Lettre de mandat de septembre 2016 : Logement et Stratégie de réduction de la pauvreté

Le 23 septembre 2016

L’honorable Chris Ballard
Ministre du Logement
Ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté
777, rue Bay, 17^e étage
Toronto (Ontario)
M5G 2E5

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite la bienvenue dans vos fonctions de ministre du Logement et ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

Conduite de la Stratégie de réduction de la pauvreté

• Augmentation, dans le cadre de notre promesse de rompre le cycle de la pauvreté pour les enfants et les jeunes, de la Prestation ontarienne pour enfants, et indexation de cette dernière sur l’indice des prix à la consommation afin qu’elle suive le rythme des augmentations futures du coût de la vie.
• Poursuite des investissements stratégiques favorisant la santé, l’éducation et le logement des personnes les plus vulnérables de la société, dans le cadre de la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté.
• Lancement du Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté, représentant un investissement de 50 millions de dollars sur six ans et visant à soutenir les initiatives communautaires novatrices et durables qui améliorent sensiblement la vie des personnes aux prises avec la pauvreté.
• Augmentation du salaire minimum et indexation de ce dernier sur l’IPC. Le 1^er octobre 2016, nous procéderons à une nouvelle hausse du salaire minimum en Ontario pour le porter à 11,40 $ et faire en sorte qu’il reste le plus élevé par rapport à celui de toutes les autres provinces du Canada.

Progrès sur le front du logement social et abordable

• Reconduite, en partenariat avec le gouvernement fédéral, du Programme d’investissement dans le logement abordable pour cinq années supplémentaires. Cette initiative dispose de plus de 800 millions de dollars. Au cours de la seule année écoulée, le programme a permis de créer 700 nouveaux logements locatifs abordables et d’en remettre en état près de 1 700 autres, en plus d’offrir une aide au loyer et à la constitution d’une mise de fonds à plus de 2 500 personnes et familles dans tout l’Ontario.
• Création par notre gouvernement du Comité consultatif d’experts pour la prévention de l’itinérance, en vue d’obtenir des conseils quant à la marche à suivre pour concrétiser notre objectif à long terme de mettre fin à l’itinérance chronique. Le rapport et les recommandations du comité sur la façon de définir et de mesurer l’itinérance ont été publiés à l’automne 2015.
• Mise à jour, sur la base du rapport du Comité, de la Stratégie à long terme de logement abordable (SLTLA) afin de poursuivre la réforme du système de logement et de prévention de l’itinérance de l’Ontario. Dans le budget de 2016, nous avons annoncé un investissement de 178 millions de dollars sur trois ans pour accorder des subventions au logement et des prestations de logement à davantage de ménages, notamment en appuyant la construction, à long terme, d’un maximum de 1 500 nouveaux logements avec services de soutien. Ce financement permettra de réaliser plus vite l’objectif de mettre fin à l’itinérance chronique d’ici 2025.
• Dépôt de la Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable, qui contribuerait à faire en sorte que la population de l’Ontario ait plus facilement accès à des logements abordables et adéquats. En cas d’adoption, elle poserait, entre autres initiatives, un cadre permettant aux municipalités d’édicter des règlements municipaux favorisant le zonage d’inclusion.

Votre mandat est d’œuvrer en collaboration avec les ministres compétents et concernés, les partenaires du secteur parapublic et les intervenants dans la province tout entière, à réaliser les objectifs ci-dessous :

En qualité de ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté

Superviser la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté : Réaliser notre potentiel

• Mettre l’accent, en partenariat avec vos collègues ministres ainsi qu’avec notre collectivité, nos entreprises et nos partenaires sans but lucratif, sur les activités suivantes :
  • Continuer de rompre le cycle de la pauvreté pour les enfants et les jeunes.
  • Permettre aux personnes de progresser vers l’emploi et la sécurité du revenu.
  • Œuvrer à la réalisation de l’objectif d’en terminer avec l’itinérance chronique d’ici 2025 dans le but, à plus long terme, de mettre fin à l’itinérance en Ontario.
  • Recourir à une politique sociale fondée sur des données probantes et mesurer la réussite.
  • Continuer de faire appel au  gouvernement fédéral pour collaborer avec l’Ontario à la conception et à la mise en œuvre de solutions adaptées aux besoins des Ontariennes et des Ontariens.

Adopter de nouvelles approches pour apporter une aide cohérente et prévisible aux Ontariennes et Ontariens vulnérables

• Concevoir et lancer, en partenariat avec la ministre des Services sociaux et communautaires, un Projet pilote portant sur le revenu de base d’ici la fin avril 2017, en s’appuyant sur les conseils du conseiller spécial et une consultation du grand public.
• Élaborer une stratégie en matière de sécurité alimentaire qui assure l’accès aussi bien physique qu’économique à une alimentation suffisante, saine et nutritive, notamment dans les collectivités éloignées des Premières Nations. Pour y parvenir, vous travaillerez en partenariat avec les ministres des Services sociaux et communautaires, de la Santé et des Soins de longue durée, de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, et des Services à l’enfance et à la jeunesse.

En qualité de ministre du Logement

Poursuivre la réforme du système de logement de l’Ontario pour en faire un système centré sur la personne, fondé sur le partenariat, sensible aux besoins locaux et responsable sur le plan financier

• Tenir les engagements pris dans la mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable publiée en mars 2016, consistant à :
  • Favoriser l’adoption de la Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable.
  • Introduire un cadre relatif à des prestations de logement transférables pour donner aux gens davantage de souplesse et de choix, et mener un programme pilote visant à mettre à l’essai un autre moyen de répondre aux besoins des survivantes et survivants de violence familiale.
  • Élaborer, en partenariat avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et la ministre des Services sociaux et communautaires, un cadre stratégique pour rendre le système de logement avec services de soutien plus cohérent.
• Et, en 2017 :
  • Organiser une consultation sur le calcul simplifié de l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu, avant de le concevoir, dans le but de réduire les formalités administratives pour les fournisseurs de logement.
  • Mettre au point un cadre modernisé pour le logement social qui respecte le souci du gouvernement de réduire la pauvreté.
• Élaborer, avec l’aide du ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, une stratégie de logement pour les Autochtones afin de faire face aux défis et besoins singuliers en matière de logement des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits vivant en dehors des réserves.
• Proposer des modifications législatives visant à inciter les petits locateurs à offrir des logements locatifs tout en veillant à ce que les locataires disposent de protections appropriées.
• Mettre sur pied, en partenariat avec le ministère de l’Infrastructure/Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires et les représentants des secteurs privé et sans but lucratif, une table de concertation sur des approches innovantes et souples pour stimuler la création de nouveaux logements abordables dans toute la province.
• S’assurer, en partenariat avec la ministre des Services sociaux et communautaires, que les propositions de réforme de l’aide sociale reflètent le programme du gouvernement en matière de logement.

Dialoguer avec le gouvernement fédéral pour promouvoir les intérêts de l’Ontario en matière de logement

• Élaborer, en partenariat avec le gouvernement fédéral, les autres partenaires provinciaux et territoriaux, et la ministre des Affaires intergouvernementales, une stratégie nationale en matière de logement.
• Continuer d’œuvrer, en partenariat avec le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, la ministre des Affaires intergouvernementales, le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones, pour que soit reconnu le lien important qui existe entre les conditions de logement au sein des réserves et le besoin en services de logement et de prévention de l’itinérance en dehors des réserves.

Soutenir le Plan d’action contre le changement climatique

• Soutenir la mise en œuvre du Plan d’action contre le changement climatique en proposant des mesures d’ici le printemps 2017 pour limiter l’impact des coûts du carbone pour les locataires, et accorder, en partenariat avec d’autres ministères, une aide pour procéder à la rénovation énergétique de grands immeubles de logements résidentiels et sociaux.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Étudier, en partenariat avec le ministre des Affaires municipales, le ministre des Finances et le gouvernement fédéral, différentes mesures liées à l’accessibilité du logement.
• Rédiger, en partenariat avec le ministre des Affaires municipales, des modifications au Code du bâtiment qui réduiraient le coût de construction de logements accessoires.
• Rédiger et publier des rapports annuels détaillant les progrès de notre gouvernement par rapport aux buts et indicateurs figurant dans la Stratégie de réduction de la pauvreté, et mettant en relief les initiatives intergouvernementales de réduction de la pauvreté.
• Continuer de soutenir les initiatives locales de réduction de la pauvreté en administrant le Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté, et en réservant notamment des fonds à des initiatives menées par des collectivités autochtones et à des initiatives axées sur l’itinérance.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017-2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018, de maintenir cet équilibre en 2018-2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne