Le 25 septembre 2014

L’honorable Glen Murray
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Édifice Ferguson, 11e étage
77, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 2T5

Monsieur le Ministre,

C'est un grand honneur pour moi de vous confier la fonction de ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. Nous avons mis en place un Conseil des ministres fort et je suis convaincue qu'ensemble, nous ferons progresser l’Ontario, nous créerons de nouveaux débouchés et nous assurerons un avenir prometteur à toute la population de la province. Les Ontariennes et les Ontariens ont accordé leur confiance à leur gouvernement pour qu'il soit une source de bien et nous récompenserons cette marque de confiance en travaillant sans relâche à l’intérêt fondamental de chaque personne dans la province.

Alors que nous mettons en œuvre un plan équilibré et exhaustif pour l’Ontario, nous prendrons les commandes selon les principes du centre axé sur l’action. Nous axerons nos efforts sur des partenariats avec des entreprises, des collectivités et des personnes pour favoriser une croissance économique continue et influencer positivement la vie de chaque Ontarienne et de chaque Ontarien. Cette démarche collaborative façonnera tout notre travail. Elle nous permettra d’obtenir la participation de la population dans le cadre des questions qui comptent le plus pour elle et de mettre en œuvre des solutions pertinentes pour relever nos défis communs.

Le plus récent Discours du Trône de notre gouvernement soulignait un certain nombre de priorités clés qui guideront votre travail de ministre. Il est essentiel de faire croître l’économie et de contribuer à la création de bons emplois si nous voulons offrir des débouchés et une sécurité accrus dès maintenant et pour l’avenir. Cette priorité fondamentale est soutenue par des investissements stratégiques dans les talents et les compétences de notre population, de l’enfance à la retraite; par la création d’une infrastructure moderne, ainsi que d’un réseau de transport en commun et de transport intégré; et par un climat d’affaires dynamique alimenté par l’innovation, la créativité et des partenariats, afin de favoriser une prospérité accrue. Elle se reflète partout au sein de notre gouvernement, dans tous les secteurs, et elle orientera nos programmes et nos politiques.

Tout en allant de l’avant avec notre plan visant à faire croître l’économie et à créer des emplois, nous ferons preuve de prudence financière. Le budget 2014 renforce notre engagement à atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2017-2018, il est donc essentiel que chaque secteur adhère aux objectifs de dépenses relatives aux programmes qu'il contient.

Nous choisirons d’investir judicieusement dans des initiatives qui renforcent l’avantage concurrentiel de l’Ontario, créent des emplois et fournissent des services publics essentiels aux familles. La présidente du Conseil du Trésor, de concert avec le ministre des Finances, travaillera en étroite collaboration avec vous et avec les autres membres du Conseil des ministres pour veiller à ce que le gouvernement atteigne ses objectifs financiers. Elle dirigera également les efforts du gouvernement en matière de responsabilisation, d’ouverture et de modernisation pendant que nous mettons en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation au sein de l’appareil gouvernemental.

À titre de ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, vous continuerez de concentrer votre attention à offrir aux Ontariennes et aux Ontariens de l’air, de l’eau et un territoire salubres. Vous travaillerez également avec l’industrie, les parties intéressées et le public pour atteindre la conformité aux normes environnementales, tout en élaborant une nouvelle stratégie à long terme sur le changement climatique.

Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Aller de l’avant avec les initiatives visant à s'attaquer au changement climatique

  • Tout en tirant parti des résultats scientifiques les plus récents et en assurant leur soutien, être le maître d’œuvre du développement d’une nouvelle stratégie à long terme sur les changements climatiques pour l’Ontario. Cette stratégie sera tournée vers l’avenir, jusqu'en 2050, et inclura un plan d’action pour aider notre gouvernement à atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour 2020. Une démarche pangouvernementale sera nécessaire pour mettre en œuvre la stratégie et atteindre nos objectifs et, à titre de ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, vous travaillerez avec des collègues, notamment les ministres des Finances; de l’Énergie; des Transports; des Affaires municipales et du Logement; du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure; de l’Agriculture, de l’Alimentaiton et des Affaires rurales; de la Recherche et de l’Innovation; ainsi que des Richesses naturelles et des Forêts, et obtiendrez leur appui pour parachever la stratégie en 2015. Vous élaborerez également des initiatives visant à faire participer le grand public et les parties intéressées à une discussion portant sur les changements climatiques et sur les risques qui y sont associés.
  • Soutenir le secrétaire du Conseil des ministres et la présidente du Conseil du Trésor pour veiller à ce que les changements climatiques soient pris en compte dans le processus décisionnel du gouvernement. Cela comprend des analyses sur l’incidence des gaz à effet de serre (GES) dans le cadre des politiques, lois et règlements importants ainsi que des considérations relatives à l’adaptation des investissements dans l’infrastructure publique.
  • Soutenir la ministre des Affaires intergouvernementales et le ministre de l’Énergie, et travailler avec d’autres provinces et territoires à l’élaboration d’une stratégie canadienne de l’énergie qui comprend des efforts coordonnés pour réduire les émissions des GES.
  • Élaborer de nouvelles règles sur les carburants de remplacement en 2014 pour aider les industries grandes consommatrices d’énergie à réduire leurs émissions de GES.

Protéger les Grands Lacs

  • Proposer à nouveau la Loi de 2014 sur la protection des Grands Lacs en la rendant plus rigoureuse, afin de reconnaître l’importance des Grands Lacs pour l’environnement et l’économie de l’Ontario, ainsi que pour la santé de notre population.
  • Protéger davantage les Grands Lacs, notamment en rendant leurs rives plus propres et plus salubres, en suivant les étapes énoncées ci-dessous.
  • Négocier le renouvellement de l’Entente Canada-Ontario sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs et mettre celle-ci en œuvre. Cela comprendra l’élaboration d’un objectif relatif aux substances nutritives d’ici 2016 pour s'attaquer à la prolifération d’algues dans les Grands Lacs et de recommandations visant l’atteinte de cet objectif.
  • Continuer de faire participer les collectivités locales aux efforts de nettoyage et de rétablissement, notamment par l’intermédiaire du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs.
  • Travailler avec les États des Grands Lacs pour assurer la durabilité des Grands Lacs. Cela comprend la mise en œuvre complète de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent par la réglementation des transferts intrabassins.

Augmenter les activités de réacheminement des déchets

  • Élaborer et mettre en œuvre des démarches améliorées de réacheminement des déchets. Votre ministère y parviendra en tirant parti de la publication des stratégies de réduction des déchets et en travaillant avec l’industrie, les municipalités et d’autres parties intéressées vers l’objectif de présenter à nouveau une loi sur la réduction des déchets. L’objectif de votre ministère est de veiller à la durabilité continue et à la pertinence de la gouvernance des programmes de réacheminement des déchets. Cet aspect est essentiel pour protéger l’environnement, redonner aux déchets une valeur économique et tirer profit de la réduction des émissions de GES en utilisant les ressources de manière plus efficace.

Améliorer la qualité de l’eau potable pour les Premières Nations

  • Améliorer la qualité de l’eau potable dans les réserves, surtout dans les collectivités éloignées : le nombre actuel de réserves des Premières Nations sans accès à de l’eau potable salubre est inacceptable. Vous travaillerez avec le ministre des Affaires autochtones, avec moi, à titre de ministre des Affaires intergouvernementales, et avec le gouvernement fédéral, le principal responsable d’approvisionner les réserves en eau potable salubre, pour réaliser des progrès importants dans ce domaine. Nous élaborerons des objectifs mesurables et atteignables qui nous permettront d’effectuer un suivi des progrès.

Améliorer la santé des pollinisateurs

  • Soutenir le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales dans ses efforts pour améliorer la santé des pollinisateurs.

Protéger les personnes des matières toxiques

  • Travailler avec les entreprises, l’industrie et les ministres partenaires pour offrir à la population ontarienne de meilleurs renseignements sur les produits chimiques associés au cancer.
  • Travailler avec l’industrie, veiller à ce que les produits présents sur les tablettes des magasins de l’Ontario comme ceux qui sont destinés aux enfants soient aussi sécuritaires que ceux que l’on trouve aux États-Unis et dans l’Union européenne.

Soutenir le développement du Cercle de feu

  • Continuer de travailler à des décisions relatives aux évaluations environnementales associées à des projets dans la région du Cercle de feu. Vous accomplirez cette tâche en travaillant avec les ministres du Développement du Nord et des Mines, des Affaires autochtones et des Richesses naturelles et des Forêts. Cela comprend le fait de veiller à ce que les incidences régionales et cumulatives des aménagements proposés soient prises en compte.

Augmenter la responsabilité des pollueurs

  • Revoir le cadre législatif pour veiller à ce qu'il comprenne une démarche visant à rendre les pollueurs responsables des décisions qui ont une incidence négative sur l’environnement. Votre ministère accordera une grande importance à la prévention et au principe du « pollueur payeur », en se concentrant d’abord sur les sites contaminés.

Notre programme pour les quatre prochaines années est ambitieux. Je sais qu'en travaillant ensemble dans un esprit de collaboration, nous pouvons réussir. La liste des initiatives prioritaires énoncée ci-dessus ne se veut pas exhaustive, puisqu'il existe bon nombre d’autres responsabilités que vous et votre ministère devrez assumer. À cette fin, votre ministère doit utiliser la présente lettre de mandat pour élaborer des programmes plus détaillés visant la mise en œuvre des initiatives énoncées ci-dessus, en plus des autres initiatives non abordées dans cette lettre.

Je vous demande de continuer de tirer parti de notre solide relation avec la fonction publique de l’Ontario, le secteur public élargi, les autres paliers de gouvernement ainsi que les secteurs privé, sans but lucratif et bénévole. Nous désirons devenir le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent du pays. Nous désirons un gouvernement qui travaille pour la population de cette province, et avec elle. Il est de la plus haute importance que nous gouvernions de manière responsable, que nous fassions preuve d’intégrité, que nous gérions les dépenses judicieusement et que nous acceptions d’assumer chaque geste que nous posons.

Il me tarde de travailler avec vous à bâtir des débouchés aujourd'hui et à assurer l’avenir de toute la population ontarienne.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La première ministre de l’Ontario,

Signature de Kathleen Wynne

Kathleen Wynne

Mis à jour : 03 juin 2021
Date de publication : 25 septembre 2014