire excédentaire soit offert sur le marché libre.
• On travaille actuellement à l’élaboration d’un cadre permettant d’évaluer la valeur socioéconomique de l’utilisation communautaire des biens publics. Le cadre en question pourrait servir à décider dans quelles circonstances une vente à la juste valeur marchande pourrait ne pas être d’intérêt public et si les avantages économiques et communautaires justifient un investissement de la part du gouvernement pour que des biens puissent être acquis en vue de leur utilisation par la collectivité.

Recommandation

Élimination des obstacles et création de mesures incitatives

• Continuer de travailler avec les intervenants pour trouver des solutions aux obstacles supplémentaires qui empêchent l’établissement de carrefours communautaires.
• Simplifier le processus d’approbation des immobilisations pour les organismes de santé communautaire (p. ex., centres de santé communautaire) et offrir une certaine souplesse dans la conception, le financement et les exigences opérationnelles pour permettre l’élaboration de programmes qui tiennent compte des besoins de la collectivité.
• Élargir les pouvoirs d’approbation des immobilisations des réseaux locaux d’intégration des services de santé pour les projets de santé communautaire.
• Examiner les questions de responsabilité, de sécurité, d’accès et de gestion immobilière afin de maximiser l’utilisation des installations scolaires par les partenaires communautaires.

Progrès réalisés et prochaines étapes

• Au cours de la dernière année, le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires a établi des liens avec des collectivités de l’ensemble de l’Ontario qui demandent des conseils sur la manière de surmonter les obstacles et de faire progresser les initiatives locales. Le travail se poursuivra, de concert avec les partenaires locaux et provinciaux, afin de cerner les obstacles et de trouver des solutions permettant la création de carrefours communautaires.
• Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a publié une refonte de la politique relative aux Programmes d’immobilisations dans le domaine de la santé communautaire qui simplifie le processus de demande de financement et en élargit les conditions d’admissibilité pour appuyer le regroupement et l’intégration de multiples services de santé et de services sociaux sous un même toit.
• Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée étudie des options de politiques qui permettraient de simplifier davantage les processus d’immobilisations en fournissant éventuellement aux réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) un pouvoir accru d’approbation des immobilisations dans le cas de projets de santé communautaire.
• La province a annoncé un investissement de 50 millions de dollars pour rénover les locaux des écoles excédentaires afin de les mettre à la disposition des partenaires communautaires et du public. Les dépenses admissibles incluront la conversion de locaux excédentaires pour répondre aux besoins d’un nouveau partenaire communautaire ainsi que les dépenses liées à l’amélioration de l’accessibilité d’une école pour en permettre l’utilisation par un partenaire communautaire.
• La province a eu une première discussion avec l’Ontario Association of School Business Officials, des conseils scolaires et des organismes regroupant des conseillers scolaires. Un travail plus approfondi est nécessaire afin d’étudier les options en matière de responsabilité et de sécurité, ainsi que d’utilisation des biens scolaires, pour améliorer l’utilisation des écoles par les collectivités.
• Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse mise sur l’impact collectif, une méthode innovatrice axée sur les résultats qui vise à amener les gens, les pouvoirs publics, les entreprises et les secteurs de la philanthropie et des organismes à but non lucratif à collaborer dans le but d’instaurer un changement social important et durable. Le ministère analyse des méthodes qui permettront de cerner et d’éliminer les obstacles à la collaboration et à la prestation efficace des services à l’échelon local.

Recommandation

Soutien d’une planification locale intégrée à long terme

• Exiger une planification intégrée pour assurer la prestation de services axés sur les clients, quelles que soient les limites de compétence (provinces, municipalités, conseils scolaires, services de santé et organismes).
• En collaboration avec le secteur municipal et les intervenants locaux, explorer les possibilités d’utilisation des leviers politiques et des lois de la province (p. ex., Déclaration de principes provinciale, Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, Plan de croissance du Nord de l’Ontario, Loi de 2001 sur les municipalités et Loi de 2006 sur la cité de Toronto) pour renforcer et faciliter davantage l’établissement des carrefours communautaires.
• Examiner de quelle façon les édifices publics peuvent être conçus et construits en prenant davantage en considération les exigences multi-usagers et intergénérationnelles à long terme afin de répondre aux besoins actuels et futurs.

Progrès réalisés et prochaines étapes