Lettre de mandat de septembre 2016 : Développement du Nord et des Mines

Le 23 septembre 2016

L’honorable Michael Gravelle
Ministre du Développement du Nord et des Mines
Édifice Whitney, bureau 5630
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1W3

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite un bon retour dans vos fonctions de ministre du Développement du Nord et des Mines. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès en matière de promotion de l’environnement économique, communautaire et commercial dans le Nord de l’Ontario. Notre gouvernement a obtenu les résultats suivants :

• Renouvellement de la Stratégie d’exploitation des minéraux après de vastes consultations avec les parties prenantes, le public et les peuples autochtones, ce qui a permis de renforcer notre économie et de faire de la province le chef de file mondial de l’exploration minière et de l’exploitation durable des minéraux. À titre d’exemple, notre gouvernement a récemment lancé un nouveau Programme d’aide aux petites sociétés d’exploration minière, qui permettra de soutenir plus de 32 projets d’exploration minière dans tout le Nord de l’Ontario, ainsi que le Fonds pour la participation des Autochtones, qui aidera les communautés autochtones à mieux comprendre le secteur minier et à engranger des bénéfices plus importants dans le cadre des activités minières menées dans leurs collectivités ou à proximité de celles-ci.
• Investissement de plus de 670 millions de dollars par le biais du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (Programme RTE-SIN) depuis 2010, afin d’aider les plus grands consommateurs industriels d’électricité dans le Nord de l’Ontario à réduire leurs coûts en la matière, à soutenir les emplois et à maintenir leur compétitivité à l’échelle internationale.
• Dépôt d’un projet de loi dans le cadre du processus continu de modernisation de la Loi sur les mines afin de mettre en œuvre le système d’enregistrement en ligne des claims miniers ainsi que de moderniser le système électronique d’administration des terrains miniers. En cas d’adoption, ces modifications contribueraient à faire en sorte que l’Ontario reste le chef de file mondial de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux.
• Engagement de plus d’un milliard de dollars depuis 2014 dans des projets d’infrastructure routière à l’échelle du Nord par le biais du Programme des routes du Nord, dont 550 millions de dollars en 2016-2017, ce qui a permis de créer ou de maintenir 5 400 emplois.
• En collaboration avec la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, investissement de plus de 277 millions de dollars visant la création ou le maintien de 5 420 emplois, dans le Nord de l’Ontario, depuis juin 2014.
• Poursuite de la collaboration avec les partenaires autochtones et les collectivités locales visant à développer le Cercle de feu, par exemple en investissant dans des aides au développement socioéconomique et dans des programmes de préparation au marché du travail, de développement des compétences et de formation qui ont bénéficié à plus de 3 100 membres des Premières Nations.

Votre mandat est de promouvoir le développement économique et communautaire du Nord, de superviser le secteur des minéraux de l’Ontario et de contribuer à fournir des programmes et des services aux résidents du Nord. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Développer le Cercle de feu

• Coordonner et diriger le développement du Cercle de feu afin de créer des débouchés dans le secteur des ressources et des minéraux du Nord de l’Ontario. Votre objectif est de maximiser les débouchés économiques et sociaux pour l’Ontario, les Premières Nations et le Canada.
• Travailler à l’amélioration des routes et de l’infrastructure actuelles dans la région qui seront reliées aux futures infrastructures du Cercle de feu, en vue de commencer les travaux en 2018.
• Continuer de collaborer avec les Premières Nations et les partenaires industriels pour s’assurer que le développement répond à leurs besoins, notamment en renforçant la relation par le biais d’un investissement continu dans des projets d’amélioration sociale et économique à l’échelle des collectivités et de l’infrastructure régionale afin de contribuer à assurer un accès routier aux collectivités en toutes saisons et de favoriser le développement des ressources dans le Cercle de feu.
• Continuer de travailler avec le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et la ministre des Richesses naturelles et des Forêts sur des décisions relatives aux évaluations environnementales, aux incidences environnementales cumulatives et régionales ainsi qu’à la surveillance à long terme dans le Cercle de feu, incluant l’évaluation du stockage du carbone.
• Continuer de faire participer activement le gouvernement fédéral pour qu’il s’efforce d’exploiter les possibilités environnementales, économiques et sociales dans le Cercle de feu.

Renforcer le secteur minier de l’Ontario

• Tenir les engagements pris dans la nouvelle Stratégie d’exploitation des minéraux pour faire en sorte que le secteur provincial des minéraux continue de stimuler l’innovation sectorielle, de promouvoir la durabilité de l’environnement, la santé et la sécurité, ainsi que de favoriser la formation d’une main-d’œuvre hautement qualifiée.
• Continuer de favoriser et d’accroître la capacité des communautés autochtones de participer à des occasions d’exploitation des ressources minérales et à d’autres possibilités économiques, et d’en tirer parti, par exemple en partageant les bénéfices du secteur minier.
• Accueillir, à Toronto, la conférence de renommée internationale Mines and Money qui, pour la première fois en 13 ans, aura lieu en Amérique (« Mines and Money Americas »). En outre, l’Ontario supervisera la préparation et l’organisation du sommet sur l’innovation minière (« Mining Innovation Summit »), à Sudbury, afin de définir des priorités et des possibilités pour mieux soutenir l’innovation, la commercialisation et l’adoption des technologies dans le secteur minier de l’Ontario.

Stimuler la croissance dans le Nord de l’Ontario

• En collaboration avec les autres ministres, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants clés, faire le bilan quinquennal des progrès réalisés dans le cadre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, en 2017, afin d’assurer une croissance continue dans le Nord et de veiller à répondre aux priorités des résidents du Nord.
• Continuer de diriger les efforts de notre gouvernement visant à intégrer et à coordonner les activités d’élaboration des politiques et de planification dans le Nord, en se fondant sur le Plan de croissance.
• Solliciter le soutien du gouvernement fédéral et collaborer avec les autres ministres et les partenaires communautaires pour mettre en place un réseau à large bande moderne à l’échelle du Nord de l’Ontario.
• Promouvoir le potentiel clé du Nord de l’Ontario en matière d’exportation et d’investissement sur le marché international.
• Aider la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle à mettre en œuvre les recommandations du Comité d’experts de la première ministre pour le développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée afin de s’assurer que les intérêts et les priorités du Nord sont pris en compte.

Soutenir un climat d’affaires dynamique dans le Nord

• Moderniser le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord afin de fournir un soutien continu aux grandes installations industrielles dans le Nord, en vue d’un lancement au printemps 2017.
• Continuer d’aider le ministre des Transports à élaborer, d’ici à 2017, une Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario tenant compte de l’aménagement de routes permanentes dans le Grand Nord et des déplacements intercommunautaires en autobus.
• Travailler avec le ministre du Développement économique et de la Croissance, ainsi qu’avec les intervenants clés, afin d’exploiter l’avantage concurrentiel du réseau de filons de l’Ontario pour saisir les occasions de transformation, de recherche de calibre mondial et de commercialisation par le biais des initiatives de planification des réseaux et des écosystèmes de connaissances.

Soutenir le Plan d’action contre le changement climatique

• Continuer de travailler avec le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique afin de mettre en œuvre le Plan d’action contre le changement climatique, de favoriser l’innovation minière pour bâtir une économie à faibles émissions de carbone et, en particulier, d’accélérer le développement et la commercialisation des technologies propres qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre pendant tout le cycle minier.
• Travailler avec le ministre du Développement économique et de la Croissance, le ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences et le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, ainsi qu’avec les ministères partenaires, afin de renforcer le secteur des technologies propres et sobres en carbone, d’actualiser les exigences réglementaires, de contribuer à favoriser et à mettre en place des technologies à faible émission de carbone dans le Nord de l’Ontario, et d’encourager le développement et l’utilisation de technologies minières sobres en carbone à tous les niveaux du réseau d’innovation minière.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Poursuivre la mise en œuvre d’un système provincial en ligne d’enregistrement des claims miniers et de gestion intégrée des terrains miniers, dans le cadre du processus continu de modernisation de la Loi sur les mines.
• Continuer de travailler en partenariat avec le ministre de l’Énergie et les collectivités autochtones éloignées pour réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles en matière de production d’énergie. Si le soutien communautaire le permet, collaborer avec les organismes autochtones à l’élaboration de solutions avancées de microréseaux qui permettraient d’appuyer la croissance économique en réduisant la dépendance à l’égard du carburant diesel et en ouvrant la voie à des sources d’énergie stables et prévisibles.
• Continuer de promouvoir l’efficacité en adoptant une approche équilibrée pour transformer la Commission de transport Ontario Northland (CTON) afin d’assurer des emplois durables, la poursuite de la croissance économique et un réseau solide de transports dans le Nord de l’Ontario, tout en s’assurant de respecter l’engagement du gouvernement consistant à conserver les services commerciaux de la CTON dans le domaine public.
• Soutenir la CTON par le biais d’investissements stratégiques visant à améliorer la qualité et l’accessibilité des services d’autocar et à remettre à neuf les voitures ferroviaires pour les utiliser sur le Polar Bear Express. Ceci permettra de maintenir des emplois et de faire en sorte que l’efficacité et l’efficience des services de transport importants puissent être améliorées.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017–2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017–2018, de maintenir cet équilibre en 2018–2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne