Introduction

Promoteur

Corporation de la municipalité de Greenstone

Lieu

Municipalité de Greenstone

Type

Gestion des déchets

Numéro de référence

13008

Personne-ressource

Wesley Wright, Direction des autorisations environnementales, 416-325-5500
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Cadre de référence : approuvé, 25 mars 2014

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est d’enfouissement de la municipalité de Greenstone.

L’historique du projet

  • Cadre de référence : approuvé
    • Date de présentation : 13 novembre 2013
    • Fin de la période de consultation publique : 13 décembre 2013
    • Date de la décision : 25 mars 2014

Cadre de référence

La municipalité de Greenstone (la municipalité) a présenté au ministère de l’Environnement un cadre de référence concernant l’évaluation environnementale du lieu d’enfouissement de la municipalité de Greenstone afin d’obtenir son approbation, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales. Le cadre de référence énonce le plan relatif à la préparation de l’évaluation environnementale et à la consultation publique exigée. S’il est approuvé, le cadre de référence servira à préparer l’évaluation environnementale de l’entreprise proposée.

But de l’entreprise proposée

La municipalité a fait cette étude pour examiner diverses solutions de gestion des déchets solides dans la municipalité. L’étude était nécessaire car plusieurs lieux d’enfouissement ruraux appartenant au ministère des Richesses naturelles ont fermé et le lieu d’enfouissement Geraldton Ward approche la pleine capacité (fin de sa durée de vie estimée en mars 2014).

Autres solutions possibles

La municipalité a cerné et envisagé d’autres solutions à l’entreprise proposée, notamment les suivantes :

  • Solution 1 – Avoir recours à l’incinération/aux technologies thermiques
  • Solution 2 – Avoir recours à des processus biologiques
  • Solution 3 – Élargir le lieu d’enfouissement
  • Solution 4 – Réacheminer et réutiliser les déchets
  • Solution 5 – Créer un autre lieu d’enfouissement
  • Solution 6 – Exporter les déchets
  • Solution 7 – Ne rien faire

Ces solutions seront évaluées selon un barème en six points, présenté dans le cadre de référence, qui comprend une évaluation des « autres solutions » en fonction de critères relatifs à l’environnement naturel, social, culturel, économique et construit, ainsi que par le biais de la considération des effets sur l’environnement après la mise en œuvre de mesures d’atténuation.

Autres méthodes pour réaliser l’entreprise proposée

Quand la solution préférée sera sélectionnée, la municipalité cernera les lieux et les caractéristiques, et les évaluera en fonction d’une cartographique thématique qui tiendra compte des zones non adéquates pour la solution préférée (p. ex. des terres autochtones, des zones naturelles d’importance provinciale); d’enquêtes archéologiques et sur le milieu naturel; et de critères d’évaluation relatifs à l’environnement naturel, social, culturel, économique et construit.

Consultation des intervenants intéressés et des communautés autochtones

La municipalité a mené une consultation pour sonder l’opinion des intervenants intéressés et des communautés autochtones sur l’entreprise proposée, après avoir fourni des renseignements sur le projet et des occasions de se prononcer sur le développement du cadre de référence. La consultation a inclus la distribution d’avis (début, portes ouvertes et soumission du cadre de référence), un centre de consultation publique en janvier 2013, la distribution de l’ébauche du cadre de référence aux organismes et à certaines communautés autochtones aux fins d’examen en juin 2013, ainsi que de la correspondance et des réunions officielles avec les groupes d’intéressés et les communautés autochtones.

Le promoteur continuera de consulter le public, les communautés autochtones, les organismes gouvernementaux et d’autres intervenants intéressés dans le cadre de l’évaluation environnementale. La consultation liée à l’évaluation environnementale se poursuivra avec diverses activités, y compris des séances portes ouvertes, des bulletins d’information, des réunions avec des intervenants intéressés (particuliers, organisations, communautés autochtones), des réunions de breffage avec des organismes gouvernementaux, ainsi qu’un site web sur le projet.