Lettre de mandat de septembre 2016 : Secrétariat du Conseil du Trésor

Le 23 septembre 2016

L’honorable Liz Sandals
Présidente du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
Édifice Whitney, bureau 4320
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1W3

Madame la Ministre,

Je vous souhaite la bienvenue dans vos fonctions de présidente du Conseil du Trésor. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Gestion efficace du Processus d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes afin d’atteindre les objectifs budgétaires pour la septième année consécutive.
• Conclusion avec l’Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la couronne de l’Ontario et le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, dont l’unité de négociation des services correctionnels, de conventions collectives équitables et raisonnables pour les employés et conformes au plan budgétaire de la province.
• Poursuite de l’engagement de l’Ontario d’être le gouvernement le plus ouvert, le plus transparent et le plus accessible numériquement parlant du Canada en publiant le cadre de prise de décision fondée sur des données probantes, la Directive sur les données ouvertes et le cadre de dialogue ouvert pour encourager la participation du public et appuyer le Projet de modernisation de l’administration des paiements de transfert en vue d’uniformiser les processus d’administration des subventions.
• Instauration de l’obligation d’envoyer des lettres de mandat aux organismes provinciaux gérés par un conseil d’administration afin d’accroître davantage la gouvernance et la responsabilisation.
• Début du recrutement du premier directeur ou de la première directrice du numérique de l’Ontario pour contribuer à mettre en œuvre la stratégie phare du gouvernement de l’Ontario pour le développement du numérique, en collaboration avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique.

Votre mandat est de veiller à renforcer l’ouverture, la transparence et la responsabilisation du gouvernement, à faire le meilleur emploi des ressources disponibles et à améliorer les services dont dépend la population de l’Ontario. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous :

Atteindre les objectifs budgétaires

• Continuer de viser l’équilibre budgétaire d’ici 2017-2018, tout en soutenant les services axés sur les citoyens et les investissements essentiels dans des domaines prioritaires, en vue d’améliorer les services publics, de soutenir la croissance économique, de promouvoir une économie sobre en carbone et de créer des emplois.
• Collaborer avec le ministre des Finances pour garantir la gestion efficace des recettes, des dépenses et du programme d’emprunts de la province. Cette collaboration se traduira notamment par la mise en œuvre d’une stratégie visant à atteindre les objectifs budgétaires en vue de réaliser le Plan pour un budget équilibré.
• S’appuyer sur le Processus d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes (ERRP) pour travailler, en collaboration avec l’ensemble du gouvernement, à encourager la prise de décision fondée sur des données probantes et à cerner les principales initiatives de renouvellement à court et à long terme permettant de moderniser les services, de réaliser des économies et d’améliorer la vie des Ontariennes et des Ontariens.
• Travailler en étroite collaboration avec le ministre de l’Infrastructure pour appuyer les décisions du Conseil du Trésor/Conseil de gestion du gouvernement concernant les allocations en capital des ministères et veiller à ce que les plans des ministères cadrent avec le plan d’immobilisations.
• Travailler en étroite collaboration avec les ministres pour fournir des conseils et du soutien en matière de gestion des dépenses en supervisant la mise en œuvre des investissements clés, en déterminant les attentes en matière de rendement, en précisant les résultats mesurables et en fixant des objectifs.

Surveiller les relations de travail et la rémunération, et notamment la conclusion de conventions collectives équitables et raisonnables

• Assumer un rôle moteur dans les négociations collectives au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et du secteur parapublic en garantissant une approche uniforme et coordonnée en vue de la négociation de conventions collectives équitables qui soutiennent la réorganisation et les priorités du gouvernement.
• Mettre en place le cadre stratégique pour la rémunération des cadres du secteur parapublic, qui énonce les exigences relatives à la gestion de la rémunération des cadres du secteur parapublic.

Promouvoir un gouvernement plus moderne, plus ouvert et plus numérique

• Renforcer les efforts déployés par l’Ontario pour devenir le gouvernement le plus ouvert, le plus transparent et le plus accessible numériquement parlant du Canada, en présentant le plan d’action de l’Ontario dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert et en jouant un rôle moteur dans la prise de décision fondée sur des données probantes et dans l’exploitation de données comportementales.
• D’ici 2017-2018, permettre la réalisation du Projet de modernisation de l’administration des paiements de transfert afin d’uniformiser le processus d’administration des subventions et de contribuer à réduire le fardeau qui pèse sur les bénéficiaires de paiements de transfert.
• D’ici 2017-2018, permettre la mise en œuvre intégrale d’un plan en trois points concernant l’information ouverte.
• Continuer d’améliorer la gouvernance, la responsabilisation et la transparence des organismes de l’Ontario grâce à une stratégie pluriannuelle 2.0 applicable aux organismes provinciaux. En 2017, établir des priorités claires pour les organismes, améliorer l’évaluation et la communication des risques, renforcer les moyens d’action des organismes et mettre des outils fondés sur des pratiques exemplaires à la disposition des conseils d’administration des organismes provinciaux.

Renouveler la fonction publique

• En s’appuyant sur le Plan des ressources humaines de la FPO pour la période 2015-2020 et sur d’autres initiatives de renouvellement, élaborer un plan stratégique visant le renouvellement de la fonction publique pour veiller à ce que la main-d’œuvre de la FPO possède la diversité, les compétences et la capacité de leadership nécessaires à l’innovation et pour s’assurer que tous les fonctionnaires reçoivent une rémunération appropriée.
• Collaborer avec la ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et l’ensemble du gouvernement pour soutenir la mise en œuvre de la formation en compétence culturelle autochtone, en lutte contre le racisme, en accessibilité et en inclusion au sein de la FPO.
• Travailler avec l’ensemble du gouvernement pour mettre en œuvre le plan d’action de la province pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels, notamment en produisant des rapports sur les mesures de rendement en 2016 et sur les services de counselling en 2017.
• Soutenir les plans de mise en œuvre pour favoriser l’accessibilité au sein de la FPO, renforcer les services de santé mentale et garantir un milieu de travail inclusif.
• Passer en revue le travail avec la ministre déléguée à la Condition féminine et le ministre des Finances, en s’appuyant sur les conseils et les suggestions du Comité directeur pour la participation des femmes dans les affaires, afin de concourir aux objectifs en matière d’inclusion des femmes au sein du gouvernement et dans les entreprises.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Continuer d’améliorer l’efficience et l’efficacité de l’infrastructure d’information et de technologie de l’information (ITI) du gouvernement et continuer de réaliser des économies grâce à l’examen des lignes de base et points de référence en matière d’ITI.
• En s’appuyant sur les succès ayant permis de rendre le gouvernement plus ouvert, plus transparent et plus accessible, encourager la mobilisation des citoyens et leur participation au processus décisionnel du gouvernement, notamment en renforçant la transparence de l’information financière et la responsabilisation.
• Continuer de collaborer avec le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique afin de prendre en compte l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets dans le cadre du processus décisionnel du gouvernement. Il s’agira, d’une part, de réaliser des analyses de l’incidence des gaz à effet de serre pour formuler des politiques gouvernementales, des lois et des règlements, et, d’autre part, de tenir compte de l’enjeu de l’adaptation dans le cadre des investissements en matière d’infrastructures publiques et des décisions relatives aux marchés publics.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017-2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018, de maintenir cet équilibre en 2018-2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne