Le 25 septembre 2014

L'honorable Brad Duguid
Ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure
Ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure
Édifice Hearst, 8e étage
900, rue Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2E1

Monsieur le Ministre,

C'est un grand honneur pour moi de vous confier la fonction de ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure. Nous avons mis en place un Conseil des ministres fort et je suis convaincue qu'ensemble, nous ferons progresser l'Ontario, nous créerons de nouveaux débouchés et nous assurerons un avenir prometteur à toute la population de la province. Les Ontariennes et les Ontariens ont accordé leur confiance à leur gouvernement pour qu'il soit une source de bien et nous récompenserons cette marque de confiance en travaillant sans relâche à l'intérêt fondamental de chaque personne dans la province.

Alors que nous mettons en œuvre un plan équilibré et exhaustif pour l'Ontario, nous prendrons les commandes selon les principes du centre axé sur l'action. Nous axerons nos efforts sur des partenariats avec des entreprises, des collectivités et des personnes pour favoriser une croissance économique continue et influencer positivement la vie de chaque Ontarienne et de chaque Ontarien. Cette démarche collaborative façonnera tout notre travail. Elle nous permettra d'obtenir la participation de la population dans le cadre des questions qui comptent le plus pour elle et de mettre en œuvre des solutions pertinentes pour relever nos défis communs.

Le plus récent Discours du Trône de notre gouvernement soulignait un certain nombre de priorités clés qui guideront votre travail de ministre. Il est essentiel de faire croître l'économie et de contribuer à la création de bons emplois si nous voulons offrir des débouchés et une sécurité accrus dès maintenant et pour l'avenir. Cette priorité fondamentale est soutenue par des investissements stratégiques dans les talents et les compétences de notre population, de l'enfance à la retraite; par la création d'une infrastructure moderne, ainsi que d'un réseau de transport en commun et de transport intégré; et par un climat d'affaires dynamique alimenté par l'innovation, la créativité et des partenariats, afin de favoriser une prospérité accrue. Elle se reflète partout au sein de notre gouvernement, dans tous les secteurs, et elle orientera nos programmes et nos politiques.

Tout en allant de l'avant avec notre plan visant à faire croître l'économie et à créer des emplois, nous ferons preuve de prudence financière. Le budget 2014 renforce notre engagement à atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2017-2018, il est donc essentiel que chaque secteur adhère aux objectifs de dépenses relatives aux programmes qu'il contient.

Nous choisirons d'investir judicieusement dans des initiatives qui renforcent l'avantage concurrentiel de l'Ontario, créent des emplois et fournissent des services publics essentiels aux familles. La présidente du Conseil du Trésor, de concert avec le ministre des Finances, travaillera en étroite collaboration avec vous et avec les autres membres du Conseil des ministres pour veiller à ce que le gouvernement atteigne ses objectifs financiers. Elle dirigera également les efforts du gouvernement en matière de responsabilisation, d'ouverture et de modernisation pendant que nous mettons en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation au sein de l'appareil gouvernemental.

À titre de ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure, vous aiderez à créer une économie forte, diversifiée et concurrentielle à l'échelle mondiale, qui créera de nouveaux emplois, accroîtra la productivité et apportera la prospérité à toutes les Ontariennes et à tous les Ontariens. Vous vous assurerez que la reprise économique de la province est ressentie dans toutes les régions de la province et par toute sa population, y compris les jeunes. Vous appuierez un climat des affaires dynamique, reposant sur un secteur des soins de santé innovateur et un système d'éducation dynamique, qui permettra de continuer à attirer de nouvelles entreprises en Ontario et de favoriser la compétitivité de l'Ontario à l'échelle mondiale sur le plan de l'emploi et de l'investissement. Vous coordonnerez les investissements de la province dans une infrastructure de calibre mondial, favorisant la croissance économique et la prospérité dans toute la province.

Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Appuyer un climat des affaires dynamique axé sur la responsabilité financière

  • Faire la promotion des atouts actuels de l'Ontario et rehausser sa réputation en tant que destination de choix pour les investissements étrangers et les investissements du secteur privé intérieur. Vous nouerez des partenariats avec les entreprises dans le cadre de nouvelles initiatives comme le Fonds pour l'emploi et la prospérité, une initiative sur 10 ans de 2,5 milliards de dollars, et vous poursuivrez des initiatives en cours, comme le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario et le Fonds de développement de l'Est de l'Ontario, et, en collaboration avec le ministre du Développement du Nord et des Mines, le Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario.
  • Collaborer avec le ministre des Finances, la présidente du Conseil du Trésor et les ministres partenaires afin de créer un cadre permettant de cerner et d’évaluer les partenariats d'investissements optimaux. Votre objectif est de renforcer l'approche de la province visant à appuyer les entreprises tout en tenant compte de l'engagement du gouvernement envers la viabilité financière.
  • Mettre sur pied des stratégies pour des secteurs de croissance clés, comme la fabrication de pointe et l'industrie automobile, l'agroalimentaire, la technologie propre, les technologies de l'information et des communications, les ressources naturelles, les médias et la culture. Ensemble, ces stratégies représenteront les objectifs de politique économique plus larges du gouvernement et soutiendront l'investissement et la création d'emplois. Je vous demande de collaborer avec les ministres partenaires, les représentants de l'industrie, des établissements postsecondaires et du secteur sans but lucratif afin d'élaborer ces stratégies.
  • Diriger, en tant que ministre responsable de la politique commerciale, en collaboration avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada, des travaux qui permettront de trouver des moyens de réduire les obstacles au commerce et d'accroître l'exportation à l'échelle nationale et internationale.
  • Travailler en partenariat avec le ministre des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international pour accroître les exportations ontariennes et faire la promotion des biens et des services de l'Ontario.
  • Travailler de concert avec le ministre des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international en vue de mettre sur pied un groupe de travail ministériel. Vous et le ministre serez coprésidents du groupe de travail, qui sera composé, entre autres, des ministres suivants : Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Éducation; Énergie; Santé et Soins de longue durée; Développement du Nord et Mines; Recherche et Innovation; Formation, Collèges et Université; Tourisme, Culture et Sport et autres ministres, au besoin. Le comité a pour but d'assurer une bonne collaboration et l'échange de renseignements, ainsi que de maximiser les débouchés en matière de commerce international et d'investissement étranger.
  • Accroître la portée des exportations des entreprises ontariennes, tout particulièrement aux économies émergentes en forte croissance, en partenariat avec le ministre des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international. Ensemble, vous lancerez des initiatives qui accroîtront les occasions pour les entreprises ontariennes d'établir des liens avec les acheteurs et les investisseurs étrangers, de présenter des biens et des services innovateurs et de trouver de nouveaux marchés.
  • Offrir un soutien aux collectivités qui se remettent encore de la récession mondiale, tout particulièrement dans le Sud-Ouest et le Nord de l'Ontario. Vous travaillerez en partenariat avec des ministres en vue de créer des stratégies visant à attirer de nouveaux investissements et à créer de nouveaux emplois, ainsi qu'à établir un lien entre les demandes d'emploi et la main-d'œuvre ontarienne très compétente dans ces domaines.
  • Collaborer avec les entreprises et les entrepreneurs pour miser sur l'engagement existant du gouvernement de créer un solide marché d'entreprises sociales en Ontario.
  • Continuer de travailler de concert avec les ministres partenaires et l'industrie pour explorer les initiatives visant à réduire les fardeaux réglementaire et administratif, comme le propose la Loi de 2014 visant à instaurer un climat plus propice aux affaires. Si la loi est adoptée, je vous demande d'entreprendre des travaux avec des partenaires clés afin d'établir des plans d'établissement de pôles régionaux. Votre objectif est d'adopter des pratiques réglementaires intelligentes sans mettre à risque la sécurité du public.
  • Continuer de mettre en œuvre la Stratégie ontarienne d'emploi pour les jeunes en partenariat avec le ministre de la Formation, des Collèges et des Universités. La stratégie vise à s'attaquer au taux de chômage chez les jeunes en investissant 295 millions de dollars dans des mesures qui permettront aux jeunes d'accéder à des carrières prometteuses et qui augmenteront les perspectives d'emploi pour les jeunes partout dans la province.
  • Améliorer les perspectives d'emploi pour les Ontariennes et les Ontariens, quelles que soient leurs capacités, dans le cadre de nouveaux partenariats avec des entreprises et des personnes handicapées.
  • Travailler de concert avec des partenaires pour rendre la province entièrement accessible d'ici 2025. Je vous demande d'envisager des options pour établir de nouvelles normes d'accessibilité dans le secteur de l'éducation ou de la santé.

Construire une infrastructure moderne

  • Travailler de concert avec vos collègues de l'Assemblée législative pour faire adopter le projet de loi 6, Loi de 2014 sur l'infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité, qui établirait les exigences pour la planification de l'infrastructure à long terme.
  • Être responsable de l'élaboration du plan d'infrastructure à long terme de la province. Vous collaborerez avec des ministres partenaires pour déterminer les priorités stratégiques du gouvernement à l'égard des investissements dans l'infrastructure.
  • Établir les priorités du gouvernement à l'égard des investissements dans l'infrastructure, en partenariat avec la présidente du Conseil du Trésor, afin d'assurer une cohérence avec les priorités de développement économique de l'Ontario.
  • Continuer de soutenir des collectivités fortes partout en Ontario en lançant le nouveau Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire permanent. L'initiative versera 100 millions de dollars par année aux petites et moyennes collectivités ontariennes pour investir dans des projets d'infrastructure des routes, des autoroutes et de l'eau.

Élaborer des stratégies d'investissement dans l'infrastructure

  • Rechercher des occasions de mettre au point nos stratégies d'investissement du capital pour l'infrastructure. Votre objectif est de faire correspondre ces stratégies avec la planification de la gestion des biens, la planification de la croissance, nos objectifs économiques, nos priorités environnementales et les besoins des Ontariennes et des Ontariens.
  • Poursuivre les occasions de favoriser l'adoption de technologies innovantes qui appuient la croissance économique et les économies à long terme. Je vous demande de veiller à ce que les investissements dans l'infrastructure publique favorisent l'adoption d'approches qui maximisent la valeur des fonds que nous investissons dans l'infrastructure et qui minimisent les coûts à long terme associés à la maintenance de l'infrastructure, y compris assurer la résilience à l'incidence du changement climatique.
  • Mettre en œuvre la Loi de 2014 sur l'infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité proposée, si elle est adoptée. La loi reconnaîtrait la planification de l'infrastructure à long terme fondée sur les données probantes en Ontario et appuierait les possibilités d'apprentissage, les jeunes à risque et les collectivités régionales.

Conserver des modèles de diversification des modes de financement et d’approvisionnement

  • Continuer de mettre au point l'approche visant l'application du modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) très efficace de l'Ontario, en apprenant de l'expérience des projets antérieurs et des pratiques exemplaires actuelles. Votre objectif est de veiller à ce que la DMFA demeure le meilleur système possible pour livrer les projets de transport en commun et d'autres projets d'infrastructure en respectant l'échéancier, le budget et les spécifications.

Prolonger l'accès aux services de gaz naturel

  • Respecter l'engagement pris par notre gouvernement de créer un nouveau Prêt pour l’accès au gaz naturel qui prévoit 200 millions de dollars sur deux ans pour aider les collectivités partenaires à se doter des services publics nécessaires pour améliorer l'accès à l'approvisionnement en gaz naturel. Je vous demande également de créer une Subvention pour le développement économique de gaz naturel de 30 millions de dollars pour accélérer les projets qui ont un potentiel de développement économique évident. Votre objectif est de fournir aux consommateurs des collectivités mal desservies un plus grand choix en matière d'énergie, de rendre les coûts de transport commercial plus abordables, d’attirer de nouvelles entreprises en Ontario, et de voir à ce que cela soit bénéfique à nos producteurs agricoles.

Notre programme pour les quatre prochaines années est ambitieux. Je sais qu'en travaillant ensemble dans un esprit de collaboration, nous pouvons réussir. La liste des initiatives prioritaires énoncée ci-dessus ne se veut pas exhaustive, puisqu'il existe bon nombre d'autres responsabilités que vous et votre ministère devrez assumer. À cette fin, votre ministère doit utiliser la présente lettre de mandat pour élaborer des programmes plus détaillés visant la mise en œuvre des initiatives énoncées ci-dessus, en plus des autres initiatives non abordées dans cette lettre.

Je vous demande de continuer de tirer parti de notre solide relation avec la fonction publique de l'Ontario, le secteur public élargi, les autres paliers de gouvernement ainsi que les secteurs privé, sans but lucratif et bénévole. Nous désirons devenir le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent du pays. Nous désirons un gouvernement qui travaille pour la population de cette province, et avec elle. Il est de la plus haute importance que nous gouvernions de manière responsable, que nous fassions preuve d'intégrité, que nous gérions les dépenses judicieusement et que nous acceptions d'assumer chaque geste que nous posons.

Il me tarde de travailler avec vous à bâtir des débouchés aujourd'hui et à assurer l'avenir de toute la population ontarienne.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La première ministre de l’Ontario,

Signature de Kathleen Wynne

Kathleen Wynne

Mis à jour : 01 juin 2021
Date de publication : 25 septembre 2014