Lettre de mandat de septembre 2016 : Affaires municipales

Le 23 septembre 2016

L’honorable Bill Mauro
Ministre des Affaires municipales
777, rue Bay, 17^e étage
Toronto (Ontario)
M5G 2E5

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite la bienvenue dans vos fonctions de ministre des Affaires municipales. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Adoption par l’Assemblée législative, en décembre 2015, de la Loi pour une croissance intelligente de nos collectivités (projet de loi 73). Cette loi a apporté des réformes à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi sur les redevances d’aménagement pour créer des collectivités plus complètes et permettre aux citoyens d’avoir davantage voix au chapitre sur le mode de croissance de leur collectivité.
• Adoption par l’Assemblée législative, en juin 2016, de la Loi de 2016 sur la modernisation des élections municipales (projet de loi 181). Cette loi a apporté des réformes à la Loi sur les élections municipales afin de donner aux municipalités la possibilité de recourir à un scrutin préférentiel, d’accroître la transparence et la reddition de comptes en matière de financement de la campagne et de publicité de tiers, et d’interdire les contributions d’entreprises et de syndicats.
• Remplacement du Programme ontarien de secours aux sinistrés par deux nouveaux programmes de rétablissement destinés aux municipalités et aux citoyens. Les nouveaux programmes, le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe et le Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe, lancés début 2016, gagnent en rapidité et en équité, tout en prenant davantage en compte les besoins des personnes et des collectivités à la suite d’une catastrophe naturelle.

Votre mandat est de bâtir des collectivités rurales et urbaines à la fois sécuritaires et solides. Ces collectivités profitent d’économies dynamiques, de nombreux espaces verts et d’une qualité de vie sans pareille. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Réformer la Commission des affaires municipales de l’Ontario

• En collaboration avec le procureur général, diriger un examen de la portée et de l’efficacité de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (OMB) en mobilisant les municipalités, le public et toutes les parties intéressées pertinentes afin de recommander des réformes qui amélioreraient le rôle de l’OMB au sein du système élargi d’aménagement du territoire, et de déposer un projet de loi d’ici au printemps 2017.

Examiner le Plan de croissance provinciale et le Plan de la ceinture de verdure

• Finaliser l’Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et, en collaboration avec la ministre des Richesses naturelles et des Forêts, du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara au début de l’hiver 2017. Vous veillerez à ce que ces plans fonctionnent de façon harmonieuse pour gérer la croissance, créer des collectivités à part entière, freiner l’étalement urbain et protéger les terres agricoles, les réseaux du patrimoine naturel et la ceinture de verdure, ainsi que pour soutenir le développement économique de la région élargie du Golden Horseshoe.
• En collaboration avec la ministre des Richesses naturelles et des Forêts, le ministre des Transports, le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales ainsi qu’avec les parties intéressées, les municipalités et le public, vous recommanderez des possibilités de faire croître la ceinture de verdure en périphérie, d’améliorer l’harmonisation des plans provinciaux et des investissements dans les transports en commun, et de soutenir un plus grand nombre de collectivités complètes dans la province. Cela comprend la poursuite du travail de protection de terres agricoles à fort rendement et de systèmes de gestion du patrimoine naturel en appuyant le travail mené par les ministères pertinents pour achever la cartographie de ces zones durant l’été 2017.

Examiner la législation municipale

• Introduire des modifications à la Loi sur les élections municipales, à la Loi sur la cité de Toronto et à la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux à l’automne 2016.
• En collaboration avec les partenaires municipaux, vous recommanderez des réformes en faveur de la reddition de comptes et de la transparence des municipalités ainsi que de la réactivité et de la flexibilité des gouvernements municipaux.

Assurer la viabilité financière des municipalités

• Approfondir et enrichir le travail de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services, poursuivre le dialogue avec les municipalités, l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et les autres associations municipales sur l’amélioration de la viabilité financière à long terme des municipalités, notamment le rôle des outils de génération de recettes, en reconnaissant que les municipalités sont des administrations locales établies, redevables et responsables.

Soutenir les collectivités sobres en carbone

• Renforcer les politiques sur les changements climatiques dans le cadre du processus d’aménagement du territoire municipal.
• À l’appui du travail du ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, vous coopérerez avec les municipalités pour accroître leurs moyens de lutte contre le changement climatique et pour fournir les outils permettant aux propositions d’aménagement du territoire d’aller dans le sens d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Actualiser le Code du bâtiment à l’appui du Plan d’action contre le changement climatique

• Diriger un examen du Code du bâtiment pour soutenir les normes sur la faible teneur en carbone des nouveaux bâtiments et continuer à garantir la sécurité et l’accessibilité des édifices. Cela comprend la poursuite des efforts axés sur la progression de l’Ontario à titre de chef de file de l’efficacité énergétique, de la sécurité et de la construction résistant à tous les climats et environnementalement efficiente.
• À l’appui du travail du ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, vous coopérerez avec les parties intéressées pour recommander une nouvelle édition du Code du bâtiment d’ici au printemps 2017.

Renforcer les partenariats avec les municipalités

• Continuer de promouvoir la solide relation qui existe entre la province et les municipalités, y compris la mise en œuvre du protocole d’entente avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), ainsi que l’Entente Toronto-Ontario de coopération et de consultation. Vous consulterez l’AMO, la ville de Toronto et d’autres organismes municipaux sur les questions d’intérêt commun.
• Travailler avec les municipalités qui ne font pas partie de ces protocoles d’entente officiels pour veiller à ce que leurs points de vue soient également entendus. Cela passe par des réunions avec les responsables municipaux et des visites de la province afin de consolider ces relations.

Améliorer les services municipaux

• Collaborer avec les municipalités pour recenser les possibilités d’amélioration des services municipaux afin de faciliter la vie des Ontariennes et des Ontariens.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Continuer de tenir compte de la perspective municipale dans le cadre de l’ensemble des décisions prises par l’appareil gouvernemental, en s’assurant que l’incidence sur les municipalités a été soigneusement étudiée.
• Travailler en collaboration avec le ministre du Logement et le ministre des Finances, ainsi qu’avec le gouvernement fédéral, afin d’envisager diverses mesures en faveur de logements abordables.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017–2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017–2018, de maintenir cet équilibre en 2018–2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne