Lettre de mandat de septembre 2016 : Services sociaux et communautaires
Instructions de la première ministre à la ministre concernant les priorités.
Le 23 septembre 2016
L’honorable Helena Jaczek
Ministre des Services sociaux et communautaires
Édifice Hepburn, 6e étage
80, rue Grosvenor
Toronto (Ontario)
M7A 1E9
Madame la Ministre,
Je vous souhaite un bon retour dans vos fonctions de ministre des Services sociaux et communautaires. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.
Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.
C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.
Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :
- Engagement à investir de plus de 130 millions de dollars par année pour augmenter à nouveau les taux d’aide sociale en 2016.
- Augmentation du revenu des familles monoparentales recevant à la fois l’aide sociale et des pensions alimentaires pour enfants, grâce à l’exclusion de ces pensions alimentaires du calcul des prestations d’aide sociale, et en s’assurant que les familles conservent l’intégralité de l’Allocation canadienne pour enfants.
- Évolution de notre vision préconisant des principes d’autonomie, d’inclusion et de choix pour les Ontariennes et les Ontariens ayant une déficience intellectuelle. Ces derniers voient aujourd’hui leur situation s’améliorer grâce à l’investissement de 810 millions de dollars que nous avons consenti sur trois ans.
Votre mandat est de faire la promotion de communautés résilientes et inclusives en aidant la population à développer son potentiel, à acquérir son indépendance et à améliorer sa qualité de vie. Les priorités propres à votre ministère incluent le travail en collaboration avec les ministres responsables et concernés, les parties prenantes et les autres partenaires du secteur parapublic, avec pour objectifs ceux énumérés ci-dessous.
Aider les Ontariens et Ontariennes à faible revenu à réaliser leur plein potentiel
- Collaborer avec le ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté à l’élaboration et à la mise en place, d’ici la fin du mois d’avril 2017, d’un Projet pilote portant sur le revenu de base faisant fond sur les conseils du conseiller spécial et les résultats du vaste programme de consultation publique.
- Élaborer, d’ici l’hiver 2017-2018, un plan à la fois pratique et réalisable pour réformer l’aide sociale, dans le cadre plus global de la réforme de la sécurité du revenu. Ce plan sera orienté par les recommandations du groupe de travail sur la réforme en matière de sécurité du revenu, l’engagement collaboratif des peuples autochtones et les travaux de mise en œuvre du Projet pilote portant sur le revenu de base.
- Mener à bien le plan global tout en poursuivant la collaboration avec des personnes ayant l’expérience du vécu et des partenaires pour la prestation de services en vue de déterminer des voies de réforme immédiates de l’aide sociale, au profit d’une démarche plus simple, globale et inclusive, et davantage axée sur les clients.
- Soutenir la réorganisation des programmes d’aide fondés sur le revenu et d’autres programmes de prestations en partenariat avec le ministre des Finances, la ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et les partenaires du système des services à la personne, en assurant des prestations de services axées sur les clients et le partage de l’information.
Promouvoir l’intégration des personnes handicapées, notamment celles ayant une déficience intellectuelle, et améliorer les prestations de soutien à leur intention
- Collaborer avec le ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, la ministre de l’Éducation, le ministre du Logement et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle pour assurer la rapidité et la fluidité du transfert de prise en charge des jeunes adultes ayant des besoins particuliers, depuis les services pour enfants vers les services pour adultes, et élaborer un plan d’action d’ici l’automne 2017.
- Exécuter les trois piliers de la Stratégie ontarienne pour les services en matière de besoins particuliers en 2017, en partenariat avec le ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse, la ministre de l’Éducation et le ministre de la Santé et des Soins de longue durée.
- Œuvrer, de concert avec la ministre responsable de l’Accessibilité, pour soutenir le développement d’une stratégie provinciale d’emploi pour les personnes handicapées de l’Ontario d’ici à la fin de 2016.
- Poursuivre, avec l’appui du Fonds pour l’emploi et la modernisation des services, la promotion de projets qui favorisent l’emploi et l’acquisition de compétences professionnelles, et qui contribuent à l’innovation et à la modernisation des services dans le secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.
Aider les personnes ayant survécu à la traite de personnes, ou à des actes de violence sexuelle ou familiale
- Évaluer les programmes et services existants et mettre à jour le Plan d’action contre la violence familiale, de concert avec le procureur général, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et la ministre déléguée à la Condition féminine.
- Diriger l’exécution de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes, au travers, entre autres, de l’instauration du bureau provincial de coordination de la lutte contre la traite des personnes, avec le concours de la ministre déléguée à la Condition féminine et celui d’autres ministères visés, mais aussi accroître la sensibilisation et les initiatives contribuant à renforcer le secteur de la justice, et améliorer l’accès aux services pour les personnes survivantes.
Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :
- Poursuivre la suppression des ateliers protégés au moyen de plans de transition conçus en collaboration avec les organismes financés par le ministère, ainsi que les personnes visées et leurs familles, de manière à protéger les personnes handicapées et à leur permettre d’occuper un emploi concurrentiel et de participer de manière fructueuse à la vie de leur collectivité.
- Soutenir le travail du ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté dans la mise en œuvre de Réaliser notre potentiel : Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté.
- Assister le ministre du Logement dans le déploiement de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable, et appuyer son action visant à mettre fin à l’itinérance chronique.
- Collaborer avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et d’autres intervenants, au besoin, afin de réaliser la deuxième phase de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances, et coopérer de façon plus élargie pour répondre aux besoins des adultes ayant une déficience intellectuelle.
- Continuer de travailler avec le gouvernement fédéral, les homologues provinciaux et les partenaires en matière de prestation de services municipaux pour mettre à profit les priorités stratégiques d’intérêt commun, à l’instar de la réduction de la pauvreté et l’amélioration de l’aide sociale, la promotion de l’innovation, la réduction des doubles emplois et l’augmentation de l’efficacité.
- Achever la réalisation de l’investissement de 810 millions de dollars alloué aux services communautaires et aux services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et envisager d’autres mesures afin d’assurer la stabilité économique et d’aider les personnes à s’intégrer pleinement au tissu social de leurs collectivités et à vivre de façon aussi autonome que possible. Pour ce faire, il conviendra de mener les initiatives suivantes :
- Supprimer la liste d’attente de 2014 pour le programme Passeport.
- Créer des mesures de soutien en établissement supplémentaires afin d’accueillir davantage de personnes ayant une déficience intellectuelle et nécessitant une aide urgente.
- Tirer parti des avancées du Groupe de travail sur le logement pour les personnes ayant une déficience intellectuelle pour offrir, en partenariat avec le ministère du Logement, davantage de solutions de logement innovantes à destination des personnes ayant une déficience intellectuelle et des besoins en matière de logement.
- Chapeauter l’action sur l’intégration des services à la personne pour favoriser une gestion et une prestation de service intégrées, et une coordination plus étroite entre les programmes provinciaux (aide sociale et certains services d’emploi et de formation; services de garde et services de la petite enfance; et logements sociaux et aide aux sans-abri) délivrés en partenariat avec les municipalités.
Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.
Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.
Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017-2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018, de maintenir cet équilibre en 2018-2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.
Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.
Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes salutations les plus cordiales.
La première ministre,
Kathleen Wynne