Lettre de mandat de septembre 2016 : Transports

Le 23 septembre 2016

L’honorable Steven Del Duca
Ministre des Transports
Édifice Ferguson, 3^e étage
77, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1Z8

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite un bon retour dans vos fonctions de ministre des Transports. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Construction, en partenariat étroit avec les municipalités et les administrations locales, d’un réseau de transport intégré qui renforcera l’économie et favorisera l’essor de l’Ontario.
• Allocation continue de 31,5 milliards de dollars au titre des investissements du plan Faire progresser l’Ontario en faveur des transports en commun, des transports et d’autres projets infrastructurels prioritaires dans toute la province, notamment le service régional express (SRE).
• Annonce d’un financement à la deuxième étape du projet de train léger sur rail (TLR) d’Ottawa et aux projets de TLR de Hamilton et de Hurontario, ainsi que d’un financement annuel de 15 millions de dollars au Programme des routes de raccordement aux routes principales.
• Annonce des plans de l’Ontario en vue de prolonger une nouvelle fois le service ferroviaire GO pour rallier des collectivités telles que Kitchener-Waterloo, Bowmanville et Niagara Falls, et de construire davantage de gares GO dans le cadre de la mise en place du SRE.
• Annonce du prolongement de l’autoroute 407 et lancement de la première phase en juin 2016.
• Lancement d’un projet pilote d’aménagement de voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMOT) sur la Queen Elizabeth Way.
• Adoption de la Loi pour accroître la sécurité routière en Ontario en vue d’améliorer la sécurité de tous les usagers de la route en prenant des mesures telles que des sanctions aggravées pour conduite inattentive, des amendes plus élevées pour emportiérage et une règle exigeant de laisser une distance d’un mètre lorsqu’on dépasse des cyclistes afin de protéger ces derniers.
• Lancement d’une campagne de sensibilisation portant sur la conduite inattentive.
• Annonce de l’investissement de 20 millions de dollars du Fonds d’investissement vert de l’Ontario pour construire près de 500 bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) à plus de 250 emplacements en Ontario d’ici mars 2017.
• Modernisation du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques afin de rendre les VE plus abordables et offrir des incitatifs supplémentaires pour les véhicules dotés de plus grandes batteries et d’une plus grande capacité aux fins de covoiturage.
• Annonce d’un investissement de 10 millions de dollars pour aider 37 municipalités à construire de nouvelles infrastructures cyclables ou améliorer des structures existantes par l’intermédiaire du Programme ontarien pour le réseau municipal d’infrastructure cyclable.

Votre mandat est de superviser un réseau de transport en commun et de transport de classe mondiale, véhiculant efficacement et durablement les personnes et les biens, et ce, en toute sécurité, afin de favoriser une économie compétitive sur l’échiquier mondial et une qualité de vie élevée. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Bâtir la prochaine génération d’infrastructures de transport en commun et de transport

• Continuer de transformer le réseau ferroviaire existant du Réseau GO pour en faire le service régional express (SRE) GO assurant un service électrifié toutes les 15 minutes sur les principaux tronçons, et finaliser, en 2017, une stratégie d’approvisionnement relative à la conception et à la construction du programme SRE GO dans son intégralité.
• Mettre en œuvre, en partenariat avec Metrolinx, une stratégie de participation communautaire étendue permettant au public et à tous les groupes d’intervenants concernés d’accéder rapidement et facilement aux renseignements pendant la durée du processus tout entier, de la conception du projet à la fin des travaux de construction, et de faire des commentaires.
• Assurer, vis-à-vis du public et des usagers du Réseau GO, une plus grande transparence quant à la progression des projets de SRE GO et de TLR, en publiant sur le Web des rapports sur l’état d’avancement de chaque projet, y compris les approbations, la planification et la construction.
• Poursuivre les pourparlers avec les municipalités, les administrations locales et les passagers des transports en commun en vue de créer une expérience intégrée du déplacement dans la région du grand Toronto et de Hamilton en procédant à une intégration tarifaire.
• Entamer des pourparlers avec les municipalités et le public concernant les mesures à mettre en œuvre pour améliorer les transports en commun accessibles non seulement au sein des municipalités, mais aussi entre elles, puis rédiger un rapport d’ici la fin 2017.
• Accroître le nombre d’Ontariennes et d’Ontariens qui utilisent le service Presto en l’améliorant afin de le rendre plus facile d’emploi et plus pratique pour les détenteurs de carte. Étudier les possibilités d’élargir les services auxquels il serait possible d’accéder avec la Carte Presto, et rédiger un rapport d’ici la mi-2017.
• Continuer d’investir dans notre réseau autoroutier provincial. En 2016-2017, nous engageons plus de 2,7 milliards de dollars dans la poursuite des travaux de conception, de réparation et de prolongement d’autoroutes et de ponts appartenant à la province dans tout l’Ontario.

Moderniser les politiques en matière de transports

• Achever les consultations et rédiger un rapport concernant l’examen de la Loi sur Metrolinx d’ici 2017. Identifier, dans le cadre de cet examen, des moyens d’assurer l’établissement de liens plus solides entre les investissements dans les transports en commun et l’aménagement axé sur les transports en commun.
• Collaborer avec le ministre des Affaires municipales tandis que son ministère achève l’examen de coordination des plans provinciaux, en vue d’assurer l’alignement stratégique des plans et des Lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun et autres directives stratégiques du ministère des Transports, y compris la Déclaration de principes provinciale, et de favoriser les infrastructures sensibles à l’environnement.
• Continuer de soutenir le conseiller spécial pour le service de trains à grande vitesse dans la rédaction de son rapport sur les possibilités de développement économique, les modèles de financement et la faisabilité à l’égard de la mise en œuvre d’un train à grande vitesse dans le Sud-Ouest de l’Ontario, dû à l’automne 2016. Vous publierez aussi la Demande de proposition relative à l’évaluation environnementale liée au projet en 2017.
• Formuler, d’ici 2017, des recommandations à l’égard d’un régime de transport interurbain amélioré qui tienne également compte des options permettant de tirer parti des possibilités offertes par l’économie du partage, en prêtant particulièrement attention aux besoins des collectivités du Nord, rurales et des Premières Nations où les services de transport par autobus interurbain actuellement disponibles ne répondent pas à la demande.
• Poursuivre les travaux visant à établir l’Ontario en chef de file de l’édification de réseaux multimodaux liant les voies de transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, notamment les travaux tels que la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario (dont la mise en œuvre est prévue en 2017 et qui envisage notamment la création de routes toutes saisons dans le Grand Nord), le Plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe (dont la mise en œuvre est prévue pour 2018), et la stratégie du système de transport maritime Grands Lacs et Saint-Laurent.
• Superviser, en partenariat avec le ministère du Développement économique et de la Croissance, l’élaboration d’un centre d’excellence pour les véhicules autonomes d’ici 2018.

Renforcer la sécurité routière pour maintenir le rang de l’Ontario parmi les territoires de compétence nord-américains affichant les taux d’accidents mortels les plus bas

• Superviser l’élaboration de mesures visant à assurer la sécurité de tous les usagers de la route, tout particulièrement dans les domaines à risque élevé comme la sécurité des piétons, des vélos et des camions, la distraction au volant et la conduite inattentive.

Soutenir la mise en œuvre du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique

• Appuyer, afin de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, la mise en œuvre des mesures pertinentes du Plan d’action contre le changement climatique, notamment :
  • Accroître l’adoption des véhicules électriques en révisant chaque année le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques dès 2017 et en ajoutant des cycles au Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques, en vue de faire de l’Ontario le territoire de compétence nord-américain où il est le plus aisé de charger une voiture électrique.
  • Aider le ministre de l’Énergie et le ministre du Développement économique et de la Croissance à installer les véhicules roulant au gaz naturel et à l’hydrogène, et des postes de ravitaillement pour véhicules commerciaux.
  • Lancer, en partenariat avec la ministre de l’Éducation et le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, un programme pilote de ramassage scolaire en autobus électrique dans au moins cinq collectivités incluant des zones urbaines, suburbaines, septentrionales et rurales, en vue de réduire les émissions toxiques et de lutter contre le changement climatique.
• Superviser des efforts visant à faciliter et sécuriser la navette à vélo dans toute la province en tablant sur le succès de la toute première stratégie cycliste de la province, #VéloOntario, et en utilisant jusqu’à 225 millions de dollars provenant des recettes du Programme de plafonnement et d’échange, avec l’appui d’autres ministères pertinents comme le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Continuer d’appuyer les initiatives prioritaires en matière de transport par le biais du plan Faire progresser l’Ontario, notamment les travaux d’aménagement de transports en commun locaux et régionaux, de routes et de ponts, et d’amélioration stratégique des autoroutes.
• Continuer de soutenir le comité d’experts examinant le projet de couloir ouest de la RGT, dans le but de prendre une décision d’ici la fin 2016.
• Accorder, aux fins de praticité, une remise sur le prix des vignettes d’immatriculation pour deux ans d’ici la fin 2017.
• Mettre en place un programme de services d’information aux voyageurs Ontario 511 modernisé.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017-2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018, de maintenir cet équilibre en 2018-2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne