La loi

Vous pouvez relâcher un petit nombre de faisans de Colchide et de perdrix choukar (tout au plus 10 individus de chaque espèce) aux fins de chasse sur un terrain privé sans avoir à posséder un permis ou à obtenir l’autorisation du ministère des Richesses naturelles.

Vous devez respecter toutefois les règlements établis.

Fondement juridique

Voici un aperçu des lois provinciales connexes. Vous trouverez l’ensemble complet des règlements reliés à la présente activité dans :

Règlements

Vous devez :

  • posséder un permis de chasse au petit gibier
  • relâcher tout au plus 10 faisans de Colchide et/ou perdrix choukar par année
  • relâcher les oiseaux sur des terres qui vous possédez ou que vous occupez (p. ex. un terrain que vous louez)
  • relâcher les oiseaux durant la saison de chasse des espèces en question

Si vous respectez ces règlements, vous n’avez pas besoin d’avoir un permis ou une autorisation.

Limites quotidiennes de prise et de possession

Bien que vous soyez autorisé(e) à relâcher tout au plus 10 oiseaux de chaque espèce, il existe des limites quotidiennes et globales quant au nombre de faisans de Colchide que vous pouvez posséder, élever et garder. 

Les règlements à ce sujet sont énoncés dans le Résumé des règlements de la chasse.

Autres espèces d’oiseaux ou quand leur nombre est supérieur à 10

Si vous voulez relâcher plus de 10 oiseaux de chaque espèce en question ou d’espèces différentes, vous devez obtenir les autorisations et les approbations applicables.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau du ministère des Richesses naturelles de votre région.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles :

Courriel : mnr.nric.mnr@ontario.ca
Téléphone : 1 800-667-1940 (sans frais)

Mis à jour : 21 mai 2021
Date de publication : 16 décembre 2013