Lettre de mandat de septembre 2016 : Infrastructure

Le 23 septembre 2016

L’honorable Bob Chiarelli
Ministre de l’Infrastructure
Édifice Mowat, 5^e étage
900, rue Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2E1

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite la bienvenue dans vos fonctions de ministre de l’Infrastructure. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Adoption de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, qui inscrit le principe de la planification à long terme de l’infrastructure s’appuyant sur des données probantes en Ontario.
• Garantie que les nouveaux biens d’infrastructure provinciaux importants construits par Infrastructure Ontario (notamment les hôpitaux, les palais de justice, les collèges et les centres de détention) utilisent des modes de financement et d’approvisionnement diversifiés, incluant l’optimisation des ressources et l’évaluation des coûts du cycle de vie complet.
• Soutien continu à l’établissement de collectivités fortes à l’échelle de l’Ontario en augmentant le budget du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire de 100 à 300 millions de dollars par an d’ici à 2018-2019, aux fins d’investissement dans le réseau routier et autoroutier et dans des projets d’infrastructure hydraulique dans les collectivités ontariennes de petite taille et de taille moyenne.
• Depuis 2015, annonce d’un soutien à plus de 475 projets qui permettront de garantir la circulation des personnes et des marchandises, de relier les collectivités et d’améliorer la qualité de vie – tout cela dans le cadre du plus grand investissement dans l’infrastructure de l’histoire de l’Ontario, qui permet d’appuyer 110 000 emplois chaque année à l’échelle de la province.

Votre mandat est d’orienter le plan d’infrastructure historique de l’Ontario et de diriger des projets qui renforcent nos collectivités et notre économie, par exemple les hôpitaux, les écoles, les transports en commun, les routes et les ponts. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Orienter le plan historique d’investissement dans l’infrastructure de la province doté d’un montant de 160 milliards de dollars sur 12 ans

• Améliorer les programmes d’infrastructure pour répondre aux besoins des municipalités et des collectivités locales.
• Superviser l’élaboration de nouveaux règlements en vertu de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité afin de définir les exigences relatives à la planification à long terme de l’infrastructure pour le secteur parapublic d’ici le printemps 2017.
• Élaborer des normes de production de rapports qui permettront d’améliorer le suivi des investissements dans l’infrastructure à l’échelle du gouvernement et d’accroître la transparence publique en mettant en place un outil Web de production de rapports sur les progrès réalisés dans le cadre des projets d’infrastructure.
• Consulter les partenaires municipaux au sujet des plans de gestion des biens et élaborer des règlements visant à promouvoir la normalisation et la cohérence d’ici janvier 2017.

Diriger les négociations sur les nouvelles ententes en matière d’infrastructure menées par la province avec le gouvernement fédéral

• Travailler en vue d’adapter le financement prévu dans le cadre des investissements historiques dans l’infrastructure du gouvernement fédéral aux programmes actuels de la province et élaborer de nouveaux programmes d’infrastructure permettant de stimuler la croissance économique et sociale en Ontario, notamment par le biais du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

Élaborer le Plan d’infrastructure à long terme de la province

• Élaborer une approche stratégique en matière de planification des immobilisations fondée sur des analyses solides qui permettra d’orienter les investissements de la province dans l’infrastructure, de renforcer le processus de planification des immobilisations et d’élaborer un plan d’infrastructure solide, tel qu’exigé par la législation.
• Coordonner les dépenses en infrastructure de la province, en utilisant des critères et des analyses fondés sur des données probantes qui permettent d’évaluer les besoins actuels et futurs.
• Collaborer avec le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et avec la présidente du Conseil du Trésor pour intégrer l’évaluation du cycle de vie et l’évaluation des coûts du cycle de vie dans le processus de planification des immobilisations.
• S’assurer que les priorités de la province en matière d’infrastructure coïncident avec ses priorités relatives à la planification de la croissance et aux ententes d’avantages communautaires.
• Publier un profil solide des investissements en immobilisations prévus et apporter la preuve des progrès réalisés en matière de planification de l’infrastructure.
• Publier le Plan d’infrastructure à long terme d’ici la fin 2017.

Aider à intégrer, dans le plan d’infrastructure de la province, les engagements qu’elle a pris dans le Plan d’action contre le changement climatique

• En collaboration avec le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, s’assurer que les priorités de la province en matière d’infrastructure coïncident avec ses priorités relatives au Plan d’action contre le changement climatique, dont voici la liste :
  • Élaborer et lancer un programme en 2017 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant d’édifices à valeur patrimoniale.
  • En collaboration avec le ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences, élaborer un programme pour apporter la preuve que des technologies à faible émission de carbone sont utilisées dans le cadre des biens provinciaux.
  • Intégrer le changement climatique dans les programmes de financement municipal existants et à venir.
  • En collaboration avec la présidente du Conseil du Trésor, élaborer une approche pour faire en sorte que le gouvernement de l’Ontario soit neutre en carbone d’ici à 2018.
  • Élaborer une stratégie de réduction des émissions provenant de l’édifice Macdonald, dont le financement doit être examiné dans les futurs plans d’action.
  • Exiger que le changement climatique soit pris en considération dans le cadre de la planification de la gestion des biens d’infrastructure municipaux et des règlements pris en application de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.
  • En collaboration avec le ministre des Transports, élaborer un plan d’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques dans les propriétés détenues ou louées par le gouvernement, aux fins d’utilisation par le public et le personnel à partir de 2017 et dans la majorité des emplacements d’ici à 2018.

Gérer le programme des biens immobiliers du gouvernement en mettant l’accent sur les besoins dudit programme et en tenant compte de la valeur marchande des propriétés détenues par la province

• Recenser les possibilités de réduction de l’empreinte carbone des organismes gouvernementaux à l’échelle de la province.
• Faire progresser la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.
• S’assurer que les priorités de la province en matière d’infrastructure coïncident avec ses priorités relatives aux carrefours communautaires.

Collaborer avec la conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires pour diriger la mise en œuvre, à l’échelle du gouvernement, du cadre stratégique et plan d’action intitulé « Les carrefours communautaires en Ontario »

• Créer un organisme chargé de faire coïncider les décisions en matière de planification des immobilisations et des services pour appuyer les carrefours communautaires.
• Formuler des recommandations visant à améliorer le processus mis en place par le gouvernement afin d’évaluer les biens publics excédentaires, d’en assurer la circulation et de s’en dessaisir.
• Élaborer un inventaire « unique » des biens publics, incluant les biens excédentaires qui peuvent être élargis à d’autres secteurs, pour que les renseignements soient publiquement accessibles par les partenaires communautaires afin d’appuyer l’initiative sur les données ouvertes du gouvernement. Ceci contribuera également à améliorer la prise de décisions et la création de carrefours communautaires au niveau local, en s’appuyant sur les travaux en cours dans le cadre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.
• Collaborer avec la conseillère spéciale de la première ministre et les partenaires ministériels pour appuyer une approche pangouvernementale aux fins de mise en œuvre du cadre stratégique et plan d’action sur les carrefours communautaires.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Continuer de perfectionner le modèle hautement efficace de la diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) de l’Ontario, en prenant en considération les pratiques exemplaires et les améliorations qui peuvent être apportées.
• Diriger l’élaboration et la mise en œuvre des projets relevant du plan Faire progresser l’Ontario qui ne concernent pas la région du grand Toronto et de Hamilton, y compris ceux n’ayant pas de lien avec les transports.
• Appuyer les objectifs et le mandat de Waterfront Toronto dans le cadre de la revitalisation du secteur riverain de Toronto.
• Mettre en œuvre le nouveau Prêt pour l’accès au gaz naturel afin d’aider les partenaires communautaires offrant des services publics à élargir l’accès aux approvisionnements en gaz naturel, ainsi que la Subvention pour l’accès au gaz naturel et le développement économique en vue d’accélérer les projets dont le potentiel de développement économique est évident.
• Collaborer avec le ministre du Développement économique et de la Croissance en vue de renforcer l’infrastructure à large bande et d’améliorer la connectivité dans les collectivités de toute la province.
• En collaboration avec le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, appuyer les politiques qui prennent en compte les intérêts des communautés des Premières Nations.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017-2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018, de maintenir cet équilibre en 2018-2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne