Lettre de mandat de septembre 2016 : Richesses naturelles et Forêts

Le 23 septembre 2016

L’honorable Kathryn McGarry
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts
Édifice Whitney, Bureau 6630
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1W3

Madame la Ministre,

Je vous souhaite la bienvenue dans vos fonctions de ministre des Richesses naturelles et des Forêts. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès en matière de protection et de gestion durable des richesses naturelles de l’Ontario. Notre gouvernement a obtenu les résultats suivants :

• Poursuite de la collaboration avec des entreprises forestières, des organismes environnementaux, ainsi que des représentants des Premières Nations et de la collectivité pour veiller à ce que les ressources forestières de la Couronne soient utilisées judicieusement et d’une manière économiquement, socialement et environnementalement durable.
• Adoption de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes en octobre 2015, qui fait de l’Ontario la seule instance canadienne à disposer d’une législation distincte sur les espèces envahissantes.
• Poursuite de l’élaboration d’une Stratégie d’aménagement du Grand Nord, avec la contribution des Premières Nations, des exploitants de ressources, des scientifiques, des organismes environnementaux, des municipalités et du grand public.
• Poursuite de la collaboration avec les parties prenantes, les municipalités, les communautés autochtones et les autres ministres pour mettre en œuvre les recommandations du Rapport sur l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats du Comité permanent des affaires gouvernementales.

Votre mandat est de superviser les richesses naturelles de la province et de travailler à la protection des parcs provinciaux, des forêts, des ressources halieutiques, de la faune et des agrégats minéraux de l’Ontario, ainsi que des terres et des eaux de la Couronne. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Soutenir les activités forestières

• Continuer de travailler avec des entreprises forestières, des organismes environnementaux, ainsi que des représentants des Premières Nations et de la collectivité pour veiller à ce que les ressources forestières de la Couronne soient utilisées judicieusement et d’une manière économiquement, socialement et environnementalement durable.
• Travailler avec les municipalités et d’autres partenaires pour promouvoir les activités forestières urbaines et continuer de s’efforcer de tenir l’engagement consistant à planter 50 millions d’arbres dans la province.
• En collaboration avec le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation et avec les ministères partenaires, continuer de favoriser et d’accroître la capacité des communautés autochtones de participer à des occasions d’exploitation des ressources forestières et à d’autres possibilités économiques, et d’en tirer parti, par exemple en partageant les bénéfices du secteur forestier.
• Continuer de défendre les intérêts de l’Ontario dans le cadre d’un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux et soutenir le gouvernement fédéral dans les négociations.
• Travailler avec le ministère du Développement économique et de la Croissance pour aider l’industrie forestière à accéder au Fonds de développement du secteur forestier.

Orienter l’aménagement du territoire

• Lancer une Stratégie d’aménagement du Grand Nord à l’automne 2016/hiver 2017, comme l’exige la Loi de 2010 sur le Grand Nord. Cette stratégie fournira des orientations stratégiques sur lesquelles les équipes mixtes de planification du Grand Nord pourront se fonder pour élaborer leurs plans communautaires d’aménagement du territoire, inclura des désignations d’utilisation du sol et aidera les aménageurs à planifier leurs projets.
• Aider le ministre des Affaires municipales à finaliser l’Examen coordonné du Plan de croissance et du Plan de la ceinture de verdure, lequel comprend le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. Ceci consiste notamment à poursuivre le travail de protection des systèmes du patrimoine naturel en appuyant l’action des ministères concernés qui s’efforcent de procéder à la cartographie de ces régions d’ici l’été 2017.
• Continuer de travailler avec le ministre du Développement du Nord et des Mines et le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour appuyer de façon exhaustive la planification et les évaluations environnementales visant les projets dans le Cercle de feu.

Gérer les agrégats

• Présenter une version révisée de la Loi sur les ressources en agrégats à l’automne 2016. Continuer de collaborer avec les parties prenantes, les communautés autochtones et les autres ministres concernés au sujet des répercussions des modifications réglementaires et législatives qui permettront de renforcer la responsabilisation en matière d’environnement, d’améliorer la surveillance, la participation et le cheminement de l’information, ainsi que de gérer les honoraires et les redevances.

Diriger les efforts de conservation

• Travailler avec les autres ministères, les municipalités et les partenaires afin de créer un plan stratégique visant les terres humides en Ontario d’ici à 2017, dans le but d’enrayer la perte nette de ces terres.
• Poursuivre l’examen de la Loi sur les offices de protection de la nature, ce qui permettra de cerner des possibilités d’amélioration du cadre législatif, réglementaire et politique régissant actuellement la création, l’exploitation et les activités des offices de protection de la nature.

Renforcer la biodiversité

• Appuyer la mise en œuvre du Plan du gouvernement de l’Ontario pour conserver la biodiversité, 2012-2020 (« La biodiversité, c’est dans notre nature »). Continuer de travailler avec les autres ministres, le Conseil de la biodiversité de l’Ontario et les partenaires afin de mettre en œuvre la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario pour promouvoir des mesures visant à renforcer et à protéger davantage la biodiversité de l’Ontario.
• Collaborer avec l’industrie, les organismes non gouvernementaux voués à la protection de l’environnement et les partenaires pour continuer d’appuyer la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition d’une manière qui favorise la protection et le rétablissement des caribous et de toutes les espèces en péril en Ontario.
• Aider le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales à élaborer un Plan d’action pour la santé des pollinisateurs aux fins de publication à l’automne 2016.

Minimiser l’incidence des espèces envahissantes

• Par le biais de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, répondre aux préoccupations entourant la prévention, la détection précoce et l’éradication des espèces envahissantes – ainsi que les réactions rapides à leur présence – dans le milieu naturel de l’Ontario.
• Défendre les intérêts de l’Ontario auprès des autres instances et collaborer avec ces dernières pour contrer la menace que représentent les espèces envahissantes. Présenter les préoccupations de l’Ontario à l’échelle binationale et fédérale.

Soutenir le Plan d’action contre le changement climatique

• Travailler avec le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique afin de mettre en œuvre le Plan d’action contre le changement climatique et d’élaborer une stratégie d’adaptation au changement climatique sur le plan des richesses naturelles, et ce, dans le cadre de l’engagement du gouvernement à renouveler son plan d’action visant à « Faire face au changement climatique ».
• Continuer de travailler avec le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et les ministères partenaires à la mise en œuvre du Plan d’action contre le changement climatique, y compris en dressant un inventaire des émissions de carbone en fonction de l’utilisation des terres pour appuyer l’estimation des émissions de gaz à effet de serre et des absorptions des terres en Ontario, ainsi qu’en contribuant à l’élaboration d’un guide sur les bâtiments en bois de grande hauteur et d’un programme d’échange/de remplacement des poêles à bois visant les collectivités rurales et du Nord.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Continuer de protéger l’environnement, les écosystèmes et les ressources de l’Ontario, et d’en promouvoir l’utilisation durable.
• Continuer de mettre en valeur les parcs provinciaux de l’Ontario et d’inciter le public à en profiter activement.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017–2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017–2018, de maintenir cet équilibre en 2018–2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne