Le 25 septembre 2014

L’honorable Ted McMeekin
Ministre des Affaires municipales et du Logement
Ministère des Affaires municipales et du Logement
777, rue Bay, 17e étage
Toronto (Ontario)
M5G 2E5

Monsieur le Ministre,

C'est un grand honneur pour moi de vous confier la fonction de ministre des Affaires municipales et du Logement. Nous avons mis en place un Conseil des ministres fort et je suis convaincue qu'ensemble, nous ferons progresser l’Ontario, nous créerons de nouveaux débouchés et nous assurerons un avenir prometteur à toute la population de la province. Les Ontariennes et les Ontariens ont accordé leur confiance à leur gouvernement pour qu'il soit une source de bien et nous récompenserons cette marque de confiance en travaillant sans relâche à l’intérêt fondamental de chaque personne dans la province.

Alors que nous mettons en œuvre un plan équilibré et exhaustif pour l’Ontario, nous prendrons les commandes selon les principes du centre axé sur l’action. Nous axerons nos efforts sur des partenariats avec des entreprises, des collectivités et des personnes pour favoriser une croissance économique continue et influencer positivement la vie de chaque Ontarienne et de chaque Ontarien. Cette démarche collaborative façonnera tout notre travail. Elle nous permettra d’obtenir la participation de la population dans le cadre des questions qui comptent le plus pour elle et de mettre en œuvre des solutions pertinentes pour relever nos défis communs.

Le plus récent Discours du Trône de notre gouvernement soulignait un certain nombre de priorités clés qui guideront votre travail de ministre. Il est essentiel de faire croître l’économie et de contribuer à la création de bons emplois si nous voulons offrir des débouchés et une sécurité accrus dès maintenant et pour l’avenir. Cette priorité fondamentale est soutenue par des investissements stratégiques dans les talents et les compétences de notre population, de l’enfance à la retraite; par la création d’une infrastructure moderne, ainsi que d’un réseau de transport en commun et de transport intégré; et par un climat d’affaires dynamique alimenté par l’innovation, la créativité et des partenariats, afin de favoriser une prospérité accrue. Elle se reflète partout au sein de notre gouvernement, dans tous les secteurs, et elle orientera nos programmes et nos politiques.

Tout en allant de l’avant avec notre plan visant à faire croître l’économie et à créer des emplois, nous ferons preuve de prudence financière. Le budget 2014 renforce notre engagement à atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2017-2018, il est donc essentiel que chaque secteur adhère aux objectifs de dépenses relatives aux programmes qu'il contient. Nous choisirons d’investir judicieusement dans des initiatives qui renforcent l’avantage concurrentiel de l’Ontario, créent des emplois et fournissent des services publics essentiels aux familles.

La présidente du Conseil du Trésor, de concert avec le ministre des Finances, travaillera en étroite collaboration avec vous et avec les autres membres du Conseil des ministres pour veiller à ce que le gouvernement atteigne ses objectifs financiers. Elle dirigera également les efforts du gouvernement en matière de responsabilisation, d’ouverture et de modernisation pendant que nous mettons en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation au sein de l’appareil gouvernemental.

À titre de ministre des Affaires municipales et du Logement, vous renforcerez et soutiendrez les collectivités de toute la province. Vous travaillerez à améliorer le logement abordable et l’aménagement du territoire, à protéger l’environnement et les terres agricoles, à renforcer les partenariats avec les gouvernements municipaux et à revoir les politiques provinciales en matière de secours aux sinistrés et les codes du bâtiment pour faire en sorte que les collectivités de l’Ontario soient sécuritaires, reliées et capables de s'épanouir.

Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Faire évoluer le logement social et abordable

  • Travailler à la mise en œuvre de l’entente renouvelée de cinq ans conclue avec le gouvernement fédéral à l’égard du Programme d’investissement dans le logement abordable. Dans le cadre de cet investissement, vous améliorerez la disponibilité de logements convenables et abordables pour les personnes âgées et collaborerez avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) pour augmenter les possibilités d’offrir des logements avec services de soutien aux personnes vivant avec des problèmes de santé mentale et de dépendance.
  • Continuer de travailler en collaboration avec la ministre des Affaires intergouvernementales, d’autres provinces, des territoires et des partenaires municipaux pour demander à nos partenaires fédéraux de s'engager à verser du financement à long terme pour le logement social et abordable.
  • Entreprendre, d’ici l’exercice 2015-2016, un examen de la Stratégie à long terme de logement abordable pour soutenir la stratégie Réaliser notre potentiel : Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté. Vous dirigerez cet examen en collaboration avec la ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté, la ministre des Services communautaires et sociaux, le MSSLD et d’autres ministres pertinents. Ce travail comprendra l’examen des méthodes disponibles pour mesurer les besoins de logements et autres paramètres connexes, ainsi que le fait de veiller à ce que la stratégie reflète les travaux de recherche et les pratiques exemplaires actuels, de même que notre objectif d’éliminer l’itinérance.

Améliorer l’aménagement du territoire

  • À titre de ministre responsable du système d’aménagement du territoire à guichet unique de l’Ontario, entreprendre des initiatives qui créeront un équilibre entre le besoin de soutenir la croissance économique, de protéger l’environnement et d’améliorer le bien-être social de la province.
  • Soutenir la création de collectivités complètes et durables axées sur les transports en commun en modifiant la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement pour améliorer l’aménagement du territoire et encourager une croissance plus intelligente. Ces modifications assureront le respect des plans officiels et la prise de décision des administrations locales, généreront des revenus de transport en commun en liens plus étroits avec la croissance, exigeront que les commentaires de la population soient pris en compte dans le cadre du processus d’aménagement du territoire et auront pour effet de réduire le nombre de demandes déposées à la Commission des affaires municipales de l’Ontario.
  • Diriger un examen de la portée et de l’efficacité de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (OMB). En travaillant avec la procureure générale et les principales parties intéressées, vous recommanderez de possibles réformes qui amélioreraient le rôle de l'OMB au sein du système élargi d’aménagement du territoire.

Revoir le Plan de croissance provinciale et le Plan de la ceinture de verdure

  • Diriger l’examen coordonné du Plan de croissance provinciale et du Plan de la ceinture de verdure, en travaillant en étroite collaboration avec le ministre des Richesses naturelles et des Forêts, le ministre des Transports et les parties intéressées pertinentes. Vos objectifs consistent à améliorer l’harmonisation des plans provinciaux et des investissements dans les transports en commun et à soutenir les décisions de planification et d’aménagement qui entraîneront la création de plus de collectivités complètes dans la province, en offrant des possibilités de conditions de vie plus saines et de temps de transport plus courts aux Ontariennes et aux Ontariens.
  • Travailler à la protection de terres agricoles à fort rendement. Vous effectuerez cette tâche dans le cadre d’examens coordonnés des plans provinciaux d’aménagement du territoire, en travaillant avec le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et en consultation avec des agriculteurs, des municipalités, des parties prenantes et le public.
  • Parachever la définition des indicateurs du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et du Plan de la ceinture de verdure pour évaluer les résultats de leur mise en œuvre et produire des rapports pour surveiller la progression vers des collectivités plus complètes et la réalisation des objectifs des plans.
  • Travailler en partenariat avec les municipalités pour faire croître la ceinture de verdure. Vous répondrez aux demandes des municipalités en temps opportun, en veillant à ce qu'un processus clair et simple soit en place pour traiter les demandes de prolongement futures.

Examiner la gouvernance municipale

  • Entreprendre un examen de la Loi de 1996 sur les élections municipales après les élections municipales de 2014. Vous vous assurerez que la loi répond aux besoins des collectivités et qu'elle offre aux municipalités la possibilité de faire appel à un mode de scrutin préférentiel au cours des prochaines élections, à compter de 2018, comme solution de rechange au scrutin majoritaire uninominal à un tour.

Renforcer les partenariats avec les municipalités

  • Continuer de tenir compte de la perspective municipale dans le cadre de l’ensemble des décisions prises par l’appareil gouvernemental, en s'assurant que l’incidence sur les municipalités a été soigneusement étudiée.
  • Continuer de promouvoir la solide relation qui existe entre la province et les municipalités, y compris la mise en œuvre du protocole d’entente avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), ainsi que l’Entente Toronto-Ontario de coopération et de consultation. Vous consulterez l'AMO et la cité de Toronto sur les questions d’intérêt commun.
  • Travailler avec les municipalités qui ne font pas partie de ces protocoles d’entente officiels pour veiller à ce que leurs points de vue soient également entendus.

Modifier le Code du bâtiment

  • Examiner le Code du bâtiment pour continuer de s'assurer que les bâtiments sont sécuritaires, accessibles et rentables. Vous axerez vos efforts sur la progression de l’Ontario à titre de chef de file nord-américain de la construction résistant à tous les climats et environnementalement efficiente.
  • Modifier le Code du bâtiment pour permettre les bâtiments de six étages à charpente de bois, ce qui encouragera la construction d’édifices de moyenne hauteur à usage mixte.
  • Prendre en compte et mettre en œuvre, le cas échéant, les recommandations tirées de l’enquête publique sur les événements survenus à Elliott Lake, notamment les modifications aux lois, aux réglementations, aux règlements municipaux, aux politiques et aux procédures qui pourraient empêcher qu'un événement similaire se reproduise.

Examiner les interventions en cas de catastrophe

  • Entreprendre un examen du Programme ontarien de secours aux sinistrés. Vos objectifs consistent à faire en sorte que la conception du programme et ses critères tiennent compte des besoins actuels de réaction aux événements météorologiques extrêmes et tirent des leçons des expériences récentes, comme la tempête de verglas de 2013. Vous vous acquitterez de cette tâche en harmonisant votre travail avec l’examen exhaustif du système de gestion des urgences de la province qu'effectue le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Élaborer une politique de carrefours communautaires

  • Travailler avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, la ministre de l’Éducation et d’autres personnes pour consulter les parties intéressées et élaborer une politique gouvernementale claire relative aux carrefours communautaires. Cette politique fera la promotion de l’utilisation efficace des actifs publics et renforcera les liens entre les écoles, les municipalités et les organismes communautaires.

Notre programme pour les quatre prochaines années est ambitieux. Je sais qu'en travaillant ensemble dans un esprit de collaboration, nous pouvons réussir. La liste des initiatives prioritaires énoncée ci-dessus ne se veut pas exhaustive, puisqu'il existe bon nombre d’autres responsabilités que vous et votre ministère devrez assumer. À cette fin, votre ministère doit utiliser la présente lettre de mandat pour élaborer des programmes plus détaillés visant la mise en œuvre des initiatives énoncées ci-dessus, en plus des autres initiatives non abordées dans cette lettre.

Je vous demande de continuer de tirer parti de notre solide relation avec la fonction publique de l’Ontario, le secteur public élargi, les autres paliers de gouvernement ainsi que les secteurs privé, sans but lucratif et bénévole. Nous désirons devenir le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent du pays. Nous désirons un gouvernement qui travaille pour la population de cette province, et avec elle. Il est de la plus haute importance que nous gouvernions de manière responsable, que nous fassions preuve d’intégrité, que nous gérions les dépenses judicieusement et que nous acceptions d’assumer chaque geste que nous posons.

Il me tarde de travailler avec vous à bâtir des débouchés aujourd'hui et à assurer l’avenir de toute la population ontarienne.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La première ministre de l’Ontario,

Signature de Kathleen Wynne

Kathleen Wynne

Mis à jour : 30 août 2021
Date de publication : 25 septembre 2014