Lettre de mandat de septembre 2016 : Sécurité communautaire et Services correctionnels

Le 23 septembre 2016

L’honorable David Orazietti
Ministre de la Sécurité communautaire
et des Services correctionnels
Édifice George Drew, 18^e étage
25, rue Grosvenor
Toronto (Ontario)
M7A 1Y6

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite la bienvenue dans vos fonctions de ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères,

telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Mise en œuvre d’un nouveau modèle de facturation de la Police provinciale de l’Ontario, plus juste et plus transparent pour les municipalités qu’elle sert.
• Adoption, le 1^er décembre 2015, de la Loi concernant les vérifications des dossiers de police. La nouvelle loi énonce pour la première fois une série de normes claires, cohérentes et détaillées régissant la tenue des vérifications des dossiers de police en Ontario. Une fois appliquées, ces normes assureront le juste équilibre entre le maintien de la sécurité publique et la protection du droit à la vie privée des individus.
• Dépôt de deux règlements en application de la Loi sur les services policiers interdisant la collecte arbitraire et axée sur la race de renseignements identificatoires par la police, communément appelée « contrôle de routine », et modification du Code de conduite actuel de la Loi de façon à ce qu’une infraction à ces règlements constitue une inconduite. Ce règlement fixe des règles claires et cohérentes pour diverses interactions volontaires entre la police et la population lorsqu’un agent de police tente de recueillir des renseignements identificatoires.
• Adoption d’une loi interdisant la possession et l’élevage d’épaulards (orques) en Ontario et établissement de normes de soins spécifiques aux mammifères marins.
• Tenue de consultations publiques à l’échelle de la province pour guider l’élaboration de la nouvelle Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario.

Votre mandat est de veiller à ce que les communautés de l’Ontario soient soutenues et protégées par des réseaux de maintien de l’ordre et une sécurité publique qui sont sûrs, efficaces et imputables. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Diriger la réorganisation des services correctionnels

• Collaborer avec les parties prenantes et les ministères appropriés pour appuyer la réorganisation à long terme du système correctionnel. L’une des premières étapes, qui débutera à l’automne 2016, consistera à apporter des mises à jour opérationnelles aux politiques ministérielles sur le recours à l’isolement dans les établissements correctionnels.
• Collaborer avec le procureur général pour élaborer et amorcer la mise en œuvre d’une stratégie ciblée visant à accroître l’efficience et l’efficacité du système de justice pénale de l’Ontario en matière de cautionnement et de renvoi, tout en préservant la sécurité publique.

Moderniser la sécurité publique

• Tirer parti des consultations tenues pour appuyer l’élaboration de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario. Déposer, au printemps 2017, une loi modernisant la Loi sur les services policiers afin de bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus fortes dans toute la province et de fournir des options permettant de prioriser la désescalade dans les interactions des policiers avec le public.
• Mobiliser les partenaires autochtones dans le cadre de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario, notamment les communautés des Premières Nations, pour élaborer des options en vue d’un cadre provincial pour les services de police autochtones.
• Appuyer le procureur général à la suite de l’examen indépendant des organismes de surveillance de la police dans la province.
• En partenariat avec la ministre déléguée à la Condition féminine, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et le procureur général, appuyer la concrétisation de la Stratégie ontarienne pluriannuelle pour mettre fin à la traite des personnes, axée sur l’aide aux personnes survivantes. Celle-ci prévoit notamment la mise en œuvre d’initiatives en vue d’accroître la capacité d’application de la loi pour déceler les activités de traite des personnes, coordonner les activités et mener des enquêtes.
• Comme l’on s’y est engagé au printemps 2016, en consultation avec la Direction générale de l’action contre le racisme, choisir un examinateur indépendant pour mener un examen du règlement interdisant la collecte arbitraire de renseignements identificatoires par la police dans les deux ans suivant l’application intégrale du règlement. Lancer une étude théorique pluriannuelle pour mieux comprendre l’incidence de la collecte de renseignements identificatoires par la police sur la sécurité publique.
• Déposer, en 2017, une loi visant à appuyer les enquêtes sur les personnes disparues.
• Établir, à l’automne 2017, une table de concertation technique en matière de sécurité-incendie pour fournir des recommandations visant à moderniser les services d’incendie en Ontario.
• Réviser le cadre actuel sur le bien-être des animaux et étudier diverses options de réglementation relativement aux animaux exotiques dans la province.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Poursuivre la collaboration avec les parties prenantes sur la réglementation nécessaire pour appuyer la promulgation de la Loi sur la réforme des vérifications de dossiers de police afin que la vie privée des personnes soit protégée et la sécurité du public assurée.
• Aider la ministre déléguée à la Condition féminine, la ministre des Services sociaux et communautaires et le procureur général à examiner les programmes et les services existants et à mettre à jour le Plan d’action contre la violence familiale.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017-2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018, de maintenir cet équilibre en 2018-2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne